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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du Mardi 16 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16
DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le : 17.12.2025
N° INTITULE VOTE
078 Acquisition et échanges de parcelles (Timmel-
Fouillen) – Impasse de la Poste
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
079 Echanges de parcelles à Mané Hingant
(Breurec)
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
080 Vente de 2 logements communaux situés cité
des Acacias
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
081 Rémunération des agents recenseurs Pour :
Contre :
Abstention :
17 voix
0 voix
0 voix
Adopté
082 Tarifs au 01.01.2026 (service animation) Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
083 Tarifs au 01.01.2026 (socio, square, sports) Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
084 Tarifs au 01.01.2026 (espace du Scorff) Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
085 Tarifs au 01.01.2026 (restauration collective) Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
086 Tarifs au 01.01.2026 (concessions cimetière) Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
087 Tarifs au 01.01.2026 (chambre funéraire) Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
088 Tarifs au 01.01.2026 (travaux en régie) Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
089 Tarifs au 01.01.2026 (bibliothèque-
ludothèque)
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
090 Demande de subvention – Travaux de l’église Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
1 voix
Adopté
091 Demande de subvention – Travaux du
cimetière
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
092 Demande de subvention – Achat de clés de
sécurité (messageries)
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté 093 Tableau des effectifs au 01.01.2026 Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
094 Rénovation du presbytère – Avenants aux
travaux
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
095 Rénovation de l’école les Plumes – Avenants
aux travaux
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
096 Motion de soutien pour la liberté locale et les
moyens d’agir des communes
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Jean Louis LE MASLE