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Arrêté - arrete 55
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/55
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE EDOUARD BRANLY
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Madame KEIREL en date du 17 février 2025, tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage pour la réalisation de travaux de rénovation de sa façade au n°12 rue Edouard Branly,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 — La société SABLOBAT est autorisée à poser un échafaudage au niveau de la façade du n°12 rue Edouard Branly du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2025.
Article 2 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit devant le n°12 rue Edouard Branly, sur une distance de 5 mètres (équivalent à une place de stationnement), exception faite à la camionnette de la société pour les travaux de réfection, du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2025. En vertu de l’article R-
417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 3 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.
Article 4 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 5 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing et les agents de la police Municipale, seront chargés pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 7 FEV. 2025
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
Mis en ligne 27 £EV 205
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.