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Déliberation - 2026 115 Deliberation portant creation d'un poste de directrice ou de directeur de la securite et de la prevention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 115 Deliberation portant creation d'un poste de directrice ou de directeur de la securite et de la prevention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
de
F
us”
13
MAI
206 FF =] >
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
es
N°2026-115
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt six,
le
vingt
neuf avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le jeudi
23
avril
2026 s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN POSTE DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR DE LA
SECURITE
ET DE
LA PREVENTION
Rapporteur : Mme Aurore THIROUX Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : Mme
MALEK,
Mme
KEITA-GASSAMA,
Mme
LE THIES
(donne
procuration
à
Mme ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration
à
M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration à
M.
DUVAUDIER),
Mme DE JESUS MARGADO
(donne procuration à M
LEGER), Mme
GARCIA (donne procuration à
M.
GUINTRAND)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED)J Nombre de membres en
exercice
:
49
Nombre de
membres présent(e)s
:
38
Nombre de procurations
:
9
Nombre de votant(e)}s
:
46
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-115-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Chargé
de
mission
Affaires
Juridiques
et statutaires
Le
vunsen
mumcpal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L
332-1
et
suivants
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
:
annexé
au
budget
primitif
2025,
adopté
par
délibération
n°2025-024
du
19
mars
2025
Vu
l'avis
de
la
1°
Commission
Ressources
et
Administration
générale,
émis
lors
de
sa
séance
du
21
avril
2026
:
Considérant
ce
qui
suit
:
La
collectivité
souhaite
renforcer
et
mieux
structurer
son
action
en
matière
de
sécurité,
de
tranquillité
publique,
de
prévention
de
la
délinquance,
de
salubrité
publique
et
d'appui
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
et
que
cette
ambition
suppose
la
mise
en
place
d’une
organisation
unifiée,
lisible
et
opérationnelle
dans
le
champ
de
la
sécurité
;
Dans
ce
sens,
il
est
proposé
de
créer
une
Direction
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
destinée
à
regrouper
la
police
municipale,
les
agents
de
surveillance
de
là
voie
publique
(ASVP)
ainsi
que
la
mission
prévention
;
cette
direction
n'existant
pas
à
ce
jour,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
directrice
ou
diretteur
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
afin
d’en
préparer
la
structuration,
d'en
définir
l’organisation
et
d'en
accompagner
la
mise
en
œuvre.
La
première
mission
de
l’agente
ou
de
l'agent
recruté(e)
sera
de
concevoir
une
proposition
de
création
de
la
Direction
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
,
d'en
définir
le
périmètre,
l'organisation,
les
modalités
de
fonctionnement,
les
articulations
entre
les
services
concernés
et
les
procédures
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement.
Elle
ou
il
aura
également
pour
mission
d'accompagner
le
changement
induit
par
cette
nouvelle
organisation,
tant
auprès
des
équipes
concernées
que
dans
les
relations
avec
les
autres
directions
et
les
partenaires
institutionnels
;
et,
une
fois
cette
direction
créée,
la
directrice
ou
le
directeur
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
aura
vocation
à
en
assurer
le
pilotage
stratégique
et
opérationnel,
l'encadrement,
la
coordination
des
équipes
et
le
suivi
des
projets
relevant
du
champ
de
la
sécurité
et
de
la
prévention.
Compte
tenu
du
niveau
de
responsabilité,
d'expertise,
d'encadrement
et
de
pilotage
attendu
pour
ce
poste,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie A.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-115-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 ARTICLE
1
:
CRÉE
et
INSCRIT
au
tableau
des
effecti
Champigny-sur-Marne
l'emploi
d'une
Directrice
où
d’un
Directeur
de
la
sécurité
et
de
là
prévention.
ARTICLE
2
:
PRÉCISE
la
création,
à
compter
du
1°
mai
2026,
d'un
emploi
de
Directrice
ou
de
Directeur
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
où
des
administrateurs
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
exposées
ci-dessus.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Cet
agent
contractuel
pourra
être
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
compte
tenu
de
la
difficulté
de
recruter
des
fonctionnaires
détenant
les
compétences
nécessaires
ou
à
durée
indéterminée,
notamment
par
la
voie
de
la
portabilité
prévue
à
l'article
L
332-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Le
contrat
de
l'agent
à
durée
déterminée
sera
quant
à
lui
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir. La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
ARTICLE
4
:
PRÉCISE
que
l'agent
devra
être
titulaire
d’un
grade
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
ou
administrateurs
territoriaux,
d'un
diplôme
permettant
l'accès
aux
concours
externes
des
attachés
ou
administrateurs
territoriaux
ou
d'une
expérience
professionnelle
sur
des
missions
équivalentes
à
celles
correspondant
aux
cadres
d'emplois
visés
et
pouvant
faire
l'objet
d'une
reconnaissance
auprès
de
la
commission
d'équivalence
de
diplôme
placée
auprès
du
CNFPT
pour
l'accès
aux
concours
externes.
Il
devra
par
ailleurs
impérativement
justifier
d’une expérience
similaire.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
ou
administrateurs
territoriaux.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
5
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
tant
administratif
que
financier,
en
exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
6
:
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
A
l'unanimité,
1
NPPV
M.
Matthieu
LAMOTTE
|
LA A M rt" 0e-Mart
;
“
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-115-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026