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Compte-Rendu - 6 CR sommaire seance 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR sommaire seance 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 20 septembre 2021 Page 1 sur 3
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-et-un,
Le vingt septembre,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Alain GUIHARD, Maire
Date de convocation du conseil municipal : mardi 14 septembre 2021
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 24 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick – Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - M. BLINO Jérôme – Mme BRÛLÉ Karine – M. BUESSLER-MUELA Patrick – M. CHATAL Jean-Paul – M. DAVID Gérard – M. DAVID Guy – Mme DENIGOT Béatrice – Mme DESMOTS Isabelle – M. FREOUR Jean- Claude – M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie – M. GUIHARD Alain –Mme HERVOCHE Josiane – M. LOGODIN Xavier – M. LORJOUX Laurent – M. PÉDRON André – Mme PHILIPPE Jocelyne – M. RENARD Patrice – M. ROZÉ Eric – M. SEIGNARD André – Mme TIMMERMAN Nathalie
ABSENTES EXCUSÉES : Mme BERNARD Alexandra - Mme COIDIC Christine
POUVOIR : Mme COIDIC Christine à M. CHATAL Jean-Paul
Secrétaire de séance : Mme BAHOLET Stéphanie (à l’unanimité)
ADMINISTRATION GENERALE
1- Démission d’une conseillère municipale, d’un conseiller municipal et installation d’un
conseiller municipal : le conseil municipal a pris acte de la démission de Madame Carole
PETIT-IMBERT et de l’installation de Monsieur Xavier LOGODIN, suivant immédiat sur la liste
« Tous pour Nivillac », en qualité de conseiller municipal. Monsieur le Maire a aussi annoncé
qu’il venait de recevoir la lettre de démission de Monsieur Jérôme SEIGNARD.
RAPPORTS
2- STGS – Rapport sur l’exploitation du service d’assainissement collectif – Année 2020 :
présenté par Monsieur Daniel SYLVESTRE, Responsable de l’Agence Bretagne Vendée de
STGS : le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé ce rapport.
3- EAU DU MORBIHAN - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable –
Année 2020 : le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé ce rapport.
FINANCES
4- Renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire Ar Gwilen de Nivillac pour la
prise en charge des animaux errants : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de
renouveler ladite convention.
5- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 20 septembre 2021 Page 2 sur 3
conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, à 40 % de la base imposable (uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés).
URBANISME
6- GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (GMVA) - Convention pour l’instruction
des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols - Avenant n° 1 : l’assemblée, à
l’unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 et a inscrit cette
dépense au budget.
ENFANCE JEUNESSE
7- Règlements intérieurs – Service restauration scolaire – Ecole publique Andrée CHEDID et
Ecole privée Saint–Louis : le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté ces règlements
intérieurs.
8- Règlement intérieur – Accueil Périscolaire (APS) – Ecole publique Andrée CHEDID : le conseil
municipal, à l’unanimité, a adopté ce règlement intérieur.
9- Acquisition d’une structure de jeux aux abords du skate-parc : l’assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition de ce nouvel équipement pour un montant de 26 816.40 € TTC.
INTERCOMMUNALITÉ
10- LA ROCHE BERNARD / NIVILLAC / ST DOLAY – Service d’inclusion numérique pluri- communal « Sud Vilaine » - Convention de mutualisation : l’assemblée, à l’unanimité, a approuvé la signature de cette convention avec les communes de ST-DOLAY et LA ROCHE- BERNARD.
11- ARC SUD BRETAGNE – Modifications statutaires : intégration de la prise de compétence LOM et mise en conformité avec la loi engagement et proximité : le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les modifications statutaires.
12- ARC SUD BRETAGNE – Convention relative au financement du programme culturel destiné à la jeunesse « Entre cour et jardin » : le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le renouvellement de ladite convention « Entre cour et jardin ».
INFORMATIONS MUNICIPALES
13- Comptes rendus des commissions : les comptes rendus des commissions Travaux,
Urbanisme/Environnement et Enfance Jeunesse/Affaires Scolaires, ont été communiqués au conseil municipal et ont fait l’objet de plusieurs questionnements qui ont été pris en compte par les élus concernés.
14- Situation sanitaire (COVID 19) – Protocole des salles communales : une mise à jour du
protocole sanitaire, en fonction des directives gouvernementales, a été faite cet été
(Obligation du pass-sanitaire notamment).
15- Evolution du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : la commune va
percevoir la somme de 88 688 € au titre du FPIC.
16- Changement de trésorerie au 1er septembre 2021 : l’assemblée a pris acte du changement de trésorerie. Depuis la fermeture du centre des finances publiques de La Roche Bernard, le
1er septembre, la commune dépend d’Auray. Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 20 septembre 2021 Page 3 sur 3
17- Calendrier électoral 2022 : le conseil municipal a pris acte des dates des prochaines
élections : les dimanches 10 et 24 avril 2022 pour les élections présidentielles et les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives.
18- Planning des instances à venir : la communication des instances du second semestre 2021 a
bien été transmise avec les plis de ce conseil municipal, par voie postale.
Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 18 octobre 2021 à 20H00 en mairie
Rédigé à NIVILLAC, le 28 septembre 2021
Le Maire,
Alain GUIHARD,