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Arrêté - 427 Av de Limoges et autres voies mise en place d abris bus du 24.11 au 12.12.2025 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2492
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 427 Av de Limoges et autres voies mise en place d abris bus du 24.11 au 12.12.2025 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2492)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2492
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LIMOGES, AVENUE DE PARIS (D648) ET AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
DU 24/11/2025 AU 12/12/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 28/11/2025 émise par JCDECAUX demeurant 9 Boulevard Louis XI BP 522 37205 TOURS Cedex 3 représentée par Monsieur Francois CHABAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°25_AT_2313 en date du 07/11/2025, portant réglementation de la circulation, du 24/11/2025 au 05/12/2025, :
427 AVENUE DE LIMOGES ;
413 AVENUE DE PARIS (D648) ;
515 AVENUE DE LIMOGES ;
222 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_4233 en date du 28/11/2025 portant permis de stationnement accordé à la société JCDECAUX dans le cadre de la dépose & repose mobilier urbain publicitaire pour maintenance par le sous traitant SPACE AFFICHAGE ;
Considérant que la réalisation de travaux de dépose & repose mobilier urbain publicitaire pour maintenance rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/11/2025 au 12/12/2025 AVENUE DE LIMOGES, AVENUE DE PARIS (D648) et AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_2313 en date du 07/11/2025, portant réglementation de la circulation : 427 AVENUE DE LIMOGES
413 AVENUE DE PARIS (D648)
515 AVENUE DE LIMOGES
222 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 12/12/2025, :
427 AVENUE DE LIMOGES
413 AVENUE DE PARIS (D648)
515 AVENUE DE LIMOGES
222 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée et conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par circulation sous chaussée rétrécie par panneaux de type AK 3. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
Page 1 sur 2 N°25_AT_2492 mise en place par le demandeur, JCDECAUX.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
JCDECAUX
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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