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Arrêté - décision 2023 113 location sanitaires ligue des champions
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - décision 2023 113 location sanitaires ligue des champions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
intervention de Proximité et Moyens
Généraux
Affaire suivie par E. JUSTON
POLE ADMINISTRATIF
E.BAILLY
Tél. 03 21 69 86 86
Décision n° 2023 - 313
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230919-2023-313-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 19/09/2024
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE SANITAIRES
LORS DE LA RESTRANSMISSION DES MATCHS DE LA
LIGUE DES CHAMPIONS EN CENTRE VILLE.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité de procéder à la location de sanitaires
pour la retransmission de 6 matchs de la Ligue des Champions les 20/09/23 ,03/10/23 ,24/10/23, 08/11/23, 29/11/23, 12/12/23, prévue en centre-ville rue René Lanoy à Lens,
Vu la proposition financière reçue du groupe WC LOC à
VALENCIENNES répondant au besoin recensé, et en l'absence
de réponse des sociétés WC MALIN à LILLE ET LOCANET à
VITRY EN ARTOIS
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du /des bon(s) de commandes relatif(s) à la location de WC pour la retransmission de 6 matchs de la Ligue des Champions en centre-ville, rue René Lanoy à Lens, avec le groupe WC LOC dont le siège social se situe rue de la Bleue du Nord — 59300 VALENCIENNES.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations pour la location de ces WC s'élève à 8850 ,48€ HT réparti comme suit :
Dépôt et mise en service des sanitaires : 220 € HT Descriptif et lieux d'implantation : 926.25€ HT - Parvis hôtel de Ville
1 cabine sanitaire autonome événementiel,
1 colonne urinoir 4 places,
- Angle rue Pasteur /rue Lanoy
1 cabine sanitaire autonome PMR,
- Angle rue Lanoy/rue Victor Picard
4 cabines sanitaires autonome événementiel
4 colonnes urinoirs 4 places
Assurance
Traitement des déchets :
Retrait et maintenance finale
74.10 €EHT
34.73 € HT
220,00€ HT
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr SOIT un total de : 1475.08 € HT /match
Nombre de matchs envisagés : 6
(20 septembre 2023, 3 et 24 octobre 2023)
8 et 29 novembre 2023,12 décembre 2023
X6 8850,48 € HT
ARTICLE 3 : Un ajustement du nombre de matchs à la baisse est possible en fonction des échanges en cours avec les services de l'Etat.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 19 septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,