Compte-Rendu - CR CM 04 07 2019 ok

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Compte-Rendu - CR CM 04 07 2019 ok Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 07 2019 ok)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 JUILLET 2019

Convocation du 27 juin 2019

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2019 ;

2) Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme : Approbation ;

3) Instauration du Droit de Préemption Urbain ;

4) Budget général : Décisions modificatives ;

5) Acquisition d’une maisonnette pour l’école maternelle ;

6) Aménagement d’un terrain en vue de la réalisation d’un terrain d’entrainement pour l’Union Sportive de Hindisheim ;

7) Animation de l’été – Récompenses ;

8) Allocation de fonctionnement aux écoles maternelle et élémentaire pour l’année 2019/2020 ;

9) Attribution d’un soutien à l’espace jeunes en remerciement des travaux d’été 2019 au titre de l’opération « Agis pour tes vacances » ;

10) Soutien aux associations – Attribution de la subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2019 ;

11) Place du 26 novembre - Installation d’une borne électrique escamotable ;

12) Convention de mise à disposition du bien usage ou occupation par la commune ou des tiers ;

13) Convention d’occupation précaire : Rue du Fossé ;

14) Communauté de Communes du Canton d’Erstein : Fixation du nombre de sièges et répartition des sièges selon accord local entre les communes membres ;

15) Sucrerie et raffinerie d’Erstein : Motion de soutien ;

16) Affaire du personnel : Recrutement d’une ATSEM pour l’année scolaire 2019-2020 ;

17) Affaire du personnel : Création d’un emploi d’Adjoint Administratif contractuel ;

18) Divers.

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Marthe HURTER Céline MARTZ-OFFERLE –- Chantal MATARAZZI – Clarisse NOISIEZ MM. Pascal NOTHISEN –Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Eric CROIZET – Alfred PERRAUTCM 04 07 2019

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Absents excusés : Marie-Claire MUTSCHLER (procuration à Clarisse NOISIEZ) Alain MUTSCHLER (procuration à Chantal MATARAZZI)

Fabienne REINLING

Absent non excusé : Jean-Luc HILL

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs MEYER

Point à retirer à l’ordre du jour :

Point n°10 : Soutien aux associations – Attribution de la subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2019

Accord à l’unanimité pour retirer ce point.

Point à ajouter à l’ordre du jour :

Point n°18 : Participation au cadeau pour le mariage d’un membre du personnel communal

Accord à l’unanimité pour ajouter ce point.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME : APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-21, L.153-22, L.153-23, R.153-20, R.153-21, R.113-1 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 et modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016 et le 21/10/2016 ;

Vu la révision n° 1 du plan d’occupation des sols approuvée le 28/03/2002 ;

Vu la révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols approuvée le 22/12/2004 ;

Vu les modifications du plan d’occupation des sols approuvées le 24/10/2006, le 21/05/2007 et le 17/11/2010 ;

Vu les modifications simplifiées du plan d’occupation des sols approuvées le 02/03/2011, le 05/09/2013 et le 23/02/2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26/05/2015 prescrivant la révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;

Vu la caducité du POS intervenue le 27/03/2017 ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables en date du 09/05/2017 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/09/2018 relative au bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;

Vu l’arrêté en date du 11/01/2019 prescrivant l’enquête publique relative à la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme ;

Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;CM 04 07 2019

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Considérant que les résultats de l’enquête publique, rappelés en annexe, justifient les changements suivants au projet de plan local d'urbanisme, ainsi que l’intégration de précisions aux documents du dossier conformément aux recommandations du commissaire-enquêteur, à savoir :

- L’adaptation mineure du règlement en ce qui concerne notamment l’extension et le changement de destination des constructions en zone N

- La rectification du plan de règlement incluant :

o Le classement en zone Ac d’une unité foncière située à l’est du village, et d’un terrain attenant à l’exploitation horticole au nord de manière à permettre l’évolution des activités agricoles ;

o L’adaptation de l’emplacement réservé n°1 pour répondre aux seuls besoins avérés portant sur la sécurisation de la circulation automobile ;

o La suppression de l’emplacement réservé n°9 au profit d’une OAP préservant les circulations douces vers l’Est ;

o La rectification du tracé de la zone 1AU sud pour maintenir en UA la partie des terrains située en bordure de la rue du Fossé, sur une profondeur moyenne d’environ 60m, et ce en cohérence avec les conditions existantes de desserte ;

o L’identification des constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone N, à l’entrée Ouest du village, de manière à leur permettre le cas échéant de retrouver leur fonction commerciale originelle.

- La modification des OAP comprenant :

o La création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle permettant d’assurer de manière opérationnelle la continuité vers l’Est des circulations douces depuis la rue principale jusqu’à la zone agricole ;

o L’adaptation des OAP de manière à favoriser les traitements végétaux des franges urbaines et notamment la mise en œuvre de haies anti-dérive en limite des secteurs agricoles.

- Le complément apporté au Rapport de présentation en ce qui concerne l’analyse des incidences du projet sur l’activité agricole demandée par la Chambre d’Agriculture, ainsi que ceux concernant l’analyse des incidences possibles du projet sur la nappe d’Alsace et à la prise en compte du risque d’inondation par remontée de nappe, selon la demande de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à l’unanimité :

D’apporter les changements suivants :

- L’adaptation mineure du règlement en ce qui concerne notamment l’extension et le changement de destination des constructions en zone N

- La rectification du plan de règlement incluant :

o Le classement en zone Ac d’une unité foncière située à l’est du village, et d’un terrain attenant à l’exploitation horticole au nord de manière à permettre l’évolution des activités agricoles ;

o L’adaptation de l’emplacement réservé n°1 pour répondre aux seuls besoins avérés portant sur la sécurisation de la circulation automobile ;

o La suppression de l’emplacement réservé n°9 au profit d’une OAP préservant les circulations douces vers l’Est ;

o La rectification du tracé de la zone 1AU sud pour maintenir en UA la partie des terrains située en bordure de la rue du Fossé, sur une profondeur moyenne d’environ 60m, et ce en cohérence avec les conditions existantes de desserte ;

o L’identification des constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone N, à l’entrée Ouest du village, de manière à leur permettre le cas échéant de retrouver leur fonction commerciale originelle.

- La modification des OAP comprenant :

o La création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle permettant d’assurer de manière opérationnelle la continuité vers l’Est des circulations douces depuis la rue principale jusqu’à la zone agricole ;CM 04 07 2019

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o L’adaptation des OAP de manière à favoriser les traitements végétaux des franges urbaines et notamment la mise en œuvre de haies anti-dérive en limite des secteurs agricoles.

- Le complément apporté au Rapport de présentation en ce qui concerne l’analyse des incidences du projet sur l’activité agricole demandée par la Chambre d’Agriculture, ainsi que ceux concernant l’analyse des incidences possibles du projet sur la nappe d’Alsace et à la prise en compte du risque d’inondation par remontée de nappe, selon la demande de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

D’approuver la révision du plan d’occupation des sols en plan local d'urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal ci-après désigné :

- Les Dernières Nouvelles d’Alsace

La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Sélestat-Erstein.

Conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière - délégation régionale Alsace-Moselle.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

3) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2019 approuvant la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme ;

Entendu l'exposé du Maire relatif au droit de préemption urbain,

Le Droit de Préemption Urbain est exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme.

Il peut être également exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites opérations et actions d’aménagement.

Considérant la nécessité d'instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et AU du plan local d’urbanisme approuvé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

- d'instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et AU du plan localCM 04 07 2019

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d’urbanisme approuvé, telles qu'elles sont délimitées sur le plan joint à la présente ;

- de donner délégation au Maire pour l'exercice du droit de préemption urbain.

DIT QUE :

- le périmètre du droit de préemption urbain sera reporté sur un document graphique annexé au plan local d’urbanisme ;

- un registre des préemptions sera ouvert en mairie ;

- cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans les deux journaux suivants :

. Les Dernières Nouvelles d’Alsace ;

. L'Est Agricole et Viticole ;

- cette délibération, accompagnée du plan précisant le champ d’application du droit de préemption urbain, sera transmise, conformément à l'article R.211-3 du code de l'urbanisme, à :

o Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux,

o Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin,

o Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat,

o Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats près le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg,

o Monsieur le Greffier en Chef près le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg,

- cette délibération accompagnée du plan annexé sera transmise à :

o Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Sélestat-Erstein,

- la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

4) BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES

Le maire expose qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au budget primitif du budget général. Il fournit aux conseillers les explications quant aux mouvements proposés, à savoir :

INVESTISSEMENT

Articles DEPENSES Montants opération Articles RECETTES Montants opération

2111 Terrains nus - 209 660.38 101 1068

Excédents de

fonctionnement

capitalisé - 209 660.38

2151 Réseaux de voiries - 30 000.00 101

2128

Autres agencements et

aménagements de terrains 30 000.00 101

- 209 660.38 - 209 660.38

Le conseil municipal après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

D’approuver les modifications à apporter au budget primitif du budget général telles que présentées ci-dessus.CM 04 07 2019

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5) ACQUISITION D’UNE MAISONNETTE POUR L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur Jacky EBER, Adjoint au Maire, expose que la maisonnette de jeu se situant dans la cour de l’école maternelle devient de plus en plus vétuste. Cette maisonnette étant très appréciée par les enfants et par l’équipe pédagogique, il propose de la remplacer par un modèle similaire.

Une recherche sur catalogues a été effectuée auprès de divers fournisseurs.

« MANUTAN COLLECTIVITES » propose une maisonnette adaptée aux enfants de 2 à 8 ans comprenant en supplément 2 bancs longs, 1 table intérieure, 3 comptoirs extérieurs et un plateau ludique, pour un montant de 2180 € HT soit 2616 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De remplacer la maisonnette se situant dans la cour de l’école maternelle, - D’autoriser le Maire à passer commande auprès de la société « MANUTAN COLLECTIVITES » pour un montant de 2 180 € HT soit 2 616 € TTC et à payer la facture.

6) AMENAGEMENT DU TERRAIN EN VUE DE LA REALISATION D’UN TERRAIN D’ENTRAINEMENT POUR L’UNION SPORTIVE DE HINDISHEIM

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité, expose qu’afin que l’Union Sportive de Hindisheim puisse réaliser un terrain d’entrainement sur le terrain cadastré section 36 parcelle 72, acquis par délibération du conseil municipal du 09 mai 2017, il serait nécessaire de l’aménager (démolition de la clôture, terrassement, apport de terres et pose d’une bordurette).

La réalisation d’un terrain d’entrainement est fondamentale pour l’association car les deux autres terrains sont inaccessibles pour l’entrainement en hiver ou lors des périodes de fortes pluies.

Il propose de voter une enveloppe budgétaire pour les travaux d’un montant de 50 000 € TTC. Et propose que l’Union Sportive de Hindisheim participe à une hauteur de 5 000 €.

Si une subvention pouvait-être obtenue, celle-ci serait déduite de la participation de l’association.

Un débat se met en place au sein du conseil municipal concernant les différentes aides attribuées aux associations et sur leurs montants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’adopter le projet d’aménagement de la parcelle section 36 numéro 72, - De programmer la mise en œuvre pour un montant maximum de 50 000 € TTC, - De solliciter les subventions auxquelles le projet peut émarger,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

7) ANIMATION DE L’ETE : RECOMPENSES

Madame Christelle SCHNEIDER, Adjointe au Maire et Présidente de la Commission Communication Culture Loisir explique que comme chaque année, une animation pour les enfants sera organisée pendant les deux mois des congés scolaires.

Cette année, les enfants devront retrouver les sept nains de Blanche Neige cachés dans le village. La commission Communication Culture Loisir propose une récompense sous forme d’un bon d’achat valable dans un des commerces de Hindisheim pour une valeur à définir.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’attribuer une récompense sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 5 € à utiliser dans un des commerces de Hindisheim,CM 04 07 2019

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- D’autoriser le Maire à payer les factures correspondantes à ces récompenses.

8) ALLOCATION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2019/2020

Vu la délibération de principe prise le 19/07/2001 qui définit les allocations octroyées aux écoles de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

Pour l’année scolaire 2019/2020 :

- De fixer l’allocation budgétaire de fonctionnement compte tenu de la consommation de papier pour les photocopies de l’année scolaire 2018/2019 (soit 387.33 € pour l’école élémentaire et 58.97 € pour l’école maternelle), à :

- 3 500 € pour l’école élémentaire

- 1 700 € pour l’école maternelle

Pour l’école maternelle il complète cette allocation par un montant de 330 € pour l’achat de fournitures, de petit matériel ou de prestations d’animation de la petite enfance.

Ces enveloppes budgétaires devront être respectées avec une tolérance de plus ou moins 15 €. Les achats s’effectueront par le corps enseignant conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics sur bons de commandes visés par le Maire ou, en son absence, par un adjoint.

Le paiement des factures sera effectué par mandatement de la commune sur présentation des factures visées par le directeur et/ou la directrice de chacune des deux écoles.

- De réserver pour l’année scolaire 2019/2020 une ligne budgétaire de 900 € au profit de l’école élémentaire pour l’organisation de sorties pédagogiques, de classes vertes ou de stages.

L’affectation budgétaire aux actions s’effectuera, sous réserve d’approbation du conseil municipal, sur présentation des projets dans le cadre d’un programme pédagogique qu’il appartiendra au corps enseignant de soumettre à la municipalité au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Les conseillers se réservent la possibilité d’émettre un avis défavorable à l’intervention d’origine communale pour financer des actions purement ludiques, sans un intérêt pédagogique évident s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique.

En cas d’organisation de classes vertes (ou plus généralement d’actions bénéficiant d’un soutien du Conseil Départemental) la participation communale sera calculée à raison de 5.00 € par jour et par élève pour une durée maximum de 5 jours.

Remarque : Dans ce domaine les conseillers, soucieux de réaffirmer le principe énoncé au cours des années précédentes consistant à permettre la réalisation de deux classes vertes au plus durant une année scolaire, admettent, sous l’hypothèse que le programme pédagogique présenté par le corps enseignant ne comporte que l’organisation de deux classes vertes, la possibilité de réajuster le budget de 720 € déterminé ci-dessus pour attribuer à chaque élève participant l’allocation communale de 5.00 € par jour pour une durée de 5 jours. - De prendre en charge par année scolaire :

A - pour l’école élémentaire :

20 séances de piscine, chacune d’elle concernant un groupe de 2 classes. Le coût financier de ces séances pris en charge comprend la quote-part des entrées, du transport (20 transports au maximum aller et retour HINDISHEIM- ERSTEIN pour l’année scolaire) et le coût des services de deux maîtres-nageurs par séance de deux classes et après déduction des subventions obtenues des autres organismes, notamment le Conseil Départemental et la Communauté de Communes.

B – pour l’école maternelle :

10 séances de piscine au total comprenant la quote-part des entrées, du transport HINDISHEIM-ERSTEIN aller/retour et le coût du maître-nageur après déduction des éventuelles subventions provenant d’autres organismes tels que le Conseil Départemental et la Communauté de Communes. - Il autorise le Maire à agir conformément à cette décision durant l’année scolaire 2018/2019CM 04 07 2019

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9) ATTRIBUTION D’UN SOUTIEN A L’ESPACE JEUNES EN REMERCIEMENT DES TRAVAUX D’ETE 2019 AU TITRE DE L’OPERATION « AGIS POUR TES VACANCES »

M. Jacky EBER, adjoint au maire, expose que l’Espace jeunes propose à la commune de faire intervenir les adolescents pour effectuer quelques travaux durant l’été dans le cadre de l’opération « Agis pour tes vacances ».

Le choix s’est porté sur divers travaux de peinture.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De donner son accord pour des travaux de peinture par l’espace jeunes dans le cadre de l’opération « Agis pour tes vacances »

- De soutenir l’espace jeunes dans son action d’animation par l’octroi d’un bon d’achat de 100 € auprès du magasin LECLERC à Erstein

- D’autoriser le maire à régler la facture correspondant au bon d’achat

10) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Le point a été retiré de l’ordre du jour

11) PLACE DU 26 NOVEMBRE – INSTALLATION D’UNE BORNE ELECTRIQUE ESCAMOTABLE

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité expose que dans le cadre du droit de place, il serait important d’installer une borne électrique escamotable Place du 26 novembre. Cette borne serait nécessaire afin d’éviter les nuisances sonores engendrés par les groupes électrogènes et afin d’alimenter en électricité le chapiteau pendant la traditionnelle fête des récoltes d’antan.

Les Usines Municipales d’Erstein ont établi un devis pour un montant de 7 968€ HT soit 9 561.60€ TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’installer une borne électrique escamotable Place du 26 novembre,

- d’autoriser le Maire à signer le devis des Usines Municipales d’Erstein pour un montant de 7 968€ HT soit 9 561.60€ TTC et à payer la facture

12) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BIEN USAGE OU OCCUPATION PAR LA COMMUNE OU DES TIERS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2018, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à HINDISHEIM, figurant au cadastre sous :

DESIGNATION CADASTRALE

Adresse / Lieudit Nature Section Numéro Surface (ares)

Auf die Dahlenmark und gegen

das Dorf

Vergers 6 27 8,25

Terres 6 30 8,19

Vergers 6 36 24,23

TOTAL 40,67CM 04 07 2019

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Vu la convention pour portage foncier signée en date du 23 avril 2019 entre la Commune et l’EPF d’Alsace, pour une durée de cinq (5) ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

Vu l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace, signé en date du 17 mai 2019 suivant acte reçu par Maître Daniel HERTFELDER notaire à THANN (Haut-Rhin) ;

Vu l’arrivée du terme de la convention le 17 mai 2024 ;

Considérant que la commune souhaite voir entretenir les parcelles concernées pendant la durée du portage par l’EPF d’Alsace et éventuellement y mettre en place un fermage ;

Considérant qu’il convient de conclure une convention en ce sens ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité:

 D’APPROUVER le projet de la convention de mise à disposition du bien pour usage ou occupation par la commune ou des tiers, annexée à la présente délibération,

 D’AUTORISER le maire, Monsieur Pascal NOTHISEN, à signer ladite convention.

13) CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE : RUE DU FOSSE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé en date du 15/11/2018 de demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter 12 parcelles de terrains situées lieu-dit « Auf die Dahlenmark und gegen das Dorf », rue du Fossé.

A l’heure actuelle, les actes de ventes ont été passés pour les parcelles cadastrées section 6 n°27, 30 et 36, d’une contenance de 40.67 ares.

Dès lors, pour les parcelles section 06 n°27, 30 et 36, il est proposé de conclure avec Monsieur SCHEER Thomas une convention d’occupation provisoire des parcelles à titre précaire. L’exploitation des parcelles concernées sera possible jusqu’à ce que la commune souhaite urbaniser ce secteur.

Pendant cette durée de mise à disposition des terrains à titre précaire, l’exploitant est autorisé à percevoir tous les fruits de son exploitation, la commune percevra une redevance de 1.48 € par are et par an (prix du fermage au 11/11/2018). La redevance sera sollicitée annuellement.

A son expropriation, il devra laisser le terrain en bon état. La commune prendra alors possession du terrain sans être tenu à aucune indemnité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De passer une convention d’occupation précaire des parcelles cadastrées section 6 n°27, 30 et 36 avec Monsieur SCHEER Thomas,

- De fixer la redevance d’occupation à 1.48 € par are et par an (prix du fermage au 11/11/2018), - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

14) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ET REPARTITION DES SIEGES SELON ACCORD LOCAL ENTRE LES COMMUNES MEMBRES

Le Maire rappelle que les communes membres de l’intercommunalité ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur un accord local qui permet au conseil communautaire de totaliser 58 membres. Actuellement, le conseil communautaire est composé de 61 membres. Ce nombre donne satisfaction car il permet une bonne représentativité des communes au sein de l’assemblée délibérante mais également des commissions thématiques. C’est pourquoi il avait été retenu à la création de la nouvelle communauté de communes.CM 04 07 2019

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Les différentes simulations conduites ne permettent d’aboutir qu’à un seul scénario à 58 membres dont la ventilation est ci-après détaillée étant entendu que la répartition dite de droit commun n’est que de 47 conseillers communautaires.

Il est rappelé que cet accord local ne peut être entériné par le préfet que si la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale se prononce dans ce sens en vertu du VII de l’article L. 5211-6- 1 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’ « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».

Le Bureau des maires en date du 12 juin 2019 s’est mis d’accord pour donner une suite favorable à la fixation à 58 du nombre de sièges de la prochaine assemblée délibérante de la communauté de communes du canton d’Erstein tout en considérant que la répartition actuelle est plus satisfaisante sachant notamment que certaines communes perdent des sièges de manière non justifiée mais malheureusement réglementaire de la nouvelle répartition. Ces sièges sont répartis comme suit en accord local. Pour mémoire sont mentionnées la répartition 2017 et celle de droit commun :

Population

légale 2019

Commune

répartition

2017

nouvelle répartition 2020

droit

commun

accord local

(proposé)

10 669 ERSTEIN 12 11 11

5 738 BENFELD 6 6 6

3 434 GERSTHEIM 4 3 3

2 717 RHINAU 4 2 2

2 705 HUTTENHEIM 3 2 2

1 731 NORDHOUSE 2 1 2

1 526 WESTHOUSE 2 1 2

1 464 HINDISHEIM 2 1 2

1 418 MATZENHEIM 2 1 2

1 380 OBENHEIM 2 1 2

1 363 BOOFZHEIM 2 1 2

1 241 KOGENHEIM 2 1 2

1 236 KERTZFELD 2 1 2

1 236 SAND 2 1 2

1 015 HIPSHEIM 1 1 2

991 ROSSFELD 1 1 2

923 OSTHOUSE 1 1 1

921 SERMERSHEIM 1 1 1

916 HERBSHEIM 1 1 1

846 SCHAEFFERSHEIM 1 1 1

704 DIEBOLSHEIM 1 1 1

661 LIMERSHEIM 1 1 1CM 04 07 2019

11 / 14

623 FRIESENHEIM 1 1 1

554 UTTENHEIM 1 1 1

517 BOLSENHEIM 1 1 1

514 WITTERNHEIM 1 1 1

389 DAUBENSAND 1 1 1

308 ICHTRATZHEIM 1 1 1

47 740 28 COMMUNES 61 47 58

Il est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et suivants,

VU la circulaire ministérielle en date du 27 février 2019 n°TERB1833158C relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

ENTENDU l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE DE FIXER le nombre de conseillers communautaires de la future assemblée délibérante de la communauté de communes du canton d’Erstein à 58 conseillers selon la répartition suivante :

Population

légale 2019

Commune Nombre de

sièges

10 669 ERSTEIN 11

5 738 BENFELD 6

3 434 GERSTHEIM 3

2 717 RHINAU 2

2 705 HUTTENHEIM 2

1 731 NORDHOUSE 2

1 526 WESTHOUSE 2

1 464 HINDISHEIM 2

1 418 MATZENHEIM 2

1 380 OBENHEIM 2

1 363 BOOFZHEIM 2

1 241 KOGENHEIM 2

1 236 KERTZFELD 2

1 236 SAND 2

1 015 HIPSHEIM 2

991 ROSSFELD 2

923 OSTHOUSE 1

921 SERMERSHEIM 1

916 HERBSHEIM 1

846 SCHAEFFERSHEIM 1

704 DIEBOLSHEIM 1

661 LIMERSHEIM 1

623 FRIESENHEIM 1

554 UTTENHEIM 1CM 04 07 2019

12 / 14

517 BOLSENHEIM 1

514 WITTERNHEIM 1

389 DAUBENSAND 1

308 ICHTRATZHEIM 1

47 740 28 COMMUNES 58

15) SUCRERIE ET RAFFINERIE D’ERSTEIN : MOTION DE SOUTIEN

La sucrerie d'Erstein fait partie du patrimoine et de l’histoire du secteur d’Erstein. Elle a de grands atouts qu'il faut préserver et renforcer dans cette période de crise : un marché local important et un rendement élevé. En effet, elle dispose, de par sa marque reconnue et sa qualité de production, d'un important marché local en Alsace, en Allemagne ou en Suisse. Elle n'est pas en concurrence directe avec d’autres sites de production. De plus, la culture de betteraves, qui permet une diversité de culture, obtient un rendement de sucre à l'hectare parmi les plus élevés en France et même en Europe.

Dans le contexte actuel de difficultés, le conseil municipal de Hindisheim souhaite apporter son soutien à la Sucrerie, et tout particulièrement à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Tout en étant conscient des difficultés et de la nécessité pour le groupe Cristal Union de trouver des solutions d'économie pour faire face à la crise, le conseil municipal regrette vivement qu'un plan social concernant le conditionnement soit à l'étude. Ce plan représente une menace pour près de 70 salariés sur 220 emplois actuels. A l'heure où l'emploi, la proximité et le circuit court sont à privilégier, quel est vraiment le sens de délocaliser le conditionnement, à près de 400 km ? Cette production locale stratégique doit être maintenue avec l'ensemble de ses filières.

Le conseil municipal invite plus que jamais le consommateur alsacien (particuliers, restaurateurs, industries agroalimentaires, artisans..) à privilégier et promouvoir le produit local qu'est le sucre d'Erstein, aujourd'hui encore plus qu'hier. Il souhaite aussi appuyer la culture de betteraves.

Le conseil municipal de Hindisheim soutient fortement la sucrerie d'Erstein, ses filières et ses salariés et salue toutes les initiatives que l'Etat, le département du Bas-Rhin, la Région Grand-Est, les communes, les agriculteurs et les consommateurs pourront prendre dans ce même sens.

16) AFFAIRE DU PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UNE ATSEM POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 3-3.5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins exprimés par le corps enseignant de l’école maternelle et de la fin du contrat de l’ATSEM, il y a lieu de renforcer les effectifs du service d’aide organisationnel aux enseignantes par un agent faisant fonction d’ATSEM.

Le recrutement de cet agent doit s’effectuer sur la base d’un emploi contractuel à temps non complet et à durée déterminée commençant le 30 août 2019 et se terminant le 03 juillet 2020 inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer un poste d’agent contractuel 2ème classe à temps non complet faisant fonction d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles pour une durée hebdomadaire de travail de 15.73/35ème pour la période du 30 août 2019 au 03 juillet 2020 inclus,

- De modifier ainsi le tableau des emplois

- La rémunération sera calculée conformément à la réglementation sur la base d’un salaire brut mensuel correspondant au 2ème échelon de l’indice brut 354, indice majoré 330 selon le cadre d’emploi d’Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

- D’autoriser le maire à effectuer ce recrutementCM 04 07 2019

13 / 14

17) AFFAIRE DU PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL

Le Maire rappelle que, par délibération du 10 avril 2018, un contrat d’apprentissage a été créé au Secrétariat de la

mairie, en faveur de Mme Coralie DUTTER. Ce contrat a donné entière satisfaction, il avait été mis en place afin

de soutenir le personnel du secrétariat.

Ce contrat d’apprentissage prenant fin le 31 août 2019, le maire propose la création d’un poste contractuel d’adjoint

administratif à temps complet pour la période du 01/09/2019 au 31/08/2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- La création d’un poste contractuel d’adjoint administratif à temps complet pour la période du

01/09/2019 au 31/08/2020.

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 indice brut 348, indice majoré 326 pour une durée

hebdomadaire de 35 heures

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

18) PARTICIPATION AU CADEAU POUR LE MARIAGE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire rappelle que le mariage de Mme Anaïs MEYER sera célébré en mairie le 14 août 2019. A l’occasion de cet évènement, il propose de lui offrir un cadeau d’une valeur de 300€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité :

- D’approuver l’acquisition d’un cadeau d’une valeur de 300€ à l’occasion du mariage de Mme Anaïs MEYER,

- Autorise M. le Maire à payer la facture correspondante.

19) DIVERS

a) Informations

Les travaux de ravalement des façades du bâtiment Mairie/Ecole débuteront dès la semaine 28, avec la pose de l’échafaudage dans les cours de l’école.

Les travaux de la rue de l’Eglise reprendront au début des congés scolaires. La réponse à la pétition contre les moustiques a été publiée sur le site internet de la commune. Le Hindisheim info sera distribué le 09 juillet 2019.

L’Agence Régionale de la Santé Grand Est nous a informé de la présence d’ambroisie au sein du département. Cette plante constitue un problème de santé publique en raison de son pollen fortement allergisant et de son caractère d’espèce envahissante. C’est pourquoi il est proposé aux communes de désigner un référent afin de repérer la présence de ces espèces. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Noëlle LAUER comme référent ambroisie.

b) Urbanisme

Déclarations préalables

- CNUDDE Clément – 1 rue des Marronniers

Rehaussement de la clôture

- GASS Christophe – 36 rue des Fleurs

Mise en place d’un portail en grillage

- BURGSTAHLER Bernard – 40 rue des FleursCM 04 07 2019

14 / 14

Surélévation et modification de façades

- SARL France Solar – 10 rue de l’énergie 67720 HOERDT

Pour la propriété 14 rue des Alouettes

Installation de 10 panneaux photovoltaïques

- MEYER Gaël – Le Niederhamm

Modification et ajout de fenêtres, baies vitrées et porte d’entrée.

Permis de construire

- COVA Maxime – Rue des Prunus (lot B) (section 07 n°257)

Construction d’une maison individuelle

- WECKNER Yannick – Rue des Prunus (section 07 n°249)

Mise en place d’un portail en grillage

- STEIMER Jean-Claude – 8 rue des Prunus

Construction d’une pergola

- LANG Raphaël/METZGER Amélie – Rue du Fossé (section 36 n°470) Construction d’une maison individuelle

Droit de préemption :

- 240A rue du Château

- 207 impasse de la Dîme

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

c) Planning :

Samedi 13 juillet 2019 : Fête nationale

Mercredi 24 juillet 2019 : Concours maisons fleuries

Jeudi 05 septembre 2019 à 20h15 : Conseil municipal

Vendredi 13 septembre 2019 : Accueil nouveaux arrivants

Jeudi 17 octobre 2019 à 20h15 : Conseil municipal

Vendredi 1er novembre 2019 : Cérémonie Monument aux Morts

Jeudi 14 novembre 2019 à 20h15 : Conseil municipal

Jeudi 19 décembre 2019 à 20h15 : Conseil municipal

d) Tour de table :

Chantal MATARAZZI signale que l’entretien du village est à revoir, en particulier le désherbage aux abords de l’école élémentaire. Jacky EBER répond que les ouvriers font le tour du village très régulièrement mais qu’en cette période les herbes folles poussent très rapidement.

Chantal MATARAZZI au nom d’Alain MUTSCHLER demande quand est-ce que les travaux de remise en peinture du transformateur électrique rue de l’Etang et la mise en place d’enrobé vont débuter. Jacky EBER répond que la peinture a été commandée et que les travaux vont être planifiés. Marie-Noëlle LAUER :

- souligne que le pont de l’Andlau à l’entrée du village est très beau.

- signale qu’il y avait beaucoup de monde à la gravière pendant les derniers jours de canicule. Pascal NOTHISEN répond qu’à sa demande les gendarmes font des tournées régulièrement et verbalisent les véhicules. Clarisse NOISIEZ demande s’il est envisageable de boucher les trous sur le chemin entre la Chapelle et la Zone Artisanale car celui-ci n’est plus adapté à la circulation douce. Nicolas NIEDERGANG répond que c’est en prévision.

Fin de la séance : 23h