EH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ DAgerce Régionale de Santé pat La Réunion
Fraternité
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'HABILITATION
AUTORISANT L'ASSOCIATION « RIVE » À PRATIQUER
LES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE
DE L'INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (VIHT ET 2)
ET DE L'INFECTION PAR LES VIRUS DES HEPATITES B(VHB) ET C (VHC)
ENTRE :
L'Agence Régionale de Santé de La Réunion,
Sise 2 bis avenue Georges Brassens, CS 61 002, 97 743 SAINT-DENIS Cedex 09
Représentée par sa directrice générale, Madame Martine LADOUCETTE,
Désignée ci-après sous le terme "ARS La Réunion ".
D'une part,
Et
L'Association « Rive »,
Sise 21 rue Malartic, 97 400 SAINT-DENIS
Représentée par sa Présidente, Madame le Dr Catherine GAUD
Désignée ci-après sous le terme « L'association « Rive»
D'autre part,
Vu l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1° août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés ;
Vu le dossier de demande d'habilitation complémentaire de l'association « Rive» déposée à l'ARS La Réunion le 1°’ février 2022 ;
ILEST CONVENU CE QUI SUIT :
Il est ajouté les mentions «tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite B - désignés sous les termes « TROD VHB» aux articles 1, 2, 3 et 4 de la convention d'habilitation du 22 octobre 2021.
Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, en 2 exemplaires, le fl g MARS 202?
tu Directrice Général de l'ARS La Réunion La Présidente de l'Association « Rive »
Martine LADOUCETTE Dr Catherine GAUD
Dr Martlhe SERVAT
Association Kive Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 21 rue Malartic www.lareunion.ars.sante.fr 97400 SAINT DENIS
Tel : 0262 20 28 56 - Fax : 0262 94 14 48
site Internet : www.association-rive.org
SIREN : 401 187 414 Liste nominative et qualité des personnes pouvant réaliser les TROD VIH, VHC et VHB
5 | Mme SINGAMOUTOU Yasmina Salariée prévention
Nb Intervenants | Statut | Profession | TRODVH | TRODVHC |TRODVHB
Bénévoles associatifs membres des professions de santé
1 | Dr Catherine GAUD Bénévole | Médecin X X
Bénévoles associatifs non membres des professions de
santé
sue En attente d'une
1 | Mme MADIER Flora Bénévole | Economie ul dé Sociale et formation
A organisée par le
ana COREVIH
Salariés Rive membres des professions de santé
1: | Mme HOUSSEINE Charifa Salariée | Infirmière En attente de : : session de
2 | Mr UZAN Antoine Salarié Infirmier x formation
Salariés Rive non membres des professions de santé
X En attente d'une
Médiateur onde 1 | Mr PERON Thierry Salarié £ formation
ACUTAIEUN organisée par le
COREVIH
X En attente d'une
Conseillère session de
2 | Mile ROBERT Chloé Salariée | Conjugale formation
et Familiale organisée par le
COREVIH
x En attente d'une
: Assistante Session té 3 | Mme NICLIN Edmondine Salariée CNE formation
organisée par le
COREVIH
Mr TALMON LARODERIE : Educateur X X (session
ho Sala | spécialisé septembre 2021)
Agente de En attente de formation _RCve-— Procédure d’assurance qualité pour la réalisation
des TROD VIH et VHC et VHB
Seuls les salariés et les bénévoles ayant validé la formation à la réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection à VIH 1 et 2 et VHC et VHB, sont habilités à effectuer les TROD.
Les TROD peuvent être réalisés au sein du local, en intervention chez les partenaires et lors d'événements
extérieurs. Les conditions de préservation de la confidentialité doivent être appliquées en tous lieux.
1. Les recommandations liées à la confidentialité
Dans les locaux de l’association :
Les tests sont effectués dans une pièce garantissant la confidentialité. Les TROD peuvent être réalisés sur
rendez-vous ou lors des permanences dédiées.
Lors des interventions extérieures :
Lorsque nos interventions se déroulent au sein de locaux ou de bâtiments de partenaires, un temps
d'entretien individuel avec dépistage dans une salle à part est systématiquement proposé pour garantir la
confidentialité. L'intégralité de la séance de dépistage (questionnaire préalable, réalisation du test et rendu
du résultat) est réalisée de façon individuelle dans une salle fermée.
Lors d'interventions dans des lieux publics : une tente couverte et fermée, est installée pour préserver la
confidentialité.
Un cahier de traçabilité (cf rubrique 4, page 3) et la délivrance d’un numéro d’anonymat permet la
réalisation d’un dépistage en toute confidentialité.
2. Les conditions de conservation des documents uniques de traçabilité
Le formulaire de traçabilité est conservé 5 ans en archive intermédiaire dans un carton spécifique du
bureau prévention, non accessible aux personnes étrangères au service. À l'issue des 5 ans, l'archive est
détruite par la société Cycléa.
3. Les recommandations du fabricant du TROD de l'infection à VIH 1 et 2 et VHC et VHC pour son
utilisation sont strictement respectées
TROD INSTI
Le test INSTI de recherche des anticorps anti VIH 1 et 2 est un test de diagnostic in vitro qualitatif, rapide, à
usage unique, destiné à la détection des anticorps anti VIH 1 et 2. | sera utilisé par prélèvement de sang
capillaire au bout du doigt.
Des réactions non spécifiques peuvent être observées dans certains cas. Le résultat du test INSTI doit être
considéré comme un résultat préliminaire et un accompagnement approprié doit être concomitamment
dispensé.
Association Rive Procédure d'assurance qualité TROD version janvier 2022 Les tests sont conservés dans une pièce climatisée, afin que la température soit toujours comprise entre 15
et 30°, 24h/24, 365 jours par an.
On s'assure avant toute réalisation de la validité du test utilisé en contrôlant la date de péremption. Les
différents composants du kit sont installés avant la réalisation du test: le test lui-même (constitué d’une
membrane de filtration synthétique positionné au dessus d’un matériau absorbant et placé dans une
cassette en plastique), un flacon de diluant numéro 1 de 1,5 ml, un flacon de solution colorante numéro 2
de 1,5 mi, un flacon de solution clarifiante numéro 3 de 1,5 ml, une lingette alcoolisée, une lancette stérile
à usage unique, une pipette à usage unique calibrée pour recueillir 50 li, les gants nécessaires à
l'opérateur, le container pour DASRI, le pansement nécessaire à l’issu du prélèvement.
Les tests INSTI VIH 1 et 2 possèdent un contrôle {liaison protéine À avec les anticorps IgG présents dans
l'échantillon), témoin du bon fonctionnement du test. L'opérateur doit systématiquement contrôler la
couleur bleue du point de contrôle qui indique que le test a été correctement effectué.
Les résultats seront lus immédiatement et dans tous les cas avant les 5 minutes suivant l'ajout de la
solution clarifiante.
L'interprétation des résultats se fait de la façon suivante :
o un seul point bleu : résultat négatif
o deux points bleus facile à discerner sur un fond teinté : résultat positif
o le test est dit invalide dans l’un des cas suivants: aucun point n'apparaît sur la membrane, le
« point test » est apparu mais pas le point contrôle, la teinte de fond est uniforme sur toute la
membrane, enfin des petites taches bleues apparaissent sur la membrane
o le test est dit indéterminé si un cercle légèrement coloré apparaît au niveau du « point test »
TROD EXACTO PRO TEST HIV
Le test EXACTO VIH est un test immunochromatographique rapide pour la détection qualitative des
anticorps au VIH de type de recherche des anticorps dirigés contre les virus du VIH1 et VIH2, virus (y
compris sous-type O) et de type 2 dans le sang total, le sérum ou le plasma afin d’aider au diagnostic d’une
infection par VIH.
Il sera utilisé par prélèvement de sang capillaire au bout du doigt. Le résultat du test doit être considéré
comme un résultat préliminaire et un accompagnement approprié doit être concomitamment dispensé.
Les tests sont conservés dans une pièce équipée d’un climatiseur, afin que la température soit toujours
comprise entre 15 et 30°C, 24h/24, 365 jours par an.
On s'assure avant toute réalisation de la validité du test utilisé en contrôlant la date de péremption.
Les différents composants du kit sont installés avant la réalisation du test : le test lui-même (constitué
d’une membrane pré-enduite d’antigènes recombinants du VIH et placé dans une cassette en plastique),
un flacon compte-goutte de diluant, une lingette alcoolisée, une lancette stérile à usage unique, un
prélève-goutte à cupule, une compresse stérile, les gants nécessaires à l’opérateur, le container pour
DASRI, le pansement nécessaire à l’issu du prélèvement.
Les résultats seront lus dans tous les cas après 10 minutes suivant l’ajout de deux gouttes du diluant et
obligatoirement avant 20 minutes (au-delà il sera considéré invalide).
L'interprétation des résultats se fait de la façon suivante :
o Une bande dans la zone C : résultat négatif
Association Rive Procédure d'assurance qualité TROD version janvier 2022
nu ——
NN o Deux bandes, une bande dans la zone C et une bande dans lazone T : résultat positif
o Le test est dit invalide dans l’un des cas suivants :
e Absence de bande dans les zones T et C
e Seulement une bande dans la zone T ou au milieu de la fenêtre
TROD TOYO VHC
Le test anti-VHC est un test immunochromatographique rapide pour la détection qualitative des anticorps
générés contre les protéines ciblées par les séquences conservés des particules virales CORE, NS3, NS4 et
NS5 du génome viral dans le sang total, le sérum ou le plasma.
Il sera utilisé par prélèvement de sang capillaire au bout du doigt. Le résultat du test doit être considéré
comme un résultat préliminaire et un accompagnement approprié doit être concomitamment dispensé.
Les tests sont conservés dans une pièce climatisée, afin que la température soit toujours comprise entre 15
et 30°C, 24h/24, 365 jours par an.
On s'assure avant toute réalisation de la validité du test utilisé en contrôlant la date de péremption.
Les différents composants du kit sont installés avant la réalisation du test : le test lui-même (constitué
d’une membrane de filtration synthétique positionné au-dessus d’un matériau absorbant et placé dans une
cassette en plastique), un flacon de diluant, une lingette alcoolisée, un auto-piqueur, une lancette stérile à
usage unique, une pipette à usage unique calibrée pour recueillir 50 il, les gants nécessaires à l'opérateur,
le container pour DASRI, le pansement nécessaire à l’issu du prélèvement.
Les résultats seront lus dans tous les cas après 15 minutes suivant l’ajout du diluant et obligatoirement
avant 20 minutes (au-delà il sera considéré invalide).
L'interprétation des résultats se fait de la façon suivante :
© Une bande dans la zone C : résultat négatif
o Deux bandes, une bande dans la zone C et une bande dans lazone T: résultat positif
o Le test est dit invalide dans l’un des cas suivants :
e Absence de bande dans les zones Tet C
e __ Seulement une bande dans la zone T ou au milieu de la fenêtre
Les modalités de conservation des tests doivent être respectées lors des interventions extérieures. Les
tests rapides de dépistage doivent être conservés dans leur emballage d’origine jusqu’au moment de leur
utilisation, et maintenus à l’abri du soleil et de la chaleur. Au sein des locaux et des bâtiments doit être
privilégiée la conservation dans une salle climatisée. A défaut, les tests doivent être conservés dans une
glacière jusqu’à leur utilisation.
TROD TOYO HBsAG
Le test AgHBs est un test de détection qualitative d’AgHBs dans le sang total/sérum/plasma humain par
immunochromatographie.
Il sera utilisé par prélèvement de sang capillaire au bout du doigt. Le résultat du test doit être considéré
comme un résultat préliminaire et un accompagnement approprié doit être concomitamment dispensé.
Association Rive Procédure d’assurance qualité TROD version janvier 2022 en —
Les tests sont conservés dans une pièce climatisée, afin que la température soit toujours comprise entre 15 KP
et 30°C, 24h/24, 365 jours par an.
On s'assure avant toute réalisation de la validité du test utilisé en contrôlant la date de péremption.
Les différents composants du kit sont installés avant la réalisation du test : le test lui-même (constitué
d’une membrane de filtration synthétique positionné au-dessus d’un matériau absorbant et placé dans une
cassette en plastique), un flacon de diluant, une lingette alcoolisée, un auto-piqueur, une lancette stérile à
usage unique, une pipette à usage unique calibrée pour recueillir 50 ul, les gants nécessaires à l'opérateur,
le container pour DASRI, le pansement nécessaire à l’issu du prélèvement.
Lecture : Positif Immédiat — 15 minutes pour le négatif. Les résultats seront lus dans tous les cas après 15
minutes suivant l’ajout du diluant et obligatoirement avant 20 minutes (au-delà il sera considéré invalide).
L'interprétation des résultats se fait de la façon suivante :
o Une bande dans la zone C : résultat négatif
o Deux bandes, une bande dans la zone C et une bande dans la zone T: résultat positif
o Le test est dit invalide dans l’un des cas suivants :
e Absence de bande dans les zones T et C
e _ Seulement une bande dans la zone T ou au milieu de la fenêtre
Les modalités de conservation des tests doivent être respectées lors des interventions extérieures. Les
tests rapides de dépistage doivent être conservés dans leur emballage d’origine jusqu’au moment de leur
utilisation, et maintenus à l’abri du soleil et de la chaleur. Au sein des locaux et des bâtiments doit être
privilégiée la conservation dans une salle climatisée. A défaut, les tests doivent être conservés dans une
glacière jusqu’à leur utilisation.
4. Modalité de traçabilité des tests utilisés et de leurs résultats
Les réactifs font l’objet d’une traçabilité. Chaque personne dépistée se voit attribuer un numéro
d'anonymat, présent à la fois sur le formulaire de consentement éclairé, la fiche de rendu de résultat et le
cahier de traçabilité. Pour chaque test réalisé, le numéro de lot est spécifié, ainsi que le résultat.
Nous ne récoltons aucun nom, prénom ou date de naissance. Le cahier de traçabilité est conservé dans le
local du service de prévention, celui-ci est fermé à clé.
Les données ne sont pas informatisées.
DATE HEURE NOM DE | CODE TYPE DE | NUMERO DE | DIAGNOSTIC L'OPERATEUR | ANONYMAT | TEST LOT
CREER CIvVH
CMHc
CVH8
Association Rive Procédure d’assurance qualité TROD version janvier 2022 5. Modalité de communication du résultat du test rapide
Les échanges avec les intervenants sont confidentiels. Les personnes effectuant les tests sous la
responsabilité de l’association, savent qu’elles sont soumises au secret médical ou professionnel, et
connaissent les risques encourus au niveau pénal en cas de révélation.
Si les données recueillies lors de l'échange, nécessitent une retranscription sur support informatique, la
procédure sera la suivante :
Ÿ Codification de l'identification de la personne et utilisation de ce code sur tous les
documents en lieu et place des éléments identitaires.
Ÿ Enregistrement uniquement sur un support informatique externe (disque dur externe) qui
sera lui-même rangé dans une armoire fermant à clef.
Une démarche d'orientation et d'accompagnement des personnes est faite auprès de la personne qui a fait
le dépistage quel que soit le résultat du test d'orientation.
Si le test est négatif :
Ÿ” Information sur les limites en cas d'exposition récente (fenêtre sérologique)
Ÿ Conseils sur le dépistage et la prise en charge des autres IST
Ÿ Orientation éventuelle vers un professionnel de santé (médecin de ville ou CHU ou autre
service adéquate en fonction du lieu le plus pratique géographiquement pour le patient) ou
CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic).
Ÿ Remise écrite du résultat du TROD selon formulaire fourni en annexe
Si le résultat est positif :
Ÿ Le résultat du TROD doit être confirmé, par un test de diagnostic biologique. La personne est
orientée vers un CeGIDD ou un professionnel de santé.
Ÿ Une information claire est donnée sur la possibilité d’un faux positif, et sur la signification
limitée d’un test d'orientation diagnostic positif. Le testeur doit pouvoir donner les grands
principes de la prise en charge et les données sur le pronostic d'une personne infectée,
correctement prise en charge. Les limites des TROD sont rappelées (faux positifs rares mais
possibles)
Ÿ Remise écrite du résultat du TROD selon formulaire fourni en annexe
Ÿ Orientation vers un CeGIDD pour confirmation du test et prise en charge quel qu’en soit le
résultat par des professionnels spécialisés et pluridisciplinaires
Ÿ Proposition de contact direct des personnes effectuant les tests avec le service hospitalier
pour faciliter l'orientation.
Si le résultat est invalide,
Ÿ Recommencer un nouveau TROD
Ÿ Si résultat toujours invalide, orientation vers un CeGIDD ou un professionnel de santé de
ville pour prélèvement sanguin
Association Rive Procédure d’assurance qualité TROD version janvier 2022 Une démarche d'orientation et d'accompagnement des personnes vers un professionnel de santé ou CeGIDD ou un laboratoire de ville, sera faite auprès de la personne qui aura fait le dépistage, si le résultat
s’avérait positif.
d'accompagnemei
1 |Aux heures ouvrables l'usager est orienté vers le CeGIDD NordEst (8h00 —16h45)
L'autre possibilité est de l’orienter vers le médecin du réseau ou son médecin traitant selon le choix è de l'usager - ci
2 En cas d'urgence ou d'indication de Traitement Post Exposition, l'usager est adressé au service
CeGIDD NORD EST entre 8h00 et 16h45 ou aux urgences du CHU en dehors de ces heures
4 Lé numéro du médecin d'astreinte de Maladies Infectieuses du CHU est laissé aux personnes
réalisant les TROD de façon à ce qu’ils puissent avoir recours à Un avis spécialisé en cas de besoin.
Une convention est établie avec le CeGIDD Nord du site CHU Nord, avec un médecin généraliste du
Nord/Ouest, un médecin généraliste de l'Est et un laboratoire de biologie (cf Annexe 8).
du Prise en charge et dépistage du VIH, des
infectieuses l'infection à Viet VHC
Professionnels
de GHUCeSIDD dépistage hépatites et des autres IST
TPE
généraliste réseau ville hôpital
Centre
Expert de '
3 |lutte contre ÊTée en dignes dé Prise en charge de l'infection à VHC les l'infection à VHC
hépatites
à | CoREvIH Coordination de la prise | Formation initiale et continue des
en charge personnels
Médecin libéral | Médecin de ville du | Prescription de test de diagnostic biologique et prise en charge
6 |Laboratoire de ville Laboratoire de biologie médicale Réalisation de test de diagnostic biologique
préventions
Prise en charge des manifestations
7 | URGENCES Etablissement de santé anxieuses aigues et TPE aux heures non
ouvrables
Professionnels ; ; ' 8 |ARPS Orientation et conseil
Association Rive Procédure d’assurance qualité TROD version janvier 2022 Si le consultant vient en couple ou accompagné, chacun est vu individuellement en entretien. Après
évaluation lors de cet entretien, il est possible d'accéder à la demande d’un entretien d'annonce du
résultat du TROD en présence d’une autre personne qui est désignée comme personne de confiance par le
consultant.
L'association Rive a conventionné avec le laboratoire CERBALLIANCE pour le diagnostic biologique de
l'infection à VIH 1 et 2 mentionné à l’article 1° de l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de
réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les
conditions de réalisation de test rapide d'orientation diagnostic dans les situations d'urgences.
6. Modalité de prise en charge du patient en cas de positivité du test rapide d'orientation
diagnostique
Ÿ Le résultat du TROD doit être confirmé, par un test de diagnostic biologique.
Ÿ Une information claire est donnée sur la possibilité d'un faux positif (rare mais possible), et
sur la signification limitée d’un test d'orientation diagnostic positif
Ÿ L'opérateur doit être capable d'expliquer dans les grandes lignes, le pronostic de l'infection
à VIH correctement prise en charge, l'intérêt pour une personne séropositive de connaître
son statut, les modes de transmission et de non-transmission, le principe de la prise en
charge et du traitement antirétroviral
Ÿ L'opérateur doit être capable d'expliquer dans les grandes lignes, le pronostic de l'infection
au VHC correctement pris en charge, l'intérêt pour une personne de connaitre son infection
par l'hépatite C, les modes de transmission et de non-transmission, le principe de la prise
en charge et des traitements
Ÿ L'opérateur doit être capable d'expliquer dans les grandes lignes, le pronostic de l'infection
au VHB correctement pris en charge, l'intérêt pour une personne de connaitre son infection
par l’hépatite B, les modes de transmission et de non-transmission, le principe de la prise
en charge et des traitements.
Ÿ Remise écrite du résultat du TROD selon formulaire fourni en annexe
Ÿ Orientation vers un CeGIDD ou un professionnel de santé de ville, mais préférentiellement
vers le service des Maladies Infectieuses du CHU pour confirmation du test et prise en
charge, quel qu’en soit le résultat, par des professionnels spécialisés et pluridisciplinaires
Ÿ Proposition de contact direct de la personne effectuant les tests avec le service hospitalier
pour faciliter l'orientation et si possible orientation immédiate. Si l’orientation immédiate
n’est pas possible, un contact téléphonique aura lieu avec l’accord de la personne testée
avec le médecin d’astreinte du service des Maladies Infectieuses du CHU.
7. Modalité d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux
Rive garantit à chaque bénéficiaire accueilli les conditions d'hygiène et d'asepsie indispensables au respect
de l'environnement et des personnes, notamment un point d'eau et un système d'élimination des déchets.
Les déchets issus de l'activité de dépistage par test rapide d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1
et 2 et VHC et VHB sont considérés comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) au
sens des dispositions de l'article R. 1335-1 du code de la santé publique (CSP). Les dispositions relatives à
leur élimination telles que fixées aux articles R. 1335-2 à R. 1335-8 et R. 1335-13 à R. 1335-14 du CSP sont
ainsi applicables aux structures de prévention ou associatives impliquées en matière de prévention
Association Rive Procédure d'assurance qualité TROD version janvier 2022
—
PS sanitaire habilitées à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2 et à"
VHC et à VHB 2e
Rive dispose des emballages adaptés à la nature des DASRI, mentionnés à l'article R. 1335-6 du CSP et à
l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine. Par ailleurs, les DASRI sont entreposés
conformément à l'article R. 1335-7 du CSP et à l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités
d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
et éliminés conformément aux articles R. 1335-3, R. 1335-4 et R. 1335-8 du CSP et à l'arrêté du 7
septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Rive a établi une convention avec la société de collecte, TDR pour le traitement des déchets issue des
TROD.
TDR
ZA de la Ravine Marquet
Rue Antanifotsy
97419 La Possession
Tel : O2 62 44 67 77 fax :02 62 44 67 78 dg@tdr-reunion.fr
Le transport est effectué par la société TDR même si les quantités de déchets transportées sont inférieures
à 15 kg. Le transport pourrait être effectué dans une voiture personnelle sans autres obligations.
Règle d'hygiène des mains de l'opérateur — Principes fondamentaux
La tenue des mains :
.. * Ongles courts, sans vernis, pas de faux ongles.
* Mains et avant-bras dépourvus de bijoux : ni alliance, ni bagues, ni bracelets, ni montre.
* Tenue à manches courtes.
* Le port des gants ne dispense pas du lavage des mains
«
sa
Da
Ba
Le lavage simple des mains :
Buts :
Eliminer les souillures.
Permet la diminution de la flore transitoire.
. * Prévient la contamination
Il faut proscrire :
“ Le savon en pain.
“ Les essuie-mains en tissu.
“ Le séchage des mains à air chaud.
Le transvasement du savon liquide d'un récipient dans un autre.
Indications :
“Prise de service/ fin de service.
Association Rive Procédure d'assurance qualité TROD version janvier 2022 < + Gestes de la vie courante : se coiffer, se moucher..
Activités hôtelières. ED
Lors des soins d'hygiène, de confort et de continuité de la vie.
Avant et après le port des gants à usage unique.
Lors de soins infirmiers non invasifs.
Après tout soin infirmier.
Mains visiblement sales et ou souillées par des contaminations non microbiennes.
Soins de contact avec la peau saine.
Matériels :
“Savon doux (non désinfectant).
% “ Eau du réseau.
% “ Essuie-mains à usage unique non stériles.
EQ
.*
a % ù
se
+
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«
a +. *
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Réalisation du lavage simple des mains :
# Se mouiller les mains.
Prendre une dose de savon liquide.
Savonner durant 30 secondes, mains et poignets avec le savon doux en insistant plus particulièrement
sur les pouces, le dos des doigts, le dos des mains, le pourtour des ongles, les espaces interdigitaux.
“Rincer abondamment en allant des mains vers les coudes, les mains se situant toujours au-dessus des
coudes : en commençant par les doigts et en finissant par les poignets afin de ne pas ramener les
germes au bout des mains.
* Sécher par tamponnement, des doigts vers les poignets, avec les essuie-mains à usage unique non
stériles.
“Fermer le robinet avec l'essuie-mains.
* Jeter les essuie-mains dans la poubelle à commande non manuelle.
«
.“
SC *
Le traitement hygiénique des mains parfrictions :
Buts :
* Eliminer la flore transitoire.
“Diminuer la flore résidente.
Indications :
*e “ Substitution au lavage des mains {ne le remplace pas).
Il a été démontré que le traitement hygiénique des mains par frictions est plus efficace que le lavage
simple et le lavage hygiénique ou antiseptique des mains.
N.B. : Les solutions hydro-alcooliques ne sont pas sporicides, ils ne sont donc pas efficaces sur les spores du
Clostridium difficile. Il ne faut donc pas les utiliser en cas de diarrhée. Ils ne sont pas non plus efficaces sur
les ectoparasites (gales, poux, lentes...).
Le lavage des mains est effectué systématiquement avant réalisation de chaque TROD.
Législation concernant les déchets d'activités de soins
“Loi du 15 juillet 1975
La loi du 15 juillet 1975 a établi :
Association Rive Procédure d’assurance qualité TROD version janvier 2022 -__ La définition du déchet : le déchet est tout ce qu’un utilisateur va rejeter après usage. se
-_ Le principe du « pollueur-payeur ». =)
-__ L'organisation du transport du déchet. A
-__ L'information auprès du public sur la façon de détruire les déchets hospitaliers.
" Loi du 19 juillet 1976
La loi du 19 juillet 1976 met en place des installations d'élimination des déchets.
“ Décret du 18 septembre 1995
Le décret du 18 septembre 1995 met en place une taxe sur le traitement et le stockage des déchets : 6 €
par tonne.
“ Décret du 15 mai 1997
Le décret du 15 mais 1997 a permis la classification des déchets dangereux :
- Les déchets d'activités de soins (DAS)
- Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) :
- Matériel souillé par un liquide sortant du corps (pansement).
-__ Objet coupant ou tranchant.
-__ Produit biologique (flacon de sang, tube de prélèvement...).
- Les déchets assimilés aux déchets d'activités de soins à risque infectieux : recherche et
enseignement.
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux
Les déchets d'activités de soins ou DAS, sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de
traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine.
Obligations du prestataire partenaire de Rive pour les TROD
Le prestataire à des obligations par rapport à toutes les étapes d'éliminations des déchets d'activités de
soins :
- Aux tris des déchets d'activités de soins.
-__ Au conditionnement des déchets d'activités de soins.
-__ A l'entreposage déchets d'activités de soins.
- Au suivi de l'élimination : la traçabilité.
Les étapes d'élimination des déchets d'activités de soins :
e Letri
e Lacollecte.
e Le stockage.
e Letransport.
e Letraitement.
Le tri des déchets d'activités de soins
Le tri des déchets permet :
e D'assurer la sécurité des personnes.
e De respecter les règles d'hygiène.
e D'éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée, dans le respect de la réglementation.
e De contrôler l'incidence économique de l'élimination des déchets.
Association Rive Procédure d'assurance qualité TROD version janvier 2022 Le conditionnement des déchets d'activités de soins
Chaque catégorie de déchets doit être conditionnée de manière distincte en assurant le respect de la
réglementation, des procédures internes et des codes couleur éventuels.
Les principes arrêtés pour le conditionnement doivent être mis en œuvre dès l'emballage primaire.
Le conditionnement doit toujours être adapté aux déchets :
Déchets d'activités de soins à risques infectieux : double emballage.
Déchets d'activités de soins à risques infectieux « mous » : le sac, le carton doublé plastique, le fût.
Critère de bon conditionnement :
e L'étanchéité.
e La résistance à la traction.
e La présence d’un système de fermeture et préhension efficace et sûre.
e La capacité adaptée à la production.
e Le code couleur ou le pictogramme jaune : différenciation obligatoire.
Le stockage
Les déchets sont stockés dans le bureau du pôle prévention, local propre et hors de porté du public.
L'élimination des déchets
L’élimination des déchets à lieu une fois par mois par la société TDR:
ZA de la Ravine Marquet
Rue Antanifotsy
97419 La Possession
Tel : O2 62 44 67 77 Fax : 02 62 44 67 78
Mail : dg@tdr-reunion.fr
Les jours et dates de passage sont déterminés selon la date de la dernière élimination et de la date de
production effective du premier déchet.
Les documents de traçabilité et de prétraitement des déchets sont fournis par le prestataire de collecte.
Un cadencier de collecte est mis en place sur lequel sont répertoriés les bons de prise en charge et les
poids de collecte.
Association Rive Procédure d'assurance qualité TROD version janvier 2022
A
I association-rive.org
AVENANT A L’ACCORD PARTENARTAL
Réalisation de Test Rapide d'Orientation Diagnostique (TROD) à l’association Rive |
Entre les soussignés :
L'association Rive,
Association loi 1901,
Dont le siège social est situé au 21, rue Malartic — 97400 St-Denis de la Réunion,
SIRET : 401 187 414 00057 — APE : 8899B,
Représentée par Catherine GAUD), en qualité de Présidente
d’une part
Et:
Le Centre Hospitalier Ouest Réunion
Représenté par Laurent BIEN, en qualité de Directeur
Pour le :
Le centre expert hépatites virales Réunion/Mayotte
Situé au Centre Hospitalier Ouest Réunion
Représenté par Docteur CUISSARD en qualité de Responsable Centre Expert
d’autre part
Eu égard à l’extension de l’habilitation de la réalisation des TROD VHB par l'association Rive, les articles 1 à 7 mentionnant les TROD VHC sont étendus au TROD VHB.
Fait à Saint-Denis, en double exemplaire, le 12 Tuuunen.. Er
Pour l'association
-Asseci ivé-
blartic 97400
SAINT DENIS
Tel: 026220 28 56 - Fax : 0262 54 14 48
site Intérnet : WWW.assoclation-rive.erg
SIREN : 401 187 414
Pour Le Centre Hospital jouer Réunion
LD Een 2
Association O
Association de la 6i 1901 rs 21 rue Malartic — 97400 Saint-Den RE
Tél. : 0262 20 28 56 — Fax : 0262 94 14 48 cm : contacigassofation-rive.org SIRET : 401 187 414 00057 — APE : 8899B