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Arrêté - 2023 86 Décision location de fontaines à eau
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 86 Décision location de fontaines à eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme BEAUMONT
Adjoint Technique Principal
AB/SLa /EB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230309-2023-86-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 09/03/2023
Décision n° 2023 - 86
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE TROIS FONTAINES
A EAU AU SEIN DE DEUX BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA
VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre
le gaspillage et à l'économie circulaire, et en particulier son article 77,
Vu le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à
l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à
diverses dispositions de lutte contre le gaspillage, et en particulier son article 5 ; que celui -ci prévoit la mise à disposition libre et gratuite de fontaines d’eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3,
Considérant la nécessité d’équiper certains bâtiments de la Ville et notamment le Centre Technique Municipal situé 17 rue Lavoisier à Lens et le bâtiment municipal situé 83 avenue Van Pelt à Lens de ces dispositifs,
Vu les propositions financières reçues des sociétés DESALTERA et TWID répondant au besoin dûment recensé et en l'absence de retour de la société CHATEAU D'EAU dans les délais impartis,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du contrat relatif à la location de 3 fontaines à eau au sein des bâtiments municipaux de la Ville de Lens, avec la société DESALTERA dont le siège social se situe 60/64 rue Marie Anne Colombier — 93170 BAGNOLET.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations pour la location des 3 fontaines à eau - modèle « BAHAMAS » eaux réfrigérée et eau tempérée, s'élève à 522 € HT par semestre.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville et le seront pour les années suivantes.
ARTICLE 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois, soit du 1°’ avril 2023 au 31 mars 2027. Les visites d'entretien et de maintenance seront réalisées à raison de 2 visites annuelles.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 09/03/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
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. MAIRIE