Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 23 AOUT 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 23 AOUT 2024 Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 23 AOUT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 23 août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

e Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M.

CUENOT Jérôme jusqu'à 20 heures, M. DUMAS Sylvain, M" GARNIER

Céline, M. MORIN François, Mme MORIN Joëlle, M. PUTIN Patrice, MS

TRAVERS Christine, M. VADOT André.

Etaient Absents :

Mme DURAND Eliane qui a donné pouvoir à MM£ MORIN Joëlle

M. FORGERAIS Eric qui a donné pouvoir à M. VADOT André

M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à MM€ GARNIER Céline

M. CYPRES Lucas

M. OUCHEM Fathi

Mme JACQUOT Fanny

M. GRESS Pierre

1- Désignation du secrétaire de séance

Mme GARNIER Céline est nommée secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05

juillet2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,

approuve le compte rendu de la réunion du 05 juillet 2024.

3- Restauration scolaire (délibération)

° M. le Maire informe les élus de la possibilité d'inclure les heures du temps méridien (repas + surveillance 12h-13h30) dans la déclaration de l'accueil de loisirs périscolaire. En effet, ce temps répond aux normes de qualité attendues et la commune pourrait ainsi prétendre à bénéficier du financement de la Caisse d’Allocations Familiales (PSO). Pour prétende à cette participation financière, la pause méridienne périscolaire doit :

- Etre déclarée auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),

- Avoir un temps éducatif inscrit dans le projet éducatif global et dans le projet pédagogique,

- Proposer une modulation des tarifs de la cantine.

Concernant ce dernier point, M. le Maire propose une modulation de la tarification du repas comme suit :

Nature des tarifs QUOTIENT FAMILIAL Tarif au 01 septembre 2024

Repas enfant < 810 4 €

>810 4,20 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, actualise le tarif du repas du restaurant

scolaire dans les conditions décrites ci-dessus et dit que les nouveaux tarifs « repas

enfants » seront applicable à compter du 1° septembre2024.

M. le Maire indique que la commune pourrait percevoir environ 4000 € /an (estimation)

pour la prestation de service ordinaire de la CAF pendant ce temps méridien.

4- Encadrement surveillance temps périscolaire (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les enseignantes de l'école effectuent de la surveillance auprès des élèves le soir après la classe sur le temps périscolaire.

Considérant qu'il convient de modifier les bénéficiaires de l'indemnité des heures de

surveillance en raison du départ de M® Laurence Moreau enseignante et que M

Charlotte PEREIRA, enseignante souhaite la remplacer pour les heures de surveillance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer MT

Charlotte PEREIRA en remplacement des heures de surveillance de MS Laurence MOREAU à compter du 01 septembre 2024. Cette indemnité sera également versée tous les trimestres à M" LABOUBE Delphine, M" Ophélia VADOT et M" GARNIER Marie qui effectuent cette mission.

5- Renouvellement de la convention avec Fragnes-la-Loyère pour la mise à

disposition d’un assistant artistique (délibération)

Monsieur le Maire, rappelle aux conseillers que dans le cadre des ateliers périscolaires qui sont mis en place sur la commune, un intervenant musique, agent titulaire à la

commune de FRAGNES-LA LOYERE est intervenu pendant les périodes scolaires de 2022 à 2024. La commune de FRAGNES-LA LOYERE met à nouveau à disposition de la

collectivité, un agent titulaire pour l'année scolaire 2024-2025 à raison d'une heure par semaine. Une convention fixera les détails de cette mise à disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés

autorise M. le Maire à renouveler la convention de mise à disposition d'un assistant

artistique pour l’année scolaire 2024/2025.

6- PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération)

M. le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Compte tenu qu'un agent du secrétariat de mairie, exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie, peut bénéficier d’un avancement de grade au titre de la promotion interne exceptionnelle en tant que rédacteur territorial, M. Le Maire propose à

l'assemblée la création d’un emploi de rédacteur de catégorie B, à compter du 1°

septembre 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'adopter la proposition de M. le Maire et de modifier le tableau des emplois à compter du 01/09/2024.

Suite aux décrets parus dans l'été, M. le Maire indique également son intention de nommer Mme Martine Vacle au poste de secrétaire générale de Mairie.

7- PROJET TDF / ANTENNE SFR au Nainglet

M. le Maire rappelle aux élus qu'ils avaient validé lors de la précédente réunion de conseil, l'implantation d'une antenne téléphonique (30 mètres de hauteur) sur un terrain communal situé vers la voie ferrée par le groupe TDF. L'objectif étant d'apporter une

2couverture à l'opérateur SFR et couvrir les zones blanches le long de la voie SNCF. M.

Christophe GARAT, chargé d'affaires chez « ENSIO EST » est en charge du projet. Suite

aux différents échanges avec la collectivité, l'antenne serait finalement implantée sur la parcelle section ZC 110 (champ derrière la parcelle de forêt après le pont de chemin de

fer à gauche).

Une convention fixera les termes de la location. Le montant prévu du loyer est de 3500

€lan + 1000 € par opérateur supplémentaire. Un accord de principe sera signé par M. le

Maire. L'emplacement définitif est toujours à l'étude. Après discussions, le conseil

municipal est favorable à l'emplacement de ce projet mais souhaitent que la localisation de l'antenne sur la parcelle précitée ait la plus faible incidence possible sur le paysage.

8- Point sur les finances

Mme Céline GARNIER présente la situation financière au 23 août 2024 : en section de

fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 326 702,33 € et les recettes à 302 347,75 €.

En section d'investissement, les dépenses sont de 70 627,61 € et les recettes

s'établissent à 88 547,74 €.

9- Point sur les travaux réalisés et en cours

> Présentation du 1° avant-projet concernant les travaux de voirie «rue de la Grande Vigne » programmés pour 2025. Suite à la demande de M. le Maire, le service d'appui technique aux Communes du GRAND CHALON a travaillé sur le projet. La réfection de la couche de roulement de la rue de la Grande Vigne débuterait de la rue de la Caille jusqu'au croisement de la rue du Montet. Un cheminement piétonnier sera créé afin de rejoindre celui de la Mare à la Caille jusqu'au Gauchard, créant ainsi un cheminement sécurisé jusqu’au centre bourg (terrain de foot-école). Un aménagement sécuritaire vers le cimetière est à l'étude, plusieurs scénarios sont proposés :

e Modification de la signalétique au sol et du sens des priorité (priorité à droite au niveau de l'atelier technique et suppression du stop) ;

° Création d'un plateau traversant englobant l'ensemble des intersections ; e Mini giratoire avec ilot franchissable.

La préférence du conseil irait pour la 2°" solution.

Le coût des travaux est estimé à 142 500 € HT, et les études complémentaires (mesures...) 4 000 € HT. La commune recrutera un maître d'œuvre pour le suivi des travaux.

M. le Maire informe les élus que le SYDESL a proposé d’enfuir les réseaux « rue de la Grande Vigne » avant le commencement de ces travaux.

> Travaux « Route de Fontaines » : après un arrêt pendant la période estivale, les travaux de l'aménagement sécuritaire au GAUCHARD ont repris aujourd'hui.

> Les travaux de réseau d'eau potable « Rue Guillet et Rue Roussot» ont

recommencé cette semaine. Ils devraient se terminer en novembre.

> Les panneaux photovoltaïques ont été installés sur les bâtiments de la mairie au

mois de juillet. La production a débuté, les démarches avec EDF Obligation

d'Achat sont en cours.

> Les travaux de réfection de la toiture du bâtiment de l'ex Syndicat des Eaux

reprennent la semaine prochaine.

> Une climatisation a été installée par l’entreprise Pascal GOULOT dans les locaux de l’ancienne cure afin que les enfants puissent bénéficier d’un local rafraïchi en cas de canicule.10-Travaux de sécurisation « Rue du Chagnelot »

Suite à la consultation d'entreprises pour les travaux d'aménagement de deux ralentisseurs et bourrelets pavés « Rue du Chagnelot », trois devis ont été reçus en mairie :

e COLAS : 51 600 € TTC

e EUROVIA : 28 597 € TTC

e EIFFAGE : 22 746 € TTC

Après discussion les élus valident le devis EIFFAGE pour les travaux précités.

11-Convention d'entretien des voies cyclables structurantes avec le GRAND CHALON (délibération)

Point ajourné

12-Présélection de la commune par ORANGE pour la fermeture du réseau cuivre

La commune de FARGES a été présélectionnée par Orange pour la fermeture du

réseau cuivre. La fermeture du réseau cuivre se fera progressivement sur le territoire

de 2023 à 2030, en commençant par les communes où la fibre est la plus déployée et

où le nombre d'abonnés au réseau cuivre est le plus faible.

M. le Maire propose aux conseillers qu’un responsable de chez ORANGE présente le projet et ses conséquences lors d’une prochaine réunion de conseil.

13-Questions diverses

- Le GRAND CHALON propose un groupement de commande pour la maintenance des ascenseurs. La commune avait déjà adhéré à ce marché lors de la précédente consultation, l’entreprise OTIS avait été retenue. M. le Maire propose d'adhérer à ce nouveau marché.

> Les assiettes mises à disposition lors de la location de la salle polyvalente vont

être changées. M. MORIN se charge de faire un devis.

> Le projet éducatif territorial (PEDT) 2024-2027 de la commune a été validé par le

service départemental de la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Celui-ci l'a

jugé de qualité. Toutefois, les modalités de communication du PEDT aux familles

ont été précisées.

> L'aéroport Chalon-Champforgeuil organise le dimanche 29 septembre 2024 de la

voltige aérienne.

> Un administré de la commune souhaite faire don de 3 charrues à la collectivité. M.

MORIN et M. VADOT se chargent de le rencontrer.

> L'agent technique est très satisfait des jeunes qui ont été recrutés cet été dans le

cadre des jobs d'été.

> Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 11 octobre 2024à 18H30