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Compte-Rendu - 20250304 CR CM
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250304 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
2
Pascal BARRET :
Le maire, je l'ai vu.
Lucile BOICHOT, Patrick MEDIGUE, Philippe GUYOT, Elisabeth TOUREAU, Gérard LAPRUN. Serge LESBOS est absent et a donné pouvoir à Marie-Mad DREAN.
Marina WEILL, Martin DARBOIS, Étienne HEMAR, Laurette JEGOU, Yves LE CLOAREC, Christian LUCAS, Marie-Mad DREAN. Sabine DJINIADHIS est absente et a donné pouvoir à Patrick MEDIGUE.
Fanny LE MENTEC est absente et a donné pouvoir à Philippe GUYOT, c'est bien ça ? Sandrine CARTRON, Nathalie DEBLOND, Jean-Jacques LABAT, Véronique LE COROLLER, Catherine CHAIZE est présente, un pouvoir à partir de 20h c’est ça Catherine ?
Jean-Philippe PERIES, Emmanuel HERZOG, Danny FOREST, Eric MONNIN, Gaëlle LEVEILLE. Pascal LHERMITTE est absent et a donné pouvoir à Thierry COUESPEL.
Véronique ANSEL, Thierry COUESPEL.
Merci à toutes et tous.
Alors ce soir, le secrétaire de séance a été désigné en la personne de Christian LUCAS. Nous allons passer à l'approbation du PV du 4 février, tout le monde a reçu le PV du 4 février que je vais soumettre au vote. Y a-t-il des remarques sur le PV du 4 février ?
Monsieur PERIES ? Vas-y.
Jean-Philippe PERIES :
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, bonsoir.
Oui, une remarque sur le PV puisque contrairement à ce que nous aviez dit au précédent Conseil Municipal, vous aviez opposé un refus quant à la traduction de nos Conseils Municipaux précédents avant celui d'approbation du PV, nous avons constaté avec plaisir et, on s'en félicite et on voudrait remercier les services pour cela, que cette fois-ci nous avons reçu le compte rendu du Conseil Municipal du 4 février, avant celui que nous allons ouvrir aujourd'hui.
Alors on aura simplement deux petites remarques. J'en avais déjà fait une la dernière fois, c'est que dans la mesure où vous avez choisi d'en faire une transcription absolument littérale, choix non contestable, Il faut absolument que les propos soient conformes à ce qu'on puisse dire et surtout que leur traduction ne laisse pas à penser autre chose que ce que nous avons exprimé. Donc je voudrais simplement dire que, comme on l'avait dit la dernière fois, s'il était possible de corriger le compte-rendu du 10 septembre, page 32, pour remplacer le « ARRHES A » plus loin « DONNE » par ARRADONNAIS, ce serait mieux. Et en ce qui concerne le Conseil précédent, de traduire correctement « UN VICE DE FORME », et non pas « UNE VIS DE FORME ». Ça c'est pour l'anecdote, mais tant qu'à faire, si vous êtes d’accord, je pense qu'à partir du moment où on a quelques petites erreurs de cette nature-là, les corriger serait parfait.
Voilà, donc du coup au bémol près de ces corrections, que j'espère que vous voudrez bien passer, Monsieur le Maire, nous sommes heureux de pouvoir enfin, après des mois d'abstention, nous joindre à l'approbation du PV, à partir du moment où, et on espère que ce sera le cas à l'avenir, nous aurons ces comptes rendus juste avant l'approbation, nous retournerons dans le giron de l'approbation.
Et à titre subsidiaire, je voulais juste savoir si vous aviez l'intention de publier les comptes rendus sur la page web du site de la mairie, sachant que pour l'instant, il n'y en a que deux. Le compte rendu du 19 novembre et du 17 décembre, merci.
Pascal BARRET :
Très bien, on corrigera ces deux petites fautes anecdotiques effectivement. Vous remarquerez tout à l'heure que nous avons fait l'acquisition d'un logiciel d'IA à la place de celui qui fonctionnait moins bien, donc c'est peut-être pour ça qu'il y aura moins d'erreurs, mais le travail des services est colossal sur le sujet, j'insiste là-dessus. Il faut beaucoup de temps, il faut retranscrire, donc nous avons pris note de ça.
Nous allons donc faire voter le PV du 4 février.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Adopté à l'unanimité des présents et représentés.
Merci à toutes et tous.
Alors ce soir, nous allons commencer par deux bordereaux au titre de l'urbanisme, confiés tous les deux à notre adjoint Gérard LAPRUN en tant que rapporteur.
Délibération numéro 4, le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols, vous avez une annexe 1 et donc je cède la parole à Gérard LAPRUN.
Gérard LAPRUN :
Le bordereau lui-même est assez simple, c'est un dossier simple dans la mesure où il s'agit pour la première fois, en application de la loi climat et résilience, d'acter la consommation par la commune des terrains classés ENAF, c'est-à-dire espaces naturels, agricoles et forestiers, entre août 2021 et février 2025.
L'objet du bordereau, c'est ce qui doit être mis en débat et voté à l'issue des discussions. Pour Arradon, le chiffre est assez simple à définir, la consommation atteint tout juste un hectare entre août 2021 et février 2025. Mais c'est l'occasion de faire quelques informations complémentaires, il y a dans ce document (cf annexe 1 du CM du 04.03.2025) des informations qui méritent quelques commentaires de ma part.
Il y a deux catégories de chiffres, ceux qui sont fournis, pour information, par le CEREMA, Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques d’Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, et les chiffres du MOS, Mode d'Occupation des Sols, qui est l'outil retenu par la Région Bretagne pour nos calculs, contrairement aux autres régions françaises.
La différence s'explique par des approches différentes des deux modes. 3
Effectivement, les chiffres sont vraiment différents, et c'est fin 2023 que le président de l'agglomération nous a avisés de la méthode de calcul retenue.
La différence importante entre ces calculs (qui donnaient pour la décennie 2021-2031, des surfaces “potentiellement consommables” d'espaces naturels, agricoles ou forestiers) explique pourquoi nous n'avons pas avancé sur le dossier Hent Bihan alors qu'on en avait parlé longuement en 2023, etc. On était prêts à sortir avec quelque chose d'un peu construit et ça a été un peu stoppé compte tenu des changements de calcul, on n’avait plus autant d’hectares possibles pour faire le projet tel que nous l'avions conçu. Alors l'agglo, avant de parler d'hectares et de répartir les hectares entre les communes en divisant bêtement par deux les hectares consommés dans la décennie précédente, a souhaité engager un important travail collectif avec l'ensemble des communes de l'agglomération afin de déterminer la structure d'agglomération la plus favorable pour les années à venir, avant de procéder à la répartition de ces fameux hectares entre les communes et l'agglo elle-même.
En fait, c'est la répartition des 426 hectares qui viennent de la région Bretagne et qui sont attribués à l'agglo de Vannes. Ce travail pour déterminer la structure d'agglo la plus favorable, qui déterminera derrière, la répartition la plus intelligente des hectares entre les communes, est encore en cours et pourrait aboutir prochainement. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Il me semblait important d’évoquer ici ce gros sujet communautaire, car il aura forcément un impact sur le reste de nos travaux.
Je propose après cette parenthèse de revenir sur l'objet du bordereau et le débat peut débuter s'il y a des questions ou des remarques sur la consommation de l'hectare en question.
Pascal BARRET :
Des remarques ? Jean-Philippe PERIES.
Jean-Philippe PERIES :
Je ne voudrais pas vous couper la parole, Monsieur le Maire si vous avez l'intention de vous exprimer.
Pascal BARRET :
Non, j'ai toute la soirée pour m'exprimer, tu peux y aller.
Jean-Philippe PERIES :
Bien, alors, avant de parler de cet hectare, parlons plutôt du passé. Finalement, cet hectare, c'est juste ce qui s'est produit sur les deux dernières années.
Selon la méthode MOS Bretagne, qui est effectivement, comme tu le rappelais Gérard, celle que la Région Bretagne a retenue comme outil d'évaluation et de cette consommation foncière, il faut rappeler que c'est la région, au regard de son SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), qui a la compétence en la matière, donc les indications du CEREMA sont intéressantes, mais ne nous serviront pas.
Donc c'est 9,3 hectares d'ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui ont été consommés sur la période de 2011-2021. Conformément à la loi climat et résilience, qui nous est rappelée ici, sur la période subséquente, c'est-à-dire la période 2021-2031, nous nous devons de consommer au maximum 50% de cette surface-là, et donc ça signifie 4,65 hectares (9,3 hectares divisé par 2, 4,65). Sur ces 4,65 hectares, vous nous informez, qu'il y en a déjà 1 qui est consommé, c'est ce que tu viens de dire Gérard à l'instant présent, depuis 2021, ce qui veut dire qu'à ce jour, il ne reste plus que 3,7 hectares utilisables, pour urbaniser dans les 7 ans à venir. Si on défalque de cela des projets que vous avez identifiés, dont on parlera tout à l'heure, dans le cadre du PADD, les logements au niveau du Grand Pré, le futur cimetière, et puis un parking relais, tout ça pour 2,6 hectares, il ne nous reste guère plus d'1 hectare à ce jour pour réaliser la DPMEC (Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du plan local d’urbanisme) de Hent-Bihan. DPMEC de Hent-Bihan qui prévoyait 10,4 hectares d'urbanisation, dont 8,7 pour les logements. Autant dire qu'à ce jour, le projet que vous avez imaginé et que vous avez passé en force dans ce Conseil Municipal, n'a plus aucune chance d'être réalisé dans l'état.
Ça aurait été sans doute l'occasion, dans le cadre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) que de le reprendre, nous verrons que ça n'est pas le cas, mais ça c'est un sujet à voir un petit peu plus tard. Ce qui est certain, c'est que ce projet en l'état ne verra pas le jour et en revanche, ce rapport, lui, révèle la pertinence du contre-projet qu'on vous avait proposé à l'époque et que vous n'avez même pas souhaité aborder dans ce Conseil Municipal et qui prend aujourd'hui tout son intérêt.
Quel que soient les répartitions futures, sur lesquelles nous pourrons récupérer des hectares supplémentaires, autant dire que quand on est dans un rapport de 1 à 10 entre ce qui nous reste aujourd'hui et ce que vous imaginiez, je ne pense pas qu'il faut être grand clerc pour comprendre que le projet tel que vous l'avez imaginé est à remettre sur la table et à reprendre totalement. C'est au moins ce que ce rapport local nous enseigne de très clair...
Pascal BARRET :
Alors Gérard, peut-être que tu vas apporter des précisions parce que le raisonnement qui a été tenu là est plutôt faux. Est-ce que tu peux nous donner des éléments ?
Gérard LAPRUN :
Simplement ce que je voulais dire que ce n'est pas l'objet du débat sur le bordereau. J'ai introduit ce sujet-là parce qu'il était important, comme on avait les éléments dans l'annexe, qu'on mette ça sur la table, mais ce n'est pas réellement le débat qui est lié au bordereau.
Ça, c'est la première chose.
La deuxième chose, c'est que tu fais exactement ce que Monsieur ROBO a dit de ne pas faire, c'est-à-dire, que chaque commune raisonne avec son chiffre d'hectares consommés et regarde uniquement sur les 50% pour les 10 années suivantes, il a dit qu'on va travailler autrement.
On pourrait faire ça, effectivement, et dire que chaque commune reste dans son coin et réfléchit. 4
Mais c'est totalement ridicule dans la mesure où il y a des communes qui ont beaucoup consommé parce qu'il y avait des besoins, à un moment donné, dans la décennie précédente. Ils auront donc divisé par deux encore un grand crédit alors qu'ils n'ont peut-être pas de projet.
Il y a d'autres communes qui avaient des projets pour la décennie qui est en cours et qui avaient très peu consommé les 10 ans précédents et qui avaient peut-être consommé 1 hectare, on leur donne 0,5 hectare.
Non, le président de l'agglo a dit “on ne raisonne pas comme ça”, on regarde d'abord ce qui est bon comme structure pour l'agglo et en fonction de ça seulement, on donnera des hectares là où c'est nécessaire pour le bien collectif de toutes les communes et des pôles extérieurs, de la centralité, etc. Et c'est uniquement quand la structure sera bien définie et acceptée par l'ensemble des communes que les hectares seront distribués.
Donc, ton calcul, il est mathématiquement bon, mais il est totalement hors de propos par rapport à ce qui est fait actuellement au niveau de l'agglo avec toutes les communes.
Pascal BARRET :
Merci Gérard.
Effectivement, le raisonnement de Gérard est le bon, on est dans la négociation avec les 34 communes et l’agglo, sur cette question, on en reparlera au moment où on aura des chiffres précis, mais notre espoir est bon pour réaliser notre quartier de Hent-Bihan, ne vous inquiétez pas.
Alors, on va revenir au bordereau lui-même, s'il vous plaît.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques vraiment sur le bordereau avant que je passe au vote ? Pas de remarques ?
Gérard, tu veux le relire en entier ou on y va comme ça ?
Après débat, le Conseil Municipal est invité à :
- Prendre acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. - Adopter le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
-Transmettre, en application de l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé aux :
•Préfet de région Bretagne,
•Préfet du Morbihan,
•Président du Conseil Régional de Bretagne,
•Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Bordereau adopté à l'unanimité des présents et représentés.
Nous allons passer au bordereau suivant, bordereau d'importance.
Délibération numéro 5, qui va traiter de la révision du PLU et plus particulièrement de l'étape d'aujourd'hui qui est le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Quelques mots d'introduction de ma part, de façon courte, il y aura ensuite Gérard qui interviendra plus globalement sur les sujets et les enjeux qui sont liés à ça. Ensuite, je suspendrai le Conseil pour faire intervenir notre urbaniste que vous avez autour de la table, Joris LE DIREACH qui nous fera une présentation de tout ce PADD en 30 minutes environ, ce qui nous permettra ensuite d'avoir le fameux débat entre nous autour de cette table.
Je disais donc, dans le cadre de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’Arradon, nous allons débattre autour du PADD, ce fameux Projet d'Aménagement et Développement Durable.
Pour une équipe municipale, le PLU c'est un acte politique majeur, j'insiste là-dessus, c'est vraiment un acte politique majeur. C'est un acte politique au sens premier, c'est-à-dire, qui prévoit l'organisation de la cité et de la vie collective. C'est ça notre mission, et le PLU, c'est un des éléments de l'organisation de la cité et de la vie collective. En d'autres termes, le cadre, qui nous permet de vivre ensemble en visant toujours l'intérêt général.
Comme vous allez le voir, je le disais lors des interventions successives de Gérard LAPRUN, notre adjoint à l'urbanisme, puis de Joris LE DIREACH, notre urbaniste du cabinet Urbaction, le PADD présente quatre orientations majeures, je les résumerai de façon simple.
La première orientation vise l'indispensable mixité sociale et générationnelle en tentant de ralentir le vieillissement de la population. La seconde orientation s'attache avec volontarisme à adapter le territoire au réchauffement climatique. La troisième orientation vise la parfaite adéquation à rechercher entre les activités et les capacités d'accueil de notre territoire. Enfin, la dernière orientation évoque les mobilités en évolution et nos pratiques en mutation.
Suite à ce débat que nous allons avoir ensuite, que nous souhaitons riche et serein bien entendu, nous aurons l'occasion d'échanger avec toute la population et la presse, lors d'une réunion publique ouverte à toutes et tous, jeudi 10 avril à 19h à La Lucarne, soyez nombreux. Certains auront entendu le débat d’aujourd'hui, pas tout le monde, mais venez avec d'autres personnes, c'est intéressant de débattre autour d'un sujet aussi majeur que le PADD du PLU.
Voilà quelques mots d'introduction, je vais maintenant laisser la parole à Gérard LAPRUN. 5
Gérard LAPRUN :
Ça sera encore une forme d'introduction avant l’intervention de Joris LE DIREACH. J'ai voulu, avant d'entrer dans le vif du sujet, rappeler dans quel contexte se place cette révision du PLU. D'abord, il y a le contexte mondial, je vais peut-être enfoncer des portes ouvertes, mais je préfère le rappeler parce que c'est quand même important, c'est ce qui motive notre travail d'élu.
Je le dis souvent, le monde évolue, la population augmente.
Le logement est un problème pour beaucoup, comme les distances à parcourir entre habitat et lieu de travail ou commerce. Les pollutions sont combattues mais restent importantes.
La biodiversité diminue rapidement.
L'eau devient un réel problème, soit il y en a trop, soit il n'y en a pas assez, elle est mal répartie ou polluée, et, fait émergent qu'on a pu constater en particulier dans les commissions d'urbanisme, dans la mesure où des outils récents viennent mieux nous informer, la présence de l'eau dans les sols peut compliquer aussi de façon importante la construction de nouveaux bâtiments. L'eau, bien sûr, c'est aussi la qualité de ce qui arrive dans le golfe, cela concerne ostréiculture, baignade, pêche et biodiversité marine. La demande en énergie augmente, des ressources existent encore mais polluent (le pétrole...) Il faut trouver d'autres modes de production de l'énergie et les développer, avec l'ensemble des inconvénients qui y sont attachés. Le changement climatique est lancé, à toute vitesse, beaucoup plus vite qu'imaginé, semble-t-il. Un mât avec la représentation du niveau de la mer lors des épisodes tempétueux récents, et à l'avenir avec le changement climatique, un mât donc a été installé dans la salle des assemblées de GMVA C'est un outil impressionnant qui donne à réfléchir, je vous invite à aller le voir et on en reparlera si vous voulez.
Parallèlement, GMVA travaille sur l'adaptation au plus 4 degrés. Là, je ne suis pas d'accord, il faut pour moi mettre les moyens non pas pour s'adapter à plus 4 degrés, mais pour ne pas atteindre ce seuil, qui est très dangereux pour la biodiversité et l'humanité. Une prise de conscience de chaque citoyen est nécessaire et la révision du PLU est une occasion de poser, dans la limite de nos prérogatives bien sûr, les bases d'une commune mieux adaptée aux défis que nous devons affronter, du moins aujourd'hui au travers de l'urbanisme.
L'urbanisme touche quasiment tous les aspects de notre vie quotidienne, voire tous les thèmes abordés dans le projet de PADD qu'on va regarder tout à l'heure en détail. Je souhaite aussi introduire, l'idée que la forme urbaine, la densité, la présence d'espaces verts, le choix de matériaux biosourcés, etc. sont des facteurs importants ayant une influence directe ou indirecte sur notre bien-être et notre santé. Prenons notre part ici et maintenant et travaillons à donner aux Arradonnais actuels et futurs le meilleur cadre de vie possible. Ça c'était pour le contexte mondial, ou général.
Pour le contexte intercommunal, nous ne serons pas les seuls bien sûr dans cette démarche, l’agglo (GMVA) est en train de réviser son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le rebaptise d'ailleurs AEC SCOT pour Air, Énergie, Climat, on voit qu'on est dans les mêmes thèmes et dans les mêmes réflexions qui s'imposent à tous.
Le travail fait ici s'inscrit et s'inscrira naturellement dans la ligne du travail des élus de l'agglo, c'est d'ailleurs une obligation légale. Ce travail en parallèle ne simplifie pas les choses, mais on s'adapte.
Pour construire ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), il a fallu s'appuyer sur deux variables importantes. La première variable, c'est celle qui concerne la population.
L'autre, c'est sur les espaces constructibles.
Pour la population, il a fallu s'appuyer notamment sur des projections d'évolution de la population dans les années à venir. L'INSEE et GMVA nous ont fourni les perspectives d'évolution qui semblent les plus probables pour notre commune. Ainsi, les projections démographiques retenues, si elles restent bien sûr, un exercice prospectif et conservent donc une marge d'erreur, ces projections sont basées sur les données INSEE récentes et les projections de ce même organisme pour les territoires de GMVA déclinées dans le cadre du SCOT par commune. Ainsi, la projection est sincère et réaliste. Un autre outil a été utilisé également pour définir sur quelles emprises l'urbanisation sera possible. Sur la base des informations cartographiques préalablement fournies par GMVA, un examen attentif du territoire par le comité de pilotage a été effectué afin de repérer les espaces constructibles possibles au sein de l'enveloppe urbaine, je dis “possibles” parce que ce n'est pas parce qu'on pense, nous, que ça pourrait être construit que les personnes qui sont propriétaires vont lancer forcément l'opération dans les deux ans à venir ou même dans les dix ans. Les gens restent propriétaires de leur terrain et de l'avenir de leur terrain. Donc, il y a un repérage d'espaces constructibles possibles au sein de l'enveloppe urbaine. Il s'agit bien là d'un pari sur l'avenir. Les potentielles constructions nouvelles sur les parcelles repérées ne se feront qu'à l'initiative des propriétaires selon leur calendrier. Le PLU en cours de révision donnera simplement des indications générales sur la densité souhaitable localement et des préconisations sur les secteurs à protéger, la nécessité d'inclure ou non des logements sociaux en fonction de la taille des opérations, etc. Cette combinaison choix démographiques et éléments de population qui doivent arriver ici, sur le territoire et terrains constructibles dans l'enveloppe urbaine conduit à estimer un nombre de nouveaux Arradonnais accueillis dans les 10 ans d'application du PLU, qui est chiffré à environ 570 habitants.
Il apparaît dans ces conditions que pour accueillir toute la population attendue, il faudra s'étendre encore un peu hors enveloppe urbaine sur des terres actuellement consacrées à l'agriculture. Et ce, bien entendu, dans le respect de la loi Climat et Résilience. Revient donc à ce stade le sujet de Hent-Bihan, dont nous avons déjà longuement parlé et qui faisait partie du programme des deux principales listes lors des dernières élections.
Nous reparlerons de ce sujet dès que possible, notamment, quand la répartition géographique des hectares pouvant être utilisés sera effectuée par GMVA après une large concertation avec l'ensemble des communes de l'agglo. L'avenir nous conduit donc doucement, mais sûrement, vers une densification contextualisée des zones urbaines afin d'accueillir les populations nouvelles en limitant fortement les consommations d’ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
Toutefois, si on souhaite être un peu concret, je tiens à rappeler qu'il y a plusieurs sortes de densification, les participants à nos ateliers ont eu l'occasion d'en prendre conscience.
On peut imaginer par exemple une succession de lotissements avec de tout petits terrains, puisque la densification est là, avec la ou les voitures devant, et une cabane de jardin pour les vélos et la tondeuse.
Ou bien obtenir la même densité avec des immeubles collectifs. Ça peut être une chance s'ils sont bien conçus, avec des terrasses ou des balcons, des espaces de rangement pour chaque appartement, une proximité des transports en commun, une gestion raisonnée des stationnements des voitures et des vélos, des espaces communs ouverts et arborés au profit de tous, habitants et visiteurs. N'oublions pas la nécessité de la nature en ville, évitons les îlots de chaleur. 6
Avant de conclure, je souhaite ajouter quelques éléments de réflexion.
Ce projet est pour les Arradonnais d'aujourd'hui et de demain.
Ne vous leurrez pas, la population attendue par les projections INSEE OMPHALE s'installera à Arradon. A nous de décider si nous subissons cet accueil et laissons la main au privé ou si, au contraire, nous anticipons et définissons les conditions de cet accueil à même de garantir le maintien de la qualité et du cadre de vie pour tous en faisant de cette arrivée de population nouvelle une chance pour le développement des commerces, des services et des équipements.
Le contexte local, notre attractivité conduisent à la hausse du prix des terrains et des logements, ce qui est très défavorable, vous le savez, aux familles avec enfants, aux familles en âge de procréer. C'est également le cas pour les étudiants et les jeunes actifs qui démarrent dans la vie.
Il nous appartient de créer les conditions les plus favorables pour accueillir entre autres ces populations. Les logements abordables proposés par les bailleurs sociaux ou via le dispositif de bail réel solidaire peuvent contribuer largement à offrir des solutions à des individus ou des familles qui rajeunirons la moyenne d'âge de notre population, tout en favorisant la mixité sociale au travers du parcours résidentiel des habitants au cours de leur vie.
Enfin, toutes les communes n'ouvrent pas leur comité de pilotage PLU aux minorités. Nous l'avons fait. Ces réunions thématiques de COPIL, comité de pilotage, ont été nombreuses et d'une durée de 3 ou 4 heures chacune. Elles ont permis la rédaction du projet de PADD que vous avez devant vous. Deux réunions d'une quarantaine de personnes ont également eu lieu avec des citoyens volontaires. Ces réunions ont permis d'éclaircir la vision de ces Arradonnais sur les formes urbaines souhaitables et les secteurs commerciaux à privilégier. Elles ont été d'un grand intérêt et à l'origine de certains objectifs retenus dans notre PADD, mais ont aussi montré la difficulté à concilier les attentes de tous en matière d'évolution de la commune dans le cadre réglementaire qui s'impose en matière d'urbanisme. L'urbanisme est par nature complexe, vous l'avez compris.
Je rappelle qu'effectivement la poursuite du dialogue se fera à l'occasion d'une réunion publique ouverte à tous, le 10 avril à 19h à la Lucarne. Nous pourrons exposer aux Arradonnais le contenu de ce PADD, comme il va être présenté maintenant, qui aura été vu par les Personnes Publiques Associées et débattu par les élus ce jour, et on pourra échanger effectivement avec les citoyens qui le souhaitent. Pour le planning, les prochaines étapes, je pense que, Joris, tu feras le point au cours ta présentation, s'il te plaît. Merci.
Pascal BARRET :
Merci Gérard pour ces éléments de contexte.
Alors, je vais donc suspendre le conseil à partir de 19h32, pour laisser la parole à Joris LE DIREACH, pour une demi-heure. Joris, tu as la parole, merci.
SUSPENSION DE SEANCE, PRESENTATION DU PADD
(Voir annexe 2)
Joris LE DIREACH, urbaniste :
Bonsoir à toutes et à tous.
Le PADD, Projet d'Aménagement et Développement Durable, c'est un document qu'on appelle régulièrement la pièce maîtresse du Plan Local d'Urbanisme. C'est un document qui est réalisé une fois que la phase de diagnostic est achevée, cette phase de diagnostic permet d'identifier les atouts, les faiblesses, donc des enjeux. Le PADD, c'est la réponse à ces enjeux. Le PADD, c'est le document qui servira ensuite à être décliné réglementairement, ce sont les éléments du projet qui sont contenus dans ce document qui serviront ensuite à concevoir les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement écrit et le règlement graphique. Autrement dit, ce soir, la présentation de ce PADD, le document, contient des objectifs, des orientations, il ne contient pas encore la traduction réglementaire concrète, par exemple de la hauteur, de l'emprise au sol, du nombre de places de stationnement par logement à prévoir etc. Ces éléments-là viendront dans un second temps.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est défini par le Code de l'urbanisme dans son contenu, qui prévoit, donc, l'article L151.5, un très grand nombre de sujets devant être abordés. On parle aussi bien d'habitat que de transport, déplacement, réseau d'énergie, énergie renouvelable, communication numérique, équipement commercial, loisirs, services, paysages, protection de l'espace naturel, agricoles, forestiers, remise en état ou restauration des continuités écologiques, de biodiversité, etc. Ça irait plus vite de dire qu'est-ce qu'on ne met pas dedans, qu'est-ce qu'on y met, donc l'idée, c'est effectivement que derrière ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable, on doit traduire à l'échelle de la commune, dans le cadre des compétences de la commune et dans le respect du cadre supra-communal qui s'impose, c'est-à-dire le respect des lois et des documents qui sont d'un rang supérieur au Plan Local d’Urbanisme à savoir le Schéma de COhérence Territoriale (AEC SCOT), qui est en cours de révision, mais également notamment le PLH, le Programme Local de l'Habitat, ou encore le SRADDET, le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable à l'échelle de la région de Bretagne, tous fixent des objectifs qui sont ensuite retraduit à l'échelle de la commune au niveau de son PADD, puis ensuite dans les autres pièces de son Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire vous le disait tout à l'heure, quatre orientations ont donc été travaillées pour concevoir ce projet. La première, c'est développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population. La seconde, c'est protéger et valoriser nos patrimoines et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique. L'orientation numéro 3, c'est favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d'accueil du territoire.
Et enfin, la dernière, c'est accompagner l'évolution des mobilités intra- et intercommunales.
Chacune de ces orientations est ensuite déclinée en objectifs. Ce sont les différents items qu'on a, donc certaines orientations comportent davantage d'objectifs, donc davantage de déclinaisons.
Sans perdre davantage de temps, je vous propose de développer la première orientation. Il s'agit donc de développer la mixité sociale et intergénérationnelle, contribuant à ralentir le vieillissement de la population. Le premier objectif, la première action, si vous voulez, c'est diversifier et développer le parc de logement afin d'accueillir de nouveaux ménages pour une nouvelle population rajeunie et plus de mixité sociale.
Plusieurs scénarios ont été travaillés et le scénario qui a été retenu est un scénario qui consiste à prévoir l'accueil d'environ 575 habitants supplémentaires à l'horizon du PLU, c'est-à-dire à l'horizon 2035. Je rappelle que par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, 7
lui, fixe des objectifs et une échéance qui est à 2050. Le PLU est une échéance qui est intermédiaire par rapport à celle du Schéma de COhérence Territoriale.
Donc 575 habitants supplémentaires, ça pourrait porter la population à environ 6300 habitants nouveaux. Pour réaliser cet accueil de 575 habitants supplémentaires, il serait donc nécessaire de produire 620 logements, dont 505 résidences principales et il y aurait une progression 73 résidences secondaires et de 42 logements vacants. C'est la prolongation des tendances observées sur la période 2015-2021, s'agissant des résidences secondaires et des logements vacants.
Ce que l'on voit également, c'est que l'augmentation du nombre de ménages, qui correspond forcément au même nombre que l'augmentation de résidences principales, elle est de 505. Or, sur ces 505 nouveaux ménages, on en aurait 200 issus du desserrement pour 300 de progression de la population. On voit bien que la production de logements n'a pas une efficacité significative en matière d'accueil de population. Autrement dit, l'effort en matière de production de logements est important pour absorber le desserrement. Les objectifs, c'est également de faciliter l'accès au logement des jeunes ménages et des actifs en développant une offre ambitieuse de logements abordables à la fois en locatif et en accession.
Accession et aide à la propriété, on parle du bail réel solidaire, par exemple dont on a pu parler ici, déjà, et diversifier en typologie, en privilégiant, et ça c'est quand même le créneau retenu prioritaire, le logement permanent dans la production de logements. Il s'agit de promouvoir un habitat sobre, confortable, à faible impact environnemental, de faciliter la rénovation du parc ancien, la division des logements trop grands et inadaptés, et de faciliter, d'une manière générale, le parcours résidentiel sur le territoire, en diversifiant le parc de logements en typologie, avec plus de petits logements, en statut d'occupation avec plus de locations et notamment de locations sociale, et en forme par rapport au parc actuel, il s'agit d'avoir plus d'appartements, plus de projets d'habitat partagé de type co-living, béguinage, coopérative d'habitants, et plus d'habitats réversibles, plus d'hébergements pour public dédié, des foyers de jeunes travailleurs, des résidents seniors ou mixtes, etc.
La deuxième action, c'est pérenniser et diversifier l'offre d'équipements à destination de l'ensemble de la population. Il s'agit d'accompagner la population à toutes les étapes de la vie en faisant évoluer l'offre d'équipements et de services nécessaires et de prévoir les équipements nécessaires à l'accueil d'une population plus jeune. Il faut donc prolonger la politique d’équipements nouveaux déjà engagée, la maison des associations par exemple à la Lucarne, un espace de sport et de loisirs à la Brèche. Il faut également favoriser la mutation de l'EHPAD qui se trouve aujourd'hui non loin, derrière la mairie et son transfert à Balvras en entrée d'Hent-Bihan.
Programmer les futurs équipements sportifs et de loisirs, et notamment dédiés aux plus jeunes avec l'aménagement d'une plaine de jeux au sein de ce futur quartier à Hent-Bihan.
Anticiper la réalisation d'un nouveau cimetière à proximité du bourg, en complément du cimetière du centre qui lui arrive à saturation. Permettre l'évolution d'équipements existants qui ont ou qui n'ont plus d'usage, c'est par exemple le cas du centre de Castel Solère, ou encore le site de l'ancienne maison de la forêt qui se trouve en lisière avec la ville de Vannes tout à l'est au bord du Vincin. Il s'agira de concilier densité et cadre de vie, donc concilier densité, intimité, qualité paysagère et architecturale. Apporter un soin particulier à la fois à l'aspect des espaces publics destinés à le devenir et la transition entre espaces publics et espaces privés.
Permettre des formes architecturales soit qui créent de l'identité pour la commune, soit qui la respectent. Éviter la banalisation des formes urbaines, par exemple interdire la répétition multiple d'un même bâtiment, tout en recherchant une cohésion d'ensemble entre les différents bâtiments qui pourraient être réalisés. Fixer par secteur géographique, un seuil acceptable de densité au regard notamment de son incidence sur la forme urbaine, au regard de la capacité de ce qu'on appelle le tissu urbain, c'est-à-dire ce qui est déjà construit, à pouvoir évoluer. Privilégier une mixité des formes urbaines, de la maison individuelle jusqu'au logement collectif, qui soit adaptée aux spécificités des différents quartiers de la commune.
Il s'agira également d'inscrire un projet urbain qui soit économe en foncier, tout d'abord en investissant prioritairement le potentiel de densification et de renouvellement du bourg, hors espace proche du rivage, tout en tenant compte des duretés foncières. Je fais juste un point à ce stade pour rappeler qu'on est en commune littorale, on ne peut construire en densification que dans les agglomérations, les villages et les secteurs déjà urbanisés, et on ne parle pas ici de villages au sens commun « j’habite le village de… », on parle bien des villages qui ont été identifiés comme tels sur les critères de la jurisprudence de la loi littorale et notamment identifiés au niveau du Schéma de COhérence Territoriale, avec du coup des tailles critique en termes de nombre d'habitations, en matière de densité de construction, etc.. C’est la première chose.
Il est fait ici mention également des espaces proches du rivage puisque la loi littorale dit que dans les espaces proches du rivage la densification est limitée, autrement dit, il n'y a qu'en dehors des espaces proches du rivage qu’une densification un peu moins limitée peut se réaliser.
Et enfin ce qui est vrai à Arradon est vrai partout, le principe fixé par le code de l'urbanisme depuis le Grenelle de l'environnement, c'est-à- dire depuis 2012 et les suivants, on commence par analyser le potentiel réel existant en densification, en renouvellement urbain, que ce soit, à court terme, à moyen terme ou à long terme, avant d'aller ensuite imaginer des besoins ne pouvant être pourvus dans le tissu urbain et qui justifient donc d'aller réaliser des extensions, et c'est le principe qui est celui qui est appliqué dans tous les documents d’urbanisme.
Dans les choix qui ont été faits justement en matière de densification qui soit contextualisée au tissu urbain, faire le choix d'une densification plus importante le long de la rue Bouruet-Aubertot et de la rue Plessis-d ’Arradon, qui sont des axes qui sont bien desservis en transport en commun, proches des services et des commerces, permettant de relier trois pôles d'équipement au nord, au centre et à l'ouest du bourg, en comptant déjà des gabarits plus importants que la maison individuelle le long de ces axes. Prévoir une mobilisation des dents creuses avec une densité raisonnée et adaptée à l'inscription au sein des espaces proches du rivage au Moustoir, à Bourgerel et en partie sud de l'agglomération du bourg, autrement dit, densité plus faible lorsqu'on est en espace proche du rivage ou en village.
Mobiliser en complément le potentiel de densification de Botquelen et du Petit-Molac, qui est également, une agglomération au même titre que le bourg d’Arradon ou le Moustoir.
Ne pas délimiter le secteur déjà urbanisé de Trévelin dont les possibilités de densification contribueraient à la production de nouveaux logements éloignés des services.
Le SCOT a identifié Trévelin comme un secteur déjà urbanisé. Le choix qui est fait ici est de ne pas le délimiter. D'abord parce qu'il a un potentiel extrêmement limité en matière d'accueil de population et ensuite parce qu'il est moins bien desservi que d'autres secteurs de la commune et donc moins prioritaire pour aller accueillir ces logements nouveaux. Réaliser un nouveau quartier à Hent-Bihan, à même d'accueillir près de 300 logements nouveaux, soit environ la moitié du parc à produire sur la durée du Plan Local d'Urbanisme.
Ce quartier sera pleinement intégré à l'agglomération du bourg, connecté par un maillage doux et les transports en commun, intégré à la vie de la cité et ouvert à l'ensemble de la population Arradonnaise. 8
Et enfin, ne pas consommer plus de 10 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2035, autrement dit sur la durée du Plan Local d'Urbanisme (10 ans) et en lien avec le Projet de Schéma de COhérence Territorial qui, justement, territorialise la consommation foncière à son échelle et donc répartit, comme disait Gérard LAPRUN tout à l'heure, les hectares consommer entre les différentes communes, une enveloppe qui correspondra à ce que le SCOT prévoit pour la commune d'Arradon. Dans les projets et en termes de dimensionnement, on peut tout de suite indiquer que : Hent-Bihan c'est 7 hectares qui sont fléchés en termes de consommation foncière, d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers. Pour le futur cimetière, c'est 1 hectare.
Pour un autre projet dont on va parler ensuite, à savoir un parking relais au giratoire de la Brèche, c'est 0,5 hectare. Le projet du Grand Pré, derrière la mairie, c’est 0,55 hectare.
Et divers autres projets de logements qui sont dans les enveloppes urbaines, qui aujourd'hui ne sont pas regardés comme ayant déjà consommé du foncier, et qui du coup le seront demain, on parle de permis d'aménager par exemple, déjà délivré à l'intérieur desquels les lots n'ont pas encore été réalisés, ça représente 0,5 hectares de plus.
Sur les densités, l'analyse du potentiel, on a donc dit 20 logements à l'hectare à Botquelen, au Petit-Molac, au Moustoir et à Bourgerel. Et au regard des potentiels existants, c'est-à-dire des fonciers pouvant accueillir des logements nouveaux, ça représente donc un total de 70 logements à l'échelle de ces trois noyaux bâtis.
Ensuite, lorsqu'on arrive à l'intérieur de l'enveloppe du centre-bourg d’Arradon, on a la partie qui est affichée ici en bleu, qui se trouve en espace proche du rivage et donc là on a un potentiel de 70 logements nouveaux en espace proche du rivage. En dehors de ces espaces proches du rivage, la partie cœur de bourg et nord du bourg, on est donc hors espace proche du rivage et donc là on est sur des densités qui sont différentes. Par défaut, une densité à 30 logements à l'hectare en moyenne, sauf le long des axes qui ont été cités tout à l'heure, rue Bouruet-Aubertot et la rue Plessis d’Arradon.
Ces deux axes-là viennent créer une connexion entre la Lucarne, giratoire de la Brèche, le cœur de Bourg, et le pôle constitué par le collège et au-delà par Hent-Bihan, cet axe-là est destiné à avoir une densité plus forte de l'ordre de 50 logements à l'hectare. Ce qui signifie qu'au final, entre les logements possibles, hors agglomération dans les différents noyaux bâtis que j'ai cités, Botquelen, le Petit Molac, Bourgerel, et également le Moustoir, c'est-à-dire 70 logements, les logements possibles en agglomération en espaces proches du rivage, 70 logements de plus et les logements possibles en agglomération en dehors des espaces proches du rivage, dans le reste du bourg, et notamment la partie centrale et nord du bourg, 193 logements. On a théoriquement la possibilité d'envisager la réalisation d'environ 330 logements sur la période couverte par le Projet de Plan d’Urbanisme 2025-2035. A ce stade ce qu'il faut également indiquer c'est qu’en réunion de travail d'autres scénarios ont été travaillés, d'autres scénarios à la fois de production de logements et d'accueil démographique, d'accueil total de population et ensuite d'autres scénarios ont également été identifiés et travaillés de répartition et de localisation de ces différents logements, de densification différente le long de certains axes. Le scénario qui est indiqué et intégré au PADD, c'est le scénario qui est retenu à ce stade et qui vous est proposé. Ce qui signifie qu'entre les 330 logements potentiels en densification et donc les 300 logements complémentaires à Hent-Bihan, ça représente 630 logements, et ces 630 logements permettent de réaliser l'accueil de logements qui avait été indiqué dans le scénario retenu, qui est de l'ordre de 620.
On a un potentiel de 630 logements pour 620 logements nécessaires, donc on est bien en capacité de répondre et de faire face à cet accueil de populations nécessitant cette production de logements.
La deuxième grande orientation, c'est protéger et valoriser nos patrimoines, et adapter le territoire aux risques et au réchauffement climatique.
La première action, c'est de protéger la biodiversité, préserver et restaurer les trames naturelles. La plus connue, c'est la trame verte et bleu mais on parle également de trame noire, c'est-à-dire finalement la continuité de nuit, et donc pour un certain nombre d'espèces de pouvoir soit réaliser leur cycle de vie, soit de se déplacer justement parce qu'il n'y a pas de lumière qui va soit les capter ou soit au contraire avoir un effet répulsif.
On a également la trame brune, etc.
Parmi les objectifs, il s'agit tout d'abord de protéger et connaître les éléments supports de la trame verte et bleue de la biodiversité. Identifier les ruptures et discontinuités de cette trame et de la trame noire dans l'objectif de les restaurer. Ce travail a été largement réalisé dans le cadre du diagnostic du Plan Local d’urbanisme.
Il s'agit également de s'appuyer sur l'atlas de biodiversité communale qui est en cours à l'échelle de la commune, c'est-à-dire que le diagnostic a été finalisé, c'est un travail qui est mené de manière collaborative avec, mais sous la supervision, du Parc Naturel Régional. Le diagnostic est réalisé, achevé, les enjeux sont en cours de finalisation et ensuite il y aura des fiches actions de déclinées pour justement aller répondre aux enjeux en matière de biodiversité.
Protéger la nature, les sols vivants, les espèces et les milieux.
Développer de nouveaux supports de biodiversité en agglomération, notamment en diversifiant les espèces employées dans les clôtures végétales, mais aussi en diversifiant le type d'espace support de biodiversité, ça peut être un espace vert vertical, ça peut être un espace vert horizontal, ça peut être des massifs différents qui sont réalisés, la végétalisation de façades, la végétalisation d'espaces publics, etc. Développer ces nouveaux supports.
Adapter les pratiques vertueuses dans les projets de construction et d'aménagement, préservation maximale des espaces naturels, gestion des eaux pluviales par jardin d'eau, préservation et gestion adaptée des arbres et des haies avec une charte ou un dispositif réglementaire adapté pour protéger, encadrer la sauvegarde de ces arbres et du patrimoine arboré sur le territoire communal, maintien de la perméabilité sur les espaces ouverts, clôture végétale, etc.
Et enfin, interdire strictement la plantation et le développement d'espèces exotiques envahissantes, ce qu'on appelait avant les espèces invasives, qu'elles soient potentielles ou avérées. Donc là, on a deux listes qui sont révisées régulièrement par le Conseil National Botanique de Brest et qui nous servent de base.
Protéger les paysages et accompagner leurs évolutions. Il s'agit tout d'abord de protéger les paysages emblématiques de la commune, mais également les principaux cônes de vue en interaction avec le Golfe du Morbihan. Préserver la présence arborée sur la commune, en valorisant les différents rôles de l'arbre, les rôles paysagers, en termes de biodiversité, le rôle antiérosif, en termes de fraîcheur ou d’ilot de fraîcheur, en termes d'amélioration des productions agricoles, etc. Mais également anticiper la nécessaire évolution des espèces pour s'adapter au réchauffement climatique. On a un certain nombre d'arbres, notamment sur les îles de Logoden, mais on en a d'autres, qui sont menacées en raison d'épisodes de sécheresse plus intenses ou au contraire en raison d'épisodes de pluies plus intenses, notamment en période automnale ou hivernale, qui leur posent justement des problèmes pour 9
pouvoir continuer à vivre. Il faut anticiper petit à petit la fin des pins maritimes, des cyprès, des cèdres, ce qui aura donc un impact conséquent sur le paysage de la commune.
Limiter la banalisation également des paysages urbains, en améliorant la connaissance de l'histoire de l'architecture et de son évolution sur le territoire communal, avec des recensements qui ont été réalisés dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire », en introduisant des règles relatives à l'architecture patrimoniale, pour pouvoir reproduire des implantations, des volumétries, le choix des matériaux de colorimétrie ou d’épannelages qui soient correspondants, en introduisant des règles relatives à la transition entre espaces publics et espaces privés, et à la fois gérer les implantations, mais aussi les types et les hauteurs de clôture, la gestion du stationnement… Vous pouvez mettre tout ce que vous voulez comme règle pour encadrer l'aspect d'une construction, si elle est masquée par une clôture qui fait un écran sur 2,50 m, ça n'a pas grand intérêt. Donc l'enjeu est justement d'améliorer cette transition, ce qui crée justement le paysage pour la déambulation, pour le piéton, etc.
En contextualisant les règles et la morphologie à l'identité de chaque espace urbain, tout en permettant une évolution par rapport à l'existant.
Densifier dans le respect de la morphologie et de l'histoire de l'évolution de la vie. En interdisant la multiplication à outrance d'un même bâtiment, tout en recherchant une cohésion d’ensemble, en privilégiant les formes architecturales qui créent l'identité pour la commune et la respectent, même si ça a déjà été dit dans la première orientation, et en recherchant une mixité de formes urbaines à l'échelle des quartiers.
Il s'agira également de valoriser le patrimoine bâti, mais aussi de permettre son évolution. Tout d'abord, identifier et protéger le patrimoine vernaculaire.
Identifier et protéger le patrimoine bâti d'intérêt, il peut être terrestre, maritime, et les témoins de chaque époque d'occupation sur le territoire de la commune, ça va quand même du néolithique jusqu'à la période moderne, en passant par des châteaux et des manoirs réalisés au 16e et 17e siècle, en passant par de l'architecture contemporaine du 20e siècle avec des villas Guillouët, etc. On a vraiment ces différentes époques qui sont également à protéger.
Permettre sous condition le changement de destination des bâtiments patrimoniaux, autrement dit autoriser la transformation d'anciens bâtiments ruraux n'ayant plus l'usage qu'ils avaient à l'origine, c'est-à-dire n'ayant plus d'usage agricole. Promouvoir la qualité architecturale et les principes respectueux, tant en rénovation qu'en construction neuve, dans le respect du bâti traditionnel d’Arradon et du site inscrit du Golfe Morbihan, et en se mettant dans le prolongement du label Pays d'art et d'histoire dont s’est doté GMVA.
Enfin, il s'agira de garantir l'insertion paysagère des futures constructions.
Valoriser également le patrimoine mégalithique, là, on se met en lien avec la candidature à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du patrimoine mégalithique qui est porté par l'association Paysages de Mégalithes. La commune est située dans l'aire de la candidature du patrimoine mégalithiques et il s'agit, à l'échelle de son territoire dans le document d'urbanisme, d'identifier, de valoriser et de protéger ce patrimoine remarquable.
Il s'agit également d'encadrer et d'anticiper la fréquentation touristique en privilégiant les aménagements de moindre impact et en différenciant selon la sensibilité des milieux les modalités d'accès du public. Certains monuments sont faits pour pouvoir être visités ou vus par le public, alors que d'autres n'ont pas cette vocation au regard de leur localisation, de leur caractère contraint, intégré dans un parcellaire agricole etc. Privilégier un développement qui soit protecteur de la ressource en eau, protéger la ressource, support de multiples usages, sur le territoire communal c'est des usages pour le Conchylicole, d’eau de baignade, d'eau potable, d'irrigation, nécessaire aussi pour les milieux naturels d'une faune et une flore diversifiées.
Limiter l'imperméabilisation pour réduire les pollutions par ruissellement pluvial. Gérer l'eau pluviale et favoriser l'infiltration au plus proche du point de chute de la goutte d'eau, l'objectif numéro un c'est d'abord infiltrer là où l'eau tombe et tout ce qui est solution de stockage de l'eau, de régulation des débits d'eau, c'est quelque chose à conserver lorsqu'on n'arrive pas à infiltrer.
Préserver de l'artificialisation des axes de ruissellement pour limiter l'impact des fortes pluies, se mettre en condition de s'adapter justement aux pluies qui étaient avant, de retour de 100 ans et qui sont désormais des pluies de retour 10 ans. Développer prioritairement les secteurs raccordés et raccordables à l'assainissement collectif, donc le bourg notamment. Poursuivre en lien avec le SPANC la résorption des assainissements non collectifs défectueux. Protéger les milieux aquatiques, marins des risques de pollution.
Et enfin, encourager la réduction de la consommation d'eau par tout moyen, en autorisant ou facilitant le recours aux toilettes sèches, en limitant les piscines, en réemployant les eaux de pluie, etc.
Limiter les consommations énergétiques et faciliter la production d'énergie renouvelable, il s'agira là de développer et permettre la production photovoltaïque sur les équipements publics, mais également de faciliter en l'absence d'un enjeu patrimonial l'installation des panneaux solaires en toiture des constructions.
Faciliter en l'absence d'enjeux paysagers l'installation de panneaux solaires à l'occasion des nouveaux aménagements, notamment d'espaces publics qui pourraient être réalisés.
Faciliter la rénovation énergétique, pour ça il faudra lever les freins réglementaires de compétence communale, par exemple autoriser de l'isolation par l'extérieur en limitant les reculs aujourd'hui imposés par rapport aux voiries, ou par exemple en autorisant un débord en surplomb du domaine public lorsqu'on a un bâtiment qui est implanté en limite de rue directement et qui a besoin de pouvoir mettre 20 cm d'isolation en débord au-dessus du trottoir, on va dire ça.
Faciliter également le développement de formes urbaines concentrées qui sont propices à la réduction des consommations énergétiques, à la fois au niveau du bâti et au niveau des déplacements.
Et enfin diversifier la production énergétique sur le territoire. On parle de solaire thermique, de solaire photovoltaïque, de bois énergie, de réseau de chaleur, de la géothermie, etc.
Il s'agira également de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de CO2 et à la qualité de l'air par tous les moyens adaptés, d'abord par des modes de déplacement doux piétons-cycles, ensuite en développant des services locaux de toute nature qui réduiront les besoins en matière de déplacement des habitants, en privilégiant les secteurs qui sont bien desservis par les transports en commun pour la définition des secteurs d'accueil d'un nombre significatif de nouveaux logements. Et comme on l'a vu tout à l'heure, les axes prioritaires en matière de densification sont aussi corrélés à leur bonne desserte par les transports en commun. Faciliter les circuits courts, la vente directe de produits locaux, qui évite également des déplacements, et faciliter le développement de résidences principales ou de locations mixtes tel que défini dans le règlement municipal des meublés de tourisme, sous forme d'habitats légers ou d'habitats réversibles, puisque ça concourt aussi à réduire justement les émissions de gaz à effet de serre. Anticiper les risques naturels, les nuisances, et limiter la vulnérabilité du territoire et des populations actuelles et à venir, on parle là d'intégrer les risques qui sont connus et prévisibles dans la conception des projets d'aménagement et l'identification des zones constructibles ou à densifier. 10
Les risques principaux sur le territoire communal, c'est le risque de submersion marine, de tempête, de recul du trait de côte, de feux d'espace naturel, c'est-à-dire que les bois s’embrasent, le risque d'inondation par ruissellement, le radon, etc. Il s'agit également d'éviter d'urbaniser de nouveaux quartiers dans les zones exposées. D'anticiper les épisodes futurs de canicule en privilégiant un meilleur confort thermique sur l'agglomération grâce à des solutions naturelles, une végétalisation abondante, la préservation d'humidité des sols, la création d'espaces publics de fraîcheur, limiter l'imperméabilisation des sols, prise en compte du rôle de l'albédo dans le réchauffement local, c'est-à-dire le pouvoir réfléchissant des différentes surfaces. Identifier les périmètres sanitaires des exploitations agricoles pour les faire respecter Adapter les modes d'habitat et donc intégrer le bio-climatisme et les formes urbaines aux espaces qui les accueillent.
La troisième grande orientation, il s'agit de favoriser un développement harmonieux des activités économiques en compatibilité avec la capacité d'accueil du territoire.
Première activité, l'activité agricole.
Il s'agit de la pérenniser et de faciliter son évolution.
Tout d'abord, identifier les sites agricoles pour pouvoir les protéger durablement. Faciliter les évolutions des bâtiments et les implantations nouvelles en dehors des espaces remarquables du littoral et des espaces proches du rivage, puisque la loi littorale interdit le développement de bâtiments agricoles et leur construction au sein de ces deux catégories d'espaces que je viens de citer.
Protéger les terres et les espaces agricoles à enjeu et donner davantage de visibilité sur leur vocation à long terme. Profiter de la fréquentation touristique pour développer les circuits courts. Faciliter l'évolution des pratiques agricoles avec un règlement adapté, et en compatibilité avec le programme alimentaire territorial de GMVA, privilégier, affirmer le fait que la commune recherche en priorité le développement et l'installation d'activités agricoles nourricières, c'est-à- dire le lait, la viande, les légumes, les fruits.
Pérenniser l'activité conchylicole et faciliter son évolution, c'est mettre tout en œuvre pour préserver la qualité de l'eau, c'est également identifier ces sites, qu'ils soient en activité ou en friche, et les pérenniser en interdisant leur changement de destination, donc leur transformation en logement.
Créer un règlement qui permet la réalisation des ouvrages nécessaires à l'activité et à la protection d'outils conchylicoles dans le respect de la sensibilité naturelle et en tenant compte des risques littoraux. Notamment leur permettre de réaliser des bassins qu'ils soient submersibles ou non, afin de pouvoir notamment purifier les productions d’huîtres lorsque c'est nécessaire en raison d'épisodes de pollution. Et enfin, c'est profiter de la fréquentation touristique pour développer les circuits courts.
Après les activités agricoles et conchylicoles, on va parler des commerces.
Pérenniser un socle de commerce de proximité et conforter la dynamique commerciale en centre-bourg. Il s'agit d'identifier un périmètre de centralité commerciale qui soit destiné à accueillir prioritairement les commerces de surface modeste, toujours en centre-bourg.
D’instaurer un linéaire commercial garantissant la pérennité des locaux commerciaux du centre-bourg. Développer l'activité commerciale au cœur de ville, avec des marchés à valoriser et de nouveaux locaux commerciaux à construire. A contrario, la proposition qui est faite, est de ne pas encourager le développement commercial hors du bourg. On s'inscrit là dans le prolongement du Schéma de COhérence Territoriale. Il s'agit d'empêcher l'installation et le développement de nouveaux commerces hors du bourg, faute de pouvoir garantir leur complémentarité et non-concurrence avec les commerces du bourg, et ne pas permettre l'extension des commerces situés hors périmètre de centralité du bourg, afin de permettre de réorienter à terme la zone de Botquelen vers ses usages d'origine, artisanat et industrie. Ce point-là est un point qui a fortement évolué suite à la réunion avec les Personnes Publiques Associées, au cours de laquelle l'agglomération, GMVA, mais également la CCI, ont pu faire évoluer leurs souhaits que les usages commerciaux à Botquelen, non seulement ne se développent pas, mais qu'ils puissent un jour, à un horizon lointain, diminuer du fait de l'impossibilité de faire évoluer les commerces sur place qui impliquerait du coup leur transfert ailleurs.
S'appuyer sur la fréquentation touristique du territoire, donc autre activité, le tourisme, pour conserver un hébergement marchand compatible avec la capacité d'accueil du territoire.
Il s'agit de conforter l'offre hôtelière, y compris de plein air et de meublés de tourisme existante, créatrice d'emplois et de ressources économiques, et de s'appuyer sur l'attractivité touristique pour pérenniser, développer l'offre commerciale et l'emploi. Conforter l'offre hôtelière de plein air, c'est sans extension, on est à l'intérieur des campings existants. Valoriser les zones d'activité sans prévoir leurs extensions, c'est donc valoriser les zones d'activité de Botquelen et de Doaren-Molac. Encourager l'optimisation foncière, la compacité et la qualité environnementale des projets. Permettre l'extension bâtimentaire et les constructions nouvelles, mais toujours à l'intérieur des emprises actuelles des zones d'activité. Le SCOT notamment n'a pas prévu d'extension des zones d'activité à Arradon. Préserver les activités existantes qui sont isolées sur le territoire, c'est permettre la création de STECAL pour les activités non agricoles qui sont historiquement installées en dehors de l'agglomération et pouvant avoir des besoins d'extension bâtimentaire. Pour prendre un exemple, on peut citer l'entreprise Jarlegan, qui n'est pas dans une zone d'activité, qui n'est pas en continuité d'urbanisation. Pour que l'entreprise puisse se développer si elle avait des projets, il faudrait qu'elle puisse bénéficier d'un STECAL, Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limité.
Conforter le pôle universitaire et de formation professionnelle ouest à Botquelen, c'est donc permettre l'implantation des équipements et des services nécessaires et les hébergements associés.
S'appuyer sur la fibre et Internet haut débit pour favoriser la création ou l'occupation d'emplois sur la commune, c'est donc favoriser le développement d'activités basées sur le télétravail, avec des espaces de coworking, avec le développement de tiers lieux, et également valoriser auprès des entreprises la présence de la fibre optique, ainsi que les autres atouts de la commune, pour leur développement.
Enfin, la dernière orientation, c'est accompagner l'évolution des mobilités, qu'elles soient intra- ou intercommunales. Avant d'en faire lecture, je rappelle ici un point, c'est que, par définition, en termes de mobilité, la commune doit rester dans son champ de compétences.
Ce n'est pas la commune qui a la possibilité de développer le réseau de transport en commun de l'agglo. Mais elle peut orienter les débats dans ce sens.
Donc l'enjeu il est vraiment ici, ce n'est pas qu'on marche sur des œufs, mais chacun doit rester dans ses prérogatives. Ici, en matière de mobilité, un grand nombre de compétences s'agissant des transports en commun notamment, relèvent de l'agglo. En revanche, d'autres relèvent bien de la commune, c’est donc c'est sur celle-ci qu'on insistera davantage. Donc tout d'abord, promouvoir les modes de déplacement doux. 11
Développer le maillage d'itinéraires doux communales en centralité, à la fois à l'occasion des travaux de requalification de voiries, mais aussi en anticipant leur mise en œuvre dans les futures opérations d'aménagement, que ce soit en extension ou en densification. Aménager les itinéraires de randonnées manquants, les jonctions, les maillages. Déployer une solution de déplacement doux entre Parc-Neuf et le giratoire de la Brèche, en complément des autres solutions qui, elles, sont déployées par l'agglo et par le Conseil Départemental.
Dans le prolongement du plan des mobilités et en collaboration avec GMVA et le Conseil Départemental, nous allons permettre l'amélioration de la connexion cycle avec les communes riveraines et notamment avec Ploeren au nord, via la Lande de Lignol et le giratoire de la Brèche, jusqu’à Lucarne, en vue également de faciliter à terme, la desserte du pôle universitaire de l’UCO. Permettre l'achèvement de la voie cyclable Auray-Vannes via le Bono, Baden et Arradon en aménageant le tronçon qui est manquant aujourd'hui entre le Moustoir et Botquelen.
Déployer davantage de mobilier vélo, notamment à proximité des points de fréquentation, plages, port, équipements, jalonner les itinéraires, mettre à disposition les infrastructures et services nécessaires au cycle, y compris dans ou à proximité des logements. Développer l'intermodalité et les modes de transport collectif en lien avec GMVA, je ne me déploie pas moi-même beaucoup sur cette orientation.
Promouvoir le partage de la voiture et les alternatives à son usage individuel. Ici, un des enjeux essentiels du projet, c'est de développer la pratique du covoiturage en identifiant notamment une nouvelle aire au Moustoir en agrandissant le parking situé au nord de la RD 101, mais surtout en réalisant une nouvelle offre de covoiturage au niveau du giratoire de la Brèche. On va le voir juste après, elle va se faire dans une forme particulière. Favoriser l'intermodalité en faisant coïncider les aires de covoiturage, les arrêts de transport en commun et en les positionnant sur les axes cyclables.
Le troisième point c’est, déporter les flux de stationnement touristique hors du centre-ville et des points d'intérêt. Il s'agit là d'offrir des alternatives aux stationnements au plus proche des points d'intérêt et de fréquentation en organisant la dissuasion par une offre de parking relais qui soit bien identifiable, aménagé sous la forme d'aire naturelle de stationnement ou de manière à en limiter l'impact, l'imperméabilisation et plus généralement l'impact environnemental et l'impact paysager. Plusieurs possibilités identifiées à cet effet.
La première, c'est le giratoire de la brèche.
Il s'agit de positionner au niveau du giratoire de la brèche dans un délaissé de voirie compris entre la route départementale et la route située à l'ouest de cette route départementale, une aire dessinée à, à la fois, du covoiturage, mais également à servir de parking relais en commun, à pouvoir être un point de dépose pour les transports en commun, un arrêt de transport en commun, et pouvoir accueillir également sur site du stationnement vélo sécurisé, être également un point de dépose minute, en complément ou de mise à disposition de location de voiture, etc.
Il s'agit en complément du giratoire de la Brèche, mais dans une taille forcément moindre au niveau du Moustoir - Tréhornec et à Hent-Bihan. Et enfin, engager une réflexion sur l'amélioration de la navette communale, à la fois en matière de matériel, de parcours et de desserte, mais aussi en matière de période de fonctionnement.
Maintenir l'offre de stationnement en centralité, en améliorant l'identification de l'offre existante et en améliorant les connexions douces entre les parkings et le cœur de bourg, mais aussi en optimisant les parkings existants sans développer outre mesure leurs emplacements.
Pour terminer, deux cartes de synthèse.
La première à l'échelle de la commune entière sur laquelle on localise, en jaune des espaces à dominante agricole, en vert et en bleu des espaces à dominante naturelle, sachant que pour ce qui est du bleu, c'est plutôt de la zone humide, et en vert ce sont plutôt des espaces boisés ou des espaces remarquables, type Natura 2000 situés en bordure de littoral, vert foncé des bois existants. Ensuite, on va avoir positionné les enveloppes urbaines existantes, c'est-à-dire les trois agglomérations qui sont constitués par le centre-ville, le Moustoir et Botquelen-Petit-Molac, qui peuvent être densifiées sans nécessairement obtenir d'extension, autre que celle qu'on verra ensuite pour le bourg, le village de Bourgerel à densifier modérément.
Et enfin, autre noyau bâti n'ayant pas vocation à être densifié ou étendu, c'est tous les autres noyaux bâtis de la commune, qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvelles constructions neuves à usage d'habitation.
La centralité mixte et fonctionnelle à renforcer prioritairement, on voit ici le dessin des deux axes prioritaires pour être densifié. Il s'agit également de secteurs prioritaires pour l'accueil de commerces.
On va voir apparaître de manière plus ponctuelle, des éléments tels que zone d'activité à valoriser, au niveau de Doaren Molac notamment, la pratique du co-voiturage à développer avec les différents points que j'ai pu citer avant, giratoire de la Brèche et au niveau du Moustoir, parking relais aménagé, au Moustoir, à Hent-Bihan et au niveau du giratoire de la brèche. Liaison avec les communes voisines améliorée, en particulier les liaisons cycle et comme on l'a vu tout à l'heure, le lien Ploeren-Arradon d'un côté et le lien Auray – le Bono – Baden – Arradon - Vannes, de l’autre.
Le pôle universitaire de formation professionnelle à conforter, et on arrive à peu près au bout, si ce n'est qu'on a également sur cette carte un certain nombre de risques qui sont positionnés, notamment le risque de submersion marine. À l'échelle du Bourg, on va avoir globalement la même chose qui est reprise avec un niveau de zoom forcément plus important, et on va également y retrouver, en élément complémentaire, l'extension préférentielle pour l'accueil de nouveaux logements, qui est donc positionnée toujours à Hent-Bihan.
J'en arrive au terme de cette présentation. Je vous remercie et rends la parole.
REPRISE DE SEANCE
Pascal BARRET :
Merci Joris, 38 minutes, c'est très bien, on peut vraiment le remercier pour cette synthèse, c'est complet, c'est ardu, ce n'est pas un sujet simple, on le sait, et on n'est pas tous au même niveau d'information sur un sujet comme celui-là, bien entendu, mais beaucoup d'élus ont travaillé et participé aux différentes réunions.
Écoutez, moi je ne vais pas compléter ce propos, je vais ouvrir le débat.
Pardon, vous avez noté l'heure ? Le Conseil reprend.
Je me réserverai le droit de temps en temps, si besoin, pour des réponses plus techniques, de me tourner vers Joris. C'est moi qui me permettrai de lui donner la parole.
J'ouvre donc le débat dans le Conseil. 12
On a quelqu'un qui s'en va à 20h12. Et donc, le pouvoir est pour Véronique LE COROLLER, c'est ça ? Ok, merci.
J'ouvre donc le débat au sein de cette enceinte du Conseil Municipal. Qui veut prendre la parole ?
Jean-Philippe.
Jean-Philippe PERIES :
Je vais donc remercier Joris pour sa présentation et ce n'est pas chose simple que d'arriver à résumer tout ce qui a pu être dit en 60 heures de réunion depuis quasiment un an.
Je vais aussitôt remercier bien sûr le Maire et son adjoint à l’urbanisme parce que je viens de prendre conscience à quel point nous avions eu la chance de pouvoir participer à ces réunions.
Et puis je préférerais remercier plusieurs fois la réunion plutôt que de me retrouver dans la même situation qu'un autre individu qui a souffert ces temps-ci de ne pas avoir assez remercié.
Donc merci, merci infiniment. J'essaierai de le faire aussi à la fin.
Vous l'avez compris, le PADD c'est un outil de prospective territorial qui est censé présenter la vision de la commune sur les 10 à 20 ans à venir.
Je dis 20 ans parce qu’autant le PLU sera limité à 10 ans, autant le PADD lui a le droit d'aller bien au-delà. Il devrait donc être le document qui est censé définir les orientations stratégiques en matière d'aménagement de la commune à long terme. C'est donc, on l'a tous compris, à la fois un outil et un document qui est hyper structurant pour ce que sera notre futur quotidien d’Arradonnais.
Dans les faits, le document qui nous est présenté ce soir, et ce n'est pas une critique Joris, s'apparente plutôt à un catalogue de bonnes intentions, avec lesquelles il serait pour le coup assez étonnant de ne pas être en phase. Si on résume, protéger, préserver, valoriser, il y a un certain nombre de verbes de cette nature-là avec lesquels on ne peut être que d'accord, et faire tout ça sur la ressource en eau, la qualité de l'air, la biodiversité, les paysages, le cadre de vie. Écoutez, sans surprise, nous sommes évidemment en phase avec toutes ces bonnes intentions. Et du coup, le débat pourrait presque s'arrêter là, faute d'avoir la matière nécessaire pour arriver à débattre. Cependant, les intentions aussi louables soient-elles, ne constituent pas des objectifs engageants pour les Arradonnais. On va se demander, et vous allez sans doute le demander, enfin vous ne le pouvez pas là, mais je vais m'auto-poser la question. Alors pourquoi un document aussi flasque, qui use quand même pas mal de la langue de bois, alors que finalement ça devrait être un outil hyper structurant pour l'avenir ?
Parce que tout est fait justement pour qu'aucun engagement ne soit pris, aucun engagement qui nous amènerait à être en défaut lors de l'approbation ultérieure du PLU pour incompatibilité avec le PADD, parce que Joris nous l'a rappelé, il faut impérativement que le PLU, qu’on va travailler, arrêter et approuver ultérieurement, réponde aux grandes orientations qui sont précisées ici. Alors, de peur de se retrouver en défaut plus tard et d'être attaqué sur ce sujet, finalement, ça fait un PADD qui n'est pas extrêmement engageant, au-delà de ces intentions sur lesquelles, encore une fois, nous sommes évidemment totalement en phase. Alors, bonnes intentions certes, mais comme l'enfer est pavé de bonnes intentions, ce catalogue de bonnes intentions est lui-même parsemé de quelques objectifs, si ce n'est diaboliques, je n'irai pas jusque-là, qui sont à notre sens assez délétères. Il y en a cinq que nous citerons.
Projeter la population à plus de 6300 habitants, premier élément sur lequel nous sommes en déphasage total. Transférer l’Ehpad hors du bourg est le deuxième élément qui nous fait réagir. Le troisième, c'est construire toujours plus d'équipements sans entretenir ceux qui existent. Le quatrième, c'est densifier encore et toujours plus la rue Plessis d’Arradon et maintenant, on nous annonce la rue Bouruet-Aubertot. Et puis le cinquième, c'est de continuer à prévoir 300 logements à Hent-Bihan alors qu’à l'instant présent, au moment où nous allons acter du fait qu'on a tenu ce débat, ces 300 logements sont impossibles dans les surfaces qui restent. Et je ne parle même pas de certains objectifs, pour le coup peut être inutile, de l'agglomération, mais ça ne change rien. Le Maire nous a rappelé que le PADD était un document éminemment politique, donc des objectifs ubuesques en matière d'économie qui, très clairement, sont pondus, ou semblent en tous les cas, représenter une orientation de gens qui n'habitent pas la commune et qui n'ont aucune idée de l'historique de cette commune et de son activité et de sa zone économique. Alors je vais revenir dessus brièvement.
Projeter la population à plus de 6300 habitants, est-ce que c'est nécessaire ? La réponse est non, car nous ne cherchons pas ici, et ce n'est pas les objectifs que nous poursuivons, à augmenter la population, en tout cas pas de notre côté. Est-ce que c'est utile pour répondre à l'objectif d'accueil de jeunes familles ? Oui, mais certainement pas à ce niveau-là. Est-ce que c'est ce qui ressort des attentes des Arradonnais ? Ce n'est pas le cas non plus. Est-ce que c'est ce qui ressortirait des ateliers participatifs dont a parlé le Joris tout à l'heure ? Non. Au deux tiers, les groupes qui étaient réunis ont choisi un autre scénario parce que pour eux, il y a eu la possibilité de faire un choix entre six scénarios, contrairement à ce qui vous est présenté ce soir, et qui est le scénario d'un choix politique, celui de la majorité actuelle. Non, au deux tiers, le scénario qui a été retenu, c'est une limitation de la croissance de la population à 6 000 habitants et c'est la réalisation de 350 nouveaux logements, c'est-à-dire la moitié moins que ce qui nous est proposé ce soir et ceci dans une affirmation claire de la part de tous les groupes qui est celle que nous affirmons aussi et que nous partageons celle de l'accueil de jeunes familles. Donc dites-vous bien qu'en aucun cas il est nécessaire de prévoir 620 logements nouveaux et croissance de la population à 6300 habitants pour atteindre cet objectif.
Au passage je crois me rappeler que ce que propose aujourd'hui le Maire de la commune est en déphasage avec ce que le candidat proposait, il y a cinq ans, en assurant à la population qu'on ne dépasserait jamais 6 000 habitants. Donc, ce n'est pas un objectif qui répond à l'attente qui est la nôtre d'atteindre, de faire venir, d'accueillir ces jeunes familles, et donc qui n'est absolument pas nécessaire. Et donc, on est en déphasage avec celui-ci. Nous sommes très favorables au scénario qui avait été retenu, à savoir 6 000 habitants et 350 logements nouveaux.
Deuxièmement, transférer l'Ehpad hors du bourg.
J'ai entendu le Maire, au repas de solidarité, indiquer à la population qui était présente là que parmi les principaux projets, en tout cas l'un des principaux projets qu'il leur proposait, c'était de transférer l'Ehpad à Hent-Bihan dans le bourg. Vous avez dit à peu près ça. Je peux vous dire que ça a fait réagir, au moins à ma table et à celle d'à côté. 13
Comment peut-on imaginer et qualifier le transfert de l'Ehpad à Hent-Bihan, qui est évidemment en périphérie de la commune, de transfert à l'intérieur du bourg ?
Tel n'est pas le cas et c'est là aussi un sujet qui n'est absolument pas attendu, ni par les résidents de l'Ehpad actuels, ni par les familles qui les accompagnent, et certainement pas par ceux qui projettent un jour, comme nous tous, d'aller à l'Ehpad. Il y a aujourd'hui un EHPAD qui a été fait du temps d'André Gall et qui répond exactement aux attentes et qui est vraiment extrêmement bien conçu, de présence au sein du bourg, de proximité avec les écoles, de proximité avec tout ce qui fait la vie de notre bourg. Imaginez le transférer et indiquer dans un PADD, quasiment parmi les seuls engagements fermes que vous prenez, que vous voulez transférer à Hent-Bihan et bien, nous sommes en déphasage complet.
Construire plus d'équipements sans entretenir ceux qui existent.
Je crois qu'il suffisait d'être présent samedi matin à l'Assemblée Générale d'une certaine association pour comprendre qu'aujourd'hui, la principale problématique de notre commune, ce n'est pas son manque d'équipement, c'est le manque d'ouverture et en tous les cas de conditions d'utilisation des équipements existants.
Comme nous savons très bien que nous avons une population qui augmente assez peu, on ne peut pas dire aujourd'hui qu'on manque d'équipement.
On a une belle maison d'association qui va arriver, on ne sera absolument pas en manque d'équipement, on a surtout besoin que les équipements actuels soient utilisables en tout temps et qu'on ne soit pas obligé de les fermer les uns après les autres.
Quatrième point, densifier encore plus la rue Plessis d’Arradon et la rue Bouruet-Aubertot. Ça aussi, de manière moins flagrante, ce n'est pas du tout ce qui ressort des ateliers participatifs auxquels a été proposée cette solution. Il y en a une qui a été effectivement exclue, on n'en parle plus.
Mais je puis dire aussi que les avis étaient assez partagés entre cette vision d'une densification augmentée par rapport à l'existant sur ces deux axes entrant sur la commune, ou plutôt une densification respectant l'historique de cette commune et se concentrant plutôt sur le cœur de Bourg, avec, il est vrai, un petit départ en étoile sur ces deux axes-là. Donc ce n'est pas les ateliers participatifs qui ont permis de trancher sur ce sujet, c'est une vision qui nous est proposée, là aussi c'est clair, dans un choix politique qui est celui de la majorité, et que nous ne partageons pas, on ne partage pas parce que c'est la vision d'une forme d'urbanisation qui ne semble plus du tout cohérente avec ce que doit être le développement des communes d'aujourd'hui, et qui va transformer finalement les deux points d'accès au cœur du bourg en quelque chose qui ressemblera à des communes que je respecte parfaitement, mais qui ne sont pas Arradon, et qui vont transformer durablement ce qu'est cette ville.
Il y a une autre vision, celle que nous défendons, qui n'est pas celle-là, et qui n'est pas en tous les cas la généralisation de ce qui s'est fait depuis maintenant 5 ans dans le bas de la rue Plessis d’Arradon.
Dernier point, le cinquième, ai-je besoin d'y revenir ?
300 logements sur 1 hectare, alors vous prévoyez peut-être maintenant une densité de 300 logements l'hectare, ce serait effectivement un record.
Ce qui est certain, c'est qu'à l'instant présent, peut-être qu'on aura la chance de récupérer des hectares de l'agglomération, mais à l'instant présent l'application de la règle, et on n'a pas autre chose entre les mains, c'est qu'il est inimaginable qu'on réalise 300 logements à Hent- Bihan.
Je remarque au passage que vous avez déjà vous-même commencé votre rétropédalage, puisque vous nous parlez, c'est Joris qui nous l'a rappelé tout à l'heure, de 7 hectares à Hent-Bihan, alors que la DPMEC (Déclaration de Projet de Mise En Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme) en prévoit 10,4, donc je vois que vous avez déjà réduit un tiers vos prétentions, c'est bien, ça va dans le bon sens, mais je pense que c'est clairement encore beaucoup trop important aujourd'hui.
En résumé, ce PADD ne se contente pas d'être un document décevant parce que non engageant sur les bonnes intentions. Il est, par certains de ses objectifs, en déphasage total avec ce que les Arradonnais désirent et attendent. Il est malheureusement, comme bien d'autres documents avant lui, depuis le début de ce mandat, le fruit de ce que nous considérons comme une forme d'aveuglement dogmatique.
Toujours plus d'habitants pour plus de pouvoir.
Plus de nouveaux équipements pour flatter l'égo des élus et puis finalement marquer leur passage, c'est important de faire de nouvelles choses plutôt que de s'occuper d'entretenir les anciennes.
Plus de construction et de densité sans respect pour l'existant parce qu'on nous dit qu'il le faut absolument. Et puis une organisation débridée des axes d'accès au cœur du bourg, qui sont dits des aménagements des années 70, mais en tous les cas plus du tout en phase avec ce qu'on peut attendre aujourd'hui.
Voilà, c'est l'avenir que vous nous proposez et sans surprise on sera pas du tout en phase avec ces aspects-là. On retient toutes les bonnes intentions avec lesquelles nous sommes d'accord. Si on pouvait sortir de ce PADD ou transformer en tous les cas dans ce PADD les cinq points qu'on vient d'indiquer, je sais que sans surprise, parce que c'est la même chose depuis cinq ans, on ne sera pas entendu sur le sujet.
Donc effectivement, j'invite les Arradonnais et je leur dis fort heureusement, je vous invite à assister à cette réunion publique du 10 avril, pour vous exprimer en espérant que cette fois-ci ça ne tourne pas à la même mascarade que ce à quoi on avait eu droit pour la DPMEC et qu'il y aura effectivement une écoute et une attente.
Sachez qu'au-delà du vote qu'il y aura ce soir, pour prendre acte du fait qu'on a tenu le PADD, Monsieur le Maire permettra peut-être à Joris de réintervenir, mais le PADD doit être en cohérence avec le SCOT de l’agglo. Le SCOT de l’agglo n'est pas arrêté à ce jour, ça veut dire que le PADD devra être repris, il devra être amendé, pour pouvoir se conformer au SCOT. Et bien peut-être qu'à cette occasion, mais là je n'en suis pas certain, Monsieur le Maire et Joris pourront le préciser, un certain nombre de points qui sont discutés ce soir et qui immanquablement ne seront pas modifiés d'un iota pourront être modifiés à l'occasion de cette mise en conformité du PADD avec le SCOT. C'est tout notre souhait et notre espoir. Et nous verrons si le temps nous donne raison. Merci.
Merci, je l'ai répété.
Merci. 14
Pascal BARRET :
Avant que mes collègues répondent sur un certain nombre de questions que tu as soulevées, je voudrais quand même réagir sur la forme de ton propos.
C'est d'une tristesse infinie ce que tu nous décris là.
Il n'y a pas une once d'optimisme dans ce que tu décris à partir des éléments du PADD, qui a été un travail de long terme, un travail fouillé, un travail enthousiaste par moments, certains dans les ateliers notamment, un travail de découverte pour certains. Comment fonctionne une commune ? Qu'est-ce qu'on peut imaginer pour une commune ? Et dans tes propos, le pessimisme est partout.
Je suis atterré de voir cette manière d'aborder un sujet, même si tu n'es pas d'accord et tu as des arguments pour ne pas l'être. Heureusement qu'on a en démocratie des arguments pour ne pas toujours être d'accord.
C'est le premier point.
Le deuxième, et je prendrai l'exemple de la population, le chiffre de population, c'est que tu me sembles là pratiquer les vérités alternatives et les fakes news.
Comment tu peux dire la moitié des choses et dire des choses qui sont fausses devant tout le monde ? En termes de forme, je ne trouve pas ça honnête. Je vais rester sur la forme. L'histoire de la population à 6 000 habitants, reprenez notre programme, c'est écrit dedans, à l'issue du mandat, nous n'aurons pas plus de 6 000 habitants, nous sommes à 5 865 habitants. Donc les choses sont extrêmement limpides, tu utilises ce chiffre pour faire peur à une population en lui disant de toute façon vous avez déjà dépassé ce chiffre et vous nous emmenez vers un 6 300 à l'horizon 2035. 6300, ce sont des projections INSEE OMPHALE qui ont été travaillées, on ne s'amuse pas à ça par hasard. Simplement, on peut dire que tu as été vexé, qu'on ne se limite pas au scénario de 6000 habitants que tu nous avais demandé d'étudier, que nous avons étudié sous trois formes, il y a eu trois scénarios alternatifs que tu as proposés, le groupe a dit ok on les étudie, on les a rejetés. Alors tu es peut-être vexé par ça, mais c'est dommage qu'en termes de forme tu abordes les questions comme ça parce que tu perds, je pense, sur le fond.
Maintenant, sur le fond, je vais laisser la parole à quelques collègues pour tenter de te répondre point par point, de vous répondre. C'est peut-être collectif ?
C'est individuel, tes questions ou c'est collectif ?
C'est le GIA en son entier ?
D'accord, donc, on va essayer de répondre.
Est-ce qu'il y a, alors autour de la table, Gérard, bien sûr, qui avait quelques éléments. Est-ce que tu veux commencer, Gérard ? Vas-y.
Gérard LAPRUN :
Il y a beaucoup de choses effectivement, sur le 6000, en dehors des promesses que l'on prévoyait à la fin du mandat, ce qui est tenu, il faudra peut-être nous expliquer aussi comment vous limitez le nombre d'habitants, vous interdisez aux gens de venir. Comment on fait ? Les projections INSEE sont valables, elles sont réalistes. Et comment on dit aux gens de ne pas venir ? Il y a une augmentation de la population qui est constatée depuis des années, qui continue et qui continuera. On ne peut pas dire « halte là, vous ne venez plus, on est bien à 6 000 ». Ça c'est une vue de l'esprit.
Pour l'Ehpad, effectivement, je rappelle qu’il n'est pas adapté actuellement. Il est vieillissant, il vient d'une structure qui n'était pas vraiment celle d’un Ehpad, ce n'est pas assez moderne, ce n'est pas assez confortable pour les gens qui y habitent et pour le personnel, les conditions de travail ne sont pas bonnes, pas idéales en tous les cas.
Il faudrait augmenter le nombre de lits pour avoir un nombre de personnes qui y logent suffisant pour la rentabilité, le bon fonctionnement. On estime qu’il faudrait 80 résidents. Donc, on a la possibilité avec le Département et l'ARS d'avoir un nouvel Ehpad conforme à ces besoins modernes. Il se trouve, effectivement, qu'on a un terrain qui nous appartient, qui se trouve être à Balvras et pas encore à Hent-Bihan, juste entre le collège et le gymnase.
Il n’y a pas à faire l'effort d'acheter ou de prendre ça à quelqu'un, on a levé la main pour dire, nous avons rapidement un terrain qui peut accueillir un nouvel Ehpad, c'est une chance pour la commune et on s'est précipité là-dessus. Maintenant, on a l'air de dire que cet Ehpad sera en pleine nature.
Non, s'il y a un quartier derrière à Hent-Bihan, avec une plaine de jeux, des enfants qui courent dans le quartier, il y a le gymnase aussi qui est utilisé, il y a le collège. Ce n'est pas dans la pampa, ce n'est pas au milieu des champs. Effectivement, ça peut être un petit inconvénient. Ce n'est pas très loin du bourg non plus, mais c'est vrai que les personnes de cet âge-là se déplacent très rarement et sortent, même s’il y en a encore qui bougent et qui vont dans le centre-bourg. C'est vrai que c'est un inconvénient de ne pas pouvoir offrir ça, mais il y aura d'autres avantages et d'autres qualités à cet EHPAD dans ce secteur.
Pascal BARRET :
Sur l’Ehpad on va compléter tout de suite.
Elisabeth.
Elisabeth TOUREAU :
Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je reviens, Monsieur Péries, vers vous, pour vous demander est-ce que vous connaissez l'âge moyen actuellement d'entrée à l’Ehpad d’Arradon ?
Jean-Philippe PERIES :
Et connaissez-vous l'âge moyen des parents qui accompagnent leurs propres parents à l'Ehpad ?
Elisabeth TOUREAU :
Oui, mais je vous ai posé la question, donc est-ce que vous connaissez l'âge d'entrée moyen ? 15
Jean-Philippe PERIES :
Oui, je connais particulièrement bien l'argument chère Madame Toureau.
Mais ce que vous oubliez, c'est que si les personnes qui rentrent à l'Ehpad aujourd'hui ont un âge plus avancé et ne sont plus en autonomie comme ils l'étaient par le passé, Ils ont des aidants et ces aidants, eux, sortent avec eux. On les croise tous les jours dans d'autres bourgs.
Elisabeth TOUREAU :
Donc l’âge est un point qui a été pris en considération. D'accord.
Et vous connaissez les orientations nationales concernant justement l'aide aux personnes ?
Jean-Philippe PERIES :
[Inaudible]
Elisabeth TOUREAU :
Non, pas du tout, mais étant donné que c'est vous qui avez évoqué la problématique de l'Ehpad, je m'adresse à vous, puisque je ne sais pas quels sont vos collègues avec lesquels vous avez réfléchi sur le sujet.
En tous les cas, ce que je peux vous dire, c'est qu'aujourd'hui et demain, les orientations sont effectivement pour un maintien à domicile au maximum de la personne âgée et que les établissements, les structures d'accueil des personnes âgées qui vont être créées vont répondre à la grande dépendance.
Des études ont été faites par Morbihan Habitat pour la rénovation, l'extension, l'adaptabilité du bâtiment actuel. Et ces études ont avéré que le bâtiment actuel ne pouvait pas être rénové pour pouvoir répondre à cette grande dépendance. D'où la réflexion que nous avons menée, qui a abouti, effectivement, au fait que nous avions un besoin qui était de créer une nouvelle structure qui allait être adaptée à la grande dépendance.
Voilà ce que je voulais vous dire à ce sujet.
Et je pense que nous ne côtoyons pas les mêmes Arradonnais parce que le projet, les personnes, les Arradonnais avec qui nous en avons parlé, que ce soit dans le Conseil de Vie Sociale de l'Ehpad, ou que ce soit par rapport aux personnes que nous rencontrons, ne posent pas de problème.
Balvras n'est pas loin, donc les familles ne sont absolument pas opposées, comme vous venez de le dire à une implantation différente de la structure d'accueil qu’on a aujourd'hui.
Voilà ce que je voulais compléter par rapport à ce que vient de dire mon collègue. Merci.
Pascal BARRET :
Je rajoute sur l’Ehpad, là aussi, tu racontes des choses qui n'ont pas eu lieu. Quand je me suis adressé aux personnes âgées qui étaient présentes au repas des aînés, j'avais une approche optimiste de ce nouvel Ehpad en disant, effectivement, qu'on était à combiner un équipement d'aujourd'hui avec des conditions de travail, on a 45 personnes qui travaillent à l'Ehpad, il ne faut pas l'oublier, des conditions de travail d'aujourd'hui et pas d'avant-hier. On est sur un EHPAD de 40 ans qui était un foyer, qui n'était pas un Ehpad d'ailleurs, qui a été transformé.
Simplement, c'est pour dire que les conditions d'aujourd'hui, avec l'âge qui est à 92 ans, puisque ça n'a pas été dit, mais l'âge d'entrée est à 92 ans, on est sur une nouvelle génération.
Et puis, à l'entrée de Hent-Bihan, c'est un quartier, juste à côté du collège et effectivement, les cris des enfants, j'avais dit ça. Donc attention aux vérités alternatives là aussi. Tu traces un schéma, et peut-être qu'à ta table, les quelques aînés avec lesquels tu étais, voyaient ça d'un mauvais œil, c'est possible, il y a des gens qui n'acceptent pas qu'on déplace, qu'on bouge les choses. Mais aujourd'hui, si on veut être en phase avec la société, il faut que cet Ehpad se traduise par un équipement d’aujourd’hui. Et je rappelle les conditions de travail.
On parle des personnels, on parle effectivement des aidants, on parle de la place qu'il y aura autour, on parle aussi d'un quartier avec des familles, et j'espère de l'accueil de la petite enfance, etc.
Enfin, on a une vision optimiste de la commune d’Arradon.
Philippe, c’est un complément sur l'Ehpad ? Parce qu'il y a Gérard qui voulait reprendre la parole.
Philippe.
Philippe GUYOT :
Jean-Philippe, on était à la même table, on était quasiment l’un en face de l'autre et je n'ai pas entendu ce que tu as entendu, mais bon, peut-être que je n'ai pas tout entendu. C'est une parenthèse.
Je voudrais, si vous permettez, juste revenir sur la population, sur l'évolution de la population. Aujourd'hui, au dernier recensement, on est 5865 et encore ça date, les données INSEE c'est N-2. Il y a des constructions en cours, il y a les 26 logements en bas de la rue Plessis, il y a Seaside à côté, etc. Je pense qu'on ne sera pas très loin des 6000 à la fin du mandat donc on a déjà atteint ce chiffre-là et je pense que ta comptabilisation, très orientée sur l'évolution de la population, qui finalement réside dans le fait que tu souhaites, vous souhaitez, je dis tu parce que c'est souvent un monologue lorsque le GIA s'exprime, donc je dis tu, mais je dis vous, on regardera les comptes rendus des échanges, puisque maintenant ils sont tous listés, etc.
Ceci étant dit, tu t'appuies sur finalement une volonté qui est de dire construisons sur ce qui est déjà existant, n'augmentons pas les surfaces, on va réussir à faire rentrer le pied dans la chaussure et en minimisant volontairement l'évolution de la population, qui est basée, comme on l'a déjà dit, sur des évolutions de l'INSEE qui sont en règle générale relativement fiables. Donc à partir de là... l'agglomération les a repris et nous on les reprend. Donc je pense qu'on est cohérents dans la démarche, ça c'est d'une part.
Et d'autre part, aujourd'hui je pense qu'on ne sera pas très loin des 6 000 à la fin du mandat. Et que dire qu'on sera encore 6 000 en 2035, dans 10 ans, me paraît être une projection très audacieuse et peut-être un peu irréaliste. 16
Et puis juste dernier point, j'avais juste une dernière question à te poser, puisque tu nous as fait un calcul mathématique des 1 hectare qui restait, etc., à ce jour, tu as raison. On peut penser peut-être que les choses vont évoluer, mais l'avenir nous le dira. Je voulais juste te demander, dans le programme précédent, dans ton programme électoral, sur Hent-Bihan, c'était quoi la surface que tu avais ? J'ai pu souvenir ou à peu près.
Pascal BARRET :
Vas-y, réponds. Tu te souviens des chiffres ?
Jean-Philippe PERIES :
Merci, c'est gentil. Quand tu parles de programme, tu parles du contre-projet qu'on vous a proposé au moment de la DPMEC ? Parlons de choses.
Pascal BARRET :
Non, programme électoral sur lequel tu n'as pas été élu il me semble.
Philippe GUYOT :
On regardera, mais je ne sais pas, je parle du programme électoral que tu as présenté en 2020. Tu étais tête de liste, il y avait un programme, vous aviez au sein de ce programme, comme nous, une projection sur Hent-Bihan. Je voulais simplement que tu rappelles le chiffre des hectares, si tant est que ce n'était pas un hectare que tu avais prévu sur Hent-Bihan à l'époque, c'était combien ?
Jean-Philippe PERIES :
Je vais répondre à l'ensemble des questions qui ont été posées et démarrer par celle-là, au moment de la campagne, l'implication de la loi climat et résilience pour chacun d'entre nous n'était pas fixée. Donc ça n'a pas grand intérêt. Ce qui a de l'intérêt, c'est plutôt le contre-projet qu'on a proposé au moment de la DPMEC.
Et celui-ci, puisque je me suis permis d'y faire référence tout à l'heure pour dire qu'aujourd'hui, il a toute sa pertinence, tournait aux alentours des 5 hectares, ce que j'espère, sera impossible aujourd'hui, même le nôtre, mais j'espère qu'avec ce qu'on va pouvoir nous attribuer, celui- ci sera un peu réaliste, les 10,4 hectares ne le sont plus.
Alors, je vais reprendre chacun des points, il n'y en a pas eu beaucoup, donc ça va aller vite, pour vous dire à propos de la population. Ce qu'on ne vous présente pas ici ce soir, et c'est bien dommage parce qu'on a démarré par ça il y a un an, vous savez, au tout début de ces 60 heures de partage, c'est le diagnostic. Et ce diagnostic, il vous montrerait aujourd'hui, quand vous voyez l'évolution de la population, qu’on est sur une asymptote qui peut-être nous amènera, et je vais expliquer pourquoi dans quelques instants, ce n'est pas du tout certain, nous amènerait à 6 000 habitants à un horizon assez lointain. Mais quand on regarde ce que j'ai sous les yeux et que je ne peux pas vous montrer puisque je n'ai pas la possibilité de le projeter, nous sommes clairement sur une population qui n'est pas dans une augmentation ni linéaire ni exponentielle, mais sous forme d'asymptote. C'est pour ça que dire qu'on peut arriver à 6 000 habitants tout en continuant à accueillir a du sens.
Deuxième sujet. C'est quand même assez étonnant que tu ne le cites pas et que personne ne réagisse à l'instant présent. Joris ne peut pas le faire.
Mais vous savez très bien qu'on a un sujet de prédilection qui a guidé toutes les hypothèses que nous avons faites ici. Ça s'appelle le coefficient de desserrement des ménages.
Ça veut dire quoi ? C'est un vocable un peu particulier. C'est la prise en compte du fait que dans les logements existants sur Arradon, tels qu'ils sont aujourd'hui, il y a malheureusement, je cite le terme, de moins en moins de personnes à l'intérieur. Là où il y avait une maison dans les années 80 de taille et occupée par 5 personnes, elles ont été occupées par 4, puis par 3, puis aujourd'hui par 2 ou entre 2 et 1.
Et c'est ce qui fait que, effectivement, malgré l'apport de populations nouvelles et malgré les nouvelles constructions qui arrivent, la croissance de la population n'est pas du tout équivalente aux gens qui arrivent, parce qu'on a une partie de ces gens qui arrivent qui ne font que compenser le nombre de personnes moyennes qu'il y a par logement.
Pascal BARRET :
Jean-Philippe, je vais te couper la parole deux secondes je vais suspendre à nouveau le Conseil pour que Joris puisse expliquer en technicien le desserrement des ménages, plutôt que dans une approche qu'on va appeler politique, en technicien et statisticien. Je suspends le Conseil deux minutes.
SUSPENSION DE SEANCE
Joris LE DIREACH, urbaniste :
Le desserrement des ménages également appelé réduction de la taille des ménages est la diminution du nombre de membres qui composent un ménage dans le temps.
Les causes sont multiples. On a moins d'enfants que par le passé, on rentre plus tard dans la vie active, on fonde un foyer plus tard, on commence à avoir des enfants plus tard.
Certains, par choix, décident également d'avoir moins d'enfants pour éviter leur impact sur la planète. Et aussi, il faut regarder la structure de la population d’Arradon, elle est de plus en plus âgée, donc, par définition, les enfants ont quitté le nid, et là où il y avait 4, 5 ou 6 personnes, il n'y en a plus que 2. Et l'évolution d'après, c'est de passer de 2 à 1 membre par ménage, et donc c'est ça le desserrement des ménages.
Ce desserrement-là, il signifie juste que pour maintenir le même nombre d'habitants, il est nécessaire de produire des logements. C'est-à-dire, pour garder une population constante, on est obligé de produire des logements en vue d'accueillir les ménages qui sont issus du desserrement. C'est comme ça que ça s'appelle. 17
Le taux de desserrement des ménages, si on regarde à Arradon, sur la dernière période connue, on est à moins 0,57% par an de diminution de la taille des ménages. Ça signifie que la taille moyenne des ménages diminue chaque année de cet ordre-là. Pour donner un ordre d'idée, ça signifie concrètement qu'en 1975, il y avait 3,3 membres par ménage à Arradon, en moyenne. En 1982, on était à 3,06. En 1990, on était à 2,71. En 1999, on est passé à 2,39. En 2009, on est passé à 2,2. Pour aujourd'hui, être à 2. Donc effectivement, on voit que cette diminution est une érosion. Et aujourd'hui, ça signifie que concrètement, le risque d'évolution principale, il est lié au décès d'un des deux membres d’un couple et on passe du coup, dans ce couple-là, de 2 à 1. Bien sûr, à côté, les ménages accueillis qui, eux, ont des enfants ou qui sont en âge d'en avoir et qui vont avoir des enfants, viennent en partie compenser ce desserrement des ménages, en partie seulement, puisque le nombre de jeunes ménages rapporté au nombre de ménages âgés, on est sur un cinquième à peu près.
REPRISE DE SEANCE
Pascal BARRET :
Merci pour ces explications.
Gérard va continuer, je lui avais pris la parole tout à l'heure, tu as plusieurs choses à dire. Vas-y.
Gérard LAPRUN :
Et dans la lignée de ce qui a été dit sur la population, je vais vous lire un extrait du compte rendu de la réunion des Personnes Publiques Associées.
Il s'agit de Madame Gestain qui représentait GMVA, à propos de l'estimation de la projection de croissance retenue pour la commune. “Elle prolonge cette analyse en rappelant que le projet de SCOT-AEC prévoit, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, de demander aux communes du pôle central, dont Arradon, de jouer le rôle d'accueil de population. GMVA va continuer à accueillir une population nouvelle.
De plus, lorsqu'on analyse à posteriori la croissance de la population de GMVA, on constate que le territoire a toujours accueilli davantage que la prévision OMPHALE.
Arradon doit accueillir logements et populations pour limiter l'impact à l'échelle de l'agglo. Aussi, GMVA considère que le projet d’Arradon est positif et cohérent avec le projet du SCOT. “
Voilà, ça a été dit lors de la réunion des Personnes Publiques Associées, où tu étais présent, je crois.
Sur d'autres sujets, pour finir avec l'Ehpad, je voulais signaler qu'effectivement, il accueille des personnes très âgées, très peu mobiles. On va, dans le cadre du Grand-Pré, juste derrière l'Ehpad actuel, faire, nous espérons, une résidence senior, peut-être multigénérationnelle, mais avec des personnes âgées encore valides, qui, elles, seront tout près du centre-bourg, qui pourront effectivement se déplacer et bénéficier des commerces du centre-bourg beaucoup plus facilement qu'une personne à mobilité très réduite d'une personne âgée d'un Ehpad.
Pour la densification des deux axes que tu as souhaité pointer en disant on va encore densifier des rues déjà très denses. Si tu regardes le document qui parle de cette densification, le tableau page 14 (annexe 2), on a hors EPR, c'est-à-dire dans le centre-bourg, hors des espaces proches du rivage, densité le long des axes 50 logements à l'hectare. Avec le PLU actuel, on arrive, parce qu'il n'y a pas eu de ZAC, d’OAP, et que les règles ont été trop générales, on arrive à une densité dépassant 100 à 120 logements à l'hectare, rue Plessis d’Arradon par exemple. Avec le nouveau PLU, on se limiterait à 50 logements à l'hectare. Donc ne dis pas qu'on veut surdensifier encore ces axes, c'est le contraire. On veut densifier, mais modérément.
Je suis désolé de rentrer dans un cas particulier, il y avait un projet dans un coin qui mettait effectivement 50 logements à l'hectare, on a dit, attendons de voir ce qu'on va faire dans le cadre de la révision du PLU et l'application de cette règle de 50 logements à l'hectare descendrait le nombre de 50 logements prévus pour une opération à 20 logements à l'hectare. Vous voyez qu'on fait des efforts pour densifier, mais densifier intelligemment, modérément.
Donc dire que les deux axes vont être super densifiés, c'est totalement faux, c'est une mauvaise vision. Ensuite, les 300 logements à l'hectare, oui le raisonnement, effectivement on peut le faire, mais c'est ridicule parce que on ne sait pas du tout ce qui va se passer, forcément.
On sera amené à travailler en parallèle, avec l'agglo, ce n'est pas facile d'avancer en même temps qu’eux sur le SCOT. Et effectivement, le SCOT, il faudra qu'on se mette en cohérence avec eux. Tu souhaites qu'on se mette en cohérence et tu penses que ça va améliorer les choses, à ta vision, mais le SCOT, par exemple, pour Hent-Bihan, hors enveloppe urbaine, prévoit, je crois avoir compris, une augmentation de la densité, qui est actuellement prévue au SCOT de 35 logements à l'hectare minimum. Nous avons dans le cadre de la DPMEC, accepté de limiter à un objectif de 35 logements pour répondre aux souhaits de la population et peut-être de vous d'ailleurs, je ne sais plus. Nous on est à 35 logements hectares comme objectif, c'est-à-dire plus ou moins 10% en gros. L'agglo semble vouloir s'orienter dans le cadre du SCOT à 40 logements à l'hectare minimum. Donc 40 logements minimum, ça pourrait être beaucoup plus.
Alors, si tu veux qu'on s'aligne sur le SCOT, on le fera.
Enfin, tu cites effectivement le travail en atelier, alors, moi, j'ai bien aimé ce travail, mais ça a été quand même un peu compliqué parce que c'était des séances de 2-3 heures.
Tu as dit que nous, nous avons travaillé, je n'ai pas fait le compte d'heures, mais tu dis 60 heures et c'est probable. Et effectivement on ne peut pas amener une quarantaine de personnes en atelier au même niveau de connaissance et d'appréciation et de capacité de jugement sur des choses aussi complexes que l'urbanisme en quelques heures, alors que nous, il nous a fallu travailler longtemps pour élaborer ce qu'on a vu aujourd'hui.
Il y aura peut-être d'autres questions que je n'ai pas notées, mais c'est ce que je voulais dire pour l'instant.
Pascal BARRET :
Alors, c'est Patrick qui m'a demandé la parole et ensuite Jean-Philippe, tu avais un deuxième point. Patrick. 18
Patrick MEDIGUE :
Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais juste intervenir sur ton troisième point. Je parle au niveau des salles d'activité, des équipements sportifs. Ce qu'il faut savoir sur Arradon, on est quand même atypique, on a deux collèges, on a trois écoles et tous nos équipements, entre autres, sportifs, sont occupés par les collèges et ces écoles.
C'est une obligation, on doit les laisser pour les activités physiques, le matin et l'après-midi, dans nos équipements sportifs. Aujourd'hui, on a de très fortes demandes.
Les gens vieillissent, on est tous d'accord, mais les gens vont s'entretenir. Les réseaux médicaux, les docteurs etc. nous font des demandes pour que les gens puissent s'entretenir, ce qu'on appelle le sport santé aujourd'hui. En plus, il y a d'autres activités qui arrivent, plein d'autres activités très ludiques pour des gens d'un certain âge. Aujourd'hui, si on ne met pas des salles ou des équipements sportifs à leur disposition, et ça, ce n'est pas le soir, on pourrait les mettre le soir car on a des créneaux qui sont disponibles, mais ce qu'ils veulent, c'est faire cette activité dans la journée, soit le matin, soit l’après-midi, donc pour ça, il faut bien sûr d'autres équipements, même s’il faut en rénover certains, je suis d'accord, mais il faut sûrement d'autres équipements.
Tout à l'heure, je donnerai des chiffres des taux de pourcentage d'utilisation, vous allez voir, c'est très important.
Pascal BARRET :
Je vais repasser la parole à Jean-Philippe.
Est-ce qu’autour de la table, il y a d'autres personnes qui souhaitent parler après ? Donc Eric.
Jean-Philippe reprend la parole, tu termines d'abord et après Eric.
Jean-Philippe PERIES :
Bien, on arrive sans doute au stade du Conseil Municipal où on risque de devenir soporifique, alors je vais essayer d'aller au plus vite. Vous l'avez parfaitement compris, cet objectif possible de 6 000 habitants est parfaitement cohérent à la fois avec les données historiques que nous avons et s'explique par le fait que malheureusement, en face des nouvelles personnes que nous accueillons dans les nouveaux logements, ce fameux coefficient de desserrement, cette diminution du nombre moyen de personnes par logement, fait qu'on n'a pas une traduction immédiate et entière dans la croissance de la population.
Autant vous dire que si c'était aussi farfelu qu'on essaie de vous le présenter ce soir, ce fameux tableau qui présentait six éventualités, six possibilités, dont trois avec 6 000 habitants et qui a été proposé à 40 personnes au travers de deux ateliers participatifs, n'aurait jamais été présenté, ou alors ça veut dire qu'on pipote les gens qu'on reçoit ici, ce qui serait ennuyeux. Donc, je n’opte pas sur cette hypothèse-là, c'est pour vous dire simplement qu'elle faisait partie des hypothèses réalistes.
Après, ça s'assume, c'est un choix politique.
Vous nous l'avez dit, Monsieur le Maire, vous faites le choix de dire que vous souhaitez organiser ce PADD pour arriver jusqu'à 6300 habitants. Il y a une autre solution qui s'appelle le 6 000 habitants et qui permet d'avoir une autre vision. Elle n'est pas farfelue, c'est un autre choix. C'est tout.
Densification modérée, bien, écoutez, on vous verra à l'œuvre sur le sujet, pourquoi pas, je prends acte. Je voulais juste vous dire à propos de l'Ehpad, puisque c'était le deuxième sujet, que l'Ehpad ne soit pas adapté aujourd'hui, on le sait de très longue date, pour qu'un Ehpad puisse atteindre un équilibre, ce n'est pas vraiment un équilibre économique, mais en tous les cas, qu'il soit au seuil d'équilibre préconisé, c'est 80 lits, on n'en a que 56. Il faudrait donc soit passer par une extension, mais on sait que notre Ehpad actuel, il a 40 ans, comme l'a rappelé Monsieur le Maire, il n'est plus tout à fait en phase. Donc l'idée d'en construire un nouveau ne nous pose pas de problème.
D'ailleurs, dans mes propos, l'avantage c'est qu'ils sont enregistrés, ils sont retranscrits, à aucun moment donné, je dis que nous étions opposés à la construction d'un nouvel Ehpad, nous sommes opposés à son transfert à l'extérieur du bourg, et j'entends bien l'argument, je le connais par cœur, Madame Toureau, si les personnes qui sont accueillies sont en âge avancé et sont en grande dépendance, leurs aidants ne le sont pas et la proximité avec le bourg et les écoles font partie des éléments qui concourent aussi leur santé et leur longévité. Donc voilà, pour les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en phase, c'est sur le transfert et puis je finirai là-dessus parce qu'on ne va pas développer tout.
Mais si tu trouves qu'il y a un monologue, alors déjà ce n'est pas tout à fait la même chose, un monologue c’est que je parle tout seul et que vous n'êtes pas intéressé par ce que je dis, comme vous réagissez ce n'est pas un monologue. Si tu trouves que je m'exprime trop au nom de mon équipe, j'aurais juste à dire aux gens qui sont présents ici, que les fameuses 60 heures qu'on a passées, se sont toutes passées pendant la journée.
Ici, il y a une équipe dont au moins la moitié, et même en fait 4 sur 6, sont actifs, et donc, il a fallu que je prenne mon temps personnel, professionnel, veuillez m'excuser, pour pouvoir assister à toutes ces réunions et à passer 60 heures, tant je pense que ce sujet est important. Mais si vous aviez voulu que beaucoup autour de la table s'expriment, vous auriez accepté ce qu'on vous avait proposé, c'est qu'au moins quelques réunions se placent en dehors des heures de travail.
Merci beaucoup.
Pascal BARRET :
Alors, attends, il y a Eric d'abord et ensuite Etienne.
Eric.
Eric MONNIN :
Monsieur le Maire, c'est difficile de parler après deux heures en ayant écouté, même de façon attentive. Je remercie aussi Joris pour le travail qui a été fait dans cette liste pratiquement exhaustive. Et sans vouloir plagier l'équipe de Monsieur Péries j'ai aussi trouvé les verbes « développer », « promouvoir », « ambitieux », « valoriser », « développer », cependant, j'ai été quand même interpellé par deux verbes plutôt négatifs. Et si vous me permettez, je vais juste lire dans le 19
bloc numéro 3, l'ambition numéro 3, page 29, (annexe 2) c'est « empêcher », donc empêcher ou interdire, c’est la même chose, l'installation, le développement de nouveaux commerces hors du bourg, faute de pouvoir garantir la complémentarité et non-concurrence avec les commerces du bourg.
Donc ce n'est pas du tout technique ce que je vais dire, c'est assez simple et c'est proche de la vie de tous les jours et je pense que c'est plein de bon sens et c'est cohérent.
C'est-à-dire que si demain on a une boulangerie, par exemple, qui souhaiterait s'installer au Moustoir, étant donné qu'il y a déjà deux boulangeries dans le bourg, bien que le Moustoir soit composé de 1 200 habitants, ce qui serait complètement justifié, donc ce ne serait pas possible, à moins que cette boulangerie montre qu'elle fabrique des gâteaux, des tartes, des pains différents des deux boulangeries du bourg et que dans ce cas-là, elle serait complémentaire.
Bon, alors je ne sais pas ce qu'en pensent les habitants du Moustoir, qui dans un souci, j'en suis sûr, de déplacement doux, de facilité, parce que le Moustoir, comme vous l'avez dit, la population Arradonaise, et le Moustoir fait partie d’Arradon je le rappelle, n’est pas toute jeune, et certains préfèreraient, plutôt que d'aller chercher un dépôt de pain comme ça se fait en dépannage au bar du Moustoir, pouvoir se rendre dans une vraie boulangerie si le cas se présentait.
En sachant que les deux boulangeries qui sont dans le bourg déjà, sont complémentaires, on peut le dire, et je suis sûr que, et dans le public et dans la partie ici, certains préfèrent aller à la boulangerie Bouquerel ou d'autres à la boulangerie Maudet, bien qu'elles soient concurrentes, ce qui permet à une de fermer le lundi et à l'autre le mercredi. Et d'ailleurs, quand les deux sont fermés, le dépôt de pain se fait à l'épicerie d’Arradon, ce qui est très pratique.
Concernant le dernier point, je le lis pour que tout le monde se le remémore “ne pas permettre l'extension des commerces situés hors périmètre de centralité du bourg afin de permettre de réorienter à terme la zone de Botquelen vers ses usages d'origine, artisanat et industrie. “
Vous l'avez vous-même tout à l'heure en tout début de séance, Monsieur le Maire, cité en rappelant que le fait d'enregistrer le Conseil, on avait changé l'IA, intelligence artificielle, et je pense qu'à l'ère du numérique, de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle, orientée dans les 10 ou 15 ans comme on le voudrait, la zone de Botquelen vers une casse auto, une carrosserie… Je rappelle quand même qu'il y a une vingtaine d'années, je n'étais pas là, mais on me dit qu'un carrossier avait dû déménager parce que ça faisait trop de bruit. Je ne pense pas que ce soit aller dans l'air du temps, surtout quand on a une zone qui fonctionne, qui permet également aux habitants des communes sur l'axe, Ploeren, Plougoumelen, ou Larmor-Baden et Baden, de s'y arrêter, ce qui est très pratique et ce qui fait une vie où les gens aiment se retrouver, les gens aiment échanger et moi-même quand j'y vais assez régulièrement, je suis content de retrouver des Arradonnais avec qui discuter sur le parking.
Donc il faut être l'acteur de son époque et je pense que regarder en arrière et vouloir revenir à ce qui s'est fait il y a 15 ou 20 ans n'est pas forcément une bonne chose.
Je pense que, Joris, ça n'a rien à voir avec ce que je viens de dire, mais j'avais assisté, je crois que c'est au mois de novembre 2023, à un Conseil Municipal Fermé où on avait parlé de gestion différenciée des espaces, et je ne l'ai pas vu, j'ai juste vu gestion adaptée. Je ne sais plus, je l'ai noté, je crois que c'est au tout début, et je voulais savoir si c'était la même chose ou si c'était un oubli, je ne sais pas. Et pour dire au public qui est là, je l'invite parce qu'on parle entre gens qui ont l'habitude d'employer les acronymes, SCOT, SRADET, le MOS, le CEREMA..., je les invite ici à retrouver un glossaire pour essayer de suivre un peu tout ce qui a été dit et de comprendre. Parfois, c'est inaudible, je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais je pense que c'est une bonne chose.
Merci, Monsieur le Maire.
Merci, Messieurs les adjoints et conseillers municipaux, chers collègues, de votre attention.
Pascal BARRET :
Très bien, Eric. Alors, plusieurs réponses.
Philippe, sur la partie commerce, la complémentarité avec l’agglo, qu'est-ce que tu peux nous dire ?
Philippe GUYOT :
Juste sur la partie commerciale, le constat, c'est qu'aujourd'hui, on a un bourg qui, d'un point de vue commercial, fonctionne bien. Si on compare ce bourg à d'autres bourgs très proches, sans avoir de propos péjoratifs, les architectures, la construction de ces bourgs, etc., font que, si on va à Ploeren, à Baden, à Plescop, pour ne citer que cela, si on va à Séné, les activités commerciales de Centre-bourg ont beaucoup plus de difficultés parce qu'elles ne sont pas, aujourd'hui, concentrées comme les nôtres, autour d'une place, avec en plus un marché qui se déroule dans de bonnes conditions, un marché qui fonctionne bien. Et donc l'idée force c'est de préserver ce centre bourg et de préserver les activités commerciales, y compris des activités de dépannage, notamment mais pas que, je pense à l'épicerie, etc., qui rend un vrai service, même si pas très loin, on a la grande surface, etc. Je crois que c'est l'idée force qui a prévalu au fait qu'on s'est dit, il faut préserver ce centre-bourg.
Après, sur les activités, de Botquelen, si on fait le constat, si on regarde un peu dans le rétroviseur, les activités commerciales sur Botquelen se sont beaucoup développées depuis une dizaine d'années, pour avoir aujourd'hui, et là je partage un peu ton propos Eric, une dimension qui dépasse la seule commune d’Arradon, puisqu'on est dans une zone de chalandise qui va jusqu'à Larmor-Baden, Baden, etc. Un commerce de proximité d'une certaine qualité, qui aujourd'hui constitue un socle important de l'activité et qui quand même, on peut le dire, en plus ça a été, conforté par ce qui s'est fait à l'occasion de notre mandat, grâce à GMVA, grâce à une organisation, des voiries, des parkings, etc. où là, la zone d'activité a pris un plus notable et aujourd'hui c'est une belle zone d'activité avec des activités commerciales positionnées sur le moyen, haut de gamme qui fonctionnent bien, mais qui, on ne peut pas le nier, et on pourrait échanger avec les commerçants du centre-bourg comme j'ai eu l'occasion de le faire, impactent un petit peu quand même, l'activité commerciale traditionnelle du centre-bourg.
Ça, c'est l'idée force.
Après, moi je pense que dans les années à venir, il faudra, conforter ce centre-bourg, retravailler, on le fera à l'occasion des échanges sur le PLU, délimiter la zone commerciale, la limitation commerciale de centre-bourg, peut-être l'agrandir un petit peu pour que d'autres activités puissent venir s'y installer.
Je pense à un certain nombre d'activités de services, etc.
Je n'étais pas à la réunion sur laquelle vous avez échangé sur ce sujet, j’ai lu le compte rendu, c'est ce qu’a surtout développé la représentante de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan. 20
Après, sur l'exemple que tu donnes Eric, effectivement, je pense que sur le Moustoir, où il y a une certaine densité de population, plus de 1 000 ou 1 200 habitants, etc., des activités commerciales, de mon point de vue, mais là ça n'engage que moi, pourraient peut-être venir s'installer, à condition de trouver une place, de trouver une localisation, etc. Après tu dis une boulangerie, 1 000, 1 200 habitants, ça peut fonctionner ? Peut-être. J'étais un petit peu dans le métier pendant un certain nombre d'années. Mais on a quand même, pour reprendre ton exemple de la boulangerie, sur la commune d’Arradon un certain nombre de boulangeries. On en a déjà deux dans le centre-bourg, une à proximité du SUPER-U, deux à Botquelen, donc l'offre commerciale en matière de boulangerie, elle existe et elle est déjà très importante, et on ne peut pas tous avoir une boulangerie à 100 mètres de son domicile.
Pascal BARRET :
Oui, Eric ?
Eric MONNIN :
La boulangerie c'est un exemple, il ne faut pas se focaliser dessus.
C'était juste pour montrer un peu que je trouvais ce paragraphe incohérent. Et si on fait un petit retour vers le futur, il y a dix ans, il y avait un boucher dans le bourg, il n'y avait pas de boucher à Botquelen, malheureusement le boucher du bourg, deux fois, a capoté.
Si on avait appliqué ça, on aurait dit, Monsieur, vous ne pouvez pas vous installer à Botquelen car on a déjà un boucher dans le bourg. Le boucher arrête, donc on n'a plus de boucher, ni dans le Bourg, ni à Botquelen.
Philippe GUYOT :
Tu es en train de démontrer le fait que le commerce existe aujourd'hui à Botquelen, c'est une boucherie de qualité. Et effectivement, les difficultés de la boucherie je les connais pas mal, parce que je suis aussi un peu dessus actuellement, la boucherie qui a arrêté son activité en centre-bourg a souffert de l'activité qui existe aujourd'hui, en tout état de cause. Donc l'idée, ce n'est pas de créer une deuxième boucherie à Botquelen, je plaisante, mais c'est presque ça.
Donc quelque part, tu es en train d'argumenter sur le fait que finalement, l'argument qui a été présenté dans cette réunion, est un argument qui tient la route. Pour ne pas développer trop d'activités qui viennent perturber les équilibres commerciaux du centre-bourg qui aujourd'hui, fonctionne bien.
Il faut le préserver, je pense que c'est ce qu'il faut retenir.
Il y a trois pôles d'activité commerciale sur la commune.
Les trois sont, à ce jour, complémentaires et il ne faut peut-être pas aller au-delà de cette complémentarité actuelle pour préserver au moins celui du centre-bourg et garder les activités de proximité pour tous les gens qui habitent dans le centre-bourg ou en proximité de ce dernier.
Pascal BARRET :
Merci.
Étienne m'avait demandé la parole.
Etienne HEMAR :
Merci Monsieur le Maire.
Oui, ce sera assez bref, j'apprécie beaucoup cet échange sur le fond entre Philippe et Eric et les autres échanges. Je reviens juste sur la forme, comme vous l'avez fait au départ.
J’ai quand même été assez surpris de ton argument Jean-Philippe, quand tu laisses à penser que ces histoires de population, je ne reviens pas sur les chiffres, ce serait pour nourrir l'égo de Monsieur le Maire.
Je trouve ça surprenant d'avoir ce type de propos, c'est un, très mal connaître Monsieur le Maire, Pascal BARRET. Chacun a les relations qu'il a avec lui.
Et puis, c'est limite injurieux. Je voulais juste dire ça. Je ferme cette parenthèse sur la forme. Pour revenir, j'espère sur le fond. Merci.
Pascal BARRET :
Alors, d'autres personnes peut-être ? Gérard, tu n'avais pas fini ?
Gérard.
Gérard LAPRUN :
Eric, tu as parlé de gestion différenciée, mais tu parlais de quoi exactement ? De la nature ?
Eric MONNIN :
J'avais eu du mal à appréhender le sujet de cette gestion différenciée, c'est-à-dire que quand on fait un espace vert, on met des plantes qui sont compatibles entre elles, différentes.
Je pense que c'est ça pour schématiser.
Ce n'est pas ça du tout ?
Pascal BARRET :
Alors est-ce qu'on a un spécialiste ? Thierry, tu peux nous dire quelques mots sur la gestion différenciée ? Et Sandrine ? tous les deux. Thierry.
Thierry COUESPEL :
Eric, c'est une gestion différente sur la nature des occupations du sol.
Ce n'est pas le même entretien, en caricaturant, entre les pelouses de terrains de foot et les prairies de giratoires... 21
Il y a une gestion qui est faite, il n'y a pas le même entretien qui est fait.
La gestion différenciée c’est une gestion adaptée dans chaque type d’occupation du sol.
Pascal BARRET :
Très bien.
D'autres personnes souhaitent prendre la parole autour de la table ?
C'est bon ? Pas de frustration ? Pas ce soir.
Donc je vais aller à la conclusion.
Je ne vous lis pas tout le bordereau, évidemment.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à :
-Prendre acte de la tenue, ce jour, dans le cadre de la Révision du PLU d’Arradon, du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Le débat est donc adopté à l'unanimité des personnes présentes et représentées. Merci.
Nous allons continuer avec la délibération numéro 6, qui concerne les subventions aux associations. Je laisse la parole à notre ami Patrick MEDIGUE.
Patrick.
Patrick MEDIGUE :
Merci, Monsieur le Maire.
Avant de parler de subventions, je voudrais vous donner des chiffres sur notre vie associative et, entre autres, les utilisations de nos équipements.
On a fait quelques tableaux pour vous montrer un petit peu l'utilisation. [Document diffusé en séance] Le premier tableau, c'est toutes les salles associatives, la salle du Raquer, la salle d'activité de la Lucarne, la salle du Souvenir, la salle du Moustoir.
Ça, ce sont les créneaux d'utilisation dans la semaine. Il y a une réunion au mois de juin et les associations viennent avec leurs attentes et nous mettons à leur disposition des créneaux dans les différentes salles. On est à un total de 10 200 heures, avec des associations qui l'utilisent beaucoup, entre autres :
• L'AMA, 3897 heures
• Le Club Amitié, 882 heures.
• ASIA, 765 heures.
• L’ALA, 1447 heures.
Ensuite, tout ce qui est gymnases, on en a deux, le Parc Franco et la salle Henri Le Rohellec. Il y a aussi la salle du Guippe mais qui est à l'exclusivité du tennis donc là, je n’ai pas le taux d’occupation, mais elle est presque utilisée toute la semaine.
Là, c'est pareil, quand on regarde, 6 750 heures d'utilisation à l'année avec :
• Le Handball Pays de Vannes (HPV), 1485 heures, c'est un club particulier qui est à Vannes, avec des clubs satellites à Arradon, Plougoumelen et Theix, c'est surtout les équipes de jeunes qui s'entraînent dans la salle presque tous les soirs.
Les autres utilisateurs sont les Collèges :
• Le collège Gilles Gahinet avec 1344 heures,
• Le collège Saint-Jean-Baptiste 410 heures.
• L’ALA (Association de Loisirs Arradonnaise) avec 936 heures.
Tout ça, tous ces chiffres-là, c'est hors compétition, tous les clubs sportifs ont des compétitions tous les week-ends, les salles et les terrains de foot sont occupés.
Ensuite, tout ce qui est équipement extérieur, c'est-à-dire le terrain de foot, la piste d'athlétisme, etc. 3 600 heures avec un gros utilisateur:
• Le Foot, 1 335 heures.
• L'athlétisme, 735 heures
• Les collèges, 674 et 415 heures
Tout ça, je rappelle, hors compétition qui se passe au week-end.
Si on revient un petit peu l'état des lieux de la vie associative, on a à peu près 81 associations sur le territoire d’Arradon. On a eu en 2025, 35 associations qui ont demandé des subventions, l'année dernière, il y en avait 49. Donc certaines, aujourd'hui, n'ont pas estimé le besoin d'avoir une subvention pour pouvoir faire fonctionner leur association. Au niveau des adhérents, 5 258 Adhérents pour 3 375 Arradonnais, ce qui répond à peu près à 72% et 1 883 extérieurs. Les chiffres vous paraissent peut-être importants, mais il faut savoir que dans les différentes associations de la commune, beaucoup sont adhérents à plusieurs associations.
Je suis même certain qu'ici autour de la table, vous êtes adhérents dans les associations. On a à peu près 1 361 jeunes de moins de 20 ans adhérents sur la commune. 22
Alors, au niveau des répartitions des subventions, que l'on a travaillées à la dernière commission, on a donc un total de 88 700 avec trois activités importantes :
• Le Phare, parce qu'on la financé à hauteur de 25 000 euros, on prend une partie du salaire de la salariée. • Associations sportives, 23 700 euros,
• Associations culturelles, 26 500 euros.
Ça correspond à peu près à 30 % sur chaque activité.
Le total est de 88 700 euros, ce sont des subventions de fonctionnement, mais il y a des également des subventions exceptionnelles qui sont comptée, à hauteur de 13 500 euros.
Juste avant de passer à la lecture du bordereau, je voudrais remercier les membres de la commission qui ont travaillé pour établir ces subventions.
Je voudrais donc que Madame la Directrice Général des Services vous passiez un message à vos collègues. Remercier le service de la Vie Associative parce que c'est un très gros boulot de récupérer toutes les données, de faire les tableaux, de faire les demandes de subventions.
Si vous regardez les annexes, vous avez tout le détail.
Remercier aussi Bruno et Vincent qui entretiennent les équipements sportifs, ce sont des postes qu'on a créé pendant le mandat et c'est très important. On a beaucoup de remerciements des clubs.
Remercier aussi les Services Techniques qui interviennent dans les différentes salles d'activité, et pour la mise à disposition du matériel. Sans oublier l'entretien, parce que toutes les salles d'activité, il faut les entretenir, il y a du ménage à faire, etc. et tout ça se passe dans de très bonnes conditions.
Madame la Directrice, merci de passer mes remerciements à tous ces gens.
Je vais lire le bordereau, je ne vous refais pas le détail de toutes les subventions, vous les avez en annexes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission vie associative et événementiel en date du 11 février 2025 ;
Il est proposé d’attribuer les montants de subventions tels que présentés en annexes.
Monsieur le Maire, il est vivement conseillé aux élus membres d'associations bénéficiant de subventions de s'abstenir de prendre part au vote.
Pascal BARRET :
On parle là des gens qui, autour de la table, sont membres d'associations bénéficiaires de subventions. Tout le monde a vu les tableaux.
Dans l'exécutif uniquement, donc on parle bien de :
Président,
Vice-président,
Trésorier,
Secrétaire.
Est-ce qu'il y en a qui sont concernés autour de la table ? Ils lèvent la main simplement.
[Thierry COUESPEL lève la main] C'est ton pouvoir qui est concerné, ce n'est pas toi, d’accord.
Oui, levez la main, alors, on a Thierry (pour Pascal LHERMITTE), Jean-Philippe, Jean-Jacques, Patrick, Gérard. Alors moi je suis membre des deux jumelages mais par ma fonction de Maire, donc je ne suis pas dans l'exécutif du jumelage mais c'est les statuts des jumelages qui prévoient que les Maires sont représentants, je peux donc voter.
Avant de voter, Patrick, est-ce qu'il y avait des interventions sur ce bordereau ? Est-ce qu'il y a des interventions, des choses à dire ? Non, rien de particulier. On va passer au vote. Vous avez noté combien de personnes qui ne prenais pas part au vote ? 5 ? Donc on est sur un vote de 24 personnes.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- Accorder les subventions aux associations dans les conditions fixées ci-dessus ; - Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier et signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Bordereau adopté par 24 voix sur 24 autorisées à voter.
Délibération numéro 7, je vais à nouveau passer la parole à Patrick MEDIGUE. Vous avez une annexe 5, il s'agit de la convention de partenariat avec l'association La Semaine du Golfe. Merci Patrick.
Patrick MEDIGUE :
Merci.
La treizième édition de la semaine du Golfe, je vous rappelle les dates du 26 mai au 1er juin 2025. Du changement dans l'association, il y a des nouveaux dirigeants, je ne vais pas vous donner la liste de tous les dirigeants, mais au moins les deux principaux, le Président du Conseil de Surveillance, qui est Franck David, que tout le monde connaît, c'est le champion olympique de planche à voile, et le Président du Directoire, Thierry Verneil. 23
19 communes sont associées à l'événement.
Une nouveauté cette année, les îles d’Houat et Hoëdic font partie de la fête maritime. Environ 1 200 bateaux et 13 flottilles distinctes.
Le temps fort :
• Le lundi 26 mai, la parade d’ouverture.
• Le mardi 27 mai, c'est la fête à l’Ile d’Arz, une grande fête, si vous avez l'occasion d'y aller, allez-y parce que c'est très sympa. • Du mercredi 28 au vendredi 30 mai, donc escale dans les différents ports, dont Arradon • Le samedi 31 mai, la Grande Parade.
Le thème majeur pour 2025, c'est l'honneur aux mégalithes.
La Semaine du Golfe soutient l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan. Pour Arradon, on a quelque chose de particulier puisque le collège Gilles Gahinet et l'école de la Touline mènent un projet en commun en lien avec les mégalithes et donc, rentre dans le projet de classe ambassadrice UNESCO. C'est très important pour la communauté, ils vont travailler, il y aura des œuvres, enfin tout le travail sera exposé pendant la semaine du Golfe.
Je ne vais pas vous lire la convention, tout le monde l’a regardée, mais juste vous donner deux ou trois petits points importants.
La Semaine du Golfe assume le financement de la programmation d'un spectacle en soirée. Elle prend aussi le pot d'accueil des équipages organiser le 28 mai.
Nous assumons dans le cadre de notre espace nautique, le week-end précédant la manifestation, l'accueil et l'enregistrement des flottilles, ça concerne les guépards et les gazelles, et puis, tout ce qui est la petite classique « non pontée ». Ça, c'est des bénévoles de l’Auma-Bouline qui s'occupent de la réception de tous ces équipages.
Ensuite, sur la commune d’Arradon, le mercredi 28 mai, on va accueillir les flottilles voiliers de travail, les guépards et les gazelles. On a les voiliers de travail, c'est important, c'est quelque chose qu'on a demandé depuis longtemps et que nous n’avions jamais réussi à voir, donc cette année ils ont répondu à nos attentes.
Dans les voiliers de travail, il y a les sinagots, les misainiers, les cotres, etc.
Le jeudi 29 mai, accueil des voiles-avirons et du monotisme.
Il y a une signature de la convention, on vient de recevoir la date, c'est le 27 mars à 18h.
Je ne vais pas vous dévoiler, on a travaillé sur le programme, on est déjà bien avancé, mais tout n'est pas définitif, juste pour vous donner un petit peu de ce qui va se passer pendant nos deux jours sur la commune.
Ce qu'il faut savoir, c'est que toute la partie restauration, buvette, gestion des déchets, parking, une partie de la sécurité, est organisée par un consortium d'associations Arradonnaises, ils sont six, que je vais citer :
• l'USA Athlé
• l’USA Foot,
• le Marché de Noël,
• le Club de Hand du Pays de Vannes,
• Chal Ha Dichal,
• L’AMA (l'association musicale Arradonnaise) qui les rejoint cette année,
Concernant le programme, le mercredi 28 ça démarre à 18h jusqu'à 23h30, et le jeudi 29 mai on démarre à 12h, une chose très intéressante, je pense que vous serez un peu surpris, c'est un petit peu une installation burlesque c'est “le mystère du dessous du kilt“, avec modération bien sûr.
Et puis on a tout un programme qui demeure à partir de 14h jusqu'à 23h00 – 00h00. Vous avez reçu des invitations à la prochaine réunion des bénévoles, et je vous engage à venir voir comment ça se passe. On a deux réunions qui sont prévues, le 24 avril à 18h30 et le mardi 20 mai.
Voilà ce que j'avais à dire sur la Semaine du Golfe.
Vu l’information faite à la commission Vie associative et événementiel en date du 11 février 2025 ;
L'association de la Semaine du Golfe prévoit la signature d'une convention de partenariat entre les communes adhérentes et l'association pour l'organisation de la manifestation prévue du 26 mai au 1er juin 2025.
Cette convention définit les droits et obligations de la Commune d’Arradon ainsi que celles de l'association afin de garantir une organisation optimale de la manifestation.
Pascal BARRET :
Merci Patrick.
Y a-t-il des questions ?
Des interventions ?
Gérard. 24
Gérard LAPRUN :
Je fais le rabat-joie de temps en temps, dans la prolongation de ce qu'on a dit dans le PADD pour la protection de l'environnement, de l'air, etc., je pense que ce serait utile à un moment donné de s'interroger sur la périodicité de cet événement qui est attendu de beaucoup de personnes, mais qui, je pense, sur le plan écologique, fait beaucoup de dégâts. À terme, ce serait bien de calculer, par exemple, le CO2 qui est émis à cette occasion. On voit des grandes affiches très belles, magnifique, avec des voiliers etc. ce qu'il y a sur l'eau en plus des voiliers, parce qu’il y en a effectivement, mais il y a énormément de bateaux à moteur.
Rabat joie ok, mais il faut penser aussi à l'avenir de la planète et à se restreindre dans certains cas. Là peut-être ça serait bien de se poser la question en commun sur la périodicité de cet événement on pourrait imaginer un truc tous les 3 ans ou 4 ans plutôt que tous les 2 ans voilà c'était tout.
Pascal BARRET :
Patrick, c'est un sujet qu'on a abordé souvent...
Patrick MEDIGUE :
Oui, c'est un sujet qui est abordé souvent.
On a beaucoup de réunions sur la Semaine du Golfe, entre autres, on a été il y a quelques temps à une réunion avec, je crois la DDTM, derrière la gare, où il y avait tous les représentants, Natura 2000 etc... Mais la semaine du Golfe est très consciente de tout ça et travaille en étroite collaboration avec eux, et bien sûr met tout en place pour éviter ce que tu viens de dire, au niveau du bilan carbone et compagnie...
Il y a une nouvelle équipe qui fait vraiment la tournée de toutes les communes. Ils sont vraiment à notre écoute et on voit bien que ça progresse.
Nous on est des défenseurs de dire qu'il ne faut pas faire tous les deux ans, mais plutôt faire tous les trois ans ou quatre ans, on insiste là- dessus et peut-être qu'on va y arriver.
Pascal BARRET :
D'autres interventions ?
Non.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- Approuver l’adhésion de la Commune d’Arradon à l’association Semaine du Golfe, - Approuver les termes de la convention proposée ;
- Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires et prendre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
Des oppositions ?
Abstentions ?
Adopté à l'unanimité des présents est représentée.
Délibération n° 8, je vais passer la parole à Marie-Mad.
Vous avez une annexe 6, Il s'agit du règlement de fonctionnement du multiaccueil. Marie-Mad
Marie-Mad DREAN :
Merci.
Le règlement de fonctionnement du multiaccueil a déjà été voté, il est juste là pour un toilettage, si on peut le dire, puisqu'il y a des choses qui évoluent.
La commission Enfance - Jeunesse s'est réunie le 6 février et l'a rebalayée, dans une recherche constante d'amélioration de la gestion et du fonctionnement de l'accueil collectif en structure petite enfance, afin aussi de se mettre en conformité avec la législation, il est proposé d'apporter les quelques précisions au règlement de fonctionnement du multiaccueil. Concernant en particulier la capacité d'accueil de la structure, puisque depuis déjà peut-être deux ans, il y a une capacité d’accueil de 22 enfants sur l'ensemble de la semaine, alors qu'avant, le mercredi, il y avait une capacité qui était de 18, que l'on a remonté, c'est donc simplement pour le remettre à jour.
C’est aussi pour se mettre en conformité avec la législation par rapport à la prise en considération des familles en insertion professionnelle et des enfants porteurs de handicap.
La prise en charge de l'état des propretés d'hygiène des locaux, le référence santé et accueil inclusif. Tout ça, ce sont des choses qui se sont rajoutées depuis la dernière fois.
L'analyse des pratiques professionnelles qui existent mais qui n'apparaissaient pas dans notre règlement intérieur, maintenant, on a l'obligation, et en même temps c'est aussi intéressant que les parents puissent connaître quelles sont les modalités de formation, d'analyse professionnelle dont bénéficient les professionnels autour de leurs enfants, les critères retenus pour le calcul, les points pour les admissions et la modalité de la participation financière des familles.
Toutes ces modifications ont été réfléchies et vues en commission.
La PMI a fait une visite il n'y a pas très longtemps, on en a profité pour le faire viser, voir si on n'oubliait pas encore des choses, elle a dit que c'était parfait, donc on va vers un règlement à jour pour 2025. 25
Pascal BARRET :
Merci.
Des interventions ?
Non.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- Approuver les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multiaccueil ; - Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier et signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Des oppositions ?
Abstentions ?
Adopté à l'unanimité des présents et représentés.
A nouveau Marie-Mad DREAN pour la délibération 9 sur des tarifs de séjour. Marie-Mad.
Marie-Mad DREAN :
Le service Enfance - Jeunesse organise, comme tous les ans, des séjours d'été, vacances d'été. Cette année, il y a trois séjours de proposés.
• Un séjour pour les 5-7 ans avec 16 places, sur trois jours à Penvins, du 17 au 19 juillet 2025. • Un séjour pour les 8-10 ans avec 16 places, sur cinq jours au lac de Taupont, du 7 au 11 juillet. • Et un séjour pour les 11-17 ans avec 15 places, sur six jours en Dordogne, du 21 au 26 juillet.
Les séjours organisés sont des séjours en camping, je ne vais pas vous détailler les activités qui vont être organisées, elles sont variées, selon l'endroit où elles se passent.
Il est proposé des tarifications pour chacun des séjours avec des modulations tarifaires qui sont appliquées pour les quotients familiaux 1 et 2, généralement, il y a à peu près 2-3 familles par séjour qui sont concernées par ces quotients familiaux.
• Le séjour pour les 5-7 ans est à 200 euros, les quotients familiaux 1 et 2 à 130 euros, avec un acompte de 40 euros. • Pour le séjour 8-10 ans, c’est 305 euros, pour les quotients familiaux 1 et 2, 185 euros et un acompte de 50 euros. • Et pour le séjour en Dordogne, le plus loin, pour les plus âgés, c’est 320 euros pour le tarif plein et 210 euros pour les quotients 1 et 2 avec à un acompte de 50 euros.
Il y a des pré-inscriptions, comme tous les ans, elles sont prévues du 14 mai au 23 mai. On pourra prolonger un peu les inscriptions si ce n'est pas complet, par contre, s'il n'y a pas suffisamment d'inscriptions, les séjours peuvent être supprimées.
Depuis plusieurs années, on n'a aucun souci. Il y a beaucoup d'enfants qui sont partants pour ces séjours.
Pascal BARRET :
Merci Marie-Mad.
Des questions ?
Non.
Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- Approuver les tarifs proposés ;
- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures et signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Adopté à l'unanimité des présidents et représentés.
Marie-Mad à nouveau, le dernier.
Dernière délibération, il s'agit là d'un mode de paiement par CESU pour le multiaccueil. Marie-Mad
Marie-Mad DREAN :
En 2011, la commune avait délibéré pour s'affilier au CESU, qui permet d'offrir la possibilité aux usagers des services d'ALSH de payer leur facture par ce Chèque Emploi-Service Universel, pour l'ALSH, 3 à 6 ans. Suite au transfert du multiaccueil au CCAS, donc en 2018, le financement par CESU figurait dans les possibilités de règlement, de fonctionnement du multiaccueil, mais il n'y avait pas eu de délibération municipale et comme nous n’avions pas eu de demande de paiement par CESU depuis, ça ne nous était pas apparu problématique. Donc en fait là, c'est juste une actualisation, maintenant, pour le multiaccueil, on a la possibilité de payer par les CESU. Ce sont des CESU préfinancés, c'est un titre de paiement défini et qui peut être utilisé pour régler les prestations des structures d'accueil, comme les multiaccueils et les accueils de loisirs. Là on élargit au multiaccueil parce qu'on n'était pas conformes au niveau de la commune. 26
Pascal BARRET :
Merci Marie-Mad.
Des questions ?
Non ?
Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- étendre le Chèque Emploi Service Universel préfinancé (CESU) comme mode de paiement pour le multiaccueil ; - donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Les oppositions ?
Abstention ?
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
Nous en avons fini avec les délibérations suive ensuite les points d'information. Sur les conventions mises à disposition, vous avez la liste, vous l'avez lu. Est-ce que vous avez des questions ? Non.
Sur les décisions prises par moi-même sur deux sujets, Contrat Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le Parc des sports et de loisirs de la Brèche et la médiathèque, vous avez le numéro de marché et la sous-traitance du lot 1 de la maison des associations qui est arrivée après coup.
Y a-t-il des questions ?
Alors, qu'est-ce qu'on a mis ? Le parc des sports, oui, c'est plutôt un espace, d'accord, on le notera, merci Patrick.
Au niveau de l'information des opérations financières avec la carte d'achat public, des questions ? Jean-Philippe ? (Au sujet du logiciel d’Intelligence Artificielle) On a eu un petit malheur, donc il est un peu plus cher. Je ne sais plus à combien étaient le dernier, mais oui.
Il était à 189 et on passe à 561. Jusqu'où allons-nous aller ? C’est au budget rassure-moi Philippe.
Philippe GUYOT :
Je vais expliquer nos malheurs sur le sujet.
Effectivement, initialement, on avait identifié un prestataire qui exerçait dans d'autres communes proches et avec lesquelles ça se passait bien au moins au niveau de la restitution des comptes rendus puisque c'est ce qui était demandé, on allait contracter avec, il y avait à la fois un abonnement et une utilisation à la durée des Conseils, donc on nous invitait à être bref pour pouvoir faire des économies. Ce prestataire s'est avéré pas très communiquant et un peu compliqué pour des échanges que nous souhaitions avoir avec lui, et malgré moultes relances des services, il n'y avait pas de réponse en face, on s'est dit, peut-être que sur du long terme ce n'était pas quelque chose d'évident.
On s'est d'abord tourné vers l'IA.
On avait identifié quelques logiciels, 189,90 euros, c'est vrai que ce n'était pas très élevé, et on a eu quand même quelques difficultés, d'où l'explication qui était donné par Monsieur le Maire sur le fait que dans les délais, c'était un petit peu compliqué à respecter les engagements qu'on avait pu émettre sur ce sujet-là.
Là, on a un nouveau recours à l'IA, alors il y a encore quelques cadrages à réaliser, notamment au niveau des noms des intervenants, désolé Eric, des fois il manque des N à ton nom, mais bon, c'est comme ça.
Là, on a normalement la possibilité de rectifier le tir et au fur et à mesure, je pense qu'on va réduire, je l'espère, les petites coquilles que tu ne manqueras pas de relever à l'occasion des prochains Conseils Municipaux.
Pascal BARRET :
Merci Philippe.
Pour finir, le nombre de naissances et de décès sur la commune.
On a 17 décès depuis le début de l'année.
Moi, j'ai trois dates à vous donner en point d'information, il y a peut-être d'autres personnes autour de la table, je les donne en premier :
• Le 14 mars, vous avez reçu l'info, il y a une soirée de solidarité pour Mayotte à la Lucarne à l'initiative d'un des sénateurs, Simon UZENAT.
• Le 14 mars aussi mais à 14h30 en salle du Conseil, il y a une séance publique, c'est obligatoire, le tirage au sort des jurés d'assises, comme tous les ans. Il n'y a jamais personne qui vient, mais si vous voulez venir, venez.
Voilà, on voit apparaître directement les 12 personnes qui sont tirées au sort tous les ans.
• Et le 22 mars, le premier concert de la programmation municipale culturelle à la Lucarne, concert de jazz de bon niveau, me semble-t-il, j'en suis même sûr.
Donc, n'oubliez pas de vous inscrire.
Est-ce qu'il y avait des infos autour de la table ? Patrick, une info ?
[Problème technique d’enregistrement vidéo]
Brocante le 23 mars, organisée par Clear-UP.
Alors ensuite, autour de la table j'avais une main levée, Marie-Mad. 27
Marie-Mad DREAN :
Le Forum Job d’été qui se tient cette année à Baden, le 29 mars de 9h à 13h.
Pascal BARRET :
Très bien.
Je vous remercie toutes et tous.
Prochain Conseil le mardi 1er avril.
La salle semble plaire à tout le monde, c'est un mobilier qui a été commandé par un prestataire local. Jolie salle, on s’y sent bien visiblement, on va voir si ça dure à l'usage.
Merci, le conseil est fermé.
Bonne soirée à tout le monde.