Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 53 special 31aout2015recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 53 special 31aout2015recueil Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 53 special 31aout2015recueil)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation, EE =

Liberté » Égalité » Frairraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74

Recueil des Actes

Administratifs

spécial

N° 53 du 31 août

2015www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74

N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté

001

74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Services de la direction / Pôle pilotage ressources 2015 - 0021 du 31 août 2015 portant avis de recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs et techniques des Finances publiques au titre de l'année 2015Liberté » Liberté + Égalté » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

74_DDFIP direction départementale des finances publiques

Services de direction

Pôle pilotage et ressources

2015-0021

du 31 août 2015

avis relatifs au recrutement par voie de pacte d'agents administratifs et techniques des

Finances publiques au titre de l'année 2015

À

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES FUBLICS27 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 105

VI Cl "1e LS 11 eiLiCc

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Avis fixent au titre de l'année 2915 le nombre et la répartition gécgrashique des postes offerts eu recrutement par voie cie PACTE d'agents adn î ec ristratis des finances publiques

NOR : FCPE1517917V

Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 août 2015 a autorisé au titre de l’année 2015 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de 2015:

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 118.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

2 postes à la direction départementale des finances publiques de i’ Ain (à Nantua) ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Allier (à Moulins) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence (à Digne-les-Bains) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (2 à Cannes et 1 au Cannet) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’ Ardèche (à Aubenas) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Ardennes (à Vouzicrs) ; 7 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (5 à Marseille et 2 à Tarascon) ;

1 poste à la direction dépariemeniale des finances publiques du Cantal (à Aurillac) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente (1 à La Couronne et 1 à Cognac) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure (1 à Louviers ct 1 à Vernon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir (à Dreux) : 3 postes à la direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne (1 à Balma et 2 à Toulouse) ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde (1 à Bordeaux et 1 à Libourne) :

3 postes à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault (1 à Bédarieux, 1 à Lamalou-les-Bains et 1 à Montpellier) ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine (à Rennes) ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire (à Tours) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère (1 à Fontaine et 2 à Grenoble) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura (1 à Poligny et 1 à Saint-Claude) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher (1 à Blois et 1 à Mer) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Saint-Etienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire (à Yssingeaux) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique (1 à Ancenis et 2 à Nantes) ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot (à Figeac) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (1 à Agen et 1 à Marmande) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Lozère (à Mende) : 3 postes à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (1 à Angers et 2 à Cholet) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Coutances) ;27 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 105

1 poste à la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne (à Chalons-en-Champagne) ;

3 D à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne (2 à Chaumont et 1 à Saint- Dizier) ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Mayenne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle (à Longwy) : 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meuse (à Vaucouleurs) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle (à Metz) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (à Cilamecy) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (1 à Vimoutiers et 1 à Domfront) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin (1 à Schiltigheim et 1 à Strasbourg) ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Guebwiller et 1 à Saint-Louis) : 4 postes à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône (à Lyon) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire (à Macon) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Savoie (à Chambéry) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (2 à Annecy et 1 à Bonneville) ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (1 à Saint-Germain-en-Laye et 2 à Versailles) ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne (à Poitiers) ;

4 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (2 à Nanterre et 2 à Boulogne) ;

4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (1 à Aubervilliers, 1 à Bobigny, 1 à Noisy-le-Sec et 1 à Saint-Denis) ;

4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (2 à Créteil et 2 à Villejuif) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (à Garges) : 2 postes à la direction nationale d’interventions domaniales (à Saïnt-Maurice-94) ; 3 postes à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand-93) ;

2. Calendrier :

La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 1" octobre 2015,

L'examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 6 octobre 2015 au 13 octobre 2015,

L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 14 octobre 2015.

3. Conditions d'inscription :

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI V bis et V).

Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les candidats en instance d’acquisition de l’unc de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenuc au plus tard à la titularisation.

4. Constitution du dossier de candidature :

Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi du licu de icur domicile ou à l’adressc indiquée sur L'offre de pôle emploi au plus tard le 1‘ octobre 2015.

Le dossier de candidature comprend :

- la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d'étude et, le cas échéant, le contenu ct la duréc des formations suivics ct des emplois occupés ; un curriculum vitae ;

— une lettre de motivation.

S. Organisation de la sélection :

Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission PACTE pour examen et sélection des candidats retenus pour un entretien.

Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.27 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 105

La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement après sélection :

A Pissue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1° décembre 2015 d’un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé ct unc expérience professionnelle,

Au terme de ce contrat, après obtention du titre où du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l'agent scra titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.

Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile.

Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère : Pôle emploi : www.pole-emploï.fr, « accucil Pôle emploi », « candidat », « mes conscils », « cspacc jeunc », « dynamisez votre recherche », « travailler dans la fonction publique », « le PACTE ». Minisière : www.économic.gouv.fr, « Espace recrutement ». « recrutement sans concours », « PACTE », « En savoir plus et consulter les offres », « DGFIP-avis de recrutement par voic de PACTE au titre de l'année 2015 ».27 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 86 sur 105

IS et communications

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Avis fixant au titre de l'année 205 Île nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finences publiques

NOR : FCPE1517918V

Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 août 2015 a autorisé au titre de l’année 2015 l’ouverture d'un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de 2015:

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 22

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Ardennes (à Rethel) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (à Marseille) ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or (à Dijon) ;

2 postes à la direction départementale du Gard (1 à Bagnols-sur-Cèze et 1 à Nîmes) :

1 poste à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (à Angers) ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle (à Nancy) : 2 postes à la direction régionale des finances publiques d’Alsace et du département du Bas-Rhin (à Strasbourp) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (à Annemasse) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (à Mantes-la-Jolie) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) : 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Mayotte (à Mamoudzov) ; 3 postes à la direction des services informatiques Pays du Centre (2 à Clermont-Ferrand et 1 à Limoges) : 4 postes à la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne (à Meyzieu) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims) :

2. Calendrier :

La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 1° octobre 2015. L'examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 6 octobre 2015 au 13 octobre 2015. L'audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 14 octobre 2015.

3. Conditions d'inscription :

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VL V bis et V). Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

4. Constitution du dossier de candidature :

Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l'offre de Pôle emploi au plus tard le 1‘ octobre 2015.27 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 86 sur 105

Le dossier de candidature comprend :

— la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; — un curriculum vitae ;

— une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection :

Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la Commission PACTE pour examen et sélection des candidats retenus pour un entretien.

Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.

La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement après sélection :

A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1“ décembre 2015 d’un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, après obtention du titre où du diplôme préparé el sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l'agent sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.

Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère : — Pôle emploi : www.pole-emploï.fr, « accueil Pôle emploi », « candidat », « mes conseils », « espace jeune », « dynamisez votre recherche », « travailler dans la fonction publique », « le PACTE » ; — ministère: www.économie.gouv.fr, « liens pratiques : s'informer sur les métiers du ministère », « Espace recrutement », « recrutement sans concours », « PACTE », « En savoir plus et consulter les offres », « DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2015 ».FACTE

Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi

Ministère des Finances et des Comptes publics

L4 H DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

| Liz. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES 13001475600014 [PUBLIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE

Division des Ressources humaines Ce NN

| IR SES 06 NS

(STE 2 N°: 18 Rue:DELAGARE x eur j | ddfip74.ppr.personnel@dg Commune: ANNECY CEDEX fip.fimances. gouv.fr

| Code postal : 74008 : |

! Hi Sii4z Eu sy | Thierry PLAVERET

IChef de Division Ressources Humaines _ |

l fhierry-plaveret@dgfp.fina!

a nces.gouv.fr |

L'OFFRE DE RECRUTEMENT

D |Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat | . | ; o1 |12 [15

lagent technique des finances publiques ” 11 |16

* 85 heures | 1457€

des ‘Etre agé(e) de 16 à 25 ans

=} ‘Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT

{travaux quotidiens d'entretien et de maintenance-petits travaux de |bricolage et de réparation - Travaux de manutention (petits ‘déménagements de matérlels) - Gestion du courrier et des archives,

F poste à ANNEMASSE

|

| LEE | 1

PROCEDUREIDE RECRUTEMENT

ré LS ontéhimdant O1 10 2015 4Ë

| ANNECY

Remplissez co npiéiement la fiche de déclaration et transmétez la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de ja concurrence. de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

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CADRE RESERVE/AU RES

EUR | | CUS Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letatPAGTE

neo Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi

| {Ministère des Finances et des Comptes publics | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

2111: :DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 13001475600014 | DE LA HAUTE-SAVOIE

Division des Ressources humaines

Te hit A 4 5

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IN° : 18 Rue : DE LA GARE

| Commune: ANNECY CEDEX Séfñp74.pprpersonnel@dg fip.finances. gouv.fr

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(Chef de Division Ressources Humaines Lt =

| thierry. plavere@dgfp. fina

Le nces.gouv.fr

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‘Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat | | | jot |12 f15

‘Agent administratif des finances publiques 130 fai 16 |

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Etre agé(e) de 16 à 25 ans

pavoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT

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iTravaux de saisie - comptabilité - mission foncière

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Cu DIE inotion de bureautique

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PROCEDURE DE RECRUTEMENT.

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ANNECY

{Remplissez complétement l che de déctarañon et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pdle emploi er aux dirévteur régionaux des enteprées, de la concurrance, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

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Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site wwar.fonction-publique.gouv:fr'scorefautres-recrutementsipacte-a-letat