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Déliberation - DEC2024 17 activité photos aux Passerelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 17 activité photos aux Passerelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2024_17 Objet
: activité
«
photo
»
organisée
par
le
centre
social
Les
Passerelles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au-dit
article,
Considérant
la
demande
du
centre
social
d’organiser
une
activité
« photo
»
aux
Passerelles
en
faveur
de
ses
adhérents
et
en
lien
avec
Monsieur
Pierre
LABORDE,
président
de
l'association
SAN
ASA,
domicilié
Bât
Dn°7,
6
rue
du
Capitaine
Priet
à
71300
Montceau-les-Mines,
DECIDE
Article
1.
Une
convention
sera
signée
avec
Monsieur
Pierre
LABORDE
qui
encadrera
l’activité
«
photo
».
Article
2.
Une
salle
de
l’espace
loisirs
«
Les
Passerelles
»
sera
mise
à
disposition
gratuitement
chaque
jeudi
et
ponctuellement
quelques
samedis
et
dimanches
au
cours
de
la
période
du
5
septembre
2024
au
4 août
2024.
Article
3.
Monsieur
le
directeur
du
centre
social,
Madame
la
directrice
générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’application
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
le
19
août
2024.
Jean-Claude
LAGRANGE
Acte
transmis
à la Sous-Préfecture
le
Lo
où
214
Publié
sur
Le site
internet
de
la commune
le
24
aoèt
202