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Conseil Municipal - 20250909 CONVOC NES CM
Compte-Rendu - 20250304 CR CM 1
Compte-Rendu - 20250513 CR CM
Procès Verbal - 20240910 CM pv
Procès Verbal - 20240910 PV signe
Procès Verbal - 20210226 PV CM
Procès Verbal - 20240910 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240910 PV CM)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
À
den
Arradon,
le 4 septembre
2024
GOLFE
DU
MORBIHAN
;
Le
Maire Aux
Conseillers
municipaux
PROCES
VERBAL
Mardi
10
septembre
2024
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Ordre
du
jour
Délibération
N°67
du
10
septembre
2024
: Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
octobre
2024
Délibération
N°68
du
10
septembre
2024
:
Ressources
Humaines
-
Procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
—
Désignation
du
référent
alerte
éthique
et signalement
Délibération
N°69
du
10
septembre
2024
: Administration
Générale
—
Transfert
de
la
gestion
au
bénéfice
de
la
Commune
de
l'ensemble
des
terre-pleins
du
secteur
de
Quirion
Délibération
N°70
du
10
septembre
2024:
Administration
Générale
-
« Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
» - Augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
Délibération
N°71
du
10
septembre
2024
: Finances
—
Mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
Délibération
N°72
du
10
septembre
2024
: Finances
-
Modification
des
durées
d'amortissement
Délibération
N°73
du
10
septembre
2024
: Finances
—
Demande
de
subvention
Fonds
vert
—
Schéma
de
mobilité
communal
Délibération
N°74
du
10
septembre
2024
: Finances
—
Demandes
de
subventions
pour
le
projet
de
construction
d’une
maison
des
associations
en
matériaux
biosourcés
Délibération
N°75
du
10
septembre
2024
: Rapport
d'activité
—- SYSEM
. Délibération
N°76
du
10
septembre
2024
: Foncier
—
Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
ZK
785
au
Moustoir Délibération
N°77
du
10
septembre
2024:
Transition
écologique
—
Délégation
de
Service
Public
—
Approbation
du
principe
et
lancement
de
la
consultation
pour
le
réseau
de
chaleur
sur
le
secteur
du
Gymnase
Henri
Le
Rohellec
Délibération
N°78
du
10
septembre
2024
: Transition
écologique
—
Révision
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
Golfe
du
Morbihan
et
adhésion
pour
les
années
2024
et
2025.
Délibération
N°79
du
10
septembre
2024
: Culture
—
Modification
du
règlement
d'utilisation
du
pôle
de
La
Lucarne Délibération
N°80
du
10
septembre
2024
: Enfance-jeunesse
- Aides
dans
le
domaine
scolaire
2024-
2025 Délibération
N°81
du
10
septembre
2024
:
Enfance-jeunesse
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
- Accueil
extrascolaire
de
l'ALSH
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Mad-DREAN
Pascal
BARRET Pièces
jointes
:
-
Annexe
1 :
-
Annexe
2:
-
Annexe
3
:
-
Annexe
4
:
-
Annexe 5 :
-
Annexe 6 :
-
Annexe
7:
Modification
du
tableau
des
effectifs
2024
Projet
de
statuts
modifiés
2024
Durées
mortissement
M57
Commune
d'Arradon
Rapport
d'activité
SYSEM
Rapport
de
principe
DSP
Chaufferie-Bois
Arradon
Diaporama
synthétique
révision
de
la
Charte
du
PNR
MAJ
du
règlement
de
ja
Lucarne - Séance
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2024
-
Date
de
la
convocation
: le
4
septembre
2024
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
DS
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
13
| LUCAS
Christian
14
| DREAN
Marie-Magdeleine
15 | DJINIADHIS
Sabine
16
|LE
MENTEC
Fanny
17
| CARTRON
Sandrine
18
| DEBLOND
Nathalie
19
|LABAT
Jean-Jacques
X
FOREST
Danièle
20
|LE
COROLLER
Véronique
X
CHAIZE
Catherine
21
| CHAIZE
Catherine
22
| PERIES
Jean
Philippe
23
|HERZOG
Emmanuel
X
Jean-Philippe
PERIES
24
|FOREST
Danièle
25
|MONNIN
Eric
26
|LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
27
|LHERMITTE
Pascal
28
|ANSEL
Véronique
29
| COUESPEL
Thierry
©O| ©! | | O1] R| ©| N _ ©O — _— _ N
X| X| x) x! x! x! x! XX! X1 x x] x] x] x] x] x] x X XX XI X| x] x! x| x
Désignation
du
secrétaire
: Marie-Mad
DREAN
Approbation
du
procès-verbal
du
02
juillet
2024
: Le
PV
est
adopté
par
23
voix
pour,
6
abstentions
(Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST)
2} Frot
ce
EE
2 place
de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
dix
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf membres
et
dûment
convoqué
le
4
septembre
deux-mille-vingt-quatre,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(26)
: Mmes
et MM.
BARRET
—
BOICHOT
-
MEDIGUE
-
GUYOT
—
TOUREAU
—
LAPRUN
-— LESBOS
-
WEILL
—
DARBOIS
—
HEMAR
-
JEGOU
- LE
CLOAREC
-—
LUCAS
-—
DREAN
—
DJINIADHIS
—
LE
MENTEC
—
CARTRON
—
DEBLOND
-
CHAIZE
—
PERIES
-— FOREST-
MONNIN—
LEVEILLE
NIZEROLLE
—
LHERMITTE
— ANSEL
-
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(5)
: Mmes
et
MM.
LABAT
—
LE
COROLLER-
HERZOG
respectivement
à
Mmes
et
MM.
FOREST
—
CHAIZE
-— PERIES
Secrétaire
: Marie-Mad
DREAN
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
4. Délibération
N°67
du
10
septembre
2024
:
Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34 :
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
mars
2023
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
août
2024
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Vu
larticle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
et
que
les
grades
à
créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées ;
Considérant
que
certains
agents
sont
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
de
la
promotion
interne
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
et que
les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
en
raison
des
préconisations
de
la
médecine
préventive ;
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
les
décisions
concernant
les
créations,
les
suppressions
et
les
modifications
des
postes
suivants :
a)
Promotion
interne
:
Filière
technique
:
e
Création
d'un
emploi
de
technicien
à temps
complet.
e
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1è®
classe
à temps
complet.
b)
Création
de
poste :
e
Création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
18.5/35ème
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour
:
- Supprimer,
créer
les
emplois
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1°
octobre
2024
et modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
la
même
date
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 2.
Délibération
N°68
du
10
septembre
2024:
Ressources
Humaines
—
Procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d’alerte
—
Désignation
du
référent
alerte
éthique
et
signalement
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
décret
n°
2017-564
du
19
avril
2017
relatif
aux
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
au
sein
des
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ou
des
administrations
de
l'Etat,
oblige
les
personnes
morales
de
droit
public
employant
au
moins
50
agents
à
établir
une
procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte.
Il
précise
qu'au-delà
des
acteurs
publics
soumis
à
cette
obligation,
toute
collectivité
territoriale
peut
désigner
un
référent
alerte
éthique.
Le
Maire
précise
qu'une
fois
le
référent
alerte
éthique
désigné,
celui-ci
est
à
la
disposition
des
lanceurs
d'alerte,
tels
que
définis
par
l’article
6
de
la
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique,
à
savoir
les
agents
mais
aussi
les
collaborateurs
extérieurs
et
occasionnels
de
la
collectivité
qui
souhaitent
révéler
ou
signaler,
de
manière
désintéressée
et
de
bonne
foi,
certains
faits
dont
ils
ont
eu
personnellement
connaissance,
constitutifs
d’un
crime,
d'un
délit,
d'une
violation
grave
et
manifeste
d’un
engagement
international,
d'un
acte
unilatéral
d'une
organisation
internationale,
de
la
loi
ou
du
règlement,
d’une
menace
ou
d'un
préjudice
grave
pour
l'intérêt
général
ou
d'un
conflit
d'intérêts.
Le
Maire
indique
que
le
CDG56
propose
un
référent
alerte
éthique
mutualisé
accessible
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département
du
Morbihan.
Sa
saisine
par
les
agents
doit
alors
s'effectuer
selon
la
procédure
définie
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG56.
Le
recours
à
ce
service
nécessite
de
confier
expressément
cette
mission
au
CDG
56.
Aucune
contribution
financière
supplémentaire
n'est
requise.
Le
Maire
indique
:
- qu'en
qualité
de
personnes
morale
de
droit
public
employant
au
moins
50
agents,
la
Commune
a
l'obligation
de
mettre
en
place
la
procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
et
propose
d’adhérer
à
la
mission
référent
Alerte
Ethique
;
- que
l'adhésion
à
ce
service
et
la
procédure
de
saisine
proposée
ont
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
août
2024.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Confier
au
CDG
56
la
mission
de
référent
alerte
éthique
;
-Assurer
l'information,
par
tout
moyen,
des
agents
de
la
structure
quant
à
l'identité,
aux
coordonnées
et
aux
modalités
de
saisine
du
référent
éthique
désigné,
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 3.
Délibération
N°
69
du
10
septembre
2024:
Direction
générale
—
Transfert
de
la
gestion
au
bénéfice
de
la
Commune
de
l’ensemble
des
terre-pleins
du
secteur
de
Quirion
Rapporteur
: Etienne
HEMAR
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L
2122-14
et
suivants,
R2122-1
à
R2122-7,
R2124-56,
R2125-1
et
suivants
:
Vu
le
code
du
domaine
de
l'Etat,
notamment
l’article
A12 ;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L321-9,
L362-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2212-3 :
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28.12.2021,
le
Préfet
a
porté
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
une
habitation,
annexes
et
terre
plein
à
Quirion,
8
sentier
des
Laminaires
à
ARRADON
à
Mr
Goulven
VERNOIS,
d’une
superficie
d'occupation
totale
de
577
m°?.
Cette
autorisation
était
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
à
la
première
réquisition
de
l'administration. L'autorisation
était
accordée
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du
1%
janvier
2022
et
devait
cesser
au
décès
du
bénéficiaire.
En
cas
de
résiliation
de
l'arrêté
préfectoral,
le
bénéficiaire
devait
remettre
les
lieux
en
leur
état
initial.
Toute
trace
d'occupation
et
d'ouvrages,
constructions
et
installations
diverses
devront
être
enlevées.
M.
VERNOIS
étant
décédé
à
ce
jour,
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
aux
ayants
droits
de
procéder
à
la
démolition
des
bâtiments.
Le
préfet
a
donné
son
accord
pour
que
les
services
de
l'État
prennent
la
main
directement
pour
procéder
à
cette
démolition.
À
la
suite
de
cette
opération,
les
services
de
l'État
prévoient
d'effectuer
un
transfert
de
gestion
au
bénéfice
de
la commune
de
l'ensemble
des
terre-pleins
du
secteur
de
Quirion.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Officialiser
l’accord
de
principe
de
la
commune
sur
le
fait
que
les
services
de
l'Etat
effectuent
le
transfert
de
gestion
au
bénéfice
de
la
commune
de
l’ensemble
des
terre-pleins
du
secteur
de
Quirion
;
-
Donner
mandat
au
Maire
pour
signer
la
future
convention
de
transfert
de
gestion.
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
:
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 4.
Délibération
N°70
du
10
septembre
2024:
Administration
Générale -
«
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
»
- Augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
{annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.1524-1 ;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
et
qui
sera
soumis
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Administration
et
de
l'Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan ;
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
4 septembre
2024 ;
Créée
fin
2012
à
l'initiative
du
Département
du
Morbihan,
ia
Société
Publique
Locale
«
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
» gère
18
ports,
ainsi
que
des
sites
culturels
et touristiques
: cairns
de
Gavrinis
et du
Petit
Mont
et
gîtes
de
Manéhouarn
Plouay
et
du
sémaphore
d’'Ftel.
Gestionnaire
de
ports
reconnu
en
France,
la
mission
principale
de
la
Compagnie
des
ports
est
de
contribuer
au
développement
des
activités
portuaires,
en
proposant
aux
usagers
des
services
de
qualité,
pour
faire
progresser
le
marché
de
la
plaisance.
Le
développement
des
activités
portuaires
(accès,
locaux,
activités
ports
de
commerce
ou
liées
à
la
mer,
transition
environnementale...)
se
traduit
par
des
projets
d'aménagement
structurant
pour
le territoire,
en
lien
étroit
avec
les
communes
et
intercommunalités
concernées.
Sur
la
période
2013-2023,
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
a
investi
120
M
€
dans
les
ports
de
plaisance
dont
elle
assure
la
gestion.
Chaque
port
a
été
concerné
par
des
aménagements
permettant
d'améliorer
son
attractivité.
La
Compagnie
s'appuie
sur
son
modèle
économique,
avec
une
progression
de
son
chiffre
d’affaires
chaque
année
et
des
choix
financiers
adaptés
aux
enjeux
d'investissements
élevés
et
de
long
terme.
Un
plan
pluriannuel
d'investissements
de
102
M€
a
été
approuvé
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Compagnie
pour
la
période
2023-2028.
L'importance
de
ces
investissements
fait
l'objet
d'un
examen
régulier
de
la
situation
financière
de
la
Compagnie
et
la
recherche
de
financements
adaptés
est
essentielle:
fonds
propres,
subventions
des
collectivités
et emprunts.
Société
Publique
Locale
détenue
à
100
%
par
des
collectivités
morbihannaises,
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
disposait,
au
15
janvier
2024,
d'un
capital
de
17
060
112
€,
divisé
en
247
248
actions
de
69
€
chacune,
détenu
à
87,66
%
par
le
département
(la
fiche
société
en
annexe
précise
la
répartition
de
l'actionnariat). Pour
accroître
la
confiance
des
partenaires
(collectivités,
fournisseurs,
banques...)
et
mener
à
bien
les
investissements
projetés,
mais
aussi
en
prévision
de
l'entrée
de
nouveaux
actionnaires,
il
est
essentiel
d'adapter
le
capital
social
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Au
vu
du
bilan
comptable
2023
et
des
réserves
disponibles,
il
est
ainsi
envisagé
une
augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves.
En
effet,
l'entrée
au
capital
de
Lorient
Agglo
et
de
la
Région
Bretagne,
actuellement
étudiée,
doit
s'effectuer
sur
la base
de
la valeur
de
l’entreprise
(actif
net)
conformément
au
Code
du
commerce.
Cette
augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
pourrait
être
de
5
933
952
€,
réserves
inscrites
au
bilan
2023
et
confirmées
par
le
commissaire
aux
comptes
de
la
CPM,
ce
qui
porterait
le
capital
social
à
22
994
064
€.
Ainsi,
sans
appel
de
fonds
des
collectivités
actionnaires,
la
valeur
nominale
de
chaque
action
passerait
de
69
€
à 93
€.
La
répartition
du
capital
entre
les
actionnaires
resterait
inchangée.
Pour
la
Commune
d’Arradon,
le
capital
détenu
avant
cette
augmentation
de
capital
était
de
40
020€
(580
actions
de
69€)
et passera
donc
à
58
940€
(580
actions
de
93€)
suite
à cette
incorporation
de
réserves.
La
quotité
de
capital
détenu
par
la Commune
restera
la
même,
à savoir
0,23%. La
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
social
supposera
de
modifier
l'article
6
des
statuts
«
Capital
social
»
comme
suit :
Ancienne
mention
:
« Le
capital
est
fixé
à
la
somme
de
DIX
SEPT
MILLIONS
SOIXANTE
MILLE
CENT
DOUZE
EUROS
(17
060
112
€),
divisé
en
deux
cent
quarante-sept
sept
mille
deux
cent
quarante-huit
(247
248)
actions
de
soixante-neuf
(69
€)
chacune
souscrites
en
numéraires
et par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
II
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Nouvelle
mention
:
« Le
capital
est
fixé
à
la
somme
de
de
VINGT
DEUX
MILLIONS
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(22
994
064
€),
divisé
en
deux
cent
quarante-sept
sept
mille
deux
cent
quarante-huit
(247
248)
actions
de
quatre-vingt-treize
(93)
euros
chacune
souscrites
en
numéraires
et
par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'accord
du
représentant
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
sur
la
modification
du
capital
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
du
Conseil
Municipal.
Sous
la
condition
suspensive
de
l'approbation
par
l'Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l'augmentation
de
capital
ci-avant
présentée
et
du
projet
de
modification
de
l'article
6 des
statuts
en
résultant,
le
Conseil
Municipal
est
invité
après
débat
à délibérer pour:
- Approuver
le principe
d'une
augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
ayant
pour
effet
de
porter
le
capital
social
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
17
060
112
€
à
22
994
064€;
- Approuver
sous
condition
de
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
la
modification
corrélative
de
l’article
6
des
statuts
;
-
Donner
pouvoir
au
représentant
de
la
commune
d’Arradon
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
au
projet
d'augmentation
de
capital
avec
incorporations
de
réserves
et
à
l'adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Société.
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix
« pour
»,
7 abstentions
(22
votants).
Le
groupe
inspiration
Arradon
ne
prend
pas
part
au
vote
Abstentions:
Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST,
Eric
MONNIN 5.
Délibération
N°71
du
10
septembre
2024:
Finances
—
Mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
N°74
du
13
septembre
2022
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023 ; Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
4
septembre
2024 ;
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et au
Compte
de
Gestion.
À
compter
de
la
gestion
2024,
il
est
possible
d'envisager
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU),
expérimenté
depuis
2021
par
un
panel
de
collectivites,
dont
une
douzaine
en
Morbihan.
Le
CFU
sera
ensuite
déployé
à
toutes
les
collectivités
jusqu’en
2026
où
il
deviendra
obligatoire.
Le
CFU
deviendra
ainsi
le format
nominal
de
reddition
des
comptes
locaux
en
2027.
Les
objectifs
du
CFU
sont
les
suivants :
-
Favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
;
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes ;
-_
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Pour
mettre
en
oeuvre
le CFU,
des
prérequis
sont
obligatoires
au
niveau
de
la collectivité :
-__
Avoir
adopté
la
nomenclature
M57
-
Dématérialiser
les
documents
budgétaires
au
format
XML
et
non
PDF
(seules
les
comptabilités
en
M22
ne
sont
pas
éligibles
au
CFU).
La
commune
d'Arradon
dématérialise
les
documents
budgétaires
et
a
adopté
le
référentiel
M57
depuis
le
1°
janvier
2023
(délibération
n°74
du
13/09/2022).
Il
est
proposé
que
la
Commune
d’Arradon
acte
le
passage
au
CFU
dès
le
1%
janvier
2025
au
titre
de
la
gestion
2024,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
Lucarne
et
des
mouillages.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
à
compter
du
01/01/2025
au
titre
de
la
gestion
2024,
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
et
les
budgets
annexes
de
la
Lucarne
et
des
mouillages
;
-Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 6.
Délibération
N°
72
du
10
septembre
2024
: Finances
-— Modification
des
durées
d'amortissement
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
{Annexe
3)
Vu
la délibération
n°
76
du
13
septembre
2022
relative
aux
modalités
de
gestion
des
amortissements
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57 ;
Vu
lavis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
4
septembre
2024 ;
Dans
le
cadre
du
suivi
comptable
de
l'inventaire
de
la
Commune
et
suite
à
échange
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Vannes,
l'absence
d'amortissement
de
plusieurs
biens
a
été
constatée
alors
même
que
l'amortissement
de
ce
type
de
biens
(notamment
« 2162...
-
Bien
historiques
et
culturels
»
)
relève
d’une
obligation
réglementaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
3
500
habitants
et
plus.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Le
plan
d'amortissement
en
vigueur
(cf.
délibération
N°
76
du
13
septembre
2022)
ne
faisant
pas
référence
à
ces
comptes
d'imputation,
une
modification
de
ce
dernier
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
régulariser
les
écritures
d'amortissement.
Cette
modification
est
également
l’occasion
d'ajouter
certains
comptes
obligatoirement
amortissables
(208,
2132)
même
si
ces
derniers
n’ont
jamais
été
mouvementés
à
ce
jour
au
sein
de
la collectivité.
Les
comptes
ajoutés
au
plan
d'amortissement
sont
donc
surlignés
en
jaune
dans
le tableau
en
annexe
avec
les
durées
d'amortissement
correspondantes.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Adopter
les
durées
d'amortissement
proposées
dans
le
document
annexé
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
10 7.
Délibération
N°
73
du
10
septembre
2024
: Finances
-— Demande
de
subvention
Fonds
Vert
—
Schéma
de
mobilité
communal
Rapporteur
: Thierry
COUESPEL
Vu
l'avis
de
la Commission
Transition
Ecologique
du
3 septembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
4
septembre
2024
;
Le
souhait
de
la
municipalité
est
de
développer
une
offre
de
mobilité
plus
importante
sur
le
territoire
et
afin
de
mener
à
bien
cette
réflexion,
la
Commune
va
donc
faire
réaliser
un
schéma
de
mobilité
communal.
Le
schéma
de
mobilité,
démarche
volontaire,
vise
à
définir
et
partager
la
politique
de
mobilité
en
intégrant
l'ensemble
des
mobilités.
Les
objectifs
sont
les
suivants :
-
Définir
une
stratégie
de
mobilité
adaptée
(utilitaire,
loisir et touristique),
-
Décarboner
la
mobilité,
développer
l'intermodalité,
-
Améliorer
les
aménagements
continus
et
sécurisés.
Pour
favoriser
son
appropriation,
la
démarche
mobilisera
des
acteurs
publics
et
civils,
notamment
le
comité
consultatif
des
dépiacements
doux.
Des
enquêtes
auprès
des
habitants
et
des
repérages
terrain
ont
été
effectués.
Les
résultats
attendus
sont
les
suivants
:
-__
Disposer
d’une
stratégie
de
mobilité
cohérente,
avec
un
plan
d'actions
concret
et
chiffré,
-
Identifier
les
priorités
d'actions
et
les
secteurs
à
enjeux,
-
Intégrer
le
schéma
à
la
révision
du
PEU,
-__
Répondre
aux
enjeux
de
transition
écologique.
Ce
projet
d'investissement
pourrait
donc
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
Voici
un
détail
de
la subvention
qui
peut
être
sollicitée :
Pr
.
ee
a
.
Montant
des
Taux
Subvention
Opération
Dispositif
Thématique
travaux
HT
|
demandé
|
demandée
Schéma
de
.
due
ue
Fonds
Développement
des
mobilités
0
none
Vert
durables
en
zones
rurales
48
200
€
80
%
84
660
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Solliciter
la
demande
de
subvention
ci-dessus
présentée
au
titre
du
Fonds
Vert
;
-Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
i1 8.
Délibération
N°74
du
10
septembre
2024
: Finances
—
Demandes
de
subventions
pour
le
projet
de
construction
d’une
maison
des
associations
en
matériaux
biosourcés
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
n°63
du
2 juillet
2024
relative
aux
demandes
de
subventions
pour
le
projet
de
Maison
des
associations Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
4
septembre
2024
;:
Projet
de
campagne,
la
maison
des
associations
d'Arradon
est
devenue
projet
de
mandat
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Pensée
à
l'échelle
de
la
commune,
mais
aussi
en
considérant
les
communes
limitrophes,
la
maison
des
associations
s'inscrit
dans
un
Schéma
Directeur
Immobilier
(SDI)
qui
à
mis
en
évidence
des
locaux
associatifs
vétustes
et
énergivores,
un
décalage
dans
les
usages
et
un
déficit
de
surface.
Considérant
que
le
bâtiment
en
général
est
à
l’origine
de
25%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(dues
aux
consommations
d'énergie
lors
du
fonctionnement
d'un
site)
et
que
44%
de
l'énergie
consommée
sur
le
territoire
relève
des
constructions,
le bâtiment
est
au
cœur
de
la transition
énergétique.
Engagé
dans
un
objectif
de
transition
écologique,
ce
projet
est
l'occasion
pour
la
ville
d’Arradon
de
concrétiser
à
la
fois
ses
engagements
sociaux
(à
travers
la
réponse
apportée
aux
associations
et
le
souhait
qu'elles
soient
investies
dans
la
construction
de
cet
équipement),
écologiques
(en
souhaitant
un
bâtiment
aux
performances
environnementales
affirmées
et
construit
avec
des
matériaux
biosourcés
afin
de
limiter
son
impact
carbone)
et
économiques
(fonctionnement
optimisé,
mutualisation,
analyse
du
cycle
de
vie
et
économie
circulaire).
Pour
ce
faire,
un
budget
de
travaux
de
2
200
000€
a
été
voté
par
le
Conseil
municipal
lors
des
étapes
«
Budget
primitif
2024
»
(CM
du
12/12/2023)
puis
«
Budget
supplémentaire
2024
»
(CM
du
16/04/2024).
Les
études
ont
quant
à elles
été
financées
sur
les
exercices
2023
et 2024.
Afin
de
financer
ce
projet,
plusieurs
demandes
de
subventions
peuvent
être
effectuées
auprès
de
différents
organismes
publics.
Le
plan
de
financement
pour
la globalité
de
l'opération
est
donc
le suivant :
Maîtrise
d'œuvre
._
211KkE€
Travaux
1
834
k€
Montant
total
des
dépenses
2139
K€
-
S
MI
FEDER
—
Bâtiments
performants
,
125
K€
Etat
- DETR
200
K€
Région
- Bien
vivre
en
Bretagne
150
K€
Département
—
Programme
de
solidarité
territoriale
100
K€
GMVA
- Fonds
de
concours
soutien
investissement
60
K€
Autofinancement
. 1
504
K€
Montant
total
des
recettes
, 2139
K€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
pour:
-
Solliciter
toutes
les
subventions
et
tous
les
fonds
de
concours
auxquels
la
Commune
peut
prétendre
pour
la
réalisation
de
cette
opération;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 9. Délibération
N°
75
du
10
septembre
2024
:
Rapport
d'activité
-
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SYSEM
Rapporteur
: Nathalie
DEBLOND
(annexe
4)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
président
du
Syndicat
de
traitement
des
déchets
du
Sud-Est
Morbihan
(SYSEM)
présente
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
rapport
liste
les
indicateurs
techniques
et
financiers
de
l'ensemble
du
service
de
collecte
des
déchets
pour
l'année
2023.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
:
- Donne
acte
au
Maire
de
sa
communication
sur
le
rapport
annuel
2023
du
SYSEMI.
13 10.
Délibération
N°76
du
10
septembre
2024:
Foncier
— Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
ZK
785
au
Moustoir
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
9 décembre
2013
ainsi
que
ses
évolutions,
Depuis
plusieurs
mois,
les
camions
de
collecte
des
déchets
ne
circulent
plus
dans
le
chemin
de
moulin
au
Moustoir,
du
fait
des
difficultés
à
faire
demi-tour
au
bout
de
la
voie
sans
issue.
Cette
situation
rend
nécessaire
la réalisation
de
travaux
afin
de
permettre
le retournement
des
véhicules.
La
parcelle
ZK
785
est
partiellement
couverte
par
un
emplacement
réservé
(n°5)
depuis
2013,
prévu
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
retournement.
Cependant,
la
surface
prévue
par
l'emplacement
réservé
n'est
pas
suffisante.
Après
échanges
avec
les
propriétaires,
il
est
convenu
que
la
commune
d'Arradon
achète
une
surface
plus
grande
que
celle
prévue
par
l'emplacement
réservé
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
voirie
(environ
340m°
au
total,
surface
à confirmer
par
un
géomètre-expert).
L'’acquisition
se
fera
à
titre
gratuit
et
la
Commune
prendrait
à
sa
charge
les
frais
nécessaires.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Acquérir
une
section
de
la parcelle
ZK
785
;
- Prendre
en
charge
les
frais
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants). 11. Délibération
N°77
du
10
septembre
2024:
Transition
écologique
—
Délégation
de
Service
Public
—- Approbation
du
principe
et
lancement
de
la
consultation
pour
le
réseau
de
chaleur
sur
le
secteur
du
gymnase
Henri
Le
Rohellec
Rapporteur
: Sandrine
CARTRON
(annexe
5)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
service
public
et
notamment
des
articles
L.1411-1
et
L.1411-4
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.3211-1
et
L.3221-1,
Vu
la
délibération
n°
32
du
05
avril
2022
approuvant
la
convention
communale
d'engagements
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Vu
la
délibération
n°
114
du
12
décembre
2023
approuvant
la
constitution
d'une
Société
Publique
Locale
—
Golfe
Energies
Renouvelables
et validant
l'entrée
au
capital
de
la commune
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
28
août
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
transition
écologique
en
date
du
3 septembre
2024.
Contexte
de
création
du
réseau
de
chaleur :
La
ville
d'Arradon
a
approuvé
en
2020
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
avec
notamment
pour
objectif
la
création
de
réseaux
de
chaleur
au
bois.
Dans
le
cadre
du
suivi
énergétique
annuel
et
de
l'étude
prospective
de
développement
d'énergie
renouvelable
sur
la
commune,
le
secteur
du
Gymnase
Henri
Le
Rohellec
a
été
identifié
pour
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
local.
Une
étude
de
faisabilité,
conduite
par
le
bureau
d'étude
ITHÉRMCONSEIL
sur
ce
périmètre,
a
mis
en
évidence
la
possibilité
de
créer
un
réseau
de
chaleur
desservant
conjointement
les
bâtiments
du
Gymnase
communal
et
du
collège
voisin
Gilles
Gahinet,
propriété
du
Département
du
Morbihan.
L'étude
cible
également
le
déploiement
d'une
seconde
tranche
de
travaux
et
d'exploitation
de
la
chaufferie-bois,
afin
d'inclure
les
besoins
à
moyens
termes
d'une
partie
des
logements
et
des
équipements
du
futur
quartier
Hent
Bihan,
dont
notamment
le
nouvel
EHPAD.
Le
Conseil
Départemental,
associé
à
l'élaboration
de
l'étude
de
faisabilité,
s'est
prononcé
favorablement
à
l'intégration
du
collège
dans
le
projet
de
création
de
ce
réseau
de
chaleur,
en
tant
que
client
de
la
chaufferie-bois. L'étude
de
faisabilité
économique
démontre
la
possibilité
de
livraison
de
la
chaleur
via
ce
réseau
à
un
coût
inférieur
à
celui
du
vecteur
énergétique
actuellement
utilisé,
à
savoir
le
gaz
de
ville.
Le
montant
de
réalisation
estimatif
s'élève
à
450
000
euros.
La
commune
souhaite
maintenir
une
maîtrise
importante
sur
la
conception,
la
réalisation
et
l’exploitation
de
cet
outil
de
développement
de
la
chaleur
renouvelable. Un
projet
de
Délégation
de
Service
Public
:
Afin
d'engager
la
phase
opérationnelle
du
projet,
la
collectivité
souhaite
confier,
par
une
convention
de
délégation
de
service
public,
le
financement,
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
d'un
équipement
de
production
d'énergie
renouvelable
biomasse
et
d'un
réseau
de
chaleur
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Arradon. Ce
réseau
alimentera
le
Gymnase
Henri
Le
Rohellec
et
le
collège
Gilles
Gahinet,
ainsi
que
tout
bâtiment
situé
sur
le
secteur
de
Hent
Bihan,
dans
les
conditions
économiques
et
techniques
satisfaisantes,
et
pour
lequel
le
propriétaire
aura
manifesté
son
accord
préalable
pour
un
raccordement.
La
convention
de
délégation
de
service
public
comprendra
notamment
les
missions
suivantes
:
+
La
conception
et
la
réalisation
d’une
chaufferie
biomasse,
+
La
conception
et
la
réalisation
de
tout
autre
moyen
complémentaire
de
production
d'énergie
jugé
utile
par
le délégataire,
e
La
création
et/ou
l'adaptation
des
installations
d'appoint
et
de
secours
identifiées,
e
La
création
et
le développement
d’un
réseau
de
distribution
de
chaleur
sur
le territoire
de
la
commune
d'Arradon,
e
La
livraison
de
chaleur
aux
abonnés,
y compris
la création
des
postes
de
livraison,
e
La
gestion,
l'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
ouvrages
et
des
équipements
du
chauffage
urbain
pris
en
charge
par
le
délégataire,
en
vue
de
leur
restitution,
au
terme
de
la
délégation,
en
parfait
état
de
fonctionnement,
e
L’approvisionnement
en
bois
dans
le cadre
de
filières
gérées
durablement. Une
structure
combinant
les
avantages
de
la
Délégation
de
Service
Public
et
la
gestion
en
régie :
En
vue
de
favoriser
l'émergence
de
projets
complexes,
impliquant
de
nombreux
acteurs,
et
dans
un
souci
de
garantie
de
qualité
environnementale,
économique
et
sociale,
18
communes
dont
Arradon,
ainsi
que
GMVA
et
la
Région
Bretagne
se
sont
dotées
en
mai
2024
d'une
structure
ad
hoc
au
travers
de
la
création
d’une
société
publique
locale
: la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables.
La
ville
d'Arradon,
actionnaire
de
la SPL,
peut
solliciter
celle-ci
dans
le
cadre
de
conventions
de
délégation
de
service
public,
notamment
sans
formaliser
de
publicité,
en
raison
de
son
caractère
de
quasi-régie.
H
est
ainsi
avantageux
pour
la
ville
de
confier
la
délégation
de
service
public
à
cette
structure,
évitant,
de
fait,
un
endettement
de
la
collectivité,
tout
en
exerçant
un
très
grand
contrôle
sur
l'activité
du
concessionnaire. Sous
réserve
de
l'approbation
de
la
Délégation
de
Service
Public
par
l'assemblée
délibérante,
la SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
sera
sollicitée
afin
de
présenter
un
projet
de
conception,
réalisation,
gestion
et
exploitation
du
service
détaillant
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
envisagées.
Pour
affermir
le choix
du
délégataire,
il conviendra
alors
d'apprécier
ce
projet
global,
qui
devra
précisément
détailler
les
étapes
permettant
aux
futurs
abonnés
une
garantie
de
coûts
de
chaleur
compétitifs,
mais
également
la
pertinence
de
la
proposition
relative
aux
tarifs
et
aux
investissements
sur
la
durée
de
la
délégation,
l'organisation
du
service
prévue
ainsi
que
les
moyens
humains
et
matériels
affectés
à
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur.
À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
Conseil
Municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
la
désignation
du
délégataire,
pour
une
durée
déterminée,
notamment
en
fonction
des
montants
à
investir
pour
la
réalisation
du
réseau
de
chaleur
ainsi
que
les
travaux
d'entretien
et
de
renouvellement.
La
durée
envisagée
est
actuellement
de
trente
ans.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer pour:
- Approuver
le
principe
d’une
Délégation
de
Service
Public
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
d’un
équipement
de
production
d'énergie
renouvelable
biomasse
et
d'un
réseau
de
chaleur
sur
le
secteur
du
Gymnase
Henry
Le
Rohellec
;
- Approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doït
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentation
ci-annexé
;
- Autoriser
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
consultation
de
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
et
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
-Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
Ja
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
par
22
voix
« pour
»,
7 abstentions
(22
votants).
Abstentions:
Jean-Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean-Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG,
Danièle
FOREST,
Eric
MONNIN
16 12.
Délibération
N°78
du
10
septembre
2024:
Transition
écologique
—
Révision
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
Golfe
du
Morbihan
et
adhésion
pour
les
années
2024
et
2025.
Rapporteur
: Sandrine
CARTRON
{annexe
6)
Vu
les
articles
L333.1
à
L333-4
et
R333.1
à
R333.16
du
code
de
l'Environnement,
relatifs
aux
Parcs
naturels
régionaux ; Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Transition
Ecologique
en
date
du
3
septembre
2024
:
Vu
l'avis
de
la commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
4 septembre
2024
;
Préambule : Les
Parcs
Natureis
Régionaux
sont
des
relais
des
orientations
et
engagements
régionaux,
tels
que
ceux
portés
par
le
schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
des
territoires
(SRADDET).
Ils
sont
acteurs
de
la
prise
en
compte
et
de
la
mise
en
œuvre
des
transitions
(climatiques,
écologiques,
sociétales,
etc.)
à
l'échelle
de
leur
territoire.
Les
Parcs
portent
cinq
grandes
missions,
définies
par
la
loi :
Protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et culturel,
Contribuer
à
l'aménagement
du
territoire,
Contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et à
la qualité
de
la vie,
Contribuer
à
assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public,
Réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
et
contribuer
à
des
programmes
de
recherche.
HW =
A
leurs
échelles,
ces
territoires
animent
des
projets
concertés
de
développement
durable
partagés
et
portés
avec
l'ensemble
de
leurs
membres,
signataires
de
la
charte
de
Parc
: communes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
départements
et
régions
{avec
l'appui
de
l'Etat).
Menées
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
acteurs
territoriaux,
les
chartes
de
Parc
promeuvent
des
projets
de
développement
des
territoires
à
15
ans,
basés
sur
la
protection
et
la valorisation
des
patrimoines.
Véritables
outils
d'aménagement,
de
développement
et
d'animation
des
territoires,
ils
promeuvent
les
démarches
transversales
et
intégrées,
participatives
et
prospectives.
En
cela,
les
Parcs
Naturels
Régionaux
favorisent
la
mise
en
cohérence
des
politiques
publiques
à
l'échelon
local.
Crée
le
2
octobre
2014
par
décret
pour
15
ans
(décret
n°
2014-1113),
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
couvre
actuellement
35
communes
faisant
toutes
partie
de
la
Région
Bretagne
et
du
Département
du
Morbihan,
ce
qui
représente
73
605
hectares
classés
pour
une
population
globale
de
plus
de
190
000
habitants. Pour
renouveler
son
classement
d'ici
à
octobre
2029,
le
syndicat
mixte
du
Parc
souhaite
renouveler
sa
charte
dont
la
procédure
de
renouvellement
de
classement
est
définie
par
le
code
de
l'Environnement.
L'élaboration
de
la
nouvelle
charte
est
assurée
par
le
syndicat
mixte,
sous
la
responsabilité
du
Conseil
régional
(art.
L 333-1-IV).
Le
budget
total
de
la
révision
s'élève
à
environ
542
000
€
sur
5
ans,
dont
240
000
€
de
dépenses
additionnelles
pour
le syndicat
mixte,
majoritairement
réparties
sur
les
deux
premières
années
de
révision
en
2024
et
2025.
Ces
dépenses
sont
liées
aux
études
et
aux
prestations,
à
l'animation
de
la
concertation,
à
la
communication
et à
l'accompagnement
juridique.
Afin
de
disposer
d'un
budget
suffisant
pour
mener
à
bien
la
révision
de
sa
charte
et
permettre
le
maintien
du
classement
du
territoire
en
«
Parc
Naturel
Régional
»,
le
syndicat
mixte
a
choisi
de
solliciter
ses
membres
pour
une
participation
exceptionnelle
en
2024
et
2025.
Le
syndicat
mixte
du
Parc
sollicite
la
commune
d’Arradon
pour
une
participation
de
910
€
en
2024
et
910
€
en
2028.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
le
versement
des
participations
exceptionnelles
de
910
€ pour
2024
et
910
€ pour
2025,
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
afin
de
consolider
le
budget
nécessaire
à
la
procédure
de
renouvellement
de
classement
du
Parc.
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
47 13.
Délibération
N°79
du
10
septembre
2024:
Culture
—
Modification
du
règlement
d'utilisation
du
pôle
de
La
Lucarne
Rapporteur
: Marina
WEILL
(annexe
7)
Vu
l'avis
de
la Commission
Culture
du
4 juillet
2024,
Il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
établi
en
2018,
après
rajouts
apparaissant
en
jaune
dans
l'annexe.
Le
règlement
doit
être
actualisé,
à
la
fois
sur
la
forme
pour
le
condenser
et
éviter
les
redites,
et
sur
le
fond
pour
ajouter
des
nouveaux
éléments
ou
des
précisions
rendus
nécessaires
par
l’évolution
de
l'utilisation
de
l'équipement.
Les
modifications
portent
principalement
sur
l'interdiction
de
pointeurs
laser,
les
horaires
de
présence
du
personnel,
la
surveillance
des
enfants
dans
le
cadre
scolaire
comme
associatif,
la
présence
obligatoire
d'un
SSIAP
lors
des
manifestations
publiques,
l'ajout
d'un
2%"
chèque
de
caution
pour
le
ménage.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Valider
la
modification
du
règlement
intérieur
d'utilisation
du
pôle
de
la
Lucarne.
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
18 14.
Délibération
N°80
du
10
septembre
2024
: Enfance-jeunesse
- Aides
dans
le
domaine
scolaire
2024-2025.
Rapporteur
: Marie-Mad
DRÉAN
Vu
l'avis
de
la
commission
jeunesse
et
écoles
en
date
du
27
août
2024 ;
Sont
proposées
les
aides
suivantes :
| —
AIDE
AUX
ENFANTS
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ET
PRIVEES
D'ARRADON
d
Forfait
par
élève
43
€
A5
€
40
%
disponibles
en
septembre
2024
60%
disponibles
en
janvier
2025
Fournitures
scolaires
Projets
culturels,
Forfait
annuel
par
élève
26
€
21
€
sorties
éducatives
et
40
%
disponibles
en
septembre
2024
autres
activités
60%
disponibles
en janvier
2025
Classes
transplantées
| Forfait
annuel
par
nuitée
et
par
élève
qui
participe
21€
22
€
au
projet
dans
la
limite
du
coût
réel
des
projets.
Plafond
de
3300€
par
école
primaire
(maternelle
+
élémentaire).
100
%
disponible
au
1° janvier
2025
Il - AIDES
VERSEES
AUX
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
L'EXTERIEUR
Ce
forfait
«
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
scolarisés
à
l’extérieur
de
la
commune
»
est
destiné
à
aider
les
élèves
qui
suivent
un
enseignement
spécialisé
(enfance
inadaptée)
inexistant
sur
la
commune.
Les
années
précédentes,
son
montant
était
identique
au
forfait
attribué
aux
élèves
suivant
une
scolarité
sur
la
commune.
Forfaits scolaires
Observations
Forfait
par
élève
suivant
un
enseignement
spécialisé
inexistant
sur
la
commune
d'Arradon
(enfance
inadaptée)
Fournitures
scolaires
pour
les
élèves
scolarisés
à
l'extérieur
ill
- AIDES
VERSEES
AUX
ENFANTS
POUR
L'APPRENTISSAGE
DE
LA
NATATION,
DE
LA
VOILE
ET
DE
L’'AVIRON
Pour
mémoire
et
conformément
à
la
CLECT
du
7
juin
2013
et
à
la
délibération
N°40
du
2
juillet
2019
approuvant
le
rapport
de
CLECT
du
24
mai
2019,
les
compétences
natation
et
nautisme
scolaires
sont
gérées
et
prises
en
charge
par
GMVA.
Les
élèves
de
CM1
et
CM2
des
écoles
publiques
et
privées
peuvent
bénéficier
par
principe
de
6
séances
de
voile
où
d'aviron
par
année
scolaire.
Les
élèves
de
CP-CE1-CE2
des
écoles
publiques
et
privées
peuvent
bénéficier
d’un
cycle
d'apprentissage
de
la
natation
de
10
séances
et
à
compter
de
cette
année
les
CM2
auront
un
rappel
possible
de
6
séances
afin
d'atteindre
le
“Savoir
nager"
requis
en
fin
de
6°".
Le
dispositif
natation
scolaire
financé
par
GMVA
s'adresse
exclusivement
aux
élèves
des
classes
de
CP-CE1-CE2
et
CM2.
En
cas
de
classe
double-niveaux
GS-CP,
CE2-CM1
ou
CMi-CM2,
2
possibilités
:
-___
Les
élèves
de
GS
ou
de
CM1
restent
à
l'école
avec
un
autre
enseignant
-
Les
élèves
de
GS
ou
CM1
sont
facturés
à
l’école
où
la
commune,
sous
réserve
d'accord
préalable.
(source
: site
internet
GMVA)
19 La
municipalité
avait
décidé
de
prendre
en
charge
les
séances
de
natation
et
le transport
pour
les
élèves
de
GS
en
classe
multi-niveaux
avec
des
élèves
de
CP/CE1/CE2
et
les
CM
en
classe
multi-niveau
avec
des
élèves
de
CM2
sous
réserve
d'une
demande
formulée
par
les
directrices
et
de
disponibilités
des
créneaux
confirmées
par
GMVA
(réparties
sur
l'année
civile
2024
et/ou
2025
en
fonction
des
dates
des
séances).
Il est
proposé
de
renouveler
cette
prise
en
charge
par
la
commune
pour
les
GS
et
CM1
concernés.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer pour
:
-
Approuver
pour
l’année
scolaire
2024/2025
les
modalités
d'attribution
et
les
forfaits
comme
proposés
ci-dessus
;
-Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
20 15. Délibération
N°81
du
10
septembre
2024
:
Enfance-jeunesse
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
- Accueil
extrascolaire
de
l’ALSH
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025
Rapporteur
: Marie-Mad
DRÉAN
Vu
l'avis
de
la
commission
jeunesse
et
écoles
en
date
du
27
août
2024 ;
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires,
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
peut
apporter
son
concours
financier
par
le
biais
d’une
subvention
forfaitaire
de
0,91
€
par
jour
et
par
enfant
accueilli.
ll est
proposé
de
solliciter
cette
aide
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
montant
pourra
être
calculé
le
31
août
2024
lorsque
l’activité
sera
close.
Pour
mémoire,
l'aide
perçue
pour
l'année
scolaire
2022-2023
avait
été
de
4
373
€.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
pour
l'accueil
de
loisirs
extrascolaires
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
;
-Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants).
21 16.Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
Commune
21/06/24 |
Location
Lucarne
LE
GRAND
TAG
d'Arradon
17/06/24
306,00
€
17.Information:
Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
casques,
tapis
souris,
coque
téléphone)
Date
Fournisseur
Objet
Montant
17/06/2024
AMAZON
Achats
de
20
poubelles
pour
l'EHPAD
87,60
€
Achat
de
drapeaux
Fête
de
la
Libération
pour
les
21/06/2024
AMAZON
mercredis
d'Arradon
du
07/08
274,22
€
01/07/2024
AMAZON
Achat
de
matériel
de
jardinage
pour
l'EHPAD
281,23
€
02/07/2024
|
BREIZH
AVENTURES
|
Achat
d'un
parcours
énigme
à
Conleau
9,99
€
16/07/2024
AGRICOLORS
Achat
de
rétroviseurs
pour
véhicules
communaux
185,65
€
21/08/2024
AMAZON
Matériels
informatiques
(téléphone,
clavier,
533,13 €
18.Information:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
20
juin
2024
au
28
août
2024
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
6
16
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2024
17
55
*Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
22