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Procès Verbal - PV30032010?t=1747743432 Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV30032010?t=1747743432)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Séance du 30 mars 2010

18 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix, le trente mars à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt deux mars deux mil dix. ~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Francis VION, Laurent ANDRE et Miguel TAUNAY.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Gérard RICHARDEAU

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du compte de gestion 2009

2- Approbation du compte administratif 2009

3- Affectation du résultat

4- Vote des taux des taxes locales

5- Vote du budget primitif 2010

6- Questions diverses

==========

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2010. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Approbation du compte de gestion 2009

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2

2- Approbation du compte administratif 2009

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2009 dressé par Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; - lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd.

Résultats reportés 109 715,85 47 256,51 Opérations de l'exercice 154 129,82 199 537,05 58 688,37 77 504,63 TOTAUX 154 129,82 309 252,90 105 944,88 77 504,63 Résultats exercice 2009 45 407,23 0,00 18 816,26 Restes à réaliser 0,00 0,00 29 799,80 0,00 RESULTATS DEFINITIFS 88 478,57 28 440,25

Fonctionnement Investissement

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Administratif pour l'année 2009 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 88 478,57 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 28 440,25 € ;

* Considérant que l’état des restes à réaliser laisse apparaître un besoin de financement de 29 799,80 € ; * Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2010 ;

Décide, sur proposition du Maire, d'affecter au budget 2010 le résultat précédemment indiqué, comme suit : - Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 58 240,05 € ; - Affectation à l'excédent reporté (compte 002) pour 30 238,52 €.

4- Vote des taux des taxes locales directes

Conformément aux règles applicables au vote des taux des trois taxes directes locales, Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas modifier les taux des impôts locaux de la commune. Les taux des taxes restent les suivants pour l’exercice 2010 : - Taxe d’habitation : .................................................. 8,51 %

- Taxe foncière sur le bâti : ........................................ 10,85 %

- Taxe foncière sur le non bâti : ................................. 45,80 %

5- Vote du budget primitif 2010

La présentation du budget primitif 2010, préalablement étudié par l’ensemble du Conseil Municipal a été effectuée par l’adjoint aux finances, Monsieur Jean-Marie BEGEY.

Le budget s’équilibre en dépense et en recette comme suit :

- pour la section de fonctionnement à 245 805,34 €uros.

- pour la section d’investissement à 154 256,51 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget primitif principal 2010.3

6- Questions diverses

6-1- Agent d’entretien des locaux

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, que Madame GARREAUD Annie-France, adjoint technique 2ème classe chargée de l’entretien des locaux municipaux depuis le 1er mai 2004 a donné sa démission pour cesser ces fonctions le 1er mars 2010. Il signale qu’il a accepté la démission.

De ce fait, le ménage n’est plus assuré dans les bâtiments communaux depuis cette date. Aussi, il demande au conseil municipal d’autoriser l’ouverture d’un nouveau poste d’adjoint technique 2ème classe d’une durée de 7 heures de travail hebdomadaire. Une fiche de poste a été créée afin de dresser la liste exacte des tâches à effectuer. Il est précisé que la personne qui sera recrutée sera responsable de l’entretien des bâtiments.

Le Conseil Municipal considérant qu’il est nécessaire de recruter un nouvel adjoint technique de 2ème classe suite à la démission de Monsieur Annie-France GARREAUD,

Décide, après en avoir délibéré à l’unanimité, l’ouverture du poste à partir du 19 avril 2010 à temps non complet (7 heures hebdomadaire).

6-2- Convention ATESAT avec la DDTM

Monsieur le Maire indique que la Loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) institue, en son article 1-III, une mission de service public d'intérêt général de l'État au profit des communes et des groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la Voirie, de l'Aménagement et de l'Habitat, une Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).

Précise que la commune de Villars les Bois répond aux critères définis par la loi précitée et par le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 pour bénéficier de cette Assistance Technique.

Ajoute que la commune de Villars les Bois a été déclarée éligible à cette Assistance Technique par arrêté préfectoral n° 09-3304 du 3 septembre 2009.

Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, de l'autoriser à signer la convention avec l'État, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), afin de pouvoir bénéficier de l'ATESAT comprenant les éléments d'assistance suivants :

- Mission de base dans les champs de compétences de la commune.

- Mission complémentaire d'Assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière.

Compte tenu des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de cette Assistance Technique, la rémunération s'élève annuellement à :

- Mission de base ........................ 57,15 €

- Mission complémentaire .......... 2,86 €

Ce montant est revalorisé annuellement en prenant en considération l'évolution de l'index d'ingénierie selon les conditions de l'arrêté susvisé. Pour l’année 2010, la revalorisation sera de 1,151 soit 65,78 € pour la mission de base et 3,29 € pour la mission complémentaire.

Monsieur le Maire précise également que cette convention valable pour l'année 2010 est renouvelable par tacite reconduction pour les 2 années qui suivent. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l'État moyennant un préavis de 6 mois.

Après avoir entendu les explications et examiné la convention, le conseil municipal : - Prend acte des explications ci-dessus détaillées.

- Approuve la convention pour l'Assistance fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) pour un montant forfaitaire annuel de 69,07 €uros. - Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec l'État (DDTM) et tout document complémentaire.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.4

6-3- Convention avec la MSA/ADMTPA pour la médecine professionnelle et préventive Monsieur le Maire donne lecture de la convention de la médecine professionnelle et préventive qui a été élaborée par l’Association Départementale de Médecine du Travail et de Prévention en Agriculture. Cet organisme assure depuis de nombreuses années le suivi médical des agents communaux dans le cadre d’une convention qui a pris fin au 31 décembre 2009.

Or, le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 a modifié le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. De plus, l’arrêté du 13 avril 2007 précise les modalités de calcul du montant de la surveillance médical d’un salarié non agricole.

C’est pourquoi, il est proposé la signature d’une nouvelle convention qui prend en compte ces dernières dispositions législatives.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

6-4- Désignation des référents tempête pour ERDF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande conjointe de l’Association des Maires et de ERDF, faisant suite aux tempêtes de grandes ampleurs ayant balayées notre département. L’objectif est que chaque commune puisse être en lien direct avec la cellule de crise ERDF en cas d’évènements climatiques majeurs. A cet effet, il est proposé de désigner deux personnes « référents tempête ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la désignation des référents comme suit : - Monsieur Jean-Michel MARTIN

- Monsieur Miguel TAUNAY

6-5- Motion contre le régime fiscal du Pineau des Charentes

Monsieur le Maire donne lecture de la motion concernant la fiscalité extrêmement élevée qui pèse sur le Pineau des Charentes. Proposée par l’association des maires de Charente-Maritime, la Confédération Nationale des Producteurs de Vins de liqueur AOC, le Syndicat des Producteurs de Pineau des Charentes, le Syndicat des Négociants en Pineau des Charentes et le Comité National du Pineau des Charantes, elle a été adopté par les conseils généraux de Charente, de Charente-Maritime et le conseil régional de Poitou-Charentes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

« Considérant que le Pineau des Charentes fait partie intégrante de la renommée de son territoire et qu’il est le premier vin de liqueur d’appellation d’Origine Contrôlée de France.

Considérant que la filière Pineau des Charentes concourt au développement de l’économie de sa région de production et l’aménagement de son territoire rural.

Considérant que la fiscalité dont il fait l’objet est 63 fois plus élevée que celle de ses concurrents, vins aromatisés industriels.

Cet écart s’est aggravé en valeur depuis 2009 : les taxes sur les vins et spiritueux dont désormais soumises à indexation.

En deux ans, les taxes sur le Pineau des Charentes passeront de 214 €/hl à 223,29 €/hl, soit une hausse de plus de 9 €, égale, à elle seule, au triple de la fiscalité pesant sur les vins aromatisés de type industriel. Considérant qu’il est anormal que les produits de terroir, soumis à des contraintes d’élaborations strictes, et en permanente recherche de qualité, soient pénalisés.

- Demande à l’unanimité que l’État mette fin à cette discrimination fiscale en supprimant toute indexation des taxes sur les vins de liqueur AOC et en modifiant de manière substantielle leur régime fiscal.

6-6- Instruction des autorisations d’urbanisme par le SDEER

La délivrance de certaines autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme…) implique d’informer le pétitionnaire sur les conditions financières du raccordement de son projet au réseau public d’électricité (hors branchements et équipement intérieurs).

Cette information doit prendre en compte : la règle générale, les exceptions (équipements exceptionnels, raccordements de moins de 100 m…), les aides financières du syndicat d’électrification, les décisions municipales.

En fin d’année 2008 et au cours de l’année 2009, Monsieur le Directeur d’ERDF a « fortement recommandé »5

les mairies auprès de ses services.

Depuis le début de l’année 2009, de nombreux Maires et services instructeurs on fait part au Syndicat d’Electrification quant au réponses obtenues : délais trop importants, analyse et information insuffisantes. N’ayant pas constaté d’amélioration du service rendu au cours des derniers mois, le Bureau du Syndicat l’Electrification a été saisi de ce dossier

Dans sa délibération, le Bureau à :

- pris acte de cette situation,

- affirmé la compétence du SDEER à instruire les raccordements au réseau public d’électricité prévus dans les procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme, notamment dans les circonstances où il a la charge de maître d’ouvrage des travaux.

Aussi, il est proposé à chaque commune de solliciter les services du SDEER pour la seule partie relevant du raccordement au réseau public d’électricité par l’envoi d’un courrier au service chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme soit à la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (service d’aménagement territorial de Saintonge – anciennement DDE).

Le conseil municipal donne son accord.

Pour raison personnelle, Monsieur Jean-Luc VARANCEAU étant dans l’obligation de s’absenter. Le conseil municipal continue la séance avec 10 membres.

6-7- accès à la lecture – proposition de Miguel TAUNAY

A l’instar de l’année dernière, Monsieur Miguel TAUNAY réitère sa demande de participation financière à l’acquisition de livres pour les enfants du RPI de Migron-Burie. Elle n’avait pu se réaliser car la commune de Burie n’avait pas donné un avis favorable à sa requête.

En effet, il considère que l’accès à la lecture doit être encouragé par la commune. Il précise que l’équipe éducative du RPI est entièrement associée à cette démarche qui permettra à son avis d’inciter les enfants à se rendre à la médiathèque intercommunale.

Monsieur le Maire indique que les communes encouragent la lecture de façon importante en participant aux frais de fonctionnement de la médiathèque intercommunale par le biais de la communauté de communes. Les collections sont régulièrement enrichies et choisies en concertation avec les enseignants en ce qui concerne la littérature enfantine. Aussi, il ne voit pas ce que cette action apportera de plus aux enfants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 7 voix contre et 3 voix pour, de ne pas participer à l’achat de livres.

6-8- Visite du soir

Monsieur le Maire informe que la Saintonge Romane a programmé la visite de l’église de Villars les Bois dans le cadre des Visites du Soir organisées chaque été dans le but de faire connaître au public le patrimoine architectural du Pays. La visite se déroulera le mardi 20 juillet 2010 à partir de 21h00. Il est demandé à la municipalité d’offrir le verre de l’amitié servi à l’issue de la visite. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

6-9- La table d’orientation

Après plusieurs mois de fabrication, elle a été livrée vendredi 19 mars 2010 par l’entreprise qui l’a confectionnée, Art Fusion Création. Elle est désormais posée sur son socle à la place de l’ancienne.

6-10- Nouvelles du bâtiment « Investiza Corporate »

Les démarches ont été entreprises auprès de Monsieur Michel DOUBLET, sénateur et Madame Catherine QUERE, députée. Mais à ce jour, elles n’ont pas abouties à une réponse favorable. En effet, il est demandé que la commune fasse la démarche pour obliger le responsable du dépôt à débarrasser le local. Cependant, Monsieur SALOMON Jean-Pierre est introuvable depuis plusieurs années. Aussi, un rendez-vous a été pris afin de rencontrer Monsieur le Sous-Préfet le 19 avril 2010 à 14h30.6

6-11- date pour le repas des aînés

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de fixer la date du repas offert par la commune aux personnes de 65 ans et plus, le 3ème samedi de février de chaque année.

6-12- Travaux d’aménagement du carrefour de l’église

Monsieur le Maire indique que le carrefour de l’église est terminé. Il doit prendre un arrêté pour instaurer un « Stop » afin de réglementer la circulation à cet endroit.

6-13- Traversée de Chez Bruneaud

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a adressé un courrier à Monsieur Daniel LAURENT, sénateur, vice-président du conseil général afin de faire enfin aboutir la demande de mise en sécurité de la traversée de Chez Bruneaud. Une proposition de travaux a été transmise mais en raison du manque de budget, elle ne pourra se concrétiser en 2010.

6-14-Informations diverses

a/ MARTIN Jean-Michel

- Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de la part de Madame AKKERMANS/LIGENSTEIN qui remercie la municipalité pour les travaux d’éclairage publique réalisés au village des Bessons et également pour le bulletin municipal qu’elle trouve très intéressant.

- informe l’assemblée que la haie se trouvant derrière la salle des fêtes a été plantée bénévolement par Dominique FAYS, Gérard RICHARDEAU et Francis VION qui ont effectués 30 heures de travail.

b/ ANDRE Laurent

- Demande si une formation concernant l’utilisation des désherbants est programmée pour les agents communaux. Le SYMBA organise une réunion d’information le 31 mars et le 05 novembre auxquelles Monsieur Dominique FAYS assistera.

c/ TAUNAY Miguel

- demande si des nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes ont été préparés. Il a été proposé à la commission des bâtiments de s’en occuper.

d/ SEGUIN Claudette

Demande la possibilité de modifier l’emplacement de l’arrêt de bus qui se trouve à Chautabry pour le mettre entre les deux villages de Chautabry et Le Pouzac. Le conseil Municipal donne un avis favorable et charge Monsieur Miguel TAUNAY de prendre contact avec le conseil général afin de connaître les dispositions.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 20h45 et ont signé au registre les membres présents.