Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019 V2

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Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019 V2 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019 V2)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, 1 / 7

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 DECEMBRE 2019

Convocation du 12 décembre 2019

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 14 novembre 2019 ;

2) Budget général : Décisions modificatives ;

3) Etat des crédits reportés ;

4) Convention d’exploitation du réseau d’éclairage public et de traitement des DT-DICT ;

5) Contrat de maintenance de l’ascenseur du bâtiment mairie-école ;

6) Participation au cadeau pour le départ en retraite d’un membre du personnel communal ;

7) Acquisition de mobilier scolaire pour l’école maternelle ;

8) Subvention à l’école élémentaire pour diverses sorties ;

9) Nouvelle liaison entre la place du 26 novembre et la rue du Fossé : Approbation du projet et lancement de la mise en concurrence pour la mission de maîtrise d’œuvre ;

10) Dématérialisation des pièces justificatives ;

11) Divers.

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Chantal MATARAZZI – Marthe HURTER – Céline MARTZ-OFFERLE – Marie-Claire MUTSCHLER - Clarisse NOISIEZ

MM. Pascal NOTHISEN - Nicolas NIEDERGANG - Jacky EBER - Alfred PERRAUT –

Absents excusés : Fabienne REINLING (procuration à Chantal MATARAZZI) Eric CROIZET

Alain MUTSCHLER

Absent non excusé : Jean-Luc HILL

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES

Le maire expose qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au budget primitif du budget général. Il fournit aux conseillers les explications quant aux mouvements proposés, à savoir :CM 19 12 2019

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Décision modificative n° 03

FONCTIONNEMENT

Articles DEPENSES Montants

6411 Personnel titulaire -850.00

6256 Cotisations FNC suppl. fam. 850.00

65548 Autres contributions 2 700.00

6558 Autres dépenses obligatoires -14 577.00

673 Titres annulés (exerc antérieur) 100.00

RECETTES Montants

7023 Menus produits forestiers 2 700.00

73211 Attribution de compensation -14 5777

752 Revenus des immeubles 100.00

Décision modificative n° 04

INVESTISSEMENT

Articles DEPENSES Montants opération Articles RECETTES Montants

2118 Autres terrains - 10 000.00 0

2128 Autres agenc. et aménagement 10 000.00

2151 Réseaux de voirie - 2 200.00

2152 Installations de voirie 2 200.00

Le conseil municipal après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

D’approuver les modifications à apporter au budget primitif du budget général telles que présentées ci-dessus.

3) ETAT DES CREDITS REPORTES

Vu la situation des dépenses en matière d’investissement par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives 2019

Vu les restes à réaliser

Considérant qu’il y a lieu de reporter les crédits des restes à réaliser pour permettre le paiement des factures d’investissement sur l’exercice 2020

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De reporter sur 2020 les crédits d’investissements des restes à réaliser à savoir

DEPENSES

ARTICLES MONTANTS opération

2111 Terrain nu 123 000 Acquisition terrain Rue du Fossé 101

2138 Autres constructions 27 000

Travaux presbytère, église et

atelier communal 102

21311 Hôtel de ville 20 000

Travaux ravalement de façade

mairie/école 10

2151 Réseaux de voirie 36 300

Déplacement transfo Wacht et

install borne pl 26 novembre 101

2152 Installation de voirie 2 790 Potelets sécurisation devant EM 101CM 19 12 2019

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2183 Mat bureau et informatique 800 Matériel informatique divers 0

2184 Mobilier 4 500 Mobilier divers 0

2188 Autres immobilisations corporelles 4 000 Matériel éducatif et divers 0

21538 Autres réseaux 10 000 Réseaux téléphoniques R église 101

20422

Subventions d'équipements

versées 16 990

Subvention d'équipement

associations 0

TOTAL 245 380.00

4) CONVENTION D’EXPLOITATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TRAITEMENT DES DT-DICT

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler la convention de délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public et de traitement de DT – DICT qui avait été passée avec les Usines Municipales d’Erstein. La nouvelle convention qui porte sur 3 ans prévoit une redevance annuelle de 1 953.72 € HT et 255 € HT pour l’établissement du rapport d’exploitation.

Il convient par ailleurs d’ajouter à la décision soumise au conseil municipal : - la mise à jour du plan cadastral et l’établissement d’un plan de zonage pour le guichet unique pour un coût de 160.50 € HT

- la nomination d’un chargé d’exploitation ; les UME nous proposent son collaborateur M. Marc BEYER.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De souscrire la convention de délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public et de traitement des DT – DICT pour une période de 3 ans pour un coût annuel de 1 953.72 € HT auquel il convient d’ajouter le coût d’un rapport annuel d’exploitation de 255 € HT ; - De procéder à la mise à jour du plan cadastral et l’établissement des plans de zonage pour le guichet unique au coût de 160.50 € HT ;

- De nommer M. Marc BEYER en qualité de chargé d’exploitation ;

- D’autoriser le maire à signer les pièces s’y afférentes.

5) CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DU BÂTIMENT MAIRIE-ECOLE

Monsieur le Maire expose qu’il convient de renouveler le contrat d’entretien annuel concernant l’ascenseur du bâtiment Mairie-Ecole pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. A cet effet une mise en concurrence a été effectuée par voie d’affichage.

L’entreprise LORENZ de VENDENHEIM est la seule à avoir répondu et propose la maintenance pour un coût annuel de 760 € HT, soit 912 € TTC (valeur 2019)

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De passer un contrat pour la maintenance de l’ascenseur Mairie-Ecole pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2024, avec la Sté LORENZ pour le coût annuel de 760 € HT, soit 912 € TTC (valeur 2020)

- D’inscrire cette dépense aux budgets correspondants

- D’autoriser le maire à signer le contrat s’y afférent

6) PARTICIPATION AU CADEAU POUR LE DEPART EN RETRAITE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire fait état du départ en retraite au 1er janvier 2020 de Mme Geneviève IPPOLITO. A l’occasion de la petite réception qui sera organisée en son honneur, le Maire propose de lui offrir un cadeau d’une valeur de 500 € TTC.CM 19 12 2019

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Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’approuver l’acquisition d’un cadeau d’une valeur de 500 € TTC à l’occasion du départ en retraite de Mme Geneviève IPPOLITO.

- Autorise Monsieur le Maire à payer la facture correspondante.

7) ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE POUR L’ECOLE MATERNELLE

Jacky EBER, Adjoint au Maire, expose qu’il y a lieu de procéder à diverses acquisitions de mobilier complémentaire pour l’école maternelle.

Une recherche sur catalogues a été effectuée auprès de divers fournisseurs. Le fournisseur présentant une offre la mieux disante pour des produits avec la meilleure adéquation aux besoins est « MANUTAN » :

- Piste graphique

- Chevalet

- Meuble à dessins

- Panneau en liège

- Bureau de direction

- Bureau d’enseignant

ce qui représente un coût estimatif total de 1 440.01 € HT soit 1 728.01 € TTC

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’acquérir le mobilier scolaire cité ci-dessus

- D’autoriser le maire à passer commande auprès de la société « MANUTAN » pour un coût estimatif total de 1728.01 € TTC et de régler la facture correspondante.

8) SUBVENTION A L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR DIVERSES SORTIES

Le corps enseignant de l’école élémentaire a programmé diverses sorties pour lesquelles il sollicite une participation communale dans le cadre de l’allocation de fonctionnement pour l’année 2019-2020 au titre de sorties pédagogiques, à savoir :

Sortie à la médiathèque CE1 – CE2 –CM1 – CM2 160 € Sortie Roc en Stock CE1 – CE2 480 € Sortie animation Sciences/technologie au collège

d’Erstein

CM1 – CM2 80 €

Sortie à Marmoutier CM1- CM2 275 € Sortie à la maison de la nature CE2 – CM1/CM2 180 € Sortie visite de l’Eglise d’Ebersmunster CP – CE2 120 €

Sortie visite du collège CM2 80 €

Total 1375 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’autoriser le Maire à payer les factures de transport correspondantes aux sorties sus visées selon détail ci-dessus au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme.

- D’affecter cette participation financière à l’enveloppe budgétaire allouée à l’école pour les animations et sorties pédagogiques par délibération du 04 juillet 2019.CM 19 12 2019

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9) NOUVELLE LIAISON ENTRE LA PLACE DU 26 NOVEMBRE ET LA RUE DU FOSSE : APPROBATION DU PROJET ET LANCEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité expose que, suite à la vente de la propriété SCHEER, il serait intéressant d’acquérir deux parcelles d’une largeur de 4m chacune afin de créer une liaison entre la place du 26 novembre et la rue du Fossé. L’aménagement de la voirie sera analysé avec les personnes qualifiées dans ce domaine.

A ce sujet, M. le Maire donne lecture du courriel de M. et Mme UHRING Henry datant du 18 décembre 2019.

Il s’avère qu’une mission de maîtrise d’œuvre devrait être confiée à un prestataire spécialisé pour l’analyse et l’étude, l’établissement des appels d’offre et le suivi des réalisations des travaux concernant la mise en œuvre de ce projet.

Conformément aux débats intervenus préalablement sur le sujet en commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité en séance du 12 décembre 2019, il propose l’adoption du projet de création d’une nouvelle liaison entre la place du 26 novembre et la rue du Fossé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’adopter le projet,

- De programmer la mise en œuvre,

- De lancer la mise en concurrence pour la désignation d’un maître d’œuvre, - De solliciter les subventions auxquelles le projet peut émarger,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

10) DEMATERIALISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

M. le Maire expose que la trésorerie demande à toutes les collectivités territoriales de se mettre à jour avec l’obligation de transmission des pièces justificatives (factures, délibérations, acte d’engagement…). Afin de faciliter ce passage, il serait nécessaire d’acquérir un scanner de bureau ainsi que le logiciel correspondant.

La société FAC SIMILE de SCHILTIGHEIM a fait parvenir une proposition pour l’acquisition du scanner pour un coût de 550 € HT, une licence pour le service de gestion permettant le stockage, la gestion et le traitement des pièces pour un coût de 22 € HT/mois ainsi que l’installation et la formation pour un coût de 1800 € HT. Le coût total s’élève à 2350 € HT et 22 € HT/mois.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’acquérir le scanner pour un coût de 550 € HT soit 660 € TTC,

- De souscrire à la licence Therefore Online pour un coût de 22 € HT par mois soit 26.40 € TTC par mois,

- D’accepter l’intervention du service professionnel d’implémentation afin d’établir le cahier des charges et les spécifications fonctionnelles, d’installer, paramétrer et créer les catégories et enfin former les utilisateurs, pour un coût de 1800 € HT soit 2160 € TTC,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes,

D’autoriser le Maire à payer les factures correspondantes.

11) DIVERS

a) Informations

Le Bulletin d’Informations Communales 2019 est en cours de distribution. M. le Maire remercie Alfred PERRAUT pour son travail de conception graphique et de mise en page.CM 19 12 2019

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Dans un objectif de sécurité des usagers des routes départementales D207 et D161, une opération de coupe des frênes a été menée, car nombre de ces arbres sont atteints par la chalarose.

L’INSEE a transmis la population légale entrant en vigueur au 1er janvier 2020, à savoir : Population municipale : 1502

Population comptée à part : 21

Population totale : 1523

M. le Maire a proposé à la télévision locale Erstein TV de tourner un reportage de mémoire sur les Malgré-nous et plus précisément sur M. Louis MUTSCHLER ; le reportage devrait être disponible début 2020.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux Erstein Nord va s’arrêter sous sa forme actuelle au 1er janvier 2020, les communes seront rattachées au SDEA. Lors de la prochaine facturation, une explication sera faite aux habitants.

b) Urbanisme

Permis de construire

- CLAUSS Guillaume – 304, rue de la Croix

Rénovation de la maison et aménagement des combles

- MEYER Chrétien – 187a, rue du Moulin

Construction d’une maison d’habitation

- REINLING Amélie – 245, rue de l’Eglise

Création d’un logement dans un ancien séchoir à tabac

- LAMRINI Ahmed – Rue du Fossé (section 03 parcelles 233, 235 et 238) Construction d’une maison d’habitation

Permis de construire modificatif

- SCI la Ruche – 236 rue du Château

Reconstruction de la maison donnant sur la rue du Château / dépose de la couverture translucide et de panneaux de façade composites partie nord est / création d’une clôture en partie nord est / modification des emplacements de stationnement / modification de façades / détachement de la parcelle côté Ouest de la maison

Déclarations préalables

- BOURGOUIN Xavier – 258b, rue de l’Eglise

Installation d’une piscine

- LOEFFLER Gaël – 41, rue des Fleurs

Création d’un abri de jardin, façade en colombage alsacien

Permis d’aménager

- SAS SOVIA – 10 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR

Lotissement « Auf den Dorfgraben »

Création d’un lotissement avec maximum 20 lots à bâtir

Droit de préemption :

304 rue de la Croix

249 rue de l’Eglise

2 rue Laure Diebold MutschlerCM 19 12 2019

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c) Planning :

Vendredi 03 janvier 2020 : Cérémonie des vœux du Maire

Dimanche 05 janvier 2020 : Fête des Seniors

Jeudi 06 février 2020 : Conseil Municipal

Jeudi 05 mars 2020 : Conseil Municipal

Dimanche 15 mars 2020 : Elections municipales

Fin de la séance : 22h