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Déliberation - 2025 12 142 Convention entre la Ville la Caisse des Ecoles et lAssociation AGIR abcd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 142 Convention entre la Ville la Caisse des Ecoles et lAssociation AGIR abcd)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-142
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Convention entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze, la Caisse des Ecoles de Bagnols-sur-
Cèze et l’Association AGIR abcd – Programme de Réussite Educative (PRE)
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Convention entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze, la Caisse des Ecoles de Bagnols-sur-
Cèze et l’Association AGIR abcd – Programme de Réussite Educative (PRE)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2005-32 de la programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et
notamment les programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale ;
Vu les circulaires des 11 mars, 27 avril et 13 juin 2005 concernant la mise en œuvre des
programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale ;
Considérant la volonté de la Ville de Bagnols-sur-Cèze de proposer un Programme de Réussite
Educative (dit « PRE ») sur son territoire ;
Considérant que la Commune entend poursuivre un soutien actif au Programme de Réussite
Educative (PRE) porté par la Caisse des écoles ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive et à la Commission des
affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines
et de la tranquillité publique du 03 décembre 2025.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les termes de la convention avec l’Association AGIR abcd, qui interviendra sur cette action pour l’année 2026, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;
- De verser la subvention correspondant au nombre d’heures effectuées.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET