Conseil Municipal - 2694 cm 2024 11 26

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Conseil Municipal - 2694 cm 2024 11 26 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2694 cm 2024 11 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Éducation, Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 26 NOVEMBRE 2024

à 20 heures - en mairie

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-

les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER,

Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR,

Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Christiane

ROSSILLE, Martine MERIGOT

Absents excusés : Pierre CREPIN pouvoir à Lysiane CHATELUS

Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,

Date de la convocation : mercredi 20 novembre 2024

Secrétaire de séance : Annette CARTIER DUBOST

Public : 8 personnes

Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et la Secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour et début de la séance.

1 - Information sur les décisions et commandes passées dans le cadre des délégations du Maire Pas de Décisions du Maire

DEVIS signés :

- Aura print : Carte de vœux 2025 : 163.20 € TTC

- Service funéraire municipal Roanne : Travaux Cimetière (nettoyage tombe +exhumation) : 1098 € TTC - Thermi Service : Circulateur chaudière Crèche : 1193.23 € TTC

- GTF : Nettoyage sur site des chaises salle du conseil et cuisine (+ tapis sol) : 456 € TTC

- GTEF : Ménage de Noël Crèche : 660 € TTC

- Point Show : Amplificateur sono salle des fêtes : 1 839 € TTC (ajouté en section Investissement)

- BAILLY électricité : Pose prise électrique et installation sèche-main salle laurencery : 516 €TTC

Registre des DIA - OCTOBRE NOVEMBRE

R0O015 23/10/2024 92 Rue de l'Oiseau Blanc ÂÀE 103

R0O016 26/10/2024 150 Rue de la Gare AP 335

RO017 04/11/2024 205 Route de Saint Romain AP 340

1 —- DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION :

N°2024-50 OBJET : CIMETIERES - concessions et cases de columbarium - Tarifs au 1° janvier 2025

Une proposition de grille tarifaire pour l’année 2025 est présentée aux membres du conseil municipal.

Il est demandé à l’assemblée de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du ler janvier 2025 :e concession trentenaire — emplacement simple 275.00€

5 concession trentenaire — emplacement double 470.00 €

° columbarium - case pour 30 ans 780.00 €

° columbarium — renouvellement pour 30 ans 275.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité adopte les tarifs proposés.

N°2024-51 OBJET : SALLES MUNICIPALES - TARIFS applicables au ler janvier 2025

Une proposilion de grille tarifaire pour l’année 2025 est présentée aux membres du conseil municipal. Il est demandé à l’assemblée de fixer les tarifs suivants pour la location des salles municipales à compter du 1° janvier 2025 :

Salle des Fêtes :

Première utilisation

- habitant de Pouilly — un jour 400.00 € - habitant de Pouilly — deux jours 520.00 € Deuxième utilisation

- habitant de Pouilly — un jour 630.00 € - habitant de Pouilly — deux jours 790.00 €

- extérieur Pouilly — un jour 630.00 € - extérieur Pouilly — deux jours 790.00 € - forfait location tables rondes 175.00 € - forfait location vidéoprojecteur 75.00 €

- associations locales 175.00 € - associations extérieures à la commune 520.00 €

Caution salles pour particuliers 600.00 € Caution salle et micro pour associations 1 000.00 €

Salle Paul Laurencery 140.00 € Location la veille pour préparation 75.00 € Caution 400.00 €

Salle de St Martin de Boisy 80.00 € Caution 100.00 €

Adopté à l’unanimité.

N°2024-52 OBJET : MATERIEL - Tarifs applicables au 1° janvier 2025

Une proposition de grille tarifaire pour l’année 2025 est présentée à l’assembléc. Il est rappelé que la somme encaissée au titre de la location de matériel est reversée au CCAS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal fixent ainsi les montants de la location du matériel qui seront applicables à compter du ler janvier 2025 :

Table 2.20 €

Banc 1.50 €

Chaise 1.20 €

N°2024-53 OBJET : ÉCOLE PRIMAIRE- VOYAGE SCOLAIRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier établi par Mesdames CHAUX et PONCET, enseignantes de l’école primaire, relatif à l’organisation d’un voyage scolaire de 3 jours 2 nuits dans un hébergement collectif de l’ARVEL à BULLY en 2025.

51 enfants du CP et CM2 sont concernés par ce séjour.Une demande d’aide financière est sollicitée à la commune pour réduire le coût de participation des familles.

Il est proposé au conseil municipal que la commune puisse apporter une subvention exceptionnelle de 11.50 € par élève soit un montant total de 586.50 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’accorder une aide financière de 586.50 € à l’école primaire pour ce séjour de 3 jours 2 nuits en 2025 ; - s’engage à inscrire le montant nécessaire au budget 2025 de la commune.

N°2024-54 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS - CHOIX des INTERVENANTS POUR PANNEE 2025

Mme FILLION, Adjointe, déléguée à l’enfance et la scolarité, rappelle au Conseil municipal que le personnel du multi accueil « Le Jardin aux Câlins », ainsi que les enfants, bénéficient chaque année des prestations de divers intervenants.

A la demande des agents de la structure, elle propose de reconduire les prestations suivantes pour l’année 2025 :

Y L'intervention d’un professeur de musique répartie sur 6 séances d’éveil musical de janvier à juin 2025 pour un montant de 258 € TTC ;

Ÿ La formation Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) par une psychologue soit 6 séances de groupe d’1h30 à

raison de 9 heures par agent sur l’année pour un tarif de 120 € par séance de groupe ainsi que les frais kilométriques soit

un total de 1 400 € TTC.

Cette formation est destinée uniquement au personnel. La Directrice du multi accueil ne peut pas être présente.

* Des échanges ponctuels avec la Ludothèque du CRV et la Bibliothèque communale ;

Ÿ”_ Un spectacle de noël en fin d’année ;

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir :

- l’autoriser à signer tous les contrats ou documents se rapportant à ces actions ; - inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025.

Adopté à l’unanimité.

N°2024-55 OBJET : MULTI-ACCUEIL « LE JARDIN AUX CÂLINS » - CONTRAT D’ENGAGEMENT avec le RÉFÉRENT SANTÉ et ACCUEIL INCLUSIF — ANNÉE 2025

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;

Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles R.2324-39, R.2324-39-1 et R.2324-46-2 ;

Vu la délibération 2023-46 du 24 octobre 2023 autorisation la signature d’un contrat avec le Docteur JANDARD,

CONSIDERANT

L'obligation de la crèche « Le Jardin aux Câlins » de se doter d’un référent santé et accueil inclusif ;

Mme FILLION propose le renouvellement du contrat d'engagement avec le Docteur JANDARD afin d’assurer les missions conformément au décret.

Les honoraires seront calculés sur un forfait de 20 heures par an pour la somme forfaitaire de 1000,00 €. Le règlement sera effectué avant le 15 décembre sur présentation d’une note.

Ouï cet exposé Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat avec le « référent santé et accueil inclusif » pour l’année 2025 ;- Fixc le nombre d’heures d’intervention à 20 heures à l’année :

- Fixe le forfait de rémunération à 1000 € à l’année ;

- Dit que les crédits seront prévus au hudget primitif 2025.

N°2024-56 OBJET : Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet" - prop. SARL MIVIERE TRANSACTION (OP28661) - Fonds concours SIEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet" pour les travaux de la SARL MIVIERE TRANSACTION.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet"

- prop. SARL MIVIERE TRANSACTION

Linéaire souterrain coordonné = 42 mètres 23.68 € / ml 994.56 €

Linéaire souterrain seul = 43 mètres 56.41 €/ml 2 425.63 €

TOTAL 3 420.00 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet" - prop. SARL MIVIERE TRANSACTION" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de

concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer loules les pièces à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

2- DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

Présentation et approbation du Plan Communal de Sauvegarde

M.MARTIN remercie M. LAURENT pour le travail effectué pour cette refonte du Plan communal de Sauvegarde initialement élaboré par M. THIVEND Bernard et son conseil municipal.

M. LAURENT présente le PCS.

Il comprend tous les risques et aléas possibles sur la commune.

Celui-ci fera l’objet d’un arrêté municipal après son acceptation et transmission en Sous-Préfecture. Une ampliation sera faite aux services de gendarmerie et de sécurité de la loire. Il sera mis à disposition du public sur Le site internet de la commune et panneau pocket. Les fiches des numéros des contacts seront plastifiées et mises en annexe. Cette page est modifiable pour mise à jour lors de changement de conseil municipal.

Mme DUFOUR demande si le PCS est à mettre en place dès les fortes chaleurs (canicule).M. LAURENT précise que l’aléa Canicule n’est pas présenté dans le PCS mais que les fortes chaleurs sont de plus en plus fréquentes et sont gérées chaque année suivant les alertes de la Préfecture.

La liste des personnes vulnérables est à travailler avec l’ADMR pour agir plus vite si les familles de ces personnes sont éloignées. Mme ROSSILLE pose la question pour les personnes vulnérables autres que celles connues de l'ADMR.

Mme POMMIER demande à ne pas mentionner l'emplacement du défibrillateur à la salle des fêtes, l'emplacement du futur défibrillateur n’est pas encore décidé.

Concernant le matériel type masques, gel, couvertures de survie, celui-ci est-il à comptabiliser au budget 2025 ?

M. LAURENT explique qu’il s’est renseigné pour la procédure de mise en place des SMS groupés d’alerte à la population comme le fait la Préfecture.

CCAS

Mmes DUFOUR et MERIGOT procèdent au tirage des groupes de distribution des colis aux ainés qui aura lieu le samedi 7 décembre à 14h.

La préparation des colis est prévue le 6 décembre.

Antenne FREE On Tower France lieu-dit « Préchard » :

M. MARTIN explique que la contre-proposition de 50 000 € faite à la société Cellnex n’a pas été acceptée. Ceux-ci ont transmis une nouvelle offre à 31 080 € pour 100 m°? (au lieu de 81 m° pour 21 120 € HT). [I rappelle que cette décision de vendre ce petit bout de terrain ou pas est difficile à prendre pour les élus. Tous les avis ou conseils sont importants pour prendre la meilleure décision.

[l est convenu de renégocier un peu le prix pour obtenir la somme la plus élevée possible afin de pouvoir la réinvestir dans des projets communaux.

Subventions

M. NEMOZ rappelle que les projets Bâtiments et Voirie doivent se concrétiser et les devis reçus pour les dossiers de demande de subventions votées en décembre.

City-Stade : »

Mme MOUILLER présente le croquis du projet de hangar photovoltaïque qui abritera le city-stade, le précédent n’ayant pas obtenu l’unanimité du Conseil municipal.

Ce projet est plus aéré et uniquement centré sur le city-stade et ses abords. Sa superficie serait de 1700m? de toiture.

Rappel : les travaux doivent être commencés avant juin 2025 pour ne pas perdre la subvention d’un montant de 15 000 € attribuée par l’ ANS.

3 - La séance se poursuit avec les rapports des commissions et questions diverses. VOIRIE - Pierrick MURCIER

Les travaux en réflexion pour 2025 sont la réfection du perron de l’église, des trottoirs « Route d’Ouches », du chemin de la Bergerie, l'aménagement et les travaux « Allée des Pothiers » en plusieurs tranches ainsi que l’achat d’une débroussailleuse électrique.

La commande des travaux du fossé Dupuis « Route Napoléon » va être passée prochainement.

CADRE DE VIE -Christiane ROSSILLE et Yves GAULIER | | |

Pour la décoration de Noël les sapins seront installés début décembre. Deux nouvelles guirlandes solaires seront placées, l’une sous la cabane du rond-point, l’autre sur la mairie.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 15 janvier pour établir le budget 2025.

INFORMATION COMMUNICATION - Régis LAURENT

Une présentation est faite de la carte de vœux 2025.

Les kits bio-seaux pour le compostage sont disponibles en mairie.

Le diaporama pour les vœux à la population du mois de janvier est en cours de préparation.

BÂTIMENTS — Catherine MOUILLER

Une réunion a eu lieu avec le Comité des fêtes, le Tennis et l’Amicale Boules pour le futur local mutualisé au Stade. Les devis dont celui pour les volets roulants solaires de la cantine et salle sont prêts pour le dossier de demande de subvention 2025.ENFANCE et SCOLARITE -— Véronique FTLLION

Trois enseignantes sont actuellement absentes dans les écoles : une à l’école maternelle et deux à l’école primaire. Il serait souhaitable que les problèmes de remplacements soient vite résolus par l’ Education nationale pour plus de confort pour tous.

VIE ASSOCIATIVE -— Céline POMMIER

Remerciements pour le Comité des Fêtes et la bonne organisation du Pouillython, ainsi que l’investissement lors des différentes manifestations sur la commune.

Une nouveauté cette année avec la sortie randonnée et la présence du sou des écoles, du Cercle Indigo et du tennis.

Rappel : installation d’un village de noël par un privé pendant 15 jours mi-décembre.

FINANCES - Philippe NEMOZ

Compte-tenu de l’annonce d’une conjoncture économique tendue, il faudra être vigilant financièrement en 2025 et prioriser les projets.

CCAS -Laetitia DUFOUR et Martine MERIGOT

Plus de 100 convives étaient présentes au repas des ainés.

La Troupe Planches et Show a présenté gratuitement son spectacle de théâtre le dimanche 24 novembre 2024. Un grand merci au Comité des fêtes et l’ensemble des acteurs.

La distribution des colis aura lieu le 7 décembre. Le nombre cette année est de 68 colis dont 32 à distribuer.

Les autres seront récupérés en Mairie lors d’une permanence.

Mme FOUILLANT, assistante sociale du secteur, souhaite un rendez-vous en mairie.

Eric MARTIN, Maire

MEDECINS : un compromis de vente a été signé avec les propriétaires de la maison de santé et des médecins désirant s'installer sur la commune.

Les infirmières et l'esthéticienne, locataires à la maison de santé, loueront après travaux (pris en charge par les vendeurs de la maison de santé) l'ancien RPE / RAM récemment transféré à St léger-sur-Roanne.

CIMETIERES : il va falloir réfléchir à un éventuel agrandissement du cimetière de St Martin de Boisy. Un inventaire précis des concessions à reprendre sera fait prochainement.

La parole est ensuite donnée aux membres du public.

La séance est levée à 22h37. La prochaine réunion aura lieu le mardi 17 décembre 2024.

Eric MARTIN, Maie Annette CARTIER-DUBOST, secrétaire de séance,