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Déliberation - DECISION DGS 2026 038 Contrat Dexposition Julie Hascoet rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 038 Contrat Dexposition Julie Hascoet rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L O Dec
ID : 037-213701394-20260624-DGS 2026 038-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
CC. DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
\- 24/06/2026 à ville de il uynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D’EXPOSITION
ENTRE MADAME JULIE HASCOET
ET LA COMMUNE DE LUYNES N° DGS/2026/038
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision la décision n° DGS/2026/009 en date du 26 janvier 2026 portant signature d’un contrat
d'accueil en résidence d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou
d’expérimentation,
VU la décision n° DGS/2026/020 du 12 mars 2026 portant signature d’un avenant au contrat d’accueil
en résidence d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation,
CONSIDÉRANT que ce contrat d’accueil stipule que Les œuvres réalisées au cours de cette résidence
seront ensuite présentées publiquement au moyen d’une exposition temporaire,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer un contrat d'exposition avec l'artiste Julie HASCOËT afin de lui permettre de présenter ses œuvres dans le cadre d’une exposition intitulée « Inframondes » qui aura lieu du 27 juin au 25 juillet 2026 au Centre Culturel La Grange à Luynes.
Article 2 :
La présentation publique des œuvres fera l’objet d’une rémunération d’un montant de 500 € (CINQ
CENTS EUROS) versée par la commune de Luynes à l’artiste Julie HASCOËT, au titre du droit d'exposition.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication sur Le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, le 24 juin 2026
Certifié exécutoire par: Le Maire, N ee
- sa transmission au contrôle de légalité PTE : IN
le : LS JUN 20 snmrmmmenrenses FA
LS LE
- Sa publication su ite inter e la :
commune le : SUN AE .. Antoine Mau eZ À
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Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260624-DGS 2026 038-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr