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Arrêté - PM 2025 171 Fermeture grand parking Trepade
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 02h42 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 171 Fermeture grand parking Trepade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Fermeture du grand parking du Trépadé à l'occasion du Festi’ Noël PRE te le samedi 13 décembre 2025. Acte n° PM 2025-171
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu la demande formulée par la Mairie de Fonsorbes le 05 mai 2025,
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du Trépadé à l’occasion du « Festi” Noël 2025 »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement du « Festi” Noël 2025 », le grand parking du Trépadé sera fermé sur la moitié du parking, du Vendredi 12 décembre 2025 à minuit jusqu’au lundi 15 décembre 2025 à 14h00.
ARTICLE 2: Le panneau interdiction de stationner et le présent arrêté seront mis en place sur une barrière le mercredi 10 décembre 2025 à partir de 17h00.
ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 1° /12/2025 - acte n° PM 2025-171- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Fermeture du grand parking du Trépadé à l'occasion du Festi’ Noël le samedi 13 décembre 2025.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le = 4 DEC, 2095