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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 015 spécial 18janvier19 recueil
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 015 spécial 18janvier19 recueil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Sécurité sociale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-015
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2019 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC (20 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-16-006
HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 3 —
MoNT BLANC
% FA A \
DIRECTION GÉNÉRALE
Obiet : Attribution de compétence
Délégation de signature au personnel de direction
Décision du Directeur Général — N°2019-1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement,
Vu la nomination de Monsieur Jean-Rémi RICHARD en qualité de Directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à compter du 12 juin 2017,
Décide :
Article 1°’
Dans le domaine des compétences qui lui sont déléguées, chaque cadre de direction :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différents aspects :
humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différents aspects,
2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, exceptionnellement,
hors de son champ de compétences directes définies à l'article 2,
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 1/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 4 3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration
avec la Direction de la qualité, gestion des risques et relation avec les usagers.
Article 2
La Direction des Affaires Financières est placée sous la responsabilité de Madame Catherine PREVOST, Directrice Adjointe, et comprend les services financiers, y compris services accueil -admissions et contrôle de gestion.
La Délégation aux Affaires Financières (DAF) assure :
Au titre des finances
> La comptabilité de l’ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire,
> L'analyse financière et l’examen des conditions de l’équilibre financier de l'Etablissement, notamment le
Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements et son suivi,
> La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes, et
à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de Financement
Prévisionnel (PGFP),
L'élaboration et le suivi des budgets annexes E et C
La gestion de la trésorerie,
La gestion de la dette et des emprunts,
Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux,
La gestion des comptes analytiques, l’analyse de gestion médico-économique,
VNNN
NN
La contractualisation Tripartite avec l’ARS et le Conseil Départemental.
La Directrice Adjointe de la Direction des Affaires Financières est l'interlocuteur du Trésorier de l'Etablissement
dans le cadre des relations ordonnateur-comptable.
Au titre de la Clientèle
> L'optimisation de la facturation dans le cadre de la gestion des bureaux des entrées et de la facturation,
> La gestion administrative du patient.
Au titre des autorisations
> La gestion et le suivi des autorisations d'activité en lien avec les autorités extérieures compétentes
Madame Catherine PREVOST assure par ailleurs les fonctions de directrice d'appui du pôle Urgences / médecine
de montagne, ainsi que la Présidence du GIE IRM Faucigny Mont-Blanc.
Article 3
La Direction des Ressources Humaines (DRH) et des Relations Sociales est placée sous la responsabilité de
Madame Camille PAGE, Directrice adjointe en charge de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales. Les missions de cette direction sont :
Au titre des Ressources Humaines
> La définition et la mise en œuvre de la politique sociale de l'établissement,
L'organisation du temps de travail du personnel non médical,
La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre du projet médical,
L'accompagnement social des opérations de réorganisation,
VNYNN
NV
L'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels,
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc -— Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 2/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 5 > La gestion du personnel non médical :
“ Recrutements : mobilité interne et externe, organisation des concours locaux et départementaux,
établissement des contrats de travail,
“ Gestion des carrières : avancements, notation, discipline,
* Gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs,
" Développement des compétences: définition du plan de formation et du plan d’études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience,
" Suivi et analyse de l’absentéisme,
“Protection sociale des personnels: couverture et prévention des risques accident du travail et
maladie professionnelle ; instruction des dossiers de retraite ; couverture sociale complémentaire
(CGOS, Mutuelle),
" Rémunération du personnel non médical.
Le suivi budgétaire et le développement du contrôle de gestion social,
La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l’ensemble du personnel non médical,
La coordination et la gestion du Service Social de l'établissement,
La coordination et la gestion des psychologues de l'établissement, VVYN
Y
Au titre des Relations Sociales
> Les relations avec les organisations syndicales ainsi que l’organisation du Comité Technique
d’Etablissement, du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des Commissions
Administratives Paritaires Locales.
Au titre des secrétariats médicaux
> Tableaux de service,
> Tableaux de bord d’efficience :
- Organisation
- Indicateurs de qualité et de service.
Madame Camille PAGE assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du pôle Chirurgie et soins aigus.
Article 4
La Direction des Affaires Médicales (DAM), de la Communication, des Affaires Générales et Réservées et de la
recherche et innovation est placée sous la responsabilité de Monsieur Guillaume VASSÉ, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires Médicales, de la Communication, des Affaires Générales et Réservées et de la
recherche et innovation.
Les missions de cette direction sont :
Au titre des Affaires Médicales en liaison étroite avec le Président de la C.M.E.
> Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi des
tableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables,
> La validation et la signature des tableaux de service,
Y La gestion des carrières du personnel médical: gestion statutaire, la formation, le Développement
Professionnel Continu (DPC) les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre des
crédits ouverts,
> La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que des
prestations relatives à l’ensemble du personnel médical,
> La contractualisation du temps additionnel,
> La réalisation et le suivi du budget PM,
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 3/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 6 VNNN
Y La gestion des instances médicales (C.M.E et sous commissions) en lien avec le Président de la CME, Le lien avec le Collège Médical du GHT Léman-Mont Blanc en lien avec le Président du Collège Médical,
L'élaboration et le suivi des conventions relatives au partage de temps médical,
L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral,
La gestion administrative des contentieux en responsabilité civile.
Au titre de la Communication
4
VNON
VV
L'élaboration et la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe à travers le plan de
communication
Les relations avec les journalistes
Le suivi des projets évènementiels
La communication envers les entreprises du secteur
Le pilotage administratif du comité d'éthique.
Au titre des Affaires Générales et Réservées
>
>
>
Les actions de coopérations de l'établissement, en lien direct avec le directeur général,
La préparation de l'ordre du jour des instances (hors instances sociales), en lien direct avec le directeur
général,
Le peuplement et la mise à jour du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
Au titre de la Recherche et de l’innovation
>
>
>
Le suivi des actions et projets innovants au sein des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
La gestion de la politique de recherche clinique
La gestion des projets à forte valeur ajoutée pour les patients
Monsieur Guillaume VASSÉ assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du pôle Médecine.
Article 5
La Direction des Soins est assurée par Monsieur Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins.
Ses missions sont :
> La coordination générale des soins infirmiers, de rééducations, médico-techniques et sociales,
> Le management des cadres de santé,
> L'élaboration et la mise en œuvre du projet de soins,
> La gestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite
avec la Direction des Ressources Humaines,
> La gestion des stages dans les professions paramédicales.
Article 6
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 7 La Direction Qualité, Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers est placée sous la responsabilité de
Monsieur Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins
Ses missions sont :
> L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein de l'établissement,
La coordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des évènements indésirables
Participe à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)
VV
YV
La communication autour de la qualité-gestion des risques afin de favoriser le développement d’une culture qualité/gestion des risques au sein de l'établissement, en lien avec les instances et dans les pôles
La centralisation et le traitement des plaintes et des réclamations, et le suivi des contentieux
Le pilotage et la coordination de la procédure de certification de l’Haute Autorité de Santé (HAS),
Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)
VV
ON
YV
L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre des
contrats de pôles
L'évaluation de la satisfaction des usagers et l’animation de la CDU
Participe à la démarche du développement professionnel continu (DPC)
Coordonne la gestion documentaire
VV
NV
Y
Coordonne les actions concernant la radioprotection et participe à celles concernant l'hygiène hospitalière
En lien avec le service Pharmacie
- Madame le Dr Marion FILIPPI, désignée par Mme le Dr Marie-France ALLARD, cheffe de service en place, qui assure la fonction de référent du système de management de la prise en charge médicamenteuse.
- Madame le Dr Marie-France ALLARD qui assure l'animation de la COMEDIMS.
- Madame le Dr Julie RACAUD qui assure les fonctions de PH en hygiène et gestion des risques ainsi que l'animation
du CLIN.
Monsieur Michaël BURETTE assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du pôle Mère-Enfant.
Article 7
La Direction de la filière gériatrique et référence du site de Chamonix est placée sous la responsabilité de Madame Sophie LE MER.
Ses missions sont :
Au titre des EHPAD & du site de Chamonix
> L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l’ARS et le Conseil
Départemental ;
> L'élaboration et le suivi des budgets annexes S et X et des rapports y afférents, en collaboration avec la
Direction des Affaires Financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de
la procédure budgétaire ;
> L'élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet
de travaux ou construction en collaboration avec la Directions des Affaires Financières ;
> La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l’ensemble du personnel non médical et médical en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales :
> L'élaboration et la mise en œuvre de la démarche qualité — Gestion des risques en collaboration avec la
Direction des Relations avec les Usagers (réalisation de l'évaluation interne et externe, le suivi du plan d'actions sur le terrain, la participation aux staffs mensuels, l'élaboration du plan bleu ..);
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 8 La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d’établissements des EHPAD, la coordination de
l'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats
de séjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation.
La politique de communication en lien avec la Direction de la Communication ;
Le lien avec les patients, résidents et familles (signature des contrats de séjour, préparation et coordination
des CVS, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant).
Au titre du pôle, du GHT et des partenariats :
>
>
>
>
L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieur du pôle
gériatrique ;
La participation active au projet médical gériatrique du GHT ;
Le travail en réseau sur le territoire de proximité ;
La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation
Madame Sophie LE MER assure par ailleurs les fonctions de directeur d’appui du pôle Gériatrie.
Article 8
La Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable est placée sous la responsabilité de
Monsieur Samir HOUARI et comprendles services achats, approvisionnements, logistiques, biomédical et
informatique.
La Délégation à la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable assure :
>
V
VNVY
NV
Y
V
Le bureau achats et commande publique,
Le bureau des gestionnaires approvisionnements,
Le service biomédical,
La fonction restauration
Les fonctions hôtelières (entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie, collecte
des déchets,
Les fonctions logistiques (magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts,
transports logistiques et vaguemestre),
La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées (responsabilité civile,
dommage aux biens, bris de machine et flotte automobile),
Le service informatique
L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable, en lien avec le Comité
Développement Durable,
Au titre des Services Techniques
>
YVYNVYNNVYN
Y
Y
YV
L'élaboration du Schéma Directeur et la réalisation d’études,
La maîtrise d'ouvrage des immobilisations,
La maintenance préventive et curative des installations et équipements,
L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité,
La gestion du patrimoine immobilier et foncier,
La mise en œuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel de
sécurité,
La prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendie,
La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes,
La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité.
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 6/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 9 Monsieur Samir HOUARI assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du pôle Médicotechnique.
CHAPITRE H - DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1°’
Monsieur Jean-Rémi RICHARD, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes :
- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membres de
cette instance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, les élus,
- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc,
- Les notes de service,
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels médicaux qui
ne relèvent pas d'une autre autorité,
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe,
- Les tableaux de gardes et d’astreinte pour les astreintes administratives
- Les marchés et contrats supérieurs à 209 K€,
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
- Les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- Tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer par
le Directeur.
- Les contrats à durée indéterminée.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation est donnée à Madame Catherine PREVOST puis Monsieur Guillaume VASSÉ puis Madame Camille PAGE et Monsieur Samir HOUARI, à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats énumérés à l'article 1°’.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Catherine PREVOST et, en cas d'absence ou d’empêchement, à Madame Sylvie
BAUD, attachée d'administration, pour les bordereaux de mandatement de dépenses et de recettes, la signature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activités liées aux finances.
Délégation est donnée à Madame Sylvie BAUD, attachée d'administration, pour la déclaration mensuelle de TVA
(signature électronique).
Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Affaires Financières, qui est également amenée à
intervenir sur l’ensemble des articles et chapitres de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes :
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc -— Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 7/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 10 RECETTES DEPENSES
EXPLOITATION
603|Variation de stocks 603}Variation de stocks
70832|Loyers 6272]Commissions sur emprunt
7087|Remboursement de frais par les CRPA 6278|Autres frais et commissions
708885|Prestations forfaitaires 65|Autres charges de gestion courante (sauf 6523/6587/6588)
708888|Divers produits activités annexes 66|Charges financières
731111|Produits de la tarification des séjours 67|Charges exceptionnelles (sauf 67218/67228/67238)
731113|GHT 68|Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions
731114|1VG - part prise en charge par ass maladie 76|Produits financiers
73112|Produits médicaments fact. en sus des séjours
73113|Produits dispositifs méd. fact en sus des séjours
731141|Forfait annuel urgences
731172|Dotation annuelle de financement -SSR
7311811|Dotation mission d'intérêt général
731182|Dotation d'aide à la contractualisation
73121|Part consult et actes ext pris en charge pr ass mal
73122|Forfait ATU pris en charge par ass maladie
73124]|Forfait SE
73126|Forfaits techniques et assimilés
732111|Médecine & spéc. médicales
732412]Consult et actes externes autres
7332|Convention Internationale AME
74|Subventions d'exploitation (sauf 7474)
7544|Remboursement de frais Médecine légale,
758881|Rembst planning fam
758886| Remboursement FT GIE
758889|Remboursement {GCS Sté/ labo...)
77|Produits exceptionnels (sauf 773/7721/7728)
78lReprises sur dépréciations et provisions
79]Transfert de charges
INVESTISSEMENT
13|Subventions d'investissement 16|Emprunts ét dettes assimilées
16|Emprunts et dettes assimilées 22|Immobilisations reçues en affectation
102|Apports 24}immobilisations affectées ou mises à disposition
26|Participations et créances rattachées à des participations
27|Autres immobilisations financières
481|Charges à répartir sur plusieurs exercices
Au titre de la facturation du service BDE - Clientèle :
En cas d’empêchement de Madame Catherine PREVOST, délégation de signature est donnée à:
Madame Marie-Noëlle SERMET, responsable du service, aux fins de signer au nom de la Directrice des Affaires Financières, les documents relatifs à la Clientèle :
- Les mesures d'organisation du BDE,
- Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions,
- Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur,
- Les actes des sommes à payer,
- Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire,
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Catherine PREVOST reçoit la délégation de signature pour les courriers et
les mesures d'organisation de son service.
Article 4
Délégation est donnée à Madame Camille PAGE pour les actes administratifs et les documents suivants :
" Les contrats à durée déterminée et leurs avenants
“ Les contrats uniques d'insertion et leurs avenants
“ Les contrats avec les agences de personnels intérimaires
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 8/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 11 “ Les contrats avec les cabinets de recrutement
“ Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants
“ Les ordres de mission avec ou sans frais
“ Les décharges d'heures syndicales
“ Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de
direction :
- Changement d'établissement
- Mise en stage
- Titularisation
- Promotion d’échelon
- Avancement de grade
- Congé parental
- Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Notation
- Radiation des cadres
- _ Acceptation de démission
- Admission à la retraite
“ Les dossiers d'attribution des médailles du travail
“ Les conventions de mise à disposition de personnel non médical
" Les dossiers d'affiliation à la CNRACL
“ Les dossiers de retraite
" Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général
“ Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort
“" Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL
»" Les décisions d’attributions des primes et indemnités
* Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels non médicaux :
- Congés de Longue Maladie (CLM)
- Congés de Longue Durée (CLD)
- Congés maladie ordinaire
- Réintégration après CLM ou CLD
- _Mi-temps thérapeutique
- _ Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM
" Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles
“" Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des Ressources Humaines
“" Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève
" Les correspondances avec les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité Technique d’Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires Locales " Les demandes de paiement adressées à l’'ANFH
“ Les conventions avec les organismes de formation
* Les ordres de mission formation continue
“" Les attestations de formation continue
“ Les contrats d’études promotionnelles
“" Les correspondances relatives à l’organisation des concours locaux et départementaux
“ Les correspondances avec les élus locaux
“ Les correspondances avec les organisations syndicales
" Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des Ressources Humaines
(CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...) “ Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Ressources Humaines “ Les correspondances diverses adressées aux agents des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc
“ Les notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources Humaines
“ Les conventions de stage
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc -— Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 9/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 12 Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie
Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,
mutuelles...)
Les dossiers de validation
Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
Les demandes de motivation des absences injustifiées
Les contrôles médicaux demandés pour les personnels non médicaux
Les déclarations d'accidents du travail
Les demandes d’expertise AT/ MP
La transmission des conclusions prises par le Comité Médical et la Commission de Réforme
Les dossiers d’Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation
Les correspondances avec le Comité Médical et la Commission de Réforme
Les correspondances avec la Trésorerie Principale
Les divers certificats administratifs
Madame Camille PAGE se charge de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missions dévolues aux Affaires Médicales et d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite
des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation.
Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Ressources Humaines :
62113 PERSONNEL INTERIM.MEDICAL
62114 PERSONNEL INTERIM.PARAMEDICAL
6218 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS
63111 TAXES SUR SALAIRES PERSONNEL NON ME
63320 ALLOCATION LOGEMENT
63322 AIDE AU LOGEMENT PERSONNEL MEDICAL
63331 PARTIC EMPLOYEUR FORMATION PROF PNM
63332 PARTICIP EMPLOYEUR FORMATION PERS M
6334 COTISATION AU CENTRE NATIONAL DE GESTION
63350 FONDS INSERTION PERS. HANDICAPEES
63361 FEH TITULAIRES
63362 FEH STAGIAIRES
6337 FMEP
63381 AUTRES IMPOTS, TAXES, REMUN NON
63382 AUTRES IMPOTS, TAXES, REMUN MED
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERS.TIT.ST
64112 INDEM DE RESIDENCE ET NBI PERS TIT
64113 PRIME DE SERVICE PERS.TIT.ET STAGIA
64115 SUPPLEMENT FAMILIAL PERS.TIT.ET STA
64118 AUTRES INDEMNITES PERS.TIT.ET STAGI
64131 REMUNERATION PRINCIPALE CDI
64133 PRIME DE SERVICE
64135 SUPPLEMENT FAMILIAL CDI
64136 INDEM.DE PREAV.&LICENC. CDI
64137 AUTRES INDEMN
64138 AUTRES INDEMNITES CONTRACTUELS
64151 REMUNERATION PRINCIPALE CDD
64155 SUPPLEMENT FAMILIAL CDD
64156 REMPLACANT INDEMN LICENCIEMENT
64157 INDEMN DIVERSES CDD
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 10/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 13 64158 AUTRES INDEMNITES CDD
64161 CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI
64162 CONTRAT D'AVENIR
64511 COTISATIONS A L'URSSAF PERS.NON MED
64513 COTISATIONS IRCANTEC
64514 COTISATIONS A L'ASSEDIC PERS.NON ME
64515 COTISATIONS A LA CNRACL PERS.NON ME
64516 REGIME RETRAITE ADDITIONNELLE RAFP
64521 COTISATIONS A L'URSSAF PERSONNEL ME
64523 COTISATIONS IRCANTEC
64524 COTISATIONS A L'ASSEDIC PERSONNEL M
64526 COTISATIONS RAFP
64528 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
64713 ALLOCATIONS CHOMAGE
64715 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE, PNM
647181 CARTE DE TRANSPORT
647184 OEUVRES SOCIALES PERS NON MEDICAL
647188 AUTRES VERSEMENTS PERSONNEL NON MED
Article 4.1
En cas d’empêchement de Madame Camille PAGE, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Valérie
PETIT, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents
relevant du domaine d'attribution de la Direction des Ressources Humaines, à l'exception des décisions
nominatives concernant les personnels non médicaux de catégorie A personnel administratif et des bordereaux de paie (cette dernière délégation de signature étant attribuée à Madame Catherine PREVOST, Directrice adjointe en
charge des Finances). En cas d'absence de cette dernière, délégation de signature est attribuée à Madame Sylvie BAUD), attachée d'administration.
Article 4.2
En cas d’empêchement de Madame Camille PAGE, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Béatrice
MOINDROT, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des
documents relatifs à la formation.
Article 4.3
A titre permanent, délégation est donnée à Madame Céline SPANNAGEL, Responsable du service des archives
médicales et administratives, pour signer les courriers relatifs aux communications des dossiers médicaux aux
patients et bordereaux d’envoi des demandes aux secrétariats médicaux. En cas d’empêchement de Madame
Céline SPANNAGEL, délégation est donnée à Madame Marylène LANGEVIN, Adjoint administratif hospitalier, pour
signer l’ensemble de ces documents.
Article 4.4
Madame Camille PAGE se charge de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missions
dévolues à la DRH et d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits
autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation.
En cas d'absence de Madame Camille PAGE, cette délégation de signature est attribuée à Madame Valérie PETIT, Attachée d'Administration Hospitalière.
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 11/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 14 Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume VASSÉ, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires
Médicales, de la Communication, des Affaires Générales et Réservées et de la recherche et innovation pour les actes administratifs et les documents suivants :
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants
Les contrats avec les agences de personnels intérimaires
Les contrats avec les cabinets de recrutement
Les ordres de mission avec ou sans frais
Les dossiers de retraite
Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à l'IRCANTEC
Les décisions d’attributions des primes et indemnités
Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels médicaux :
- Congés de Longue Maladie (CLM)
- Congés de Longue Durée (CLD)
- Congés maladie ordinaire
- _ Réintégration après CLM ou CLD
- Mi-temps thérapeutique
- __ Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM
Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles
Les correspondances liées aux dossiers contentieux en responsabilité civile traités par la Direction des
Affaires Médicales
Les assignations des personnels médicaux en cas de grève
Les correspondances avec les membres de la CME et de ses sous-commissions
Les conventions avec les organismes de formation
Les ordres de mission formation continue
Les attestations de formation continue
Les correspondances relatives à l’organisation du concours de PH
Les correspondances avec les élus locaux
Les correspondances avec les médecins libéraux
Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des Affaires Médicales
(IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)
Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Affaires Médicales et Communication
Les notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales et de la Communication
Les conventions de stage
Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie
Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...)
Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
Les demandes de motivation des absences injustifiées
Les contrôles médicaux demandés pour les personnels médicaux
Les déclarations d'accidents du travail
Les demandes d’expertise AT/ MP
La transmission des conclusions prises par le Comité Médical et la Commission de Réforme
Les dossiers d’Allocation Temporaire d’Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation
Les correspondances avec le Comité Médical et la Commission de Réforme
Les correspondances avec la Trésorerie Principale
Les divers certificats administratifs
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon
les modalités prévues ci-dessus, Monsieur Guillaume VASSÉ reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 12/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 15 Monsieur Guillaume VASSÉ se charge de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des
missions dévolues aux Affaires Médicales et d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des
factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans
la limite des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation.
Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Affaires Médicales :
642111 Praticiens temps plein et temps partiel
642112 Praticiens. Temps plein et tps partiel Indemnités
642211 Attachés et Attachés associés
642212 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI Indemnités
642221 Praticiens contractuels en CDI
642222 Praticiens contractuels en CDI Indemnités
64230 Praticiens contractuels sans renouvit dt Non Permanent
6423111 PHC REMPLACANTS
6423112 Indemnités -PHC Remplaçant
6423121 PHC PERMANENTS
6423122 Praticiens contractuels PERMANENTS Indemnités
642321 Assistants
642322 Assistants Indemnités
642341 Autres praticiens à recrutement contractuel
642342 Autres praticiens à recrutement contractuel CLINICIENS Indemnités
64241 Rémunérations statutaires et indemnités des internes
642421 Gardes des internes
642422 Astreintes des internes
64243 Rémunérations statutaires et indemnités des étudiants
64244 Gardes des étudiants
64245 Internes & étudiants supplément familial
64248 Internes & indemnités
64251 Permanence sur place intégrées aux obligations de service
64252 Permanence sur place réalisé en temps de travail Additionnel
642531 Indemnités forfaitaires de base
642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte
6426 Temps de travail Additionnel de jour
6428 Personnel médical autres rémunération
61851 Formation Médicale Continue
61852 Formation Médicale Hors FMC
6251 Déplacements Missions
6256 Voyages, Déplacements
Article 5.1 :
En cas d’empêchement de Monsieur Guillaume VASSÉ, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Camille PAGE, Directrice Adjointe, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine d’attributions de la Direction des Affaires Médicales, à l'exception des contrats à durée indéterminée et
des contrats de clinicien.
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 13/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 16 Article 6
Délégation est donnée à Monsieur Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins, pour la signature :
“ des tableaux de service,
“ des documents relatifs à la gestion des agents placés sous sa responsabilité : soignants, de rééducation,
médico-techniques, assistantes sociales, diététiciennes,
“" des correspondances avec les infirmiers libéraux liées au traitement des usagers.
En cas d’empêchement de Monsieur Michaël BURETTE, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Camille PAGE, Directrice Adjointe, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant du
domaine d’attributions de la Direction des Soins.
Monsieur Michaël BURETTE se charge de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des
missions dévolues à la Direction des Soins.
Article 7
Délégation est donnée à Monsieur Michaël BURETTE, Coordonnateur général des soins, en charge de la Direction
Qualité, Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers, et en cas d’empêchement :
" À Monsieur Guillaume VASSÉ, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires Médicales, de la Communication, des Affaires Générales et Réservées et de la recherche et innovation aux fins de signer les
documents relatifs aux affaires suivantes :
- les courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations,
- les demandes de dossiers médicaux,
" À Madame Camille PAGE, Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines de signer les documents
relatifs à la démarche Gestion des Risques et la démarche d'amélioration de la qualité
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur Michaël BURETTE reçoit la délégation de signature pour les courriers et les
mesures d'organisation de son service.
Article 8
Délégation est donnée à Madame Sophie LE MER Directeur adjoint de la filière gériatrique et référent du site de Chamonix, pour la signature :
=“ des correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la filière
gériatrique,
“ des documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs.
Article 9
Délégation est donnée à Monsieur Samir HOUARI à effet de signer au nom du Directeur tous les actes administratifs et juridiques qui lui sont confiés, et plus particulièrement tout ce qui se rapporte aux marchés publics, dans le respect de la délégation de signature de la fonction achat du Groupement hospitalier de territoire Léman Mont
Blanc.
Monsieur Samir HOUARI reçoit délégation du Directeur à effet de signer en son nom les commandes, l'engagement et la liquidation des biens et services gérés par la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement
Durable.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur Samir HOUARI reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de sa direction.
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 14/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 17 Les comptes suivants sont gérés directement par la Direction des Moyens Opérationnels et du
Durable:
2031 Frais d'Etudes 602214 | Matériel non stérile éco
2032 Frais de recherches et de développement | 60228 Autres fournitures médicales
21111 Terrains nus autres 60231 Pain, farine
21151 Terrains affectés à l'activité hospitalisation | 60232 Viandes, poissons
21154 Terrains affectés aux USLD 60233 Boissons
21251 Terrains affectés à l'activité hospitalisation | 60234 Comestibles
21311 Bâtiments hospitaliers et administratifs 60235 Lait & produits laitiers
21314 Bâtiments des USLD 60236 Produits diététiques & régime
21318 Construction sur sol propre-autres bât 60237 Produits surgelés
213511 Matériel électrique 60238 Fruits & légumes
213512 | Matériel téléphonique 602621 Produits entretien
213513 Froid 602622 Produits lessiviels
213514 | Installation chauffage 602651 Fournitures de bureau
213515 | Monte-charge et ascenseur 602661 Couches, alèses et produits absorbants
213516 | Equipements sanitaires 602662 Petit mat hôtelier
213518 | Autres IGAAC 6026631 | Habillement
213541 | Matériel électrique MAPA 6026632 | Linge
213542 | Matériel téléphonique MAPA 602668 | Autres fournitures hôtelières
213543 Froid MAPA 602681 Fournitures de désinfection
213545 | Monte-charge et ascenseur 60621 Combustibles et carburant
213546 | Equipements sanitaires MAPA 60622 Produits d'entretien
213548 | Autres IGAAC MAPA 60625 Fournitures Bureau & informatique
21355 IGAAC Ecoles 606261 Couches, alèses et produits absorbants
21411 Bâtiments hosp sol autrui 606262 |Petits matériels hôtelier
214511 IGAAC des bâtiments hosp & administr. 606263 | Linge et habillement
214512 IGAAC des bâtiments hosp & administr. 606268 | Autres fournitures consommables
214513 IGAAC des bâtiments hosp & administr. 6066 Fournitures médicales
214518 | IGAAC des bâtiments hosp & administr. 6068 Autres achats non stockés
2151 installations complexes et spécialisées 61118 Autres prestations
215411 Matériel médical 613152 Locations équipement médical
215412 | Autres matériels 61322 Locations immobilières
215441 Matériel médical MAPA 613253 | Locations matériel de transport
215442 | Autres matériels MAPA 615151 | Entretien mat & outil. Médical
21545 Autres matériels IFAS 615152 Entretien et réparation matériel de transport médical
21811 IGAAC 615162 | Maintenance matériel médical
21814 IGAAC, EHPAD 615168 | Maintenance autres à caractère médicale
21815 IGAAC, IFAS 615221 Entretien jardins
21821 Matériel de transport ets principal 615252 Entretien matériel transport non médical
21824 Matériel de transport EHPAD 615253 | Entretien mat & mobil. bureau non médical
218311 Matériel de bureau ets principal 6161 Multirisques
218314 Matériel de bureau MAPA 6163 Assurances transport
6165 Responsabilité civile
218324 | Matériel informatique MAPA 61688 Assurances autres risques
218411 Mobilier hôtelier ets principal 6188 Autres frais divers
218412 Mobilier de bureau ets principal 6238 Divers
Développement
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 15/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 18 218441 Mobilier hôtelier MAPA 6241 Transport sur achats
218442 Mobilier de bureau MAPA 6251 Voyages, déplacements
21845 Mobilier de bureau IFAS 6281 Blanchissage à l'extérieur
2371 Avance et acpte versé sur immo incorp 6282 Alimentation à l'extérieur
237205 Immo en cours informatique 6283 Nettoyage à l'extérieur
2381 Avance et acpte versé sur immo corp 6288 Autres prestations
238236 | Opérations diverses en cours 62881 Traitement des déchets
238238 Renovation chambres d'hospitalisation 63512 Taxes foncières
238239 |IFAS 63513 Autres impôts locaux
2382312 | Extension Ouest 6354 Droits d'enregistrement et de timbres
2382320 | SSI Chamonix 637 Autres impôts (sacem + spre)
2382323 | Extension EHPAD Les Airelles 6523 Contribution au GCS Blanchisserie
6588 Autres charges diverses gestion courante
Délégation de signature est donnée aux Responsables de secteurs suivants, à effet de signer les commandes des
comptes d'exploitation gérés par la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable, pour les
domaines suivants ;
Madame Anaïs PERROT : commandes biomédical
Monsieur Arnaud SABATHE ou Monsieur Nicolas DUPERTHUY : commandes magasin général
Monsieur Eric CHAMPENOIS ou Monsieur Thierry DEVILLAZ : commandes alimentation/restauration
Monsieur Christophe VAUDEL : commandes service technique
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Responsable de secteurs et de Monsieur Jérôme REMIGEREAU,
est habilité à signer les commandes d'exploitation, pour les secteurs suivants : Monsieur Nicolas DUPERTHUY : commandes achats généraux et biomédical
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas DUPERTHUY à effet de signer les factures des comptes
d'exploitation pour les domaines relevant de la Direction des Moyens Opérationnels et du Développement Durable,
après validation du service fait par les responsables de secteur ou les magasiniers pour les commandes magasin et
restauration :
- achats généraux,
- biomédical
- magasin général
- _ alimentation/restauration
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Samir HOUARI, est habilitée à signer les commandes et les
factures d’investissement pour les domaines relevant de leurs attributions :
Madame Anaïs PERROT : commandes investissement biomédical
Délégation est donnée à Monsieur Christophe VAUDEL pour être habilité à déposer plainte auprès de la gendarmerie de Sallanches et de Chamonix pour les plaintes liées à la sécurité des biens et des personnes.
PHARMACIE
Les comptes de médicaments sont délégués à Madame Marie-France ALLARD, Responsable de Pharmacie à Usage Intérieur et les comptes de dispositifs médicaux à Madame Marie-Pierre DREAN, responsable de la PUl stérilisation, aux fins d’engager (commander) les dépenses afférentes aux articles et aux chapitres ci-après des divers budgets
dans la limite des crédits autorisés pour l’année.
En cas d’empêchement de l’une ou l’autre personne, le pharmacien restant récupère les attributions relatives à
tous les comptes suivants :
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 16/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 19 Médicaments
602111 ANESTHESIOLOGIE-ANALGESIQUES AMM Hors li
602112 CANCEROLOGIE - SIDA AMM hors liste
602113 CARDIO-ANGEIOLOGIE AMM hors liste
602114 ANTISEPTIQUES AMM hors liste
602115 DIAGNOSTIC AMM hors liste
602116 HEMOSTASE AMM hors liste
602117 INFECTIOLOGIE AMM hors liste
602118 SOLUTES MASSIFS ET ALIM PARENTER AMM HL
602119 DIVERS MEDICAMENTS AMM hors liste
60212 SPECIALITES PHARMA AVEC AMM SUR LISTE
60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
602151 PRODUITS SANGUINS PHARM
60216 FLUIDES ET GAZ MEDICAUX
60217 Produits de base (galenique)
602181 LAIT DIETETIQUE PHARMACEUTIQUE
Dispositifs médicaux
602211 LIGATURES AUTOSUTURES ET SONDES
602212 MATERIEL NON STERILE PHARMACIE
602213 PANSEMENTS
602221 DISPOSITIF MEDICAUX STERILES PARENTERAL
602222 DISPOSITIF MEDICAUX STERILES DIGESTIF
602223 DISPOSITIF MEDICAUX STÉRILE GENITAUX URI
602224 DISPOSITIF MEDICAUX STERILE RESPIRATOIRE
602225 DISPOSITIF MEDICAUX STERILE AUTRES ABORD
602231 USAGE UNIQUE STERILE
602233 SOLUTES VERSABLES ET D'IRRIGATION
60224 FTURES LABORATOIRE et DISP DIAG IN VITRO
60225 FOURNITURES D'ENDOSCOPIE
602261 DMI FIGURANT SUR LISTE MENTIONNEE
6022681 AUTRES APPAREILS ET FURES PROTHESE ORTHO
6022682 AUTRES APP ET FTURES PROTHESE URO GYNECO
6022683 AUTRES APPAREILS ET FURES PROTHESE OPHTA
6022684 AUTRES APP ET FTURES PROTHESE DIVERS
60236 PRODUITS DIETETIQUES
Article 10
Délégation est donnée à Madame Isabelle GUILLAUD, Cadre supérieure de santé responsable de l'Institut de
formation d'aides-soignants pour signer les documents suivants :
- Les déclarations à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des accidents du travail des élèves aides-
soignants, sous réserve d'informer la Direction des Ressources Humaines de ceux survenus aux agents en
promotion professionnelle et bénéficiaire d'une allocation d'études;
- Les déclarations d'immatriculation des élèves aides-soignants à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie;
- Les conventions et indemnités de stage des élèves aides-soignants;
- Les conventions de prêt ou de location des salles ;
- Les prises en charge financière en lien avec Pôle Emploi et les OPCA;
- Les conventions d'autofinancement et les échéanciers de paiement;
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 17/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 20 - Les récépissés des dossiers de bourse;
- Les ordres de missions et de déplacements des formateurs;
- Les conventions avec la Région Auvergne Rhône-Alpes.
En cas d'absence de Madame Isabelle GUILLAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Michaël
BURETTE, Coordonnateur Général des Soins.
CHAPITRE II : GARDES ADMINISTRATIVES
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Sylvie BAUD, Attachée d'administration
- Monsieur Michaël BURETTE, Coordonnateur Général des Soins
- Monsieur Samir HOUARI, Directeur adjoint
- Madame Sophie LE MER, Directeur adjoint
- Madame Camille PAGE, Directrice adjointe
- Monsieur Catherine PREVOST, Directrice adjoint
- Monsieur Guillaume VASSÉ, Directeur adjoint
Article 2
Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), l'administrateur de garde est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesures urgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :
“ de l’exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
“" de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
" de l'admission des patients,
“ du séjour des patients,
“ de la sortie des patients,
“ du décès des patients,
= de la sécurité des biens et des personnes,
“ des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise en relation avec le chef d'établissement,
“ de la gestion des personnels,
“ des relations avec les forces publiques.
L'administrateur de garde ne peut être appelé pour régler des questions d'ordre médical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.
Article 3
A l'issue de sa garde, l'administrateur de garde, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié dans le
registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au directeur d'établissement des incidents survenus et des décisions prises.
CHAPITRE IV : DESIGNATION POUVOIRS ADJUDICATEURS DELEGUES
Monsieur Samir HOUARI est désigné en qualité de référent achat des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc. Il dispose
d’une délégation de signature dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire.
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 18/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 21 CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1°’ : Reporting
Chacune des délégations énumérées aux chapitres 1 et 2, s'exerce pleinement dans la limite des responsabilités
des autres directions fonctionnelles.
Chaque titulaire de délégation met en œuvre, en liaison avec le secrétariat du Directeur, tous les moyens pour
rendre compte en temps voulu, et au moins une fois par semaine, de l'évolution des affaires faisant l'objet de
délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.
Tout document soumis à la signature du Directeur est accompagné du visa du chef de service responsable de
l'élaboration du document, ou à défaut, d’un document signé par lequel il s'engage à avoir pris connaissance du
document.
Chaque Directeur adjoint est responsable de la légalité des documents et de la conformité de ceux-ci par rapport
aux objectifs de l’établissement.
Article 2
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à compter de
la date de signature de la présente décision.
Sallanches, le 16 janvier 2019
Le Directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Jean-Rémi RICHARD
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 19/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 22 Destinataires internes
- Monsieur Jean-Rémi RICHARD - Directeur
- Monsieur Pierre COUDURIER -— Trésorier
- Madame Marie-France ALLARD — Pharmacienne
- Madame Sylvie BAUD - Attachée d'administration
- Monsieur Michaël BURETTE -— Coordonnateur Général des Soins
- Monsieur Eric CHAMPENOIS - Technicien Supérieur
- Madame Sophie LE MER - Directeur adjoint
- Monsieur Thierry DEVILLAZ - Technicien Supérieur
- Madame Marie-Pierre DREAN -— Pharmacienne
- Monsieur Nicolas DUPERTHUY - Technicien Supérieur
- Madame Marion FILIPPI - Pharmacienne
- Madame Isabelle GUILLAUD -— Cadre supérieur de santé
- Monsieur Samir HOUARI - Directeur adjoint
- Madame Béatrice MOINDROT - Attachée d'Administration Hospitalière
- Madame Sylvie NECTOUX -— Adjoint des Cadres
- Madame Camille PAGE - Directrice adjointe
- Madame Anaïs PERROT - Ingénieure Biomédical
- Madame Valérie PETIT — Attachée d'Administration Hospitalière
- Madame Catherine PREVOST - Directrice adjointe
- Madame Julie RACAUD -— Praticien hygiéniste
- Monsieur Arnaud SABATHE — Ouvrier Principal
- Madame Marie-Noëlle SERMET - Technicienne Supérieure
- Monsieur Guillaume VASSÉ — Directeur adjoint
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc -— Direction Générale — Délégation de signature — Janvier 2019 20/20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-16-006 - HOPITAUX DU PAYS DU MT BLANC 23