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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 143 creation emploi non permanent tps complet agent technique batiments
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 143 creation emploi non permanent tps complet agent technique batiments)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 143 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 08 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 31 octobre 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha
BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto
FERNANDES, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica
SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian FINAS,
Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Karin
THEÉOLIER.
Procurations : Yann CHABOISSIER à Humberto FERNANDES
Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Karin THEOLIER à Thierry THEOLIER
Nombre dé membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nornbre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 22
Monsieur Humberto FERNANDES a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d’un emploi non permanent à temps complet d'agent technique polyvalent - Service bâtiments - infrastructures
- Accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service commun CCHMV / CIAS HMV bâtiments - infrastructures ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 20/11/2028
1/2083 n préfecture le 20
ges E KKS NS
ID : 073-200070349-20231108-2028 143-DE
_ F #
- Décide la création, à compter du 08 novembre 2023, d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans Le grade d’adjoint technique relevant de
la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée allant du 05 décembre 2023 au 04 décembre 2024 inclus.
Il devra justifier d’une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle réussie
dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de ia CCHMV aux
chapitres et articles prévus à cet effet ;
Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail afférent ;
Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 13 novembre 2023.
Le Président
Christian SIMON