Procès Verbal - PV18062014?t=1747743432

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Procès Verbal - PV18062014?t=1747743432 Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV18062014?t=1747743432)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, 1

Séance du mercredi 18 juin 2014

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le dix-huit juin à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le six juin deux mil quatorze.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames COMBEAU Karine, GROMADA Jeannine, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie (à partir de 20h50), ANDRE Laurent, VION Francis, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel.

Absent excusé : Monsieur BEGEY Jean-Marie jusqu’à 20h50).

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Francis VION.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 29 avril 2014

2- Contrat agent administratif

3- Modifications budgétaires

4- Devis du Syndicat d’Electrification

5- Subvention à la coopérative scolaire du collège de Burie

6- Suppression de la régie de recette de la salle des fêtes

7- Autorisation de poursuite au comptable du Trésor

8- Aménagement du réseau pluvial à Popegrain

9- Avis du conseil municipal sur l’enregistrement d’une installation

classée

10- Convention pour le chantier d’insertion

11- Tarification broyage

12- Point sur les travaux de la commission « Bâtiments »

13- Point sur les travaux de la commission « Voirie »

14- Projet d’implantation d’éoliennes

15- Projet de fusion des régions

16- Questions diverses

==========2

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 avril 2014

Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 29 avril 2014 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2) Contrat agent administratif

Le poste a été ouvert par le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure en septembre 2012 après avis favorable du conseil municipal en date du 29 mai 2012. Marie BEGEY a été recrutée par le SIVOM depuis le 3 septembre 2012 en tant qu’adjoint administratif de 1ère classe par l’intermédiaire du dispositif spécial prévu par l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour le recrutement du personnel handicapé. Elle exerce ses fonctions d’assistante de secrétariat à la mairie de Villars les Bois. Elle s’occupe de la conception et la mise à jour du site internet de la commune, l’ordonnancement du paiement des factures, la saisie de courriers…et diverses tâches de secrétariat.

Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 9h30min. L’incidence financière pour la commune de Villars s’élève à 601 € par mois (soit 7 200 € par an).

Monsieur le Maire estime que la commune de Villars les Bois est engagée vis-à-vis de ce poste et doit valoriser le travail de Mademoiselle BEGEY. Il propose de lui confier des tâches au service des associations (tracts…) ainsi que la poursuite de la mise à jour du site internet. Le conseil municipal prend acte de cette proposition.

3) Modification budgétaire

Monsieur le Maire expose :

Le devis d’acquisition du radar pédagogique s’avère plus élevé que prévu soit 4 120,60 € TTC. La somme de 3 200 € portée au budget pour l’exercice 2014 n’est donc pas suffisante. Il manque donc 920,60 €.

Il convient alors de voter la modification budgétaire suivante :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

61523 Entretien voirie -921,00

2158 Autres installations technique (op. n°24) 921,00

023 virement à la section d'investissement 921,00

021 Virement de la section de fonctionnement 921,00 TOTAL 921,00 921,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter l’ouverture de crédit comme ci-dessus.

4) Devis du Syndicat d’Electrification

Monsieur le Maire présente le devis proposé par le Syndicat d’électrification pour la mise en place d’une prise électrique pour le branchement du radar pédagogique à Popegrain. Il s’élève à 124,76 €. La participation du SDEER est de 50 %. Le montant restant à la charge de la commune s’élève donc à 62,70 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de faire réaliser les travaux. Accepte le devis présenté et choisit le mode de remboursement immédiat, dès que les travaux seront réalisés.3

5) Subvention à la coopérative scolaire du collège de Burie

En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Fabrice BARUSSEAU concerné par cette affaire en tant de professeur au collège de Burie, ne prend pas part au vote.

La coopérative scolaire du collège de Burie contribue au financement des activités périscolaires des élèves (voyage, sorties pédagogiques…), elle permet également aux enfants des familles les plus en difficultés de participer pleinement à ces activités.

La communauté de communes du Pays Buriaud octroyait une subvention à hauteur de 1 500 € par an. A ce jour, la Communauté d’agglomération de Saintes n’a pas souhaité reconduire cette aide. Par conséquent, l’association se tourne vers des communes qui sont desservies par le collège et sollicite une subvention d’un montant de 150 € par commune pour maintenir le financement des projets des élèves et de l’équipe éducative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 150 € à la coopérative scolaire du collège de Burie. Attire l’attention que cette aide n’est votée que pour l’année 2014 et que le versement est sous condition de présenter le budget prévisionnel 2014.

6) Suppression de la régie de recette de la salle des fêtes

Par délibération du 12 novembre 1998, le conseil municipal avait créé une régie de recette pour percevoir le règlement de location de la salle des fêtes municipale.

Suite à la vérification périodique du fonctionnement de cette régie en date du 23 mai 2014, la comptable du trésor du centre des finances publiques de Burie a considéré qu’en raison du faible montant géré il n’était pas raisonnable de continuer à faire fonctionner cette régie. Elle préconise la fermeture.

Aussi, Monsieur le Maire, propose suivre la recommandation de Madame la comptable du Trésor.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer la régie de recette de la salle des fêtes municipale.

7) Autorisation de poursuite au comptable du Trésor

Afin de permettre au comptable d’effectuer les poursuites telles que les avis à tiers détenteur (ou ATD) et les saisies sans avoir à solliciter sans cesse les services de l’ordonnateur, Monsieur le Maire propose de voter une autorisation de poursuite générale et permanente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner autorisation de poursuite générale et permanente au comptable du Trésor.

8) Aménagement du réseau pluvial à Popegrain

Le réseau d’évacuation des eaux pluviales dans le village de Popegrain ne fonctionne plus correctement. En cas de fortes pluies, les propriétaires de deux habitations doivent se protéger contre les inondations. Une étude avait été réalisée par les services de la Direction des Infrastructures du département.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de travaux :

- L’estimation des dépenses : 7 123 € HT4

- A la charge de la commune : 1 781 € HT (soit 25 %)

Les travaux devraient être réalisés avant l’hiver prochain et feront l’objet d’une convention entre le département et la commune.

Un courrier émettant un avis favorable au projet a été adressé au conseil général le 22 mai dernier.

Le conseil municipal prend acte de cette démarche.

9) Avis du conseil municipal sur l’enregistrement d’une installation classée La société SARL DISTILLERIE RENAUD, dont le siège est situé 1 bis route de Chez Gaborit à MIGRON a présenté au Préfet de la Charente-Maritime le 17 mars 2014, une demande d’enregistrement au titre des installations classées concernant une installation de distillation d’alcools de bouche d’origine agricole, un stockage d’alcool de bouche, une installation de préparation et de conditionnement de vins et un stockage de gaz à l’endroit de son siège d’exploitation.

Conformément au Code de l’Environnement (article R.512-46-11), les conseils municipaux des communes situées dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation doivent être consultés. Aussi, Monsieur le Maire demande l’avis du conseil sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en application de l'article R.512-46-11 du Code de l’Environnement donne, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées sur le territoire de la commune de Migron - 1 bis route de Chez Gaborit par la société SARL DISTILLERIE RENAUD.

10) Convention de partenariat pour le chantier d’insertion

Dans le cadre de la restauration du mur d’enceinte du cimetière par un chantier dit « d’insertion », L’association « Le SAS » propose une convention de partenariat qui encadre les conditions d’intervention :

- la durée des travaux ;

- le déroulement des travaux ;

- les conditions d’accueil de l’équipe ;

- le versement d’une subvention de 1 300 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention qui encadre l’action d’insertion concernant la restauration du mur d’enceinte du cimetière et autorise Monsieur le Maire à la signer.

11) Tarification broyage

Certains propriétaires privés n’entretiennent pas leurs parcelles situées à l’intérieur ou à proximité d’une zone habitée. Afin de garantir aux riverains le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, une procédure avec exécution d'office peut être mise en œuvre pour les terrains non construits situés dans les zones d'habitation conformément à l'article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle permet au maire de mettre en demeure un propriétaire d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain, ou d'y procéder d'office, aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit, si les travaux n'ont pas été effectués à la date de la mise en demeure.5

Monsieur le Maire souhaite proposer aux personnes qui n’ont pas la possibilité d’entretenir ou faire entretenir leur terrain de le faire à leur place sans avoir recours à la procédure d’exécution d’office. Ainsi, en accord avec les propriétaires, l’agent communal effectuerait le nettoyage au broyeur deux fois par an. Ces travaux seraient facturés par l’intermédiaire du Trésor Public qui serait chargé du recouvrement. Une convention d’intervention serait proposée. Il propose de fixer le tarif horaire d’intervention de l’agent communal à hauteur de 40 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de proposer ce service aux propriétaires de façon occasionnelle afin de pallier aux manquements d’entretien de leurs terrains situés à l’intérieur ou à proximité d’une zone habitée. - décide que l’agent communal sera chargé du nettoyage,

- dit que la facture des travaux sera adressée au propriétaire par l’intermédiaire du Trésor Public, - fixe le tarif d’intervention à 40 € TTC de l’heure,

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention qui encadre l’intervention.

12) Point sur les travaux de la commission « Bâtiments »

Monsieur le Maire donne la parole à Laurent ANDRE, adjoint délégué à l’entretien des bâtiments.

- Bâtiment de chez Lunaud

Après trois réunions sur place avec les riverains, la commission des Bâtiments propose la démolition du bâtiment.

Il est proposé de créer un espace commun avec la mise en valeur du four à pain. La 1ère tranche envisagée est la démolition du bâtiment.

Les devis s’élèvent à :

* SARL LAMBERT ........................ 7 079,82 € TTC (5 899,85 € HT)

* AMT AUDINEAU Nicolas .......... 5 616,00 € TTC (4 680,00 € HT)

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- la démolition du bâtiment communal situé Chez Lunaud (cadastré AD546) afin de créer un espace commun et mettre en valeur le four du village ;

- porte son choix sur l’entreprise la moins disante pour réaliser les travaux, soit AMT SARL ; - de financer sur ses fonds propres et à l’aide d’une subvention sollicitée auprès du Conseil Général par l’intermédiaire du fonds de revitalisation au taux maximum ;

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer tout document se rapportant à cette opération.

Concernant cette démolition, plusieurs points sont précisés :

- Monsieur Guy GOMBERT a signalé qu’il y a quelques pierres qui ont un intérêt particulier et qui doivent être préservées.

- seront récupérées et stockées par la commune : les tuiles, les pierres de taille d’encadrement des ouvertures, les poutres ;

- les gravats seront évacués au dépôt communal ;

- les petits bois de charpentes pourront être récupérés par des habitants de la commune comme bois de feu ;

- il faudra demander à Denis GRATAUD l’autorisation de déposer des matériaux sur sa propriété.

- Salle des fêtes6

* A ce jour, les services de la sous-préfecture n’ont pas donné suite à l’envoi des pièces justificatives concernant les travaux et démarches effectuées suite à l’avis défavorable de poursuite de l’activité émis par la commission de sécurité.

* des devis de remise en peinture ont été demandés.

* concernant la réhabilitation des toilettes, une réflexion est en cours.

- logement communal « 7 rue de l’église »

* la commission est en attente des devis concernant la réfection du plafond. * la fosse des logements a été vidée et nettoyée ce jour.

- Accessibilité

Monsieur Francis VION indique qu’il a assisté à une réunion d'information sur l'accessibilité le 17 juin dernier organisée par la mairie de la Chapelle des Pots en présence de M. DUBOIS, membre de la Commission Nationale d'Accessibilité. Ce fut une réunion très intéressante qui a permis d’apporter beaucoup de renseignements à connaître.

13) Point sur les travaux de la commission « Voirie »

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY, conseiller municipal délégué à la voirie qui fait part de l’évolution des travaux liés à la voirie :

- le débernage : la voie communale n°10 été faite en régie. La seconde route prévue pour cette année, ne sera pas faite car ces travaux prennent trop de temps. Peut-être que l’entreprise JAGUENAUD pourrait intervenir au cours de l’automne.

- la pose de l’enrobé est terminée.

- le broyage des chemins ruraux est également terminé.

- reste à faire la création du fossé prévue lors de la réunion conseil municipal du 17 décembre 2013.

- le point-à-temps devrait être réalisé en août.

- l’entreprise JAGUENAUD sera sur la commune pour effectuer le broyage des accotements et talus à partir du lundi 23 juin.

14) Projet d’implantation d’éoliennes

Le préfet de région a approuvé le 17 juin 2013, le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de la région Poitou-Charentes. Le SRCAE fixe, à l’échelon du territoire régional et à l’horizon 2020 et 2050, les orientations concernant, entre autres, l’atténuation des effets du changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables.

La commune de Villars les Bois est considérée, dans le SRCAE Poitou-Charentes, comme une zone adaptée au développement de l’énergie éolienne et souhaite étudier la possibilité d’implantation d’un parc éolien sur son territoire.

La société Soleil Du Midi SARL (sise à Villemoustaussou - 11) a exposé aux membres du conseil municipal un projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de Villars les Bois.

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable de principe pour le projet porté par la société et la charge d’en étudier sa faisabilité.7

15) Projet de fusion des régions

Considérant la nécessité de poursuivre la réforme territoriale visant à clarifier tant l’organisation de nos régions, que les compétences exercées par l’État et les différentes collectivités ; Considérant les annonces du Président de la République sur le redécoupage des régions et notamment celles concernant la fusion de la Région Poitou-Charentes avec les Régions Centre et Limousin ;

Considérant les liens qui unissent la Région Poitou-Charentes à l’Aquitaine ;

Le conseil municipal de Villars les Bois, après en avoir délibéré,

- affirme sa volonté de voir aboutir une réforme territoriale cohérente et de nature à bénéficier tant aux territoires, qu’à leurs habitants,

- demande la fusion des régions Poitou-Charentes et Aquitaine,

- exige que la voix d’élus de proximité, attentifs aux besoins de leurs territoires et aux attentes de leurs concitoyens, soit entendue au plus haut niveau de l’État,

- s’oppose fermement à la décision unilatérale d’un projet de mariage entre les Régions Centre, Poitou-Charentes et Limousin et se positionne en faveur d’une grande et ambitieuse Région Sud-Ouest qui unirait le Poitou-Charentes et l’Aquitaine.

16) Questions diverses

- Villages Fleuris

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le jury décernant les prix du concours des Villes et Villages Fleuris passera sur la commune le 1er juillet prochain.

- Maire honoraire

Monsieur le Maire informe que Madame la Préfète de Charente-Maritime a conféré à Monsieur Jean-Michel MARTIN le titre de Maire Honoraire par arrêté du 15 mai 2014.

- Cérémonies commémoratives

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’il compte sur la présence de chacun lors des cérémonies commémoratives qui ont lieu sur la commune, soit les 08 mai, 14 juillet et 11 novembre. Il lui semble indispensable que le plus grand nombre d'élus soit au rendez-vous pour ces événements. Il ajoute que lors de la cérémonie du 14 juillet, par tradition le Foyer Rural fait le service lors du vin d’honneur. Il demande que les élus montrent leur soutien à cette association en aidant à cette tâche.

- Passages piétons

Monsieur Bruno BONNEAU demande quand les services du conseil général réaliseront la mise en peinture des passages piétons au village de Chez Bruneaud. Ils avaient été prévus lors de la mise en sécurité de la traversée du village.

Monsieur le Maire indique que le village de Chez Bruneaud étant une agglomération, les travaux sont du ressort de la commune même s’ils sont situés sur une route départementale. Toutefois, il sera demandé à la direction des infrastructures de réaliser comme prévu au projet de mise en sécurité. Monsieur BONNEAU demande qu’il y ait concertation pour définir les emplacements.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h50 et ont signé au registre les membres présents.