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Déliberation - DELIB8 Marches assurances 2021 2024
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB8 Marches assurances 2021 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
AR PREFECTURE
052-215200871-20201105-
Reçu le 10/11/2020
Délibération n° 8
Objet :
Marché assurances
2021-2024
Date de convocation :
29 octobre 2020
Date d'affichage :
29 octobre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 5 novembre à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur
Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE,
Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique
PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE,
Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents Excusés : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Monsieur le Maire indique que le marché des assurances de la mairie arrive à échéance au 31 décembre 2020.
Pour ce faire, une consultation a été effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la
commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Monsieur le Maire informe du déroulé de
la procédure et indique que la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 17 septembre 2020 et le 27 octobre
2020 et a décidé d’attribuer les marchés de la manière suivante :
- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes : formule de base pour un montant de 16 068.13 € TTC (0.84€/m2 ht) à la SMACL,
- lot2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : formule de base pour un montant de
7 124.24 € TTC (0.817% masse salariale) et la PSE 1 (Risque environnementaux) pour un montant
de 490.50 € TTC à la SMACL,
- lot3 : assurance des véhicules et des risques annexes : formule de base et la PSE 1 (bris de machine) pour un montant de 5 047.10 € TTC à PILLIOT/Great lakes,
- lot4 : assurance de la protection juridique de la collectivité : formule de base pour un montant de
500 € TTC à PILLIOT/MALI,
- lot : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : lot infructueux
- lot 6 : assurance des prestations statutaires Contrat en formule de base (décès, accident du
travail, maladie imputable au service), la PSE 1 (longue maladie, longue durée) et la PSE 2 (maladie ordinaire franchise 15 jours fermes) à GRAS SAVOYE/AXA Vie france. Montant : 7% de la masse salariale - prime annuelle sans les charges patronales 38 150 € TTC
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés tels qu’énoncés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE d'attribuer les marchés des contrats d’assurance conformément à la décision de la
Commission d’ Appel d'offres.
ACCEPTE de relancer le lot n° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. DONNE pourvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes
-ADOPTÉE-
Mâïre F
DELBREIL