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Arrêté - ARR2023.131 marche nocturne mouettes juillet aout 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.131 marche nocturne mouettes juillet aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le
29
juin
2023
Arrêté
municipal
Arrêté
munidpal
SAINT,
HILAIRE
à
DE
RIEZ
O7
| Ccéon
Arrêté
de
circulation
N°
2023.131
: Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
à
l’occasion
de
l’instaliation
d’un
marché
nocturne
aux
Mouettes
Place
de
la
salle
des
Marines.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L2212-4
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la délibération
2023-060
du
19
juin
2023
portant
approbation
de
l'avenant
n°
2 à la délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
des
marchés
forains
portant
création
d’un
marché
des
créateurs
de
façon
permanente
et
l’évolution
du
marché
des
Mouettes
avec
la
mise
en
place
d’un
marché
nocturne
de
façon
expérimentale,
Vu
le
règlement
du
marché
nocturne
des
Mouettes,
Considérant
la
tenue
d’un
marché
nocturne
aux
Mouettes
le
dimanche
de
19h
à
22h
(installation
des
exposants
à partir
de
18h)
sur
la place
de
la salle
des
Marines,
Considérant
la
nécessité
d'y
réglementer
la circulation
et
le stationnement
afin
d’y
assurer
la sécurité.
ARRÊTE
Article
ler
: Dans
le
cadre
du
contrat
modifié
de
Délégation
de
Service
Public
au
ler
avril
2020
pour
l'exploitation
des
marchés
forains
de
la Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
par
l’entreprise
FRERY,
un
marché
des
Mouettes
se
tiendra
place
de
la salle
des
Marines,
les
dimanches
des
mois
de
juillet
et août
2023
de
18
heures
à 22
heures,
le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
en
face
de
la salle
des
Marines
les
jours
suivants :
-
Du
dimanche
2 juillet
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
9 juillet
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
16
juillet
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
23
juillet
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
30
juillet
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
6
août
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
13
août
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
20
août
2023
de
16h
à
23h59,
-
Du
dimanche
27
août
2023
de
16h
à
23h59.
Article
2ème
: L'accès
aux
services
de
secours
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
toutes
les
voies
et
espaces
publics
indiqués.
Article
3ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
à
disposition
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Article
4ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
Sème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://wwvw.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification. Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
Le
Maire,
FALAIRS
Kathia
VIEL
2/3
5 juillet 2023
5 juillet 2023