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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (unknown - 2024019 ETAT 1259 2024 AR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Eu
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 343 VIOLS LE FORT
DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ ARRONDISSEMENT : 34 LODEVE INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE fihree
sue
TRÉSORERIE OÙ SGC : $GC EST HERAULT
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
N° 1259 COM (1)
TAUX
(ADI
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) Taxes 2023 2024 . 2024 2024 2024 2024 1 2 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 122 409 44,75 123,55 1 180 000 528 050 46.99 554 453
Taxe foncière non bâties (TFNB) 12 230 51,86 207,99 12 900 6 690 54.45 7 024
Taxe d'habitation (TH) 117 011 17,54 67,34 113 300 19 873 18.42 20 866
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 554 613
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles (col.4 x coi.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Maijoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels L OT Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) | Si l'un des taux déterminés i la diminution sans lien 8 9 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2024, cochez la case Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité 46.99 Ex le ea PERTE
- pee indiqué en colonne 3, une | Taxe foncière [on bâties (TFNB) 582 343 = 1,05000 54.45 variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 554 613 18.42 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
I —- RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER/ PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR recteur 11
0 651 0 0 76 710 77 361
Il — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À MONTPELLIER
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 12 MARS 2024 Le ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture
(col. 7) (col. 11) 2024 DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
582 343 77 361 659 704 =.
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d e vote des taux. Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20240402-2024019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Eu
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 343 VIOLS LE FORT
ÊT DE LA SOUVERAINETÉ RONDISSEMENT : 34 LODEVE INOUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISS ‘ fahrté
Leaite
essence
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TRÉSORERIE OÙ SGC : $GC EST HERAULT
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
N° 1259 COM (2)
TAUX
FDL
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
a. Par le conseil municipal
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte b. Par la loi 112 538 || c. Centrales photovoltaïques
c. Locaux industriels Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
d. Logements sociaux : exo de longue durée a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 817 ||f. Transformateurs électriques
Taxe foncière non bâtie c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres
a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes
b. Mayotte >>> ||b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) LL
= EC RE on FOnETAMEnRGEMAQUEFTROIrS a. Résidences secondaires et assimilées 113 300 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
DST b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 1,145270
industriels c. Bases dégrevées hors locaux vacants 7 881 ||d. Taux FB commune 2020 23,30
De Due AIOSEORE d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 21,45
e. Bases dégrevées majo THS
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023 de 2023 communaux à ne || au niveau : Taxes au niveau : nr 0 ee a. National >>>
national départemental (col. 13 - col. 14) ||b. Communal >>> 11 12 13 14 15 | Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 50,22 125,55 2,00000 123,55 || Taux maximum: Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 84,56 211,40 3,41000 207,99 || an une malo anepes ES Taxe d'habitation (TH) 24,45 31,21 78,03 10,69000 67,34 . ee —_— , , b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale [ >»|
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 13,54 cg AO UTAI MIOUITe
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo >>> || la fiscalité pr 7" 28,7%) Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20240402-2024019-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024