Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 177 publié le 24 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 177 publié le 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 177 publié le 24 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-177

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023Sommaire

SGC /

971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de

signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe

(8 pages) Page 3

2SGC

971-2023-07-17-00002

Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation

de signature de Mme Marie-André COPPRY,

cheffe du CSPI du SGC de la Gpe

SGC - 971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe 3PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION COMMUN GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 17 juillet 2023

portant subdélégation de signature de Madame Marie-André COPPRY, Cheffe du Centre de Services Partagés interministériel (CSPI) du secrétariat général commun départemental (SGC) de la Guadeloupe, à ses collaborateurs

Marie-André COPPRY, cheffe du Centre de Services Partagés Interministériels (CSPI),

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion,

Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

république,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Maurice TUBUL, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

SGC - 971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe 4Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agents affectés au sein du SGC de la Guadeloupe;

Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des Outre-mer du 24

décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2023-02-07-00003 du 7 février 2023 portant délégation de signature accordée à la directrice du Secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 07 février 2023 portant subdélégation de Madame MARTINE Karine, directrice des finances du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 7 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe

Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1° janvier 2010 ;

Vu la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;

Arrête

Article 1 - La délégation de signature accordée à Madame Marie-André COPPRY, Cheffe du Centre de Services Partagés interministériel (CSPI) à l'effet d’ordonnancer, aux fins d'exécution des décisions de l'ordonnateur secondaire, les dépenses et les recettes, et la certification des services faits des programmes issus de l'applicatif Chorus s'agissant des ministères et des services territoriaux placés sous l'autorité du préfet de là région Guadeloupe, est subdéléguée pour les fonctions exercées aux agents du CSPI ci-dessous :

Nom -— Prénom Grade Fonction

Patrick WECK Secrétaire Chef de la section 1

administratif_PN_MI REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5SPLTF971

Gestionnaire des demandes de paiement/ SF

f Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

RCAI - Correspondant TFG

Sébastien Adjoint REJ sur les SE PREPLTF971 et PNSPLTF971 NARAYANINSAMY administratif_PN_MI Gestionnaire des demandes de paiement/ SF / Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

RCAI Correspondant TFG

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SGC - 971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe 5Laurent LOUISY Adjoint REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971 administratif_PN_MI Chargé du contrôle interne

| Gestionnaire des demandes de paiement/ SF

{ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

RCAI - Correspondant TFG

Tatiana BROUSSILLON Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et administratif_PN_MI PN5PLTF971 dépense / SF/ Immo/ Recettes

Lydia LEGRAND Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et administratif_PN_MI PNSPLTF971 dépense / SF/ Immo / Recettes

Sandrine MARIMOUTOU- Adjoint RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et MARTINON administratif_PN_MI PNSPLTF971 Gestionnaire des engagements juridiques - SF

sur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

RCAI

Arnaud BERLIN Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et administratif_GN_MI PNSPLTF971 dépense / SF/ Immo/ Recettes

Arnaud BOA Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / administratif_GN_MI SF/ Immo / Recettes

Aymeric CHARPENTIER Maréchal des Logis RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et Chef_GN PNSPLTF971

Gestionnaire des engagements juridiques - SF

sur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

RCAI

Pascale SERGEANT Contractuel GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes

Jocelyn BLONBOU ‘Adjoint administratif _MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF/ Immo/Recettes

Ketty BORES Adjoint administratif_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo/Recettes

Nadia CHOISI Adjoint administratif _MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo/Recettes

Mylène GAZA Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF/ Immo / Recettes

Myrianne GOUFFRAN Adjoint administratif_MlI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes

Muriane PEIFFERT Adjoint administratif _MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes

André RAMADE Adjoint administratif_MI | REJ sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire des demandes de paiement/ SF

1 Immo/ Recettes sur le SE PRFPLTF971

| Lydia SAMSON Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF/ Immo/Recettes

Vanessa TOURRAINE | Secrétaire Administratif Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

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SGC - 971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe 6SF / Immo/Recettes

Fabien BOLINA-NAUBIER Contrôleur des finances Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / publiques de 2ème SF/ Immo/Recettes

| classe_DRFIP_MEF |

Jocelyn CHERDIEU Adjoint REJ sur le SE PRFPLTF971

Administratif_DRFIP_MEF | Gestionnaire des demandes de paiement/ SF

/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

Fabien MENZIN Adjoint RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 ‘administratif_DRFIP_MEF Gestionnaire des engagements juridiques - SF | sur le SE PRFPLTF971

| RCAI CCA

Rosette THETIS Secrétaire Chef de la section 2 administratif_ MAAF RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Gestionnaire des engagements juridiques - SF

sur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

RCAI Correspondant CCA/TFG

Isabelle IBENE Secrétaire RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 administratif _MTES Gestionnaire des engagements juridiques - SF

sur le SE PRFPLTF971

RCAI

Article 2 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article3 - Les programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la délégation de signature est donnée pour les actes relevant du Centre de services partagés interministériel sont énumérés en annexe 1.

Article 4 - Le présent arrêté s'applique à compter de la date de sa publication. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 17 juillet 2023

Marie-André CO

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

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SGC - 971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe 7ANNEXE 1 CSPI971

Nombre Programmes TA CR NS CAT Te RTE Re ECTSE Service prescripteur

1 | 0102 Accès et retour à l'emploi DEETS |

2. 0103 _ Accompagnement des mutations Eonniques et développement de DEETS |

3 0104 Intégration et accès à la nationalité française | Préfecture : SG

_” | 0111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail | DEETS

‘ 5 | 0112 impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | Préfecture | SGAR |

6 0113 Paysages, eau et biodiversité | DEAL + _ ————.— | ——_—. _

7 0119 Concours financier aux communes et groupements de communes | Préfecture : SG

| 8 / 0122 Concours spécifiques et administration ‘ Préfecture : SG

| RS PS a | Préfecture : SGAR- 9 0123 Conditions de vie en outre-mer Préfecture SBSM — | DEAL

10 D 0124 (Conduite a soutien des porques sanitaires, sociales, du sport, de la DEETS

| 11 | 0129 Coordination du travail gouvernemental Préfecture : SGAR LL. | ———.—. — ._ … M !'—… a

12 | 0131 Création DAC |

13 | 0134 Développement des entreprises et du tourisme DEETS

14 | 0135 Urbanisme. territoires et amélioration de l'habitat DEAL |

| 15 | 0137 Égalité entre les hommes et les femmes | DEETS . | | |

| 16 | 0138 Emploi outre-mer Préfecture : SGAR |

a Lo 0143 | Enseignement technique agricole Co | DAAF |

| 18 0147 Politique de la ville et Grand Paris ‘ | DEETS |

20 0148 Fonction publique ‘ |prétocture SG - SGAR

| 20 0149 Forêt L ‘ DAAF

21 0152 Gendarmerie nationale LL GN

E 22 0154 Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires | DAAF ne

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SGC - 971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe 823

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A1

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0181

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0206

0207

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ANNEXE 1

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

Handicap et dépendance

Expertise, information géographique et météorologie

Intervention des services opérationnels

|

Interventions territoriales de l'État

Jeunesse et vie associative

Cour des comptes et autres juridictions financières

Conseil d'État et autres juridictions administratives

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Energie, climat et après-mines

Patrimoines

Police nationale

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

+

Préparation et emploi des forces

Presse

Prévention des risques

Protection maladie

Infrastructures et services de transports

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Sécurité et circulation routières

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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CSPI 971

DEETS |

DRFIP

DEETS

DEAL

Sécurité civile

Préfecture / SGAR -

SCL — DEAL — DAAF —

DEETS

DRAJES

‘ CRC

TA

Préfecture : SGAR

DEAL

DAC

PN

DEETS

MINARM

DAC

—

DEAL

DEETS

DEAL

DEAL

DAAF

DEAL

DAAF

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0787

ANNEXE 1 CSP1 971

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Préfecture : SG — SGC

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du [ DEAL développement durable et de la mer

Conduite et pilotage des politiques économique et financière | DRFIP

Sport DRAJES

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture DAC

Vie politique, culturelle et associative Préfecture : SG

Immigration et asile PN

Lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et DEETS ‘expérimentations sociales

Stratégie économique et fiscale DEETS

Livre et industries culturelles DAC |

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- sec occupants T |

Fonds pour la transformation de l’action publique SGC

Préfecture — Préfecture |

SBSM — SGC — DAAF — Administration territoriale de l'Etat DEAL — DAC - DM-

DEETS

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture DAC

L Préfectue : SG - DEAL — Ecologie DREIP

(Compétitivité SDAT

Cohésion DEETS

Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires DEAL- SGAR

Contribution aux dépenses immobilières Préfecture

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres . EnsIons taires a g Anciens combattants

pensions

+ ——— :

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour

l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité Préfecture : SG routière

Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de DEETS l'apprentissage

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SGC - 971-2023-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-André COPPRY, cheffe du CSPI du SGC de la Gpe 1068

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0832

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ANNEXE 1

|Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle- Calédonie

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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CSP1971

Préfecture : SG

Préfecture : SG

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