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unknown - 2022 02 019 Annexe convention entre lAssociation AGIR ABCD la Caisse des Ecoles de la Ville de Bagnols sur Ceze
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION
PRE
2022
Entre: La
ville
de
Bagnols-sur-Cèze,
représentée
par
Madame
Christine
MUCCIO,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Éducation,
la
Réussite
Éducative
et la
Laïcité,
D'une
part,
La
Caisse
des
Écoles
de
Bagnols-sur-Cèze
ci-après
dénommée
"Caisse
des
Écoles"
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
d'autre
part,
Et: L'association
AGIR-ABCD,
ci-après
dénommée
"l'Association",
association
loi
de
1901
déclarée
en
{sous-préfecture
de
Paris,
le
3
octobre
1983,
sous
le
numéro
83/2711,
dont
le
siège
social
est
situé
8
rue
Ambroise
Thomas,
Paris
9ème,
et
représentée
par
son
délégué
territorial
Monsieur
Bernard
BACQUET,
dûment
habilité
à cet
effet,
Il a été
exposé
ce
qui
suit :
Le
plan
de
cohésion
sociale
du
30
juin
2004
et
la
loi de
programmation
du 18
janvier
2005
ont
apporté
des
moyens
et
des
outils
nouveaux
complémentaires
à
ceux
déjà
existants
pour
accompagner
les jeunes
de
2
à
16
ans
qui
ne
bénéficient
pas
d'un
environnement
social,
familial
et
culturel
favorable
à
un
développement
harmonieux.
L'objectif
affiché
du
programme
de
réussite
éducative
est
d'accompagner,
dès
les
premières
années
de
l'école
maternelle jusqu'au
terme
de
la scolarité
obligatoire,
des
enfants
et
adolescents
issus
des
quartiers
prioritaires
qui
présentent
des
signes
de
vulnérabilité,
en
prenant
en
compte
la
globalité
de
leur
environnement
et
leurs
difficultés. Les
actions
de
soutien
doivent
obligatoirement
prendre
la
forme
d'un
suivi
individualisé
effectué
par
une
(ou
des)
équipes
{(s)
pluridisciplinaire(s)
de
soutien
(EPS)
réunissant
des
professionnels
divers.
Les
parcours
individualisés
peuvent
comprendre
des
actions
de
différentes
natures
{soutien
scolaire
renforcé
et
adapté,
dialogue
parents/école
ou
collège
grâce
à
l'intervention
d'une
tierce
personne,
Vacations
médicales,
mise
en
place
d'actions
en
petits
groupes
permettant
l'expression
de
l'enfant,
activités
culturelles,
sportives].
Certaines
des
actions
d'un
parcours
individualisé
peuvent
être
collectives.
Dans
cette
perspective
d'accompagnement
individualisé
en
vue
de
la
réussite
éducative
d'un
enfant,
l'action
« un
pour
un
» a pour
objectifs
:
- favoriser
l'autonomie
de
l'enfant
par
un
travail
autour
de
l'organisation,
la
méthode,
la compréhension
et la gestion
du
temps,
- développer
la
confiance
en
soi
en
inscrivant
l'enfant
dans
une
dynamique
positive,
- contribuer
à la progression
des
enfants
conduisant
à de
meilleurs
résultats
scolaires, -
Valoriser
l'enfant
à
travers
une
écoute,
disponibilité,
reconnaissance
des
progrès
effectués, - favoriser
l'épanouissement
de
l'enfant
grâce
à
un
accompagnement
au
plus
près
de
ses
besoins,
- lutter
contre
les
inégalités.
L'organisation
est
la suivante :
Un
enfant
accompagné
dans
le
cadre
du
PRE
est
pris
en
charge
par
l'association
1h
à
4h
par
semaine
dans
la
limite
d'un
trimestre
pour
Un
accompagnement
personnalisé
en
fonction
de
ses
besoins.
Les jours
sont
fixés
en
fonction
des
disponibilités
des
bénévoles
de
l'association
et
de
l'emploi
du
temps
de
l'enfant.
Lieu:
médiathèque
ou
école
[ou
à
titre
exceptionnel
le
bureau
de
la
réussite
éducative). Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1:
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
engagements,
droits
et
obligations
des
dites
parties
dans
le
dispositif
« PRE
» au
vu
de
ce
partenariat
avec
l'association.
ARTICLE
2 :
Les
membres
de
l'association,
acteurs
de
cette
action
« Un
pour
un»
deviennent
membres
de
l'équipe
du
PRE
pour
la
durée
de
l'année
2022.
ARTICLE
3 : Engagement
de
l'association
Dès
lors
que
les
enfants
sont
repérés
par
le
PRE,
l'association
s'engage
à :
- définir
quel(s}
bénévoles
pour
intervenir
auprès
des
enfants,
- Choisir
les jours
et
horaires
d'intervention
en
fonction
des
disponibilités
des
enfants,
- participer
aux
temps
de
bilan
avec
l'équipe
du
PRE,
-
prévenir
l'équipe
du
PRE
en
cas
d'indisponibilité
au
moins
la
veille
de
leur
intervention
prévue
{afin
que
le
PRE
puisse
avertir
les
familles).
- chaque
bénévole
se
munira
d'un
masque
de
protection
COVID-19
durant
toute
la
période
d'épidémie
ARTICLE
4 : Engagement
de la Caisse des Écoles
En
retour
de
ce
partenariat
et
de
la
mise
à
disposition
de
bénévoles
par
l'association,
la
Caisse
des
Ecoles
s'engage
à
reverser
à
l'association
une
subvention
au
titre
des
heures
effectuées
sur
le
PRE.
Ceci
à
raison
de
20
euros
de
l'heure
par
intervention
d'un
bénévole
de
l'association.
Fournir
les
conditions
sanitaires
requises
durant
toute
la
période
d'épidémie
de
COVID-19
[lingettes
désinfectantes
et
gel
hydro-alcoolique
à
minima
pour
chaque
bénévoles). ARTICLE 5
: Contrôle
d'utilisation
La
Caisse
des
Écoles
se
réserve
le
droit
de
contrôler
la
liste
des
licenciés
ou
adhérents
de
l'association.
Celle-ci
devra
fournir
à
la
Ville
la
liste
des
personnes
susceptibles
d'intervenir. ARTICLE
6 : Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
raison
expresse,
ou
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
d'un
mois.
La
présente
convention
sera
automatiquement
résiliée
si
l'association
ne
figure
plus
sur
la liste
annuelle
validée
par
le Conseil
municipal.
Elle
pourra
être
résiliée
sans
préavis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
signée
du
Maire
en
cas
de
non-respect
des
présentes
clauses.
Cette
résiliation
ne
donnera
lieu
à
paiement
d'aucune
indemnité.
ARTICLE 7 : Cette
subvention
devra
apparaître
sur
une
ligne
détaillée
du
compte
de
résultat
annuel
de
l'association.
Elle
sera
versée
deux
fois
dans
l'année,
en
juillet
et
en
décembre. ARTICLE
8 :
La
coordinatrice
du
PRE,
située
à
la
Mairie
de
Bagnols-sur-Cèze,
représentera
le
Président
de
la Caisse
des
Écoles
et sera
la référente
pour
l'association.
Le
Président
de
l'association
sera
le
référent
de
la
Coordinatrice
du
PRE
pour
l'application
de
la présente
convention.
ARTICLE
9:
La
présente
convention
est
conclue
à
partir
de
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2022.
ARTICLE
10:
Tout
litige
ayant
trait
à
cette
convention
et
ne
pouvant
être
résolu
par
voie
amiable
sera
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
Bagnols-sur-Cèze,
le
L'Association
La
Caisse
des
Écoles
Le
délégué
territorial
de
Bagnols-sur-Cèze
Le
Président
Jean-Yves
CHAPELET
Bernard
BACQUET
La
ville de
Bagnols-sur-Cèze
L'adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Éducation
La Réussite
Éducative
et la Laïcité
Christine
MUCCIO