Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 160 Police arrete portant autorisation de sta
Arrêté - 2026 230 Police arrete portant autorisation de sta
Arrêté - 2025 299 Police arrete portant autorisation de sta
Arrêté - 2026 041 Police arrete de retrait dune autorisatio
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 2024
Arrêté - Arrete portant autorisation de stationnement dun t
Arrêté - 2023 110 Police Arrete municipal fixant le nombre
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 2025
Arrêté - 08 2024 Arrete Portant autorisation de stationneme
Arrêté - pol18 2023 arrete portant autorisation de circulat
Arrêté - 2024 195 Police arrete portant autorisation de stationnnement dun taxi n°2
Document publié le Vendredi 2 mars 1973 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 195 Police arrete portant autorisation de stationnnement dun taxi n°2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté n° 2024-195 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi n°2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-195
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE TAXI N° 2
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales notamment son article L.2213-2 ;
Vu le code de la Route, et le code des Transports ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 ;
Vu le décret n° 73-225 du 02 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remises ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des Transports publics particuliers de personnes, du Comité National des Transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes en date du 26 avril 2021 ;
Vu l'arrêté Préfectoral n° 69-2018-07-19-001 relatif à la réglementation des taxis dans le département du Rhône ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.3121-5 du code des Transports et L.2213-33 du code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce la police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi ;
CONSIDÉRANT le changement par Mr BRUN Guillaume de son taxi n° 2 de marque RENAULT, de type Scénic, immatriculé FS-718-BC par un véhicule de marque RENAULT, de type Arkana E-Tech immatriculé GR-691-CB ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur BRUN Guillaume, titulaire de la carte professionnelle n°980015 est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la commune de CONDRIEU à l'emplacement suivant : n° 1 place du marché aux Fruits.
Cette autorisation port le n° 2.
ARTICLE 2: le véhicule autorisé sur cet emplacement est de marque RENAULT, de type Arkana E-Tech, immatriculé GR- 691-CB.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est valable 05 ans à compter du 04 juin 2024, soit jusqu'au 04 juin 2029. Elle est renouvelable à la demande du titulaire, formée au moins 03 mois avant le terme de la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : La présente autorisation peut être suspendu ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'exploitation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché en mairie et aux abords immédiats du chantier
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture du Rhône et aux forces de l’ordre concernées.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; -__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur. (
CONDRIEU, le 17 juin
Le Maire, \
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.