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Déliberation - 2023 450 Décision DIAC LOCATION Location de batteries
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 450 Décision DIAC LOCATION Location de batteries)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Décision n° 2023 -
D E C I D E
ARTICLE 1 : D’approuver la signature des contrats de location de batteries auprès de la société DIAC LOCATION dont le siège social se situe 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex, pour les cinq véhicules électriques en possession de la Ville de marque RENAULT immatriculés : - DW-483-AZ - DY-294-NC - DY-096-GN - EE-512-QW - DJ-941-BG
ARTICLE 2 : Le montant des prestations est le suivant : > Véhicule ZOE LIFE – Immatriculation DW-483-AZ
- Location de Batterie : 59 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
> Véhicule ZOE LIFE – Immatriculation DY-294-NC
- Location de Batterie : 59 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
> Véhicule ZOE LIFE – Immatriculation DY-096-GN
- Location de Batterie : 59 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Interventions de Proximité et des Moyens
Généraux
Affaire suivie par Monsieur Nicolas WIERRE
NW/SLa
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE BATTERIES
NECESSAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DES CINQ
VEHICULES ELECTRIQUES EN POSSESSION DE LA VILLE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de location de
batteries auprès de la société DIAC LOCATION pour le fonctionnement des cinq véhicules électriques en possession de la
Ville,
Vu la proposition financière reçue de la société DIAC LOCATION
répondant au besoin dûment recensé.
450 > Véhicule ZOE LIFE – Immatriculation EE-512-QW
- Location de Batterie : 59 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
> Véhicule KANGOO - Immatriculation : DJ-941-BG
- Location de Batterie : 69,60 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7 500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 4,80 € TTC
ARTICLE 3 : Les contrats sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du : 1er octobre 2023 pour les véhicules immatriculés : - DW-483-AZ - DY-294-NC - DY-096-GN 13 octobre 2023 pour les véhicules immatriculés :
- EE-512-QW - DJ-941-BG
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville et les seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
21/12/2023