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Déliberation - DELIB22 Marche des assurances
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB22 Marche des assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
AR PREFEC
082-215200871-20200609-
Reçu le 11/06/2020
Délibération n° 22
Objet :
Marchés des Assurances
Date de convocation :
3 juin 2020
Date d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
25
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
e-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que nos contrats d'assurance arrivent à échéance
le 31 décembre 2020.
Il propose d'organiser un marché dans le cadre d'une procédure formalisé selon l’article 1- 2124-2 de la commande publique.
Notre marché sera composé de 6 lots :
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- Assurance des responsabilités et risques annexes,
- Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Assurance de la protection juridique,
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
- Assurance des prestations statutaires.
Les membres du Conseil Municipal :
- AUTORISENT Monsieur le Maire à lancer un marché dans le cadre d’une procédure formalisée selon l’article 1-2124-2 de la commande publique pour les assurances
2021/2024 de la commune.
-ADOPTEE-
Le Maire,