Arrêté - arrete146 foot

Documents similaires

Arrêté - arrete 20260021 foot

Arrêté - arree 20260006 foot

Arrêté - arre foot 2024099

Arrêté - Arrete N° 20240043 Interdiction dutilisation terra

Arrêté - arrete foot 20240009

Arrêté - arrete 20250027

Arrêté - arrete 20260016

Arrêté - arrete 2023175

Arrêté - arrete 20250013 1

Arrêté - arrete 20250065 1

Arrêté - arrete146 foot Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete146 foot)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation, 20230446

V i G N OO ARRETE PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

Le Maire de la Commune de VIGNOC,

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

- Vu les conditions atmosphériques actuelles (pluies abondantes),

- Considérant que dans ces conditions, l'utilisation excessive du terrain de football de la Commune en herbe risquerait de le dégrader,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'utilisation du terrain de football en herbe est interdite pendant le week-end du 11 et

12 novembre 2023.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et du Département d’Ille et Vilaine,

- Monsieur le Président du district d'Ille-et-Vilaine de football,

- Monsieur le Président de la ligue de Bretagne de football,

- Monsieur le Président de l'Association Sportive Vignoc, Hédé, Guipel.

Fait à VIGNOC,

Le 09 novembre 2023

Le Maire

Daniel HOUITTE.

VALORISER

PARTAGER : gs à www.vignoc.fr ® mairie@vignoc.fr

:

Val d'illée mairie + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94