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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12122022 08 Tamponnee RA 2021 ASCLV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 décembre 2022
N° CM12122022-08
CPG
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude MARCHAND, 1er Adjoint.
Date de convocation : 6 décembre 2022 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. DEVANNE Procuration à M JC MARCHAND M C. PELLETIER ‘’ Mme MN FRADIN Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme L. BRISSEAU-JAUZELON
Secrétaire : Mme L. AVOINE
________________________________________________________________________________________
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2021 – AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE
VU l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’exposé fait en séance relatif au rapport de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée dont la vocation est d’apporter, à ses actionnaires, une assistance dans les différents domaines tels que :
- l’ingénierie routière ;
- l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitations ou artisanales) ;
- la création et la construction de bâtiments ;
- l’ingénierie territoriale et touristique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2021 de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Lydie AVOINE
Secrétaire de séance
Pour le Maire empêché
Jean-Claude MARCHAND
1er Adjoint