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Arrêté - Arrete N° 20240043 Interdiction dutilisation terrain de Foot en Herbe 11 Fev 2024
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 20240043 Interdiction dutilisation terrain de Foot en Herbe 11 Fev 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
CN 20240043
V I G N OC ARRETE PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
EN HERBE
Le Maire de la Commune de VIGNOC,
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu les conditions atmosphériques actuelles (pluies abondantes),
- Considérant que dans ces conditions, l'utilisation excessive du terrain de football de la Commune en herbe risquerait de le dégrader,
ARRETE
ARTICLE 1: L'utilisation du terrain de football en herbe est interdite pendant le week-end du 10 et 11 Février 2024.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et du Département d’Ille et Vilaine,
- Monsieur le Président du district d'Ille-et-Vilaine de football,
- Monsieur le Président de la ligue de Bretagne de football,
- Monsieur le Président de l'Association Sportive Vignoc, Hédé, Guipel.
Fait à VIGNOC,
Le 09 Février 2024
Le Maire
Daniel HOUITTE.
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