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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 011 signature jennycoach)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 C
ID : 045-214503088-20240227-DEC2024 011-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2024-011
PRISE EN VERTU DES
Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature de devis avec l’entreprise Jenny Coach & Sports - séances de team building
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € KT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis suivant pour des séances de team building les mardis à destination des agents municipaux :
- Devis n° DV 2024-02 pour la période du 09/01 au 02/07/2024 pour 22 séances au prix horaire de 50,00€.
Article 2 : De verser à l'entreprise Jenny Coach & Sports pour les prestations mentionnées ci-dessus la somme de 1172,60€ TTC.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 06 février 2024
Le Maire, =
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 2 7 FEV. 2074
Publication numérique le : 2 7
FEY. 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification