Arrêté - ARR2024.077 marches mouettes avril mai

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Arrêté - ARR2024.077 marches mouettes avril mai Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.077 marches mouettes avril mai)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 1/2

ArrÍtÈ municipal

ArrÍtÈ n∞ 2024.077 : Création d’un marché ponctuel les lundis 1er avril et 20 mai 2024, le mercredi 8 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024 sur la place des Mouettes

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu le rËglement des marchÈs communaux,

Vu l’arrêté municipal n° 2022.028 concernant les marchés de détail,

Vu l’arrêté municipal dÈlÈgation n∞2017.058 fixant le montant des droits de place des marchÈs communaux,

ConsidÈrant les pÈriodes de forte affluence du public sur le secteur des Mouettes à l’occasion des week- ends avec jour fÈriÈ des 31 mars au 1er avril, 8 au 11mai et du 18 au 20 mai 2024.

ConsidÈrant l’avis positif rendu par les membres du comité consultatif des marchés de détail.

A R R E T E

Article 1er : Il est crÈÈ un marchÈ communal de dÈtail les lundis 1er avril et 20 mai 2024 de 8 h 00 ‡ 12 h 30, le mercredi 8 mai et le samedi 11 mai 2004 de 15 h00 ‡ 20h00 sur la place des Mouettes (parking de la salle omnisports des Marines).

Article 2Ëme : Les lundis, ce marchÈ est ouvert au public de 08h00 ‡ 12h30. Les commerÁants peuvent s’y installer ‡ partir de 06h00 et doivent avoir quitté l’enceinte du marché à 13h30. Le mercredi et le samedi, ce marchÈ est ouvert au public de 15h00 ‡ 20 h00. Les commerçants peuvent s’y installer ‡ partir de 13h00 et doivent avoir quitté l’enceinte du marché à 22h00.

Article 3Ëme : Afin de permettre le bon dÈroulement du marchÈ et de faciliter le nettoyage des lieux, le stationnement des vÈhicules hors commerÁants du marchÈ est interdit sur la place des Mouettes, Parking de la salle omnisports des Marines, dans l’espace qui sera défini, les lundis 1er avril et 20 mai 2024 de 6 h 00 ‡ 16 h 00 et le mercredi 8 mai et le samedi 11 mai 2024, de 13h00 ‡ 22h00.

Article 4Ëme : Nul ne peut occuper un emplacement sur le marchÈ communal sans Ítre inscrit au Registre du Commerce et Ítre en possession de toutes piËces nÈcessaires (autorisations prÈfectorales professionnelles&) à l’exercice de son commerce, à moins d’avoir la qualité de « producteur ».

Le titulaire d’une place n’est pas propriétaire de cette place et en aucun cas celle-ci ne peut Ítre considÈrÈe comme un ÈlÈment corporel du fonds de commerce.

Article 5Ëme : La Ville se rÈserve le droit de sÈlectionner des commerÁants parmi les demandes qui lui sont adressÈs. Chaque commerçant s’engage à vendre strictement les produits ou articles pour lesquels il a ÈtÈ sÈlectionnÈ.

Article 6Ëme : L’affectation des emplacements sera effectuée par la sociÈtÈ dÈlÈgataire des marchÈs forains pour le compte de la commune, en tenant compte de la spécialité de chacun afin d’éviter des regroupements de commerces de mÍme typologie.

A la fin du marchÈ, les commerÁants sont tenus de laisser leur emplacement propre et vide de tous dÈchets, les services techniques de la ville n’assurant pas le nettoyage.2/2

Article 7Ëme : La garde des voitures automobiles, camions et marchandises n’étant pas couvert par la perception des droits de place, celle-ci doit Ítre assurÈe par les propriÈtaires eux-mÍmes, ‡ leurs frais, risques et périls. En aucun cas, la responsabilité de l’Administration municipale ne peut Ítre mise en cause pour les pertes, vols, ainsi que pour les accidents de toute nature dont les propriétaires seraient victimes ou qu’ils occasionneraient ‡ autrui.

Article 8Ëme : Les tarifs des droits de places applicables au marchÈ saisonnier des Mouettes, fixés par l’arrêté municipal délégation n°2017.058, s’appliquent à ce marché.

Article 9Ëme : Pour assurer la sÈcuritÈ du public ainsi que sa libertÈ de circulation dans les marchÈs, les installations des commerçants (étalages, stands, etc&), consistant ‡ enfermer des clients ou du public ou ‡ entraver leur circulation, par quelque procédé que ce soit, sont interdites sur l’ensemble du marché.

Article 10Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur. Tout vÈhicule en infraction de stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un enlèvement avec placement en fourrière automobile.

Article 11Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.

Article 12Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui les concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours et ‡ la CommunautÈ de Communes du Pays de Saint-Gilles- Croix-de-Vie.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la publication ou notification

Le

Le Maire

Kathia VIEL

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