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Arrêté - PM 2025 91 Fermeture parking rue des Mimosas
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 91 Fermeture parking rue des Mimosas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
12 juin 2025 Fermeture du parking rue des Mimosas à l’occasion de l'enlèvement Objet ; ;
de déchets contaminés, au 10 bis rue de la Poste. Acte n° PM 2025-91
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu la demande formulée par le Centre Technique de la Mairie de Fonsorbes, le 10 juin 2025, Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking rue des Mimosas à l’occasion de l'enlèvement de l'amiante au 10 bis rue de la Poste.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre le déroulement d'enlèvement de déchets contaminés sur l'emplacement de la maison démolie sise 10 bis rue de la Poste, le parking rue des Mimosas sera fermé du dimanche 15 juin 2025 à 18h00 au mardi 17 juin 2025 inclus.
ARTICLE2: Le présent arrêté sera affiché par la police municipale le jeudi 12 juin 2025. Des barrières avec interdiction de stationner seront mises en place.
ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL FONSORBES du 12/06/2025 - acte n° PM 2025-91- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Fermeture du parking rue des Mimosas à l’occasion de l'enlèvement de déchets contaminés, au 10 bis rue de la Poste.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 13 JUIN 2025