Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 17 02 juillet 2019

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [12] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine COSPEREC,

Magalie LE ROUX, Patrick LE GALLIC, Laëtitia ROYANT, Nadine LE BRAS, Ludovic JEGOREL,

Chantal PICARDA, Anne DANIEL, Pascal NAVENNEC.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [1] : Marie-Claude BEYRIS a donné

procuration à Pascal NAVENNEC.

ABSENTS NON EXCUSES [2]: Pierre JULOU, Valérie LAMY

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine COSPEREC

DATE DE LA CONVOCATION : Mardi 10 Décembre 2019

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 12 novembre 2019 qui est approuvé à l'unanimité des membres

présents et représentés.

1- REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2020

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 17 -16 décembre 2019

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2017.

Vu le tableau des effectifs,

CONSIDERANT QU’il convient de renouveler la mise en place au sein de la commune pour l’ensemble

des agents, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984, un régime indemnitaire uniforme tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;

CONSIDERANT QUE l'IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités de même nature à

l'exception des indemnités en lien avec le temps de travail telles que notamment l'indemnité pour travail

du dimanche ou des jours fériés ;

CONSIDERANT QUE l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise comprend deux parts :

- Une part principale, liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise, dont la périodicité de

versement est décidée par l'employeur territorial ;

- Un complément indemnitaire annuel non automatiquement reconductible, lié à l'engagement

professionnel et à la manière de servir ;

CONSIDERANT QUE les montants fixés par l'organe délibérant doivent s'inscrire en deçà des seuils

plafonds prévus par les textes en vigueur ;

1 - Bénéficiaires du RIFSEEP

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents non

titulaires de droit public à condition de disposer d’une ancienneté minimum de six mois dans la

collectivité.

2 – La détermination de la part fonctions par filière, grade et cadre d'emplois

Au regard des éléments susvisés, il est proposé de fixer, au niveau de la collectivité, la part liée aux

fonctions selon les montants suivants :Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 17 -16 décembre 2019

• Filière administrative

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les

secrétaires de mairie de catégorie A.

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

• Filière médico-sociale

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant de l’IFSE

Plafond annuel

réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1

ATSEM exerçant des activités variées

(restauration scolaire, entretien des

locaux)

10 800€ 900€ 1 800€

Cadre d’emplois des attachés territoriaux (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant de l’IFSE

Plafond annuel

Réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1 Secrétaire Générale de Mairie assurant la

direction des services de la commune

36 210 € 2 000€ 6 000€

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1 Agent d’accueil, adjoint à la secrétaire générale de Mairie 11 340€ 1 200€ 2 400€

Groupe 2

Agent d’accueil en charge de la

médiathèque et de l’agence postale

communale

10 800€ 1 000€ 2 000€Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 17 -16 décembre 2019

• Filière animation

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1

Agent d’animation polyvalent (service à

la cantine, entretien, gestion de la

garderie périscolaire)

10 800€ 900€ 1 800€

Groupe 2 Agent d’exécution (service au restaurant scolaire, entretien) 10 800€ 800€ 1 600€

• Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaires

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1 Agent coordonnateur des services 10 800€ 1 400€ 2 800 €

Groupe 2 Agent ayant des qualifications ou des responsabilités particulières 10 800€ 1 100€ 2 200€

Groupe 3 Agent exécutant polyvalent 10 800€ 800 € 1 600€

➢ Cette part est versée mensuellement aux agents et sera proratisée pour les agents ne travaillant

pas à temps complet.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 17 -16 décembre 2019

3– La détermination du complément indemnitaire par filière, cadre d’emploi et

groupe de fonctions – Part résultats

Au regard des éléments susvisés, il est proposé de fixer, au niveau de la collectivité, la part liée aux

résultats selon les montants suivants :

• Filière administrative

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les

secrétaires de mairie de catégorie

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

• Filière médico-sociale

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaires

Montant plafond annuel

Groupe 1

ATSEM exerçant des activités variées

(restauration scolaire, entretien des

locaux)

1 200€ 200€

Cadre d’emplois des attachés territoriaux (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Montant plafond annuel

Groupe 1 Secrétaire Générale de Mairie assurant la

direction des services de la commune

6 390€ 1 500 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaires

Montant plafond annuel

Groupe 1 Agent d’accueil, adjoint à la secrétaire générale de Mairie 1 200 € 500€

Groupe 2

Agent d’accueil en charge de la

médiathèque et de l’agence postale

communale

1 000€ 300€Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 17 -16 décembre 2019

• Filière animation

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaires

Montant plafond annuel

Groupe 1

Agent d’animation polyvalent (service à

la cantine, entretien, gestion de la

garderie périscolaire)

1 200€ 200€

Groupe 2 Agent d’exécution (service au restaurant scolaire, entretien) 1 200€ 150€

• Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaires

Montant plafond annuel

Groupe 1 Agent coordonnateur des services 1 200€ 500€

Groupe 2 Agent ayant des qualifications ou des responsabilités particulières 1 200€ 300€

Groupe 3 Agent exécutant polyvalent 1 200€ 150€

➢ L'attribution de la part résultats dépend de la manière dont l'agent occupe son emploi ; elle est

déterminée d'après les résultats de l'évaluation individuelle de son engagement professionnel

(entretien professionnel) et selon la manière de servir.

➢ Les montants versés au titre du complément indemnitaire n'ont pas vocation à être reconduits

automatiquement d'une année sur l'autre.

➢ Cette part est versée annuellement en une seule fois en décembre au regard de la fiche

d'évaluation issue de l'entretien professionnel de l’année n et sera proratisée pour les agents ne

travaillant pas à temps complet.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 17 -16 décembre 2019

Modulation de la part liée aux résultats

Appréciation des résultats de l'évaluation individuelle et de la manière

de servir

Coefficients de modulation individuelle

Agent expert dans l’accomplissement de ses fonctions 100%

Agent très satisfaisant dans l'accomplissement de ses fonctions 85%

Agent satisfaisant dans l’accomplissement de ses fonctions 75%

Agent moyennement satisfaisant dans l’accomplissement de ses

fonctions

50%

Agent peu satisfaisant dans l'accomplissement de ses fonctions 25%

Agent insatisfaisant dans l'accomplissement de ses fonctions 0%

➢ Le montant individuel de la part liée aux résultats est fixé par l'autorité territoriale dans la limite

du montant de référence correspondant au niveau de satisfaction de l'agent déterminé au regard

des critères exposés dans la présente délibération.

4- Modulation du RIFSEEP du fait des absences

➢ En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de

son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient

de délibérer sur les modalités de versement de RIFSEEP :

Pour le versement de l’IFSE :

▪ En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de

service/accident du travail de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave

maladie : L’IFSE sera diminué au prorata de la durée d’absence, et ce après 30 jours

d’absence consécutifs (soit à partir du 31ème jour consécutif d’absence dans la collectivité).

▪ En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité,

l’IFSE est maintenu intégralement.

Pour le versement du CIA :

▪ En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de

service/accident du travail de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave

maladie : le CIA sera diminué au prorata de la durée d’absence, et ce après 30 jours

d’absence consécutifs (soit à partir du 31ème jour consécutif d’absence dans la collectivité).

▪ En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, le

CIA est maintenu intégralement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, (11 Pour, 0 Contre, 2 Abstentions) :

- De reconduire pour l’année 2020 le RIFSEEP au bénéfice des membres des cadres d'emplois

de la filière administrative, animation, médico-sociale et technique à compter du 1er janvier 2020;

- De valider les critères et montants de l’IFSE et du CIA tels que définis ci-dessus ;

- De voter pour l’agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) une indemnité annuelle

équivalente à l’IFSE (plafonnée à 1 800€) et au CIA (plafonnée à 150€) ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget 2020.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 17 -16 décembre 2019

2- PERSONNEL COMMUNAL- TAUX DE PROMOTION ET AVANCEMENT DE

GRADE

A- FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

La loi du 19 février 2007 impose désormais aux collectivités de déterminer, pour tout

avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. Ce nombre

est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions

pour cet avancement. Ce taux, appelé "ratio promus/ promouvables", est fixé par l'assemblée

délibérante après avis du Comité Technique Départemental. Il peut varier entre 0 et 100%. Le

tableau suivant a été transmis au Comité Technique pour avis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 abstention), d'adopter le ratio promus/ promouvables

proposé.

B- AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu du précédent point sur la

détermination des ratios promus-promouvables, l’agent, actuellement au grade d'adjoint

administratif territorial, remplit les conditions (réussite au concours interne) pour bénéficier d'un

avancement au grade d’Adjoint administratif principal 2ème classe. Par ailleurs, l’avis de la

CAP a été sollicité en ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention):

- de supprimer le poste d'Adjoint administratif territorial à 22.58/35ème à partir du 1er janvier

2020 ;

- de créer le poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à 22.58/35ème à partir du

1er janvier 2020.

- de mandater le Maire pour prendre l’arrêté municipal de nomination individuel de l’agent au

grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe et ce à partir du 1er janvier 2020.

CATEGORIE : C

F FI IL LI IE ER RE E GRADE D’AVANCEMENT RATIOS

ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 100%Commune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 17 -16 décembre 2019

3- TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications

sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement

sur les agents appartenant à la catégorie C,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de

prendre en compte les modifications récentes et à venir de grades ;

Emploi (définir le poste) Cadres d'emplois et grades au 01/01/2020 Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

EMPLOIS PERMANENTS

Filière Administrative

Secrétaire Générale de Mairie Attaché Territorial 1 poste à 35h

Agent administratif polyvalent Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 poste à 35h

Agent d’accueil à la Médiathèque

et à l’Agence Postale Communale

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1 poste à 22.58/35ème

Filière Technique

Agent Technique coordonnateur Adjoint Technique principal 1ère

classe

1 postes à 35h

Agent Technique Polyvalent Adjoint technique territorial 2 postes à 35h

Agent Technique (rôle d’ATSEM) Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 poste à 28.5/35ème

Cuisinière au restaurant scolaire Adjoint Technique Territorial 1 poste à 25/35ème

Filière Animation

Agent d’animation à la garderie

au restaurant scolaire et agent

d’entretien Agent d’animation territorial 1 poste à 30.66/35ème

Filière Médico-Sociale

ATSEM Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1 poste à 25.87/35èmeCommune de Meslan - Morbihan Page 10 sur 17 -16 décembre 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) d’adopter le tableau des effectifs actualisé, tel

que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 1er janvier 2020.

4- TARIFS COMMUNAUX 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) sauf pour le tarif de nettoyage de la salle des

fêtes/ restaurant scolaire (12 Pour, 0 Contre, 1 Abstention) de fixer les tarifs communaux

comme suit pour l’année 2020 :

Location de salles :

- salle communale :

- personne de la Commune : 160 € et 300 € de caution

- personne extérieure à la Commune : 265 € et 500 € de caution

- location pour réunion : 80 € et 300 € de caution

- salle des fêtes (salle uniquement) :

- organismes autres que particuliers : 300 € et 500 € de caution

- salle de réunion (activités rémunératrices régulières)

- 5 € par demi-journée

- nettoyage salle communale : 30 € de l'heure

- nettoyage salle des fêtes / restaurant scolaire : 30 € de l'heure

Restaurant municipal :

- Enfant : 3,05 € par repas

- Adulte : 5,35 € par repas

- ATSEM : 3,35 € par repas

Services divers :

- Emission de fax : 0,50 € par page

- Réception de fax : 0,10 € par page

Emploi (définir le poste) Cadres d'emplois et grades au 01/01/2020 Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

EMPLOIS NON- PERMANENTS

Filière Animation

Agent accompagnateur au

restaurant scolaire Agent d’animation territorial 1 poste à 0.93/35ème

Garderie périscolaire :

- 0,60 € la demi-heure

- 0,75 € par goûter de "secours"

- 15 € par ¼ d’heure de retard

- Les associations communales bénéficient

de quatre utilisations gratuites des salles

pour leurs manifestations publiques.

- Les particuliers peuvent uniquement louer

la salle communale.

- Si la salle louée est restituée dans un état

de propreté non satisfaisant, le temps passé

par l'agent à la nettoyer sera facturé au

locataire.Commune de Meslan - Morbihan Page 11 sur 17 -16 décembre 2019

Bibliothèque - livre détérioré ou non restitué :

- Abonnement annuel médiathèque/ ludothèque (valable un an à compter de la date de

souscription) : 5,00€ par personne (15,00€ maximum par famille de 3 personnes et plus)

- Pass temporaire journalier pour la ludothèque : 0.50€ par jour par personne

- Remplacement de carte d’abonnement perdue : 1,00€

- Impression : 0,30€ / page en Noir et Blanc, 0,50€/ page en Couleur.

- Livre détérioré ou non restitué: remplacement du livre ou prix du livre ou 30 € quand prix du

livre inconnu (exigible deux semaines après expédition d'une lettre recommandée de réclamation,

précédée de deux lettres simples restées sans réponse), remplacement du livre ou prix du livre

ou 30 € quand prix du livre inconnu (exigible deux semaines après expédition d'une lettre

recommandée de réclamation, précédée de deux lettres simples restées sans réponse)

Fourrière animale : 20€ pour la capture de l’animal (40€ en cas de récidive sur 6 mois) et 5€ par

jour de présence de l’animal.

Passage de la débroussailleuse : 70 € de l’heure (facturable par ½ h)

Travaux sur les réseaux privés d'assainissement : 30€ de l'heure par agent intervenant

Cimetière :

Concession Superficie

30 ans

44€/m²

50 ans

62€/m²

Simple 3,75 m² 165 € 232,50 €

Double 6,00 m² 264 € 372 €

Columbarium :

Concession

1 case

15 ans 30 ans

360 € 510 €

Jardin du souvenir : 20 € pour la dispersion des cendres d'un individuCommune de Meslan - Morbihan Page 12 sur 17 -16 décembre 2019

5- DECISION MODIFICATIVE N°01/2019- BUDGET LOTISSEMENT DE PARC

ER MARE 2019

▪ BUDGET LOTISSEMENT DE PARC ER MARE - DECISION MODIFICATIVE N°01/2019

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante (n°1):

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) la décision modificative proposée.

6- INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une indemnité de conseil peut être

allouée annuellement au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la

Commune. Monsieur Le Maire indique ensuite au Conseil Municipal que cette indemnité

s'élève à un montant de 332,14 € pour 2019 (gestion de 270 jours) si le taux de 100% est

voté.

Le Conseil Municipal,(conformément: -à l'article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, au décret n° 82.979 du

19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités des collectivités territoriales et leurs

établissements public locaux aux agents des services extérieurs de l'état, -à l'arrêté interministériel du 16

septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non

centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics

locaux), décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (11 Pour, 0 Contre, 2

Abstention) :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 80% soit 265.71€ pour l’année 2019.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe JUHEL.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

605 : + 71 629.72€ 7718 : + 65 550.30€

71355-042 : + 6079.42€

Investissement

Dépenses Recettes

1068 : + 65 550.30€

2151 : - 20 000 €

020 : - 113.39€

3555-040 : + 6 079.42€

001 : + 0.70€

1641 : + 51 515.63€Commune de Meslan - Morbihan Page 13 sur 17 -16 décembre 2019

7- AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT -

BUDGET COMMUNAL 2020

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lorsque le budget primitif n’est pas

adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des

collectivités territoriales précise : «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril,

en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….».

Monsieur Le Maire ajoute que compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le

1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions

favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au

bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en

investissement des crédits budgétaires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents

(13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) d'autoriser l'ouverture de crédits d'investissements sur le

budget communal 2020 avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent.

8- AFFAIRES SCOLAIRES – SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES 2020

Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est

votée pour les voyages scolaires (comptant au moins une nuitée) des enfants scolarisés dans

une des deux écoles de la Commune. En 2019, cette aide avait été fixée à 10 € par enfant

et par jour.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer le montant de la subvention pour

voyage scolaire comptant au moins une nuitée à 10 € par enfant et par jour pour l'année

2020. Cette subvention est versée après le séjour sur présentation d'un justificatif attestant

des dates du séjour et du nombre d'enfants y ayant participé.Commune de Meslan - Morbihan Page 14 sur 17 -16 décembre 2019

9- GROUPEMENT DE COMMANDE – ROI MORVAN COMMUNAUTE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Roi Morvan Communauté et ses

communes partagent des besoins communs en matière d’achats. Par ailleurs, la mutualisation

des achats est une des actions (action 3) qui a été retenue dans le schéma de mutualisation.

Le Code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 à 8, offre la possibilité

aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ce groupement n’a

pas de personnalité juridique, il agit au nom et pour le compte de ses membres. Il a pour

vocation de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et de gagner en

efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Aussi, Roi Morvan Communauté propose aux communes intéressées de constituer un

groupement de commandes permanent pour des familles d’achats qui seront à définir

(intégration par voie d’avenant dès lors que RMCom et au moins une commune souhaiteront

mutualiser la commande).

Monsieur Le Maire précise qu’un membre du groupement n’est pas automatiquement partie

aux différents marchés publics qui seront conclus dans le cadre de la présente convention.

Pour être partie à un marché public, la commune formalisera par écrit son souhait de

bénéficier du futur marché public, elle s’engagera sur les quantités ou montants correspondant

à ses besoins pour un marché précis ou une durée précise. Cet engagement la lie toute la

durée du marché le cas échéant. Un membre non partie à un marché public peut toujours

passer, de son côté, son propre marché public sur la même thématique.

La constitution d’un groupement de commandes requiert la souscription d’une convention par

ses membres, Roi Morvan Communauté sera le coordonnateur du groupement. Il est proposé

que dès que le coordonnateur et au moins une commune membre expriment un besoin

commun, qu’une annexe à la convention soit établie pour préciser ce besoin, définir un cahier

des charges, et enfin lancer une consultation de fournisseurs et/ou de prestataires.

Le groupement de commandes permanent est plus souple que le groupement de commandes

classique car il permet de ne pas faire délibérer les assemblées délibérantes concernées dès

qu’il y a une nouvelle mise en concurrence. Il permet de surcroît à ses adhérents d’avoir une

vision commune et durable de leur politique d’achats et de créer un réseau de praticiens.

Une seule convention régit le mode d’organisation du groupement. Il n’est pas nécessaire

d’en rédiger une nouvelle à chaque commande.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-1 ;

VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et notamment

l'article 28 relatif aux groupements de commandes ;Commune de Meslan - Morbihan Page 15 sur 17 -16 décembre 2019

CONSIDERANT l’intérêt pour Roi Morvan Communauté et les communes de son territoire de

constituer un groupement de commandes,

CONSIDERANT l’intérêt pour Roi Morvan Communauté et les communes de son territoire de

se regrouper afin d’optimiser et de mutualiser leurs achats.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (13 Pour,

0 Contre, 0 Abstention) :

- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes avec Roi Morvan

Communauté et les communes qui en exprimeront le besoin, conformément aux

dispositions des articles L2113-6 à 8 du Code de la commande publique,

- D’accepter que Roi Morvan Communauté soit désignée comme coordonnateur du

groupement,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement jointe à la présente

délibération et ses éventuels avenants.

10- RAPPORT D’ACTIVITE RMCOMM 2018

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de Roi Morvan

Communauté pour l'exercice 2018. Le rapport a été transmis par voie dématérialisée aux

conseillers municipaux préalablement à la tenue de la séance. Ce rapport peut être consulté

dans son intégralité en mairie sur simple demande.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) le rapport

d’activités de Roi Morvan Communauté pour l’année 2018.

11- QUESTIONS DIVERSES

A- Nouvelle entreprise de distribution d’eau potable

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’actuel contrat d’exploitation liant SAUR

à Eau du Morbihan au titre du service public de distribution d’eau potable sur notre

Commune, arrive à échéance le 31 décembre 2019. Monsieur Le Maire ajoute que le Comité

Syndical de Eau du Morbihan en date du 11 octobre 2019, a décidé de confier le futur

contrat d’exploitation à l’entreprise STGS à l’issue d’une procédure de mise en concurrence

pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2020. Les abonnés seront informés du

changement d’exploitant via la facture d’eau qui leur sera adressée prochainement par la

SAUR.Commune de Meslan - Morbihan Page 16 sur 17 -16 décembre 2019

B- Zone de dépassement prévue à St Yzaouen

Monsieur Le Maire rapporte au Conseil Municipal le contenu de son entretien en novembre

dernier avec les responsables du service Voirie du Département qui prévoient de matérialiser

une zone de dépassement sur la RD 769 (Axe Lorient/ Roscoff) entre la bifurcation vers

Berné et le lieu-dit de Saint Yzaouen (environ 1 kilomètre). Monsieur Le Maire ajoute que le

Département propose également de neutraliser la sortie directe des riverains de Saint

Yzaouen sur la RD769 afin d’éviter les risques d’accident. La traversée d’un exploitant

agricole serait néanmoins encore permise. Les travaux seraient réalisés au cours du 1er

semestre 2020. Le Conseil Municipal prend acte de ce projet et prévoit d’en informer les

riverains de Saint Yzaouen car le Département n’a pas prévu de réaliser cette démarche.

C- Fin de l’accompagnement des AVS sur le temps périscolaire

Monsieur Daniel HENAFF donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Directrice

Académique des Services de l’Education Nationale du Morbihan reçu en mairie début

décembre exposant que l’accompagnement sur le temps périscolaire (cantine notamment) des

enfants suivis par des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) à l’école prendra fin au 1er janvier

2020. Monsieur Daniel HENAFF déplore cette décision soudaine qui va soulever des difficultés

évidentes dans la gestion de notre service de restauration scolaire. En effet, notre Commune

n’a ni les moyens humains ni les moyens financiers de pallier cette suppression

d’accompagnement des enfants (déjà suivis sur le temps scolaire) sur le temps périscolaire.

Actuellement, 4 enfants bénéficient de l’accompagnement d’une AVS sur le temps de

restauration scolaire. Monsieur Daniel Henaff propose donc de suggérer aux élus de Roi

Morvan Communauté (compétente en matière Enfance Jeunesse) de voter une motion

contestant l’application de cette décision afin de garantir l’égalité d’accès des enfants au

service public de restauration scolaire. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.Commune de Meslan - Morbihan Page 17 sur 17 -16 décembre 2019

Réunion du 16 décembre 2019 // Délibérations n°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11 A, B et C.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

ABSENT NON EXCUSE

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Anne DANIEL

Delphine COSPEREC Valérie LAMY

ABSENTE NON

EXCUSEE

Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

PROCURATION

à Pascal NAVENNEC