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Procès Verbal - PV23042014?t=1747743432 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23042014?t=1747743432)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du mercredi 23 avril 2014

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le vingt-trois avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le quinze avril deux mil quatorze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames COMBEAU Karine, COUILEAUD-TROCHUT Emilie, GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRE Laurent, VION Francis et TAUNAY Miguel.

Absents excusés : Monsieur Bruno BONNEAU (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et Madame Jeannine GROMADA (pouvoir à Nathalie KERMARREC)

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Laurent ANDRE.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 28 mars 2014

2- Débat d’Orientation Budgétaire

3- Point sur la Salle des Fêtes

4- Inscription au concours des Villages Fleuris

5- Adhésion au Groupement de Développement Forestier

6- Renouvellement des membres de la Commission Communale des

Impôts Directs

7- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2014

Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 28 mars 2014, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2) Débat d’Orientation Budgétaire

Le conseil municipal étudie la proposition de budget préparé par Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Marie BEGEY, adjoint chargé des finances.

Plusieurs articles amènent des observations :

* Fonctionnement « dépenses »

- 60612 « Electricité » : ce poste est en augmentation sensible. Il faut surveiller la consommation et revoir le mode de fonctionnement des bâtiments et de l’éclairage public2

- 61523 « entretien voirie » : les années précédentes, le fauchage des accotements des voies communales était effectué en 2 passages (juin et août) par l’entreprise JAGUENAUD. Considérant que la commune n’a pas le matériel suffisamment performant pour entretenir les fossés courants, Monsieur le Maire propose que l’entreprise n’effectue qu’un seul fauchage (en juin) mais fasse l’entretien des fossés courants dont l’état le nécessite.

Le 2ème fauchage serait réalisé par l’employé communal.

- 6144 « rémunération du personnel titulaire » : l’augmentation de ¾ hebdomadaire de l’agent d’entretien des locaux a été prise en compte

- 6574 « subvention aux associations » : Monsieur le Maire précise que les associations doivent demander une subvention à la commune. Aussi, il adressera dès cette année, à chaque association, un courrier pour les informer qu'à partir de l'exercice 2015 chaque demande devra être écrite, motivée et accompagnée d'un budget prévisionnel.

Puis, il donne la liste des associations qui ont effectué une demande pour l’année 2014 : - l’Association pour le Développement Musical en Saintonge (ADMS), - 1 seul habitant de Villars suit des cours du musique au lieu des 3 indiqués dans le courrier.

- Le Panier Solidaire en pays buriaud (Banque Alimentaire),

- l’association pour le développement de la lecture (ADL17),

- l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP),

- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat au titre de la formation professionnelle suivie par un habitant de la commune au CFA de St-Germain de Lusignan),

- La Maison Familiale Rurale de Cherves-Richemont en raison de la formation suivie par un habitant de la commune,

- le secours catholique-Caritas France 17,

- Fédération Nationale des Anciens Combattants-section Burie/St-Hilaire

Enfin, 2 associations actuellement soutenues n’ont pas leur siège social sur la commune, à savoir : l’Entente Sportive de Brizambourg (Football) et l’Union Musicale de Brizambourg. Il est posé la question sur pertinence de cette l’aide. Afin de ne pas perturber le fonctionnement de ces deux associations, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les versements cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

* à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de ne pas modifier la liste des associations bénéficiaires inscrites à la proposition de budget, - de verser une subvention de 80 € à l’ADMS,

- de ne pas octroyer de subvention aux autres associations indiquées ci-dessus,

* de ne pas octroyer de subvention au Panier Solidaire (7 « contre » et 2 « pour »)

* Fonctionnement « recettes »

- 73111 « Impôts locaux-taxes foncières et habitation » : Monsieur le Maire pense qu'il est prudent d'attendre l'évolution des taux d'impositions de la CDA de Saintes avant d'envisager tout changement sur les taux communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2014.

* investissement

Il est proposé d’acquérir :

- une sono portable afin d’amplifier la voix des intervenants pour des manifestations publiques, - un radar pédagogique pour installer à l’entrée de Popegrain –côté Brizambourg- une subvention octroyée par le conseil général à hauteur de 40 % du montant hors taxes sera sollicitée.3

3) Point sur la Salle des Fêtes

La commission de sécurité visite la salle des fêtes pour les 5 ans. En 2009, le procès-verbal faisant apparaître d’importants dysfonctionnements qui n’ont pas été rectifiés depuis.

Ainsi, la commission qui s’est réunie le 11 avril dernier a donné un avis défavorable à la poursuite de l’activité.

Les points relevés sont :

- présenter deux rapports de vérification annuelle des installations électriques - Justifier de la réalisation des entretiens si des observations sont relevées dans les deux rapports cités.

- Présenter un rapport de vérification annuelle gaz.

- Justifier de la réalisation des entretiens si des observations sont relevées dans le rapport cité. - Présenter un rapport de vérification annuelle des appareils de cuisson.

- Justifier de la réalisation des entretiens si des observations sont relevées dans le rapport cité. - Justifier, pour l'équipement d'extraction des buées et des graisses :

* d'avoir procédé depuis moins de un an au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité.

* de nettoyer aussi souvent que nécessaire les filtres,

- Justifier du bon fonctionnement de l'équipement d'alarme.

- Etablir une convention qui garantisse que l'établissement est surveillé pendant la présence du public.

- Justifier de la conformité du conduit d'extraction des buées et des graisses de la salle annexe. - Mettre un ferme-porte sur la porte qui isole la cuisine de la salle.

- Evacuer les poubelles pour éviter d’exposer en cas de feu les deux bouteilles de gaz propane de 35 Kg.

- Occulter les vitres qui bordent la scène par un matériau coupe-feu de degré 1 heure et justifier de cette résistance au feu.

- Permettre l'ouverture des deux vantaux de chaque issue de secours à la manœuvre de la crémone.

Depuis, plusieurs points ont été régularisés.

Le règlement d’utilisation de la salle des fêtes a été adapté concernant le chapitre « sécurité » et une convention d’organisation des services de sécurité a été rédigée. Cette dernière devra être signée par chaque personne organisatrice de manifestation dans la salle des fêtes.

Ces deux documents sont proposés à l’approbation de l’assemblée :

a) Chapitre sécurité du règlement

« Conformément aux arrêtés du 25 juin 1980 et du 05 février 2007 relatifs aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les établissements recevant du public (ERP) de type L se voient imposer l’obligation de mettre en place des services de sécurité incendie en présence du public.

Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composée d’une personne désignée par l’utilisateur de la salle afin d’assurer la sécurité générale et notamment : - connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie,

- de prendre les premières mesures de sécurité,

- d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique, - de diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers,

- de veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de lutte contre l’incendie, - d’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie et de panique.4

En l’espèce, pour toute location de la salle des fêtes, une personne ayant suivi une formation de sécurité incendie doit être désignée nominativement sur une convention annexe au contrat de mise à disposition et prendre connaissance des consignes de sécurité. »

b) Convention de sécurité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes et la convention de sécurité imposée par la législation telles que proposées ci-dessus.

4) Inscription au concours des Villages Fleuris

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune participe au concours des Villages Fleuris. Il propose de s’inscrire à nouveau pour l’année 2014.

Monsieur Francis VION, adjoint délégué à l’environnement insiste sur le fait que si le fleurissement est important, le jury apprécie de plus en plus les opérations de mise en valeur du patrimoine et des aménagements du cadre de vie. Les projets qui seront menés devront prendre en compte ces critères.

Monsieur le Maire charge Monsieur Francis VION d’accueillir le jury départemental qui visitera les communes participantes entre le 15 juin et le 10 juillet prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’inscrire la commune de Villars les Bois au concours 2014 des Villages Fleuris

5) Adhésion au Groupement de Développement Forestier

Considérant que la forêt est une richesse à préserver,

Considérant le parcellaire très morcelé des bois sur la commune ;

Monsieur le Maire expose que le groupement de développement forestier de la Charente-Maritime fourni un travail important dans le cadre de l’organisation foncière du patrimoine forestier du département. Il met en œuvre le plan de développement forestier souhaité par le Conseil Général.

Convention d’organisation des services de sécurité

(arrêtés du 25 juin 1980 et du 05 février 2007)

Bâtiment classé : type L - catégorie : 4 - Effectif maximum : 250 personnes

* La personne désignée ayant reçu une formation de sécurité incendie :

Nom : ________________________ Prénom : _____________________ * activité autorisée : ________________________

* effectif maximal autorisé : 250 personnes

* période d’utilisation : _____________________________________

* dispositions relatives à la sécurité : extincteur, alarme, défibrillateur, règlement intérieur, plan d’évacuation, téléphone filaire ;

* coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence : _maire ou adjoint____________ L’organisateur certifie qu’il a :

- pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité données par l’exploitant et s’engage à les respecter ;

- procéder avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;

- reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.

Date et signature5

Cette association a été créée pour amener de la cohérence dans la gestion des bois. De plus, les techniciens se tiennent à la disposition des propriétaires pour leur apporter des conseils techniques et financiers. C’est pourquoi, il souhaite que la commune fasse preuve de sa volonté d’entrer dans une démarche de gestion de son massif forestier qui couvre plus du quart du territoire. La cotisation annuelle s’élève à 80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adhérer au Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime. Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion. Les crédits nécessaires seront prévus au budget.

6) Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs (CCID). Pour les communes de 2 000 habitants est moins elle est composée du maire et de six commissaires. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Aussi, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.

Pour cela, le conseil municipal doit dresser une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants afin que le directeur départemental des finances publiques puisse désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés nome :

Commissaires titulaires :

Commune : DUBINY Yves (bois), René PEAUDEAU, Bruno BONNEAU, Gérard RICHARDEAU (bois), Dominique FAYS, Alain TEIXEIRA, Laurent ANDRE, Benoit GUICHARD (bois), Roland SEGUIN (bois),

Hors commune : Pascal VINET (bois) et Christian FOUGERAT

Commissaires suppléants :

Commune : Pierre BARASCOU, Remy BOINARD, Paul GERFAUD (bois), Nicolas KERMARREC, Karine COMBEAU, Philippe VACHER, Martine GROS, André HERPIN (bois), Robert BARILLOT (bois), Daniel COUILLEAUD,

Hors commune : Bernard PRIMEAU et Sara FONTAINE

7) Questions diverses

- Mur du cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chantier d’insertion de la communauté d’agglomération de Saintes vient de commencer la remise en état du mur du cimetière. Les travaux devraient durer 8 semaines.

- Boucher

Monsieur le Maire indique l’assemblée qu’il a reçu Monsieur BERGES Loïc et Mme BARET Marie qui s’installent bouchers-charcutiers-traiteurs. Leur atelier se situe à Saintes, mais ils n’ont pas de magasins. Ils souhaitent vendre leurs produits sur les marchés et lors de tournées. Ils proposent de faire une tournée sur la commune de Villars les Bois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité des membres présents et représentés son autorisation à Monsieur BERGES Loïc et Mme BARET Marie pour faire une tournée sur le territoire de la commune.6

- Référent scolaire

Monsieur le Maire signale que la Communauté d’agglomération de Saintes demande qu’un élu en charge de l'éducation et des affaires scolaires soit désigné au sein du conseil municipal. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Miguel TAUNAY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés Miguel TAUNAY comme référent de l’éducation et des affaires scolaires.

- Carrefour des communes

Monsieur le Maire indique que l’Association des Maires de Charente-Maritime organise le 6ème carrefour des communes les 19 et 20 juin prochains à Saintes.

Ce salon permet aux élus de rencontrer les services de l’état, les syndicats départementaux, des entreprises concernant des domaines très divers (voirie, espaces verts, matériel de bureau, assurances…). Il encourage chacun à se rendre à ce rendez-vous.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h15 et ont signé au registre les membres présents.