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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 42 creation emploi permanent tps complet charge projets apn
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 42 creation emploi permanent tps complet charge projets apn)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230301-2023_42-DE
Département de la Savoie
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 23 février 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc
BUTTARD, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Denise MELOT, Jacqueline
MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry
THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Agnès
BALZER, Christian FINAS, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Laure MAURETTE,
Erica SANDFORD.
Procurations : Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Humberto FERNANDES
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 17
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 22
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d'un emploi permanent à temps complet
- EPCI de moins de 15 000 habitants
-__ Chargé de projets Activités de pleine nature
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°, Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Vu la proposition de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la création, à compter du 16 mai 2023, au tableau des effectifs permanents de la
CCHMV, de l'emploi permanent suivant :
o Chargé de projets Activités de pleine nature, dans le grade d’attaché, relevant de la
catégorie À, à temps complet, pour exercer les missions suivantes : Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le Randonnée pédestre :
ID : 073-200070340-20230301-2023 42-DE
Refonte du système d'information et de guidage à horizon 2023, ebservracmrees-mmees,
Développement et valorisation de la randonnée itinérante en HMV,
Mise à jour le cas échéant du réseau de randonnées pédestres à entretenir, Préparation et installation, en lien avec les communes, de mobilier de confort sur certains itinéraires qui le nécessitent,
Elaboration d'outils de promotion des bonnes pratiques en montagne à usage des pratiquants de la
randonnée, en s'appuyant sur les codes et valeurs de la montagne et en concertation avec les acteurs
locaux de l'écosystème randonnée,
Lien avec l'office de tourisme pour la valorisation, digitale notamment, de l'offre de randonnée pédestre
HMV,
Suivi et communication des principaux indicateurs d'évaluation des actions en faveur de la randonnée
pédestre en HMV,
Suivi de la qualité de l'expérience-client randonnée pédestre en HMV,
Animation de la filière randonnée pédestre HMV.
VTT :
Suivi du projet de développement et de valorisation de la pratique du VTT à Valfréjus.
Randonnée pédestre/VTT
Suivi et appui à la mise en œuvre du projet d'itinéraire randonnée/VTT autour de Modane-Fourneaux,
Suivi des actions menées dans le cadre du projet de conciliation des usages à l'échelle HMV.
Autres activités de pleine nature
Selon la répartition des missions à établir entre les deux chargés de projets, appui au déploiement et/ou
à la valorisation d'autres activités de pleine nature en HMV, en cohérence avec la feuille de route des
activités outdoor à horizon 2026 validée politiquement.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique, compte tenu de la particularité des missions et de la validation politique de la feuille de route des activités outdoor à horizon 2026.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une formation supérieure Bac +4 à +5 dans un ou plusieurs des domaines suivants : développement local, aménagement, sport, tourisme, environnement. Il devra également justifier d’une expérience professionnelle réussie d'au moins 2 ans minimum sur un poste ou des missions similaires.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;
-__ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Précise que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
-__Précise que la déclaration de vacance de poste sera tra ID : 073-200070340-20230301-2023 42-DE Fonction Publique Territoriale de la Savoie ;
-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
- _ Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 mars 2023.
Le Président
Christian SIMON