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Déliberation - 2023 114 Creation d'un poste de Directrice ou de Directeur des affaires administratives et financieres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 114 Creation d'un poste de Directrice ou de Directeur des affaires administratives et financieres)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
El PUBLIE LE {2 OCT. 2073
N°2023-114
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de Directrice ou de Directeur des affaires administratives et financières
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)J,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé{e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant({e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-114-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement —- MM
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-8-2 et L 332-12 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2023,
adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance en
date du 19 septembre 2023 ;
Considérant ce qui suit :
La Direction Générale des Services Techniques a la responsabilité de la mise en œuvre d’un grand
nombre des engagements municipaux de la Ville (ambitieux programmes immobiliers, accélération de
la transition écologique, modernisation des infrastructures et de la voirie, embellissement et propreté
des espaces publics).
Il est attendu du poste de Directrice ou de Directeur des affaires administratives et financières de la
Direction Générale des Services Techniques de renforcer la coordination administrative, la gestion de
la comptabilité des marchés et commandes publics des directions techniques afin d'accélérer la mise
en œuvre de l’ensemble des projets et faciliter la continuité de service.
Le poste de Directrice ou Directeur des affaires administratives et financières de la Direction Générale
des Services Techniques requiert des aptitudes spécifiques puisqu'il aura en charge le pilotage
comptable des différents directions techniques (DBE, DITEP, DECV, Projet Grand Paris), le pilotage des
affaires domaniales et il coordonnera en lien avec la Direction des Services Financiers le suivi les
marchés des directions techniques.
Ce poste de Directrice ou de Directeur des affaires administratives et financières assurera le suivi du
schéma directeur patrimonial.
C'est dans ce sens qu'il y a lieu de créer un poste de Directrice ou de Directeur des affaires
administratives et financières au sein de la Direction Générale des Services Techniques.
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
- Un emploi de Directrice ou de Directeur des affaires administratives et financières au sein de
la Direction Générale des Services Techniques à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-114-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1er octobre 2023, d’un emploi Directrice ou de Directeur
des affaires administratives et financières au sein de la Direction Générale des Services Techniques à
temps complet dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux à temps complet pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
Activités liées au « cœur de métier » :
- veiller à la bonne gestion de la Direction Générale des Services Techniques en pilotant la
gestion administrative comptable et financière des directions DITEP, DECV, Projets Grand Paris
-__ piloter le contrôle de gestion et le contrôle interne au sein de la Direction Générale des
Services Techniques
- assurer la coordination des marchés publics de la Direction Générale des Services Techniques
en lien avec la Direction des Services Financiers
- conseiller la Direction Générale des Services Techniques dans sa stratégie comptable,
administrative et budgétaire
- assurer le suivi du schéma directeur patrimonial qui comprendra :
o Le pilotage des réunions sur la réalisation du schéma directeur des bâtiments
communaux en lien avec les directions opérationnelles concernées,
o La compilation des données nécessaires à la réalisation de ce schéma tels que le
patrimoine utilisé par le secteur de la jeunesse et le secteur associatif, les locaux liés
au développement économique, les locaux sportifs. ;
Activités génériques communes à tous les directrices et directeurs :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière
administrative, comptable, budgétaire et de contrôle interne
- Observer une veille dans son champ d'intervention
- Participer au collectif de direction et contribuer au Projet d'Administration
- Maîtriser l’évolution des effectifs de la masse salariale des directions de la Direction Générale
des Services Techniques, favoriser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Conduire l'élaboration et l'exécution du budget des services de la Direction Générale des
Services Techniques (optimiser coûts et délais, garantir la qualité du service rendu)
- Piloter l'élaboration des outils ou de dispositifs d’aide à la décision.
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-8-2 Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel pourra être
recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des
fonctionnaires détenant les compétences spécifiques nécessaires ou à durée indéterminée,
notamment par la voie de la portabilité prévue à l'article L 332-12 du Code Général de la Fonction
Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-114-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 ARTICLE 4 : PRECISE que l’agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
attachés territoriaux, être titulaire d’un diplôme de niveau 6 (Bac+4) permettant l'accès au concours
externe d’attaché territorial ou d’une expérience professionnelle de 4 ans au moins sur des missions
correspondant à celles du cadre d'emplois des attachés.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés
territoriaux.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
ARTICLE5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice
en Cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d’Ile-de-France
Transmission en préfecture, le 1 2 OCT. 2023
Publication, le
1 2 OCT, 2073
à _
“Re
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-114-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023