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Arrêté - 004 2024 Interdiction Terrains Foot
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 004 2024 Interdiction Terrains Foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2624
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Pubiié le
10 : 056-200055952-20240125-2024 004 AP-AR
Cominune de Theix-Noyalo Département du Morbihan
Arrêté n°2024/004
INTERDISANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL COMMUNAUX
EN RAISON D'INTEMPERIES
Le Maire de ia commune de Theix-Noydlo,
Vu le code général des collectivités locales, article L'2212-1
Considérant que les terrains de football communaux sont fragitisés en raison des intempéries (pluies chondantes),
Considérant les risques que présenteraient ces terrains pour les usogers s'ils étaient utilisés de manière intensive,
Considérant que l'organisation des rencontres sportives sur ces terrains serait également dommageable pour leur conservation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
- Du samedi 27 au dimanche 28 janvier 2024 :
o L'uïilistion des terrains de foctbali À - C du complexe de Brestivan n'est pas autorisée
o Pour le terrain de Noyalo, aucun match n'est autorisé
o Seuls le terrain synthétique et le terrain D seront praticables.
Monsieur lé Directeur Général des Services, le chef de brigade de gendarmerie de Theix-Noyalo, la police muricipale, le président des associations sportives, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Theix - Noydalo, le 25 janvier 2024
Le Maire,
Christian SEBILLE
Affiché le 25/01/2024