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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2645 2024 11 26 deliberation 2024 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KEKRKEKKERERREXEERIX
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absents excusés : Pierre CREPIN pouvoir à Lysiane CHATELUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, (042-214201766-20241126-D202456-DE|
Accusé certifié exécutoire Date de la convocation : mercredi 20 novembre 2024
(Réception par le préfet : 28/11/2024]
Secrétaire de séance : Annette CARTIER DUBOST
N°2024-56 OBJET: Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet" - prop. SARL MIVIERE TRANSACTION (O0P28661) - Fonds concours SIEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet" pour les travaux de la SARL MIVIERE TRANSACTION. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet"
- prop. SARL MIVIERE TRANSACTION
Linéaire souterrain coordonné = 42 mètres 23.68 € / ml 994.56 €
Linéaire souterrain seul = 43 mètres 56.41 € / ml 2 425.63 €
TOTAL 3 420.00 € Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension IGC télécom lieu-dit "chemin Bouttet" - prop. SARL MIVIERE TRANSACTION" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 27 novembre 2024
secrétaire de séance, Annette CARTIER DUBOST