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Compte-Rendu - Commune de Nivillac cr Sommaire 04 12 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Commune de Nivillac cr Sommaire 04 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 04 décembre 2017 Page 1 sur 2
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept
Le quatre décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. DAVID Gérard à Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
FINANCES
1- Budget lotissements : Versement de l’excédent de fonctionnement au budget principal : Le
conseil municipal a voté le versement, au budget principal, de la somme de 44 890,54 € correspondant à l’excédent prévu au budget des lotissements.
2- Budget culture : Décision modificative n°1-2017 : La somme de 4000 euros supplémentaires de frais de personnel affecté au service « Culture » sera inscrite à l’article 6215 du budget Culture.
3- Budget supérette : Décision modificative n°3-2017 : l’insuffisance des crédits pour autofinancer les travaux de remise en état des installations froid de la supérette, nécessite un complément de crédits, proposition validée par 18 Voix « Pour » et 5 voix « Contre.
4- Autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits
ouverts en 2017, avant le vote des Budgets 2018 : cette autorisation a été donnée à M. le Maire à l’unanimité du conseil municipal.
5- Subventions d’équilibre des budgets culture et supérette : Une subvention d’équilibre sera versée du budget principal vers les budgets de la culture et de la supérette en fonction des dépenses et des recettes réalisées à la clôture de l’exercice 2017.
6- Tarifs municipaux pour 2018 : Les tarifs municipaux des services généraux et du Forum sont majorés en moyenne de 2 % et sont consultables en mairie ainsi que sur le site internet de la Commune. Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 04 décembre 2017 Page 2 sur 2
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7- Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service (RPQS) : le rapport 2016 sur le prix et la qualité
du service public d’assainissement collectif établi par le Cabinet d’Etudes (Maître d’œuvre) BOURGOIS a été validé à l’unanimité.
8- Surtaxe assainissement 2018 : Compte tenu notamment des travaux importants d’amélioration de la station d’épuration prévus en 2018, le conseil municipal a décidé d’augmenter les tarifs de 3 % ce qui donne les montants suivants :
Prime fixe: 45,19 €
Consommation jusqu’à 30 m³ : 1,66 €/m³
Consommation supérieure à 30 m³ : 3,43 € HT/m³.
9- Participation 2018 pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) – raccordement
au réseau :
- Construction nouvelle : 1 500 €
- Construction existante : 800 €
- Immeuble collectif : 500 € par logement supplémentaire.
INTERCOMMUNALITE
10- Modification des statuts d’Arc Sud Bretagne : en vue de renvoyer la gestion du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) en compétence facultative (et non plus optionnelle)
et actualisation de la rédaction des articles XI. et XI.2 des statuts qui précisent que la compétence Transports est assurée par la CC ASB, depuis le 1er septembre 2017, par délégation du Conseil Régional de Bretagne et non plus du Conseil Départemental du Morbihan.
11- Désignation des membres dans les commissions communautaires d’Arc Sud Bretagne
M. GUIHARD Alain, Maire, ayant obtenu la majorité absolue, a été élu membre suppléant de
la commission « Aménagement du Territoire » (en lieu et place de Mme PERRONNEAU Claire- Lise, démissionnaire).
Mme PERRONNEAU Claire-Lise, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue membre titulaire
de la commission nouvellement créée « Culture- TIC et Sports ».
M. SEIGNARD Jérôme, ayant obtenu la majorité absolue, a été élu membre suppléant de la commission nouvellement créée « Culture- TIC et Sports ».
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS/ AFFAIRES SCOLAIRES
12- Modification des règlements intérieurs des cantines scolaires des écoles primaires Petits
Murins et Saint-Louis, de l’Accueil de Loisirs (AL) et d’ l’Accueil PériScolaire (APS) – prise en
compte des nouvelles modalités d’inscriptions à la cantine (suite au changement de prestataire
de la Cuisine Centrale du CCAS au 08 janvier 2018) et précisions quant aux modalités de
paiement des prestations AL et APS par CESU (Chèque Emploi Service Universel) : les 4
règlements intérieurs des deux cantines, de l’AL et de l’APS ont été votés à l’unanimité avec les
modifications précitées.
Rédigé à NIVILLAC, le 08 décembre 2017
Le Maire,
Alain GUIHARD