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Déliberation - DECISION DGS 2025 053 Contrat Dexposition Fabien Tabur rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 053 Contrat Dexposition Fabien Tabur rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250625-DGS 2025 053-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | reuillet n° in
COMMUNE DE LUYNES F -— DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
€ 1/2 DÉCISION Décision | È 25/06/2025
ai
Î
ville de
uyn es PORTANT SIGNATURE
D'UN CONTRAT D’'EXPOSITION
ENTRE MONSIEUR FABIEN TABUR
ET LA COMMUNE DE LUYNES N° DGS/2025/053
D
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision la décision n° DGS/2024/078 en date du 16 septembre 2024 portant signature d’un
contrat d'accueil en résidence d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou
d’expérimentation,
CONSIDÉRANT que ce contrat d'accueil stipule que les œuvres réalisées au cours de cette résidence
seront ensuite présentées publiquement au moyen d’une exposition temporaire,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer un contrat d’exposition avec Fabien TABUR afin de lui permettre de présenter ses œuvres dans le cadre d’une exposition intitulée « BOCAGE > qui aura lieu du 02 au 27 juillet 2025 au Centre Culturel La Grange à Luynes.
Article 2 :
La présentation publique des œuvres fera l’objet d’une rémunération d’un montant de 500€ {CINQ
CENTS EUROS) versée par la commune de Luynes à l'artiste Fabien TABUR, au titre du droit
d'exposition.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES,
Certifié exécutoire par : Le Maire,
LOT en
communete LE JUN AE.
25 juin 2025
Bertrand RITQURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250625-DGS 2025 053-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
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