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Déliberation - DECISION 2024 248
Déliberation - DECISION 2025 246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de réception en préfecture
091-219106929-20250708-2025-246-AU Date de télétransmission : 15/07/2025 Date de réception préfecture : 15/07/2025
Üts Terre de talents Maison Pour Tous des Amonts
DÉCISION
n°2025/246
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
l'animation
d'ateliers
parents/enfants
autour
du
bien-être
par
l’art
plastique,
les
2
octobre,
8
novembre
et
4
décembre
2025
- Association
SAMARAART
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'axe
«
Accompagner
les
parents
et
soutenir
les
familles
»
et
de
l'objectif
«
Lutter
contre
l'isolement
des
familles
»
de
son
projet
social,
le
Centre
social
Ouest
-
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
souhaite
faire
appel
à
un
prestataire
en
vue
de
l'animation
d'ateliers
parents/enfants
autour
du
bien-
être
des
parents
par
l'art
plastique,
les
2
octobre,
8
novembre
et
4
décembre
2025
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
cette
animation
aux
habitants ;
Considérant
que
le
projet
de
contrat
avec
l'association
SAMARAART,
représentée
par
Mme
Sihem
HADDAD,
Présidente,
répond
aux
besoins
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'association
SAMARAART,
sise
35
rue
des
Bergères
aux
ULIS
(91940),
pour
l'animation
de
trois
ateliers
parents/enfants,
autour
du
bien-être
des
parents
par
l’art
plastique,
d'une
durée
de
2
heures
chacun,
les
2
octobre,
8
novembre
et
4
décembre
2025,
au
Centre
social
Ouest
-
Maison
Pour
Tous
des
Amonts.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
450
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025,
chapitre
011. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250708-2025-246-AU Date
de
télétransmission
: 15/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN,
Le
08
juillet
2025
Maire
des
Ulis
& ®?