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Acte - etat 1259 2026
unknown - Etat 1259
Conseil Municipal - ETAT 1259 TAMPON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ETAT 1259 TAMPON)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
COMMUNE
:
247
LABARTHE
RIVIERE
ARRONDISSEMENT
:
31
SAINT
GAUDENS
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
SAINT-GAUDENS
B
LA
SOUVERAINETÉ
CÉTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
FORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
ID: 031-213102478-20240412-2024 017
AIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|
2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
oncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
onnes
de
condition
modeste
1
244
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
£
x
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
180
306 |
c.
Centrales
photovoltaïques
5
ux
industriels
32
528
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
ü.
Logements
sociaux
:exo
de
longue
durée
0
||a.
Parle
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
6
263
||f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
[207
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
i.
Taxe
sur
les
pylônes
b.
Mayotte
>>>
||
b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
Fons
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D’HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
77?
||
à.
Résidences
secondaires
et
assimilées
190
500
||
b. TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
b.
Base
nn
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
0,587838
és
ESESUX
IRAESMEE
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
12
863
||
d.
Taux
FB
commune
2020
13,63
d.Autres
allocations
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
21,90
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
||
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
de
2023
communaux
à
ne
||
au
niveau
:
:
pas
dépasser
National
Taxes
au
NVeeu
de
2024
de
2023
pour
2024
||#
Nationa
77?
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
||
b.
Communal
>>>
11
12
13
14
15
ï
.
|
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
50,07
125,18
3,46000
121,72
aux
maximum
:
L
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
50,82
96,19
240,48
23,35000
217,13
||* dÉPBee
majoré
à ne
pas
_—
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
30,04
75,10
13,09000
62,01
.
ne
GS
——
—
-
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2024
au
titre
de
laquelle…
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DÜ
TAUX
DE TH
|
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la communauté
Los
.
eur
Le
,
d'agglomération,
la
munauté
urbaine
ou
de
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
11,33
con
munos
ayant
opté
pour
Seam
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
0,756
|
la
fiscalité
professionnelle
unique
[3290] N°
1259
COM
(1)
247
LABARTHE
RIVIERE
31
SAINT
GAUDENS
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
SAINT-GAUDENS
RIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Li Q PF 5
SE &
8
A
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
ÈS
a
e
>
È
>SOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
2
—
o
o
©
Ni
5e
À
Bases
d'imposition |
Taux
de référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
L
£
5
N
effectives
2024
prévisionnelles
(col.
4 x col.
2)
(col.
4 x col.
6)
8
ÿ
B
2023
2024
3
2024
2024
2024
2024
5
+
À
1
2
4
5
6
$
5
0
à
$
|ar&
“pcière
bâtie (TFB)
1 565 040
35,53
121,72
1 643 000
583 758
2
SR
SD
KR
="
hcière non bâties (TFNB)
36 853
62,98
217,13
40 200
25 318
GZ,
GR
IC
SAR
Taxe d'habitation (TH)
196 292
5,40
62,01
190 500
10 287
4
UO
Lo
24
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
A
©)
à
Total
619 363
nu
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.3)
voté
(col.
4
x
col.
6
x
2023
2024
2023
2024
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:il
n’est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
nl
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9)
il
z
né
Si
la
diminution
sans
lien
8
9
10
de
niére
oroportiannelle
|
des
taux
a été
décidée
en
2024,
;
hez
|
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le taux
plafond
Gecnez
La cese
ue
Le
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
_
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
619
363
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
NE
TE
0 EN
on)
NS)
70)
"el
1 CE
07 2)
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
Albestions
DCRTP
FNGIR
Etfet:du
caeffieient
Fetal
compensatrices
correcteur
11
0
35
846
0
0
- 254
010
- 218
164
Il
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
À
TOULOUSE
Le
15
MARS
2024
Le
Produits
attendus
des
ressources
à
taux
voté
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
Total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
HUGUES
PERRIN
DIRECTEUR
REG.
DES
FINANCES
Pour
la
Préfecture,
des
taux
votés
locale
(col.
7)
(col.
11)
2024
CES
- 218
164
B
1
159