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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie,
en
LRETZ V&NALOIS Communauté
de
Communes
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RETZ-EN-VALOIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI 5 juillet
2024
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
Étaient
présents
(44)
: ALTHOFFER
Evelyne,
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-
Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
CANTOT
Dominique,
CAPON
Claude,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESTRI
Aline,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
Dominique
FIQUET,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
JAHRLING
Gérhard,
JULLIEN
Christelle,
JULVÉ-ROSELLO
Frédérique,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
MAURICE
Denis,
LUCOT
Patricia,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
ROUSSEL
Jeanne,
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THÉRON
Christophe,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Rémi,
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(16)
: BAHU
Nicolas
à
CARION
Denis,
BOSSU
Aurélien
à
DAVIN
Benoît,
BRUYANT
Monique
à
DESTRI
Aline,
DELVAL
Yveline
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESSIGNY
Jocelyn
à CANTOT
Dominique,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAREK
Christelle
à
BRANQUART
André,
LAVOIX
Olivier
à
GILLES
Thierry,
MAS
Caroline
à
Le
FRÈRE
Céline,
MOUGET
Laurent
à ALTHOFFER
Evelyne,
RUELLE
Bernard
à
MOUNY
Chantal,
SEGUIN
Alice
à
PAULY
Brigitte,
SEGUIN
Guillaume
à
DAVALAN
Gilles,
THIÉFINE
Valérie
à
DELPIERRE
Sylvie,
THIEL
Patrick
à
SELLIER
Jean-Guy,
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(22)
:
AUBERT
Richard,
BIZOUARD
Olivier,
CARRIER
Pierre-Louis,
DANGER
Jean-François,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DIDIER
Jacques,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
KIPRIHJANOVSKI
Dragomir,
LANGLET
Jennifer,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
MAILLET-CONTOZ
Alexandre,
PADIEU
Christophe,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
ROBILLARD
Marc,
SEZNEC
Jean-Yves,
et
TROMBETTA
Gérard.
Le
quorum
est
atteint
Le
procès-verbal
du
31
mai
2024
est
adopté
à l'unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
48.24
Ressources
Humaines
— Actualisation
du
Règlement
intérieur
—
pose
des
congés
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
Adopté
à l'unanimité
49.24
Ressources
Humaines
— Règlement
de
formation
Adopté
à l’unanimité
50.24
Modification
de
la
Convention
d’adhésion
au
SCADS
pour
l'instruction
des
dossiers
d’enseignes
et
publicités Adopté
à
l’unanimité
51.24
Approbation
d’un
protocole
d’accord
visant
le
développement
d’un
parc
logistique
et
d'activités
par
un
opérateur
privé
- Zone
des
Portes
du
Valois
à Villers-Cotterêts
Adopté
à
l’unanimité
52.24
Cession
de
deux
parcelles
d’une
superficie
totale
de
1 532
m?
à
Fontenoy
Adopté
à l’unanimité 53.24
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Adopté
à la majorité
1
Contre
2 Abstentions 54.24
Augmentation
du
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation Adopté
à l’unanimité
55.24
Déchets
—
Actualisation
du
Règlement
intérieur
des
déchèteries
sur
les
conditions
d'accueil
des
pneus Adopté
à l’unanimité
56.24
Syndicat
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
- Modification
des
statuts
Adopté
à l’unanimité
4
abstentions
57.24
Tarification
Eco-Responsable
- Redevance
Spéciale
Tarifs
complémentaires
2024
Adopté
à
l’unanimité
58.24
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
régional
«
Engageons
des
Solutions
pour
nos
Territoires
de
Hauts-de-
France
Et
leur
Résilience
» (AMI
ESTHER)
- territoire
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l'Aisne
Navigable
Adopté
à l’unanimité
59.24
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Annexe
Assainissement
collectif
Adopté
à l’unanimité
60.24
Décision
modificative
n°2
— Budget
principal
Adopté
à l’unanimité
61.24
Rapport
annuel
2023
- Syndicat
de
l’Ourcq
Amont
et du
Clignon
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
62.24
Rapport
annuel
2023
- PETR
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
63.24
Rapport
annuel
2023
— TRANSPORT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
64.24
Rapport
Annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
- Année
2023
Adopté
à l’unanimité
65.24
Rapport
annuel
2023
— Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
Adopté
à l’unanimité
1
abstention
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
21h10
Le Président
7
CLP
La secrétaire
de séance
;
I
A
Ve
|
Alexandre
A
ESQUIOU
/ VtS
L
Chantal
MOUNY
er
\e
SUoOre
À
S
AC
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