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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 16 MAI 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 16 MAI 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEILMUNICIPAL DU 16 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain
DUMAS, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :M. DUMAS
Sylvain Mme DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, M" GARNIER Céline,MT
JACQUOT Fanny, M. MORIN François, M" MORIN Joëlle, M. PUTIN Patrice, MTS
TRAVERS Christine,M. VADOT André.
Etaient Absents :
M. CUENOT Jérôme qui a donné pouvoir à M. VADOT André
M. CYPRES Lucas qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain
M. DENIZOT Stéphane,
M. GRESS Pierre,
M. OUCHEM Fathi
1- Désignation du secrétaire de séance
Mne Christine TRAVERS est nommée secrétaire de Séance.
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
approuve le compte rendu de la réunion du 22 mars 2024.
3- Point sur les finances
Mre Céline GARNIER présente la situation financière au 16 mai 2024 : en section de
fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 184 555,38 € et les recettes à 134 005,40 €. En
section d'investissement, les dépenses sont de 24 240,72 € et les recettes s'établissent à 44 452,31 €.
4- Redevance d’Occupation du Domaine Public ORANGE — Année 2024
(délibération)
M. le Maire rappelle aux élus que l'occupation du domaine public par les réseaux et les ouvrages de télécommunication d'ORANGE doit faire l’objet du paiement d'une redevance annuelle; celle-ci est reversée ultérieurement au SYDESL en vue de la réalisation de travaux de génie civil destinés notamment à la mise en souterrain d'équipements d'ORANGE.
Après délibération, les Conseillers, à l'unanimité des présents et représentés, autorisent M. le Maire à mettre en recouvrement la redevance précitée dont le montant s'élève à
1 284,21 € pour l'année 2024. La commune reversera cette année au SYDESL la
redevance perçue en 2023 soit 1249,09 €. 5- Conseil de Jeunes — Voyage à Bruxelles - Subvention(délibération)
M. le Maire rappelle aux conseillers que le Conseil de jeunes s’est rendu à Bruxelles le
mercredi 17 avril 2024 pour visiter la Commission européenne et rencontrer le Député
européen M. Jérémy DECERCLE. Le Parlement européen met à disposition des membres du Parlement européen un quota d’invitations (parrainages) et un budget dédié leur
permettant de participer au financement (transport- restauration) de visites au parlement européen par groupe de visiteurs. Dans ce cadre, une subvention est accordée à la
commune de FARGES-LES-CHALON qui finance ce projet.
Considérant que le coût du voyage est de 2893 € et que le Parlement européen finance
ce voyage à hauteur de 1965,48 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés accepte la contribution financière du Parlement Européen de 1965,48 € et prend acte que cette subvention sera effectuée en deux versements.
6- Rue en Chamfleau et longueur de la voirie communale (délibérations)
Rue en Chamfieau : M. le Maire rappelle qu'un permis de lotir a été accordé à M. PRIN
en date du 16 juin 2014. Celui-ci a fait l’objet d'un permis d'aménager modificatif délivré le
17 octobre 2016 à M. PRIN Rémi représentant l'indivision PRIN pour un lotissement de 8
lots situés « rue en Chamfleau ». Une déclaration attestant l'achèvement des travaux a été déposée en mairie le 15 décembre 2020. Une attestation de non-opposition à la déclaration de conformité de travaux a été délivrée par la commune en date du 11 janvier 2021. A
l'époque, ce lotissement n’a pas été repris dans le domaine communal.
Par courrier en date du 3 juillet 2023, l'ensemble des colotis du lotissement a sollicité la
rétrocession de la voirie et des équipements communs à la commune de FARGES-LES-
CHALON.
Une délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 2023, actait la reprise de la voirie
de la rue en Chamfleau par la commune et autorisait M. le Maire à signer tous documents
afférents à la rétrocession.
Considérant que l'acte notarié a été signé par M. le Maire, il convient de transférer la voirie
du lotissement dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte que la voirie et les équipements communes du lotissement « Rue en Chamfleau » soient transférés dans le
domaine public communal.
Longueur de la voirie communale : M. le Maire précise au Conseil Municipal que chaque année la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur effectue le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal qui intervient dans le calcul des dotations de l'Etat attribuées aux Communes.
En 2023, la longueur de la voirie communale était de 7 984 mètres. Considérant que la rue
en Chamfleau et l’Allée de la Margotte ont été intégrées au domaine public, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, arrête la longueur des voies communales revêtues à 8 239 mètres.
7- Rapport annuel 2023 de l’Agence de l'Eau
M. le Maire présente aux élus la note d'information de l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse qui explique l'usage fait de la fiscalité de l’eau. Il rappelle aux élus
qu'il leur a transmis par mail le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau afin qu'ils en prennent connaissance. Les élus prennent acte de ces deux documents. 8- Projets 2024 : Avancement des travaux
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Des volets roulants ont été posés au secrétariat de mairie.
8 nouvelles tables ont été installées dans la salle du conseil.
Un poteau d'incendie (situé vers l’entreprise Coupe Affutage) va être changé. Les travaux prévus cette année au cimetière ont été effectués (sauf pour 1 concession qui est cours de reprise).
Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie : le dossier est en
cours, le devis a été signé, un rendez-vous avec l'entreprise est prévu le 22 mai. Les travaux sur la toiture de la sacristie de l’église ont été effectués par l’entreprise
LATOUR. La réfection de la toiture du local des Amis de FARGES est prévue cet été.
Travaux d'aménagement d’un dispositif de sécurité « Route de Fontaines » : le coût de ces travaux devrait finalement se situer autour de 42 000 € HT. Considérant que le permis de construire « EURYDICE » prévoyant la construction de deux bâtiments d'artisanat au GAUCHARD va être annulé, les travaux d'aménagement qui ont été prévus doivent être légèrement modifiés. Pour rappel, l’entreprise EUROVIA a été retenue. Le projet devrait débuter prochainement.
Travaux « rue du Chagnelot » : 7 élus se sont rendus « rue du Chagnelot » pour définir l'emplacement des deux ralentisseurs. Le 1° sera situé avant la ferme du Gaec du Champ du Bourg en partant de la mairie. Le 2°" devrait être positionné à hauteur du n° 23 TER rue du Chagnelot. Les ralentisseurs devraient mesurer 6,40 mètres de long chacun et 14 cm de hauteur. Un courrier sera envoyé aux riverains afin de les informer avant la réalisation du projet. Côté Grande rue, des bourrelets en résine vont être installés dans le virage à hauteur du lavoir. La commune est dans l'attente du projet définitif puis consultera des entreprises pour effectuer les travaux.
9- Journée citoyenne
La journée citoyenne se déroulera le 25 mai prochain. 41 personnes se sont inscrites cette année. Légère baisse d'inscrits par rapport aux autres années surtout au niveau des enfants.
Parmi les ateliers proposés cette année :
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Construction d’un banc-coffre.
Construction d'une table de pique-nique en bois
Petits travaux de maçonnerie
Nettoyage et peinture des portails du cimetière
Vitrification des escaliers en bois de la mairie.
Travaux de jardinage (paillage des massifs, rempotage des plantes saile du conseil).
Entretien des avaloirs,
Préparation du repas
10-Elections européennes
Permanence des élus au bureau du 9 juin 2024
Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote est établi pour le dimanche 9 juin en fonction de la disponibilité des Conseillers. Le bureau de vote est ouvert de 8h00 à 18H00. 11-Farg'infos
Les élus listent les différents articles à paraître dans le prochain FARG'INFOS : édito,
agenda, Budget, ralentisseurs, Conseil de jeunes, composteurs GRAND CHALON, associations, jobs d'été, 13 juillet, Sentier du Nainglet découverte, ça s'est passé à FARGES... Celui-ci sera distribué deuxième semaine de juillet. Les articles sont à remettre à M. Pierre GRESS pour le 16 juin.
12-Questions diverses
> La société Eurydice va annuler le permis de construire que la commune lui a accordé pour la construction de deux bâtiments d'artisanat (16 box) au Gauchard.
Les communes de Farges et Fontaines invitent leurs habitants à inaugurer le sentier de découverte créé dans la forêt du Nainglet le samedi 1°' juin 2024 de 14h à 16h30.Ce sentier est destiné aux promenades en famille afin de découvrir la faune, la flore et les essences forestières. Le parcours est de 3,5 km, d'un niveau facile et d'une durée d'environ 1h30.
M. le Maire fait part aux élus que pendant la période estivale, la commune recrute des jeunes Fargeois, âgés de 16 et 17 ans afin d'aider les services techniques dans des chantiers divers (travaux d'entretien, de peinture, de nettoyage d'espaces verts et de voirie). Un document informatif a été distribué aux jeunes concernés. Ils ont jusqu’au 22 mai pour candidater. Une réunion est programmée le 21 juin à 18H30 en mairie afin de leur donner de plus amples informations.
Le GRAND CHALON va engager à partir de juillet prochain des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Roussot et rue Guillet.
Le GRAND CHALON mène actuellement un programme qui a pour objectif d'aider les communes à réduire les déchets générés par ces lieux de restauration. La commune a souhaité participer à ce projet. Le Service de la Direction Durable a rencontré les agents de la restauration scolaire de la commune afin d'effectuer un diagnostic et de mettre en place des actions afin de réduire les déchets. Des animations vont être proposées aux enfants sur le temps méridien afin de s'approprier le projet. Un composteur va être installé vers le jardin de l'école afin d'y recycler les déchets organiques des repas de la cantine.
Prochaines dates :
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Réunion commission municipale « périscolaire — école » : lundi 27 mai 2024 à 18H30
Festival BD (Saône en bulles) : samedi 1 et dimanche 2 juin 2024- Salle polyvalente de FARGES-LES-CHALON
Réunion préparatoire pour les festivités du 13 juillet : lundi 10 juin 2024 à 18H30 Elections européennes : dimanche 9 juin 2024
Prochaines réunions du Conseil Municipal : vendredi 5 juillet 2024, vendredi 23 août 2024, vendredi 11 octobre 2024, vendredi 29 novembre 2024
Repas avec les agents : vendredi 15 novembre 2024
Vœux du Maire : samedi 11 janvier 2025
V A Sylvain DUM