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Déliberation - Deliberation n 5 Marche assurances 20252028
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 5 Marche assurances 20252028)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération n° 5 Objet : Marché assurances 2025-2028 Date de convocation : 12 septembre 2024 Date d'affichage : 12 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 19 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. ae Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 17 septembre à 19 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alan MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE. M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, Mme Flavie TAVERA, M. Christophe VIALA Secrétaire de Séance : Marie-Laurence PRAISSAC Monsieur le Maire indique que le marché des assurances de la commune arrive à échéance au 31 décembre 2024. Pour ce faire, une consultation a été effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Monsieur le Maire informe du déroulé de la procédure et indique que la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 17 septembre 2024 et a décidé d’attribuer les marchés de la manière suivante : - lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes : formule de base pour un montant de 18 047,57 € TTC à la SMACL, - lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : formule de base et la PSE n°1 " pour un montant de 7 275,74 € TTC et la PSE 1 (Risque environnementaux) pour un montant de 544,99 € TTC à la SMACL, soit un total de 7 820,73 €/TIC, - lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes : formule de base pour un montant de 9 479,04 € TTC à SMACL,, - lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité : formule de base pour un montant de 748,44€/TTC à 2C Courtage / CFDP, AR Prefecture 082-218200871-20240917-DELIB5-DE Reçu le 20/09/2024 Publié le 20/09/2024 - lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : formule de base pour un montant de 1 390,20 € TTC à la SMACL, - lot 6: assurance des prestations statutaires Contrat en solution de base — hors charges patronales Montant : 6,71% de la masse salariale - prime annuelle sans les charges patronales 40 260 € TTC Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés tels qu’énoncés ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTE d'attribuer les marchés des contrats d'assurance conformément à la décision de la Commission d’Appel d’offres. - DONNE pourvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes Le Mair La secrétaire de séance REIL Marie-Laurence Praissac AR Prefecture 082-218200871-20240917-DELIB5-DE Reçu le 20/09/2024 Publié le 20/09/2024